Le château de Dole
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 Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve

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MessageSujet: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 21 Juil 2009 - 21:01

Citation :
Le Vice-Chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra
aucunement donner son avis, même personnel,
sur un évènement.

Ne devrait-on pas préciser ici de quels types d'événements il s'agit et à quels endroits on ne peut en parler parce que sinon, on pourrait croire que les chancelier et le vice-chancelier ne peuvent parler de quoi que ce soit et à quelque endroit que ce soit.
S'il y a des choses à discuter, voire à changer, par exemple dans le fonctionnement de la Chancellerie ou des ambassades, il faut bien pourvoir parler... non?
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyJeu 23 Juil 2009 - 20:26

Je suis d'accord... Mais pour faire plus simple, au lieu de dire ce qu'il peut dire et où, ne peut on pas dire ce qu'il ne peut pas évoquer. Par exemple : "[...] sur un évènement " non rien...

Au contraire, suffit de reformuler comme ça :

Citation :

Le Vice-Chancelier se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra aucunement donner son avis personnel sur un évènement dans le cadre de ses fonctions.

J'ai bien comprit ce que tu disais ou non ?
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyJeu 23 Juil 2009 - 20:30

C'est le cas pour le chancelier également.

Par exemple, il n'a pas à donner son avis si c'est gromukus qui devient maire de Grandson. il doit simplement exposé les faits et dire éventuellement les dangers potentiels ou pas.

Ne pas donner son avis ne veut pas dire ne pas analyser une situation politique Wink

Je sais j'ai des efforts à faire pour certains évènements mais je pense que nous devons avoir un esprit critique et une bonne analyse de la situation.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyJeu 23 Juil 2009 - 22:30

Est-ce que cela veut dire qu'ils (chancelier et vice-chancelier) ne peuvent pas dire ce qu'ils pensent ou donner une opinion en privé non plus, lorsqu'ils s'adressent au Franc-Comte, par exemple ou au Connétable? Et au Parlement? En séances publiques et en séances privés, ce doit être le même discours? où c'est différent? C'est de cela dont je parle, le niveau des endroits, le niveau des personnes à qui on s'adresse.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyJeu 23 Juil 2009 - 23:51

Il faut bien distinguer l'opinion que'on donne et le domaine que l'on donne.

J'ai fourni une situation diplomatique à son entrée en fonction avec analyse et avis. Ici tu peux, si c'est pour dire par exemple, que le chambellan du Somerset est un gros naze tu ne peux pas car cela menace les relations diplomatiques de la FC.

Je crosi que l'article a été conçu pour éviter surtout d'avoir des crises diplomatiques avec nos voisins par des jugements de valeurs sur ceux-ci.

N'oublie pas qu'en FC, on garantit la liberté d'expression tant que cela ne verse pas à l'insulte Wink
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 24 Juil 2009 - 3:41

Évidemment l'insulte ne fait pas partie de la description des tâches de ces fonctions... Wink

L'idée de Franchesco est intéressante.

Citation :
Le Vice-Chancelier se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra
aucunement donner son avis personnel sur un évènement dans le cadre de
ses fonctions.

Pour ce qui est du vice-chancelier peut-il parler au Parlement en tant que simple conseiller élu, ou est-il considéré en tout temps comme vice-chancelier et donc ayant toujours ce devoir de réserve, même si le sujet dont il est question n'est pas de nature diplomatique?
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 24 Juil 2009 - 10:25

Je pense qu'en tant que conseiller, il peut voir son devoir de réserve si le sujet n'est pas diplomatique. Le meilleur exemple sont les sujets de nature économique ou juridique. Les sujets de nature militaire cela dépend de quoi il s'agit :
- si c'est un entraînement en FC, il y a pas de soucis
- si c'est un intervention militaire à l'étranger, devoir de réserve même si tu dosi prévenir les implications diplomatiques que cela risque d'engendrer
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 24 Juil 2009 - 11:14

Comme je l'ai précisé "dans le cadre de ses fonctions". Donc dans les sujets non diplomatiques, ce n'est plus le cadre de ses fonctions, le droit de réserve n'est pas appliqué.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 24 Juil 2009 - 19:52

Bon alors, est-ce que l'on peut proposer la petite modification de Messire Franchesco?
Citation :

Le Vice-Chancelier se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra
aucunement donner son avis personnel sur un évènement dans le cadre de
ses fonctions
.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyDim 26 Juil 2009 - 19:16

Le Vice-chancelier étant un conseiller élu, il doit pouvoir donner son avis sur tous sujets discutés au Parlement. De toute façon, vu qu'il ne représente qu'une seule voix sur 12 conseillers, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait donner son avis sur un sujet quel qu'il soit.
Les autres conseillers donnent bien des avis sur les sujets qui concernent leur fonction.
Surtout qu'un sujet privé du Parlement n'est pas obligé de devenir publique si cela nécessite une réserve.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyDim 26 Juil 2009 - 22:12

J'ai l'impression que vous m'avez comprise, Madame la Comtesse.
Et quid du Chancelier, parce que celui-ci n'est pas un élu, la loi ne devrait tout de même pas l'empêcher de donner son opinion sur des sujets autres que ceux liés à la diplomatie. (Si l'on respectait l'article à la lettre, il ne pourrait jamais donner son avis sur quoi que ce soit. Malgré ce devoir de réserve, Son Excellence Imladris donne son avis sur différents sujets. C'est dans le but de ne pas courir le risque qu'un futur vice-chancelier ou chancelier se fasse accuser par de mauvais plaisants de ne pas observer leur devoir de réserve, que nous devrions préciser cela dans les 2 chartes. J'ai l'impression que cela n'avait pas été fait lorsque les chartes ont été rédigées parce que cela devait paraitre évident à l'époque, mais avec l'article tel qu'il est, il pourrait se trouver quelqu'un pourrait accuser l'un ou l'autre de ne pas respecter la charte, alors que ce serait si simple de l'abroger.

Citation :
Le Chancelier se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra
aucunement donner son avis personnel sur un évènement dans le cadre de
ses fonctions de chancelier
.

Citation :
Le Vice-Chancelier se voit imposer un devoir de réserve : il ne devra
aucunement donner son avis personnel sur un évènement dans le cadre de
ses fonctions de vice-chancelier
.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyDim 26 Juil 2009 - 23:39

Nous n'avons jamais imposé de droit de réserve aux procureurs et juges, et pourtant parfois cela aurait été judicieux qu'ils s'abstiennent.
Il n'y a pas de raison de le faire pour le vice chancelier, ni le chancelier pour l'agora.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyLun 27 Juil 2009 - 22:20

Il me semble que le débat sur le devoir de réserve a déjà eu lieu en agora, il y a longtemps.

Comme le dit Macricri y en a pas pour les deux autres.

Cependant il me semble que la fonction étant diplomatique et les risques de conflits que peuvent engendrés certaines maladresses tombent sous le coup d'un TALP. Souvenez-vous lorsqu'Imladris a été mis en procès pour avoir ironiser sur une prise de ville...

Alors pourquoi préciser ?

Soit on considère qu'on ne précise pas et alors lorsque quelque chose sera dit il pourra être soumis à la loi. Le rôle de conseiller implicitant obligatoirement un devoir de réserve puisqu'ils ont accès à des données sensibles et doivent veiller à leurs propos.

Soit on précise et au final faudra préciser pour tout le monde, globalement.

Le problème n'est pas l'avis personnel, mais l'utilisation de son droit de parole personnel lorsqu'on est conseiller. Les propos qui sont tenus en public se doivent d'être irréprochables ou ne pas laisser la place aux sous-entendus. Donc bon avec ou sans texte si erreur il y a, sanctions il peut y avoir sans être obligé de faire une modification pour ça.

C'est juste mon avis de membre hein...
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyLun 27 Juil 2009 - 22:40

Tout à fait ça, cela s'applique à tous les conseillers et si des propos veulent être échangés librement et susceptibles d'être considérés comme indélicats, ils restent en partie privée du Parlement non accessible au public.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyLun 27 Juil 2009 - 22:49

Oui sauf qu'en cas de passage en public c'est problématique et les propos incorrects en séance publique pareil. Mais il reste la loi, on peut demander des excuses publiques pour débordement, au pire trahison, haute trahison et renvoi ?
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 28 Juil 2009 - 3:17

Premièrement, le devoir de réserve ne figure que sur les chartes des ambassadeurs, du chancelier et du vice-chancelier, on ne peut parler de ce sujet pour les autres postes.

Deuxièmement
, si vous lisez cet article,

Citation :
Le Chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.

Le Vice-Chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un évènement.


Il est clair donc, selon cette charte, que le devoir de réserve est pour tout et partout. Cela veut dire que le chancelier et le vice-chancelier et ne peuvent nullement donner leur opinion nulle part et sur aucun sujet. Pas même dans les locaux les plus privés du Parlement. Vous ne pigez toujours pas que présentement, à chaque fois que l'un de nous parle en émettant la plus petite opinion que ce soit (comme ici moi en ce moment d'ailleurs) nous (le chancelier et le vice-chancelier) sommes en rupture avec la charte, que nous sommes hors-la-loi.

C'est pour cette raison que

Troisièmement

Nous pouvons aisément régler ce problème en changeant cet article de la charte pour:

Citation :
Le Chancelier se voit imposer un devoir de réserve:il ne devra aucunement donner son avis personnel sur un évènement dans le cadre de ses fonctions diplomatiques de chancelier.

Le Vice-Chancelier se voit imposer un devoir de réserve: il ne devra aucunement donner son avis personnel sur un évènement dans le cadre de ses fonctions diplomatiques de vice-chancelier.

(Le même problème peut également se poser aux ambassadeurs, mais comme ils sont en train de revoir eux-mêmes le cadre de leurs fonctions, il est peut-être préférable de les laisser voir cela pour eux-mêmes.)


Dernière édition par Verania le Mar 28 Juil 2009 - 3:24, édité 2 fois (Raison : Ajouts)
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 28 Juil 2009 - 10:59

Pour la place du vice chancelier au parlement, c'est variable, le chancelier pourrait y être et pas le vice chancelier.
Mais cela n'est pas un problème car le droit de réserve incombe à ses fonctions diplomatiques. Il a donc une liberté totale de ton dans ses interventions en rapport avec son poste de parlementaire.

Enfin, le droit de réserve est déjà imposé dans la charte mais de façon mal adroite, donc on ne crée rien, on ajuste. De fait, les arguments selon lesquels untel ou truc ne voient pas le droit de réserve sur leur charte n'est pas valable car celle du chancelier et du vice chancelier l'ont déjà.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 28 Juil 2009 - 14:37

Je ne pense pas que se soit les avis personnels qu'ils faillent remettre en cause. Bien que le chancelier et le vice chancelier soient soumis à la politique diplomatique de FC.

Ils ont des avis personnels sur la chose et c'est grâce à cela qu'ils peuvent travailler. Si ils n'avaient pas d'avis sur les sujets nous n'aurions pas besoin de Chancelier ou Vice Chancelier, il suffirait de déterminer d'avance la conduite à tenir et pourquoi pas leur rédiger leurs phrases avant toute déclaration.

Non, je crois qu'on ne peut pas légiférer sur les avis personnels, bien qu'ils doivent être limités au respect de la politique en vigueur et ne pas semer de conflits.

Vaut mieux conseiller qu'imposer :

Citation :
Le Chancelier, comme le Vice Chancelier se voient imposer un devoir de réserve : il leur est conseillé de ne pas donner d'avis personnels sur des sujets sensibles dans le cadre de leurs fonctions. Ils devront veiller aussi à surveiller leurs excès de langage et à choisir des termes appropriés avant toute prise de parole sur un événement, afin d'éviter de mettre en péril la diplomatie comtoise.

Mais bon, aussi la tâche de chancelier et vice chancelier l'implique déjà automatique, c'est de la simple logique. ^^
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 28 Juil 2009 - 14:40

Le vice chancelier serait toujours un conseiller, et le chancelier quelqu'un qui ne serait pas du conseil.
Inverser cela irait contre la loi voté.

Ensuite, ce n'est pas parce qu'à un moment x on a fait quelque chose qu'il faut absolument le laisser quand on révise un texte. Preuve a été faite par exemple récemment avec le code de la prévôté.

Pour terminer, tous les conseillers ont un droit de réserve, inhérent à leur fonction.
Imladris a eu des soucis sur ses prises de position par le passé, mais il était à la justice à ce moment là et c'était cela qui avait posé souci.

Qu'on précise pour les postes hors conseil (chancelier et ambassadeur) leur droit de réserve, cela me semble suffisant.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 28 Juil 2009 - 14:50

De toute façon tu l'as dit toi-même pour les conseiller c'est directement rattaché à leurs fonctions.

Pour le reste ça semble logique, non ? Y a vraiment besoin d'un texte ?

Non parce qu'à ce moment là on peut préciser pour :
- le chancelier
- les ambassadeurs
- le greffier
- les gouverneurs
...

A prioris le devoir de réserve s'impose à toute fonction qu'elles soient diplomatiques ou sécurité/justice.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 28 Juil 2009 - 14:54

Pour moi, il n'y a pas besoin d'un texte.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 28 Juil 2009 - 14:57

Avec texte, on est obligé de revoir toutes les fonctions hors Parlement ayant besoin d'un devoir de réserve et au moins en cas de faute on sait qui taper.

Sans texte, ça reste du domaine de la logique, on est pas obligé de tout revoir et en cas de faute on sait aussi qui taper.

Au final sans texte, c'est vrai qu'on se porte mieux.

Et puis le "cas Imladris" fait jurisprudence, puisqu'aucun texte ne précisait et qu'on lui a quand même tapé sur les doigts.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 28 Juil 2009 - 15:46

Bon on peut arrêter de me tirer à vue Mr. Green

Je suis peut être un cas mais je suis gentil hein Mr.Red
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 28 Juil 2009 - 16:02

Pardon Imladris on t'aime, on te tire pas dessus.
Juste que bon involontairement tu as été victime du système qui n'existe pas et deviens une référence absolue. Mr. Green
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyMar 28 Juil 2009 - 16:12

Oui je sais le Juge doit être avoir un devoir de réserve en public et intervenir un minimum dans les affaires publiques.

Maintenant c'est du coutumier et les juges devraient tous ne pas prendre exemple sur moi (en tout cas pour ça ^^)
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyJeu 30 Juil 2009 - 11:13

Pareil, je pense qu'un texte est inutile, la réserve est inhérente à tous les postes de conseillers et le Franc Comte est là pour gérer tous les propos.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 8:57

Puisque on ne m’a pas demandé mon avis, je vais faire part de mon opinion.

Deux notions différentes ont été abordées : celle du devoir de réserve et celle du secret/discrétion professionnel(le).

Je commence par tordre le cou de la seconde : il s’agit là du fait que dans l’exercice de certains métiers, on n’est pas autorisé à divulguer des faits dont on a eu la connaissance. Comme par exemple, le barbier qui n’a pas le droit de parler des problèmes d’hémorroïdes du maire de Dole en taverne. Le secret professionnel est ainsi la contrepartie de la confiance que l’on place en quelqu’un.

Venons-en au devoir de réserve : pourquoi un devoir de réserve ? Pour éviter qu’il y ait confusion entre les opinions d’une personne détenant une charge et la politique de l’organisation à laquelle elle appartient.

Quand un ambassadeur exprime une opinion personnelle, il n’y a qu’un pas pour que quelqu’un y voit la position de la Franche-Comté. Ce qui ne veut pas dire qu’un ambassadeur ne doit pas exprimer d’opinion, mais dans ce cas il le fait au nom de son pays et en accord avec le franc-comte. Le devoir de réserve, c’est pour lui, mettre en sourdine se opinions personnelles.

Pour d’autres charges, il peut y avoir des raisons différentes : un militaire de haut rang, en exprimant des opinions politiques de façon trop visible pourrait laisser transparaitre un manque de cohésion entre le pays et son armée et ainsi menacer la capacité de dissuasion de la Franche-Comté ; un prévôt pourrait sans le vouloir remettre implicitement en cause la prééminence du pouvoir législatif.

Dans tous les cas, il ne s’agit pas pour moi là d’obliger une personne à se taire, sinon, le terme « réserve » serait un euphémisme. Il faut le comprendre comme une obligation de retenu ou de modération dans les propos.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 9:40

oui,.. le devoir de reserve,.. c'est de se retenir d'afficher publiquement position personnelle qui ne soit pas différentiée de la position officielle,.. ou dont la teneur pourrait porter à conséquence,...


ainsi je suppose que si la personne precise que cel est son opinion personnele n'impliquant qu'elle même,.. , ,... qu'une personne pourrait et indiquer la vision officielle et la vision personnelle sur l'évenement et restant dans le cadre privé ( cela pourrait possiblement aller mais avec des pincette,..) ( Razz hé! vous n'allez pas croire que le chancelier et l'un de ses diplomate non jamais discuté ensemble officieusement d'un evenement?! ...)

en considérent bien sur que cela ne soit pas porteur en ce cas de grave chose portant à conséquence, bref que cela soit fait avec retenue, cela devrait s'envisager


je reprendrait donc les parole d'helyas et de Lysiane:
Pareil, je pense qu'un texte est inutile, la réserve est inhérente à tous les postes de conseillers et le Franc Comte est là pour gérer tous les propos. (c'est une question de mesure,.. que chacun doit etre à meme de savoir contrôler quand il accede à ces différentes fonction necessitant devoir de reserve.




"Il faut le comprendre comme une obligation de retenu ou de modération dans les propos."


je croit que c'est assez bien expliciter ce qu'est ce devoir
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 10:13

Si dans le cas d'un diplomate, un impair notable est commis, le Franc-Comte peut très bien limoger l’indélicat, ce qui équivaudrait à afficher clairement la position officiel du pays sur tel ou tel sujet et ainsi corriger le tir.

Par contre, il peut y avoir des cas où la retenu n’est pas forcement de mise. Mettons que la Franche-Comté ait un différent avec un autre pays. Dans ce cas, les ambassadeurs pourraient s’en donner tout à loisir et dénigrer ce dernier. La diplomatie, ce n’est pas forcement brosser dans le sens du poils…
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 10:21

oui,... je le sais bien,...

j'ai peut-être pas su expliciter,.. mais effectivement cela va surtout entrer en oeuvre lorsque positionnement personnel et officiel peuvent varier.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 10:49

Je relève:
Citation :
Livre I : Code Civil - Article 1 - Alinéa 2 : Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté.
Un diplomate peut par des propos inconsidérés provoquer un casus belli et de fait porter ainsi atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté - à moins que cela soit voulu par le Franc-comte...


Soit dit en passant, je viens de voir :
Citation :
Code Pénal - Chapitre 1 : Des Lois pénales - Article 3 : Comportement et insultes : La liberté d'expression étant garantie […]
Je ne trouve nulle part mention que la liberté d’expression est garantie. Je sais, je pinaille en faisant le distinguo entre liberté d’opinion (que l’on garde pour soi) et liberté d’expres​sion(que l’on exprime).
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 10:53

Voila c'est le tribun de Dole ça...

soupire

Alala la jeunesse, va tous nous détrôner, je vous le dis Laughing

Très bonne analyse Heylias. Attendons donc l'avis de Vérania Wink
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 11:21

Citation :
Un diplomate peut par des propos inconsidérés
provoquer un casus belli et de fait porter ainsi atteinte à l’ordre
public de la Franche-Comté - à moins que cela soit voulu par le
Franc-comte...

je croit que sauf si l'on s'est mal compris que nous avons tout à peu près cette analyse
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 14:19

Voilà on est tous d'accord là dessus.

Mais je doute qu'un franc comte aussi boulet soit-il donne consigne à ses diplomates de créer des conflits, pour ça mieux vaut envoyer une armée titiller le voisin. Laughing
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 14:31

hum ensuite par respect (et donc la méthode en reste respectable,.; il peut envoyer un diplomate faire annonce de la situation dégradée.. et de l'attaque/conflict imminent.

ensuite il est clair que pour diplomatie générale que il est peu souhaitable que même en cas de conflit avec un autre que le franc comte encourage les ignominie.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 19:02

C'est donc au Franc Comte à veiller aux propos du Chancelier et du Vice Chancelier et à intervenir si ceux ci commettent un impair mais je ne vois pas pourquoi le Vice Chancelier qui est un parlementaire tout autant que les autres, ne pourrait pas donner comme les autres son avis dans toute discussion au Parlement même si cela concerne un problème diplomatique. Au Franc Comte de faire respecter sa ligne de conduite. Ce pourrait être tout aussi bien un autre parlementaire qui commette cet impair.
Quant au Chancelier, il me semble qu'il a vocation à promouvoir la diplomatie franc comtoise à l'étranger et donc à être obligatoirement soigneux dans ses propos. C'est le Franc Comte qui le choisit.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 19:06

ensuite il me semble qu'au parlement les discution ne sont pas immédiarement publique,.. auss i le comte ne métra cela en publique que s'il y n'y a pas au momoent du passage de bevue verbale,....
dans le cas ou cela arrive le compte pourra se permettre publiquement une remontrance ^^
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 19:07

Exactement, c'est le rôle du Franc Comte de veiller sur le travail des parlementaires et nous n'allons pas lui retirer ses devoirs ^^
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 20:29

Euh désolée Davina mais tout dépend de où a lieu la discussion !

Si c'est en séances publiques du Parlement tout le monde y a accès, les gens sont spectateurs et écoutent, mais n'interviennent pas, donc si bévue tout le monde le sait.

Si c'est à l'agora là c'est flagrant on peut même participer et lyncher le vice chancelier.

Si c'est en privé, là une remontée de bretelles suffit, personne peut savoir sauf si certains ne savent pas tenir leur langue.

Visiblement le sujet est sur le tapis suite à une bourde, qui a été prononcée en publique, aussi visiblement le comte fait l'école buissonnière et n'a jamais sanctionné le ou la fautive, par contre il/elle semble avoir été lynché(e) par ses collègues conseillers.

Et puis au final c'est pas grave il ou elle s'est grillée à vie auprès des spectateurs des séances publiques.

Ce qu'on pointe du doigt c'est la nécessité de réaffirmer le bon comportement et le devoir de réserve d'un élu. Pour le franc comte il n'a qu'à faire son boulot et prendre les mesures adaptées on va quand même pas prendre les décisions pour lui.

Si il fait rien tant pis pour lui... quand on ne sait pas s'entourer on le paye un jour ou l'autre.

(Attention je ne vise personne)
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 20:58

Citation :
e qu'on pointe du doigt c'est la nécessité de réaffirmer le bon comportement et le devoir de réserve d'un élu..


oui,.. d'ailleur cela n'est effectivement pas que pour les chancelier et vice chanceliere (meme si pour ceux-ci il en est peut-etre un peu plus grand, comme d'une autremaniere le capitaine.

pour quoi tout bonnement parceque la raisonnance de leur parolle au dela des petite salle est tout particuliere
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 21:02

Oui exactement c'est ce qu'on disait dès le début. Le devoir est valable pour tous ceux qui ont des fonctions plus ou moins importantes en relation ou non directe avec le Parlement, et ayant accès à des infos sensibles. Donc maires, gouverneurs, conseillers, chancelier...
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 21:12

a dire vraià tout le monde mais dans plus ou moin grande mesure,.. voir pour certain une mesure infime,..

c'est ce qu'uon apele finalement base de la diplomatie
(faudrait que ressorte petit essai sur "la diplomatie pour les nuls")



(ou de la sureté,.. depend du type de réseve appliquée)
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 21:53

Le problème qu'il me semble que nous rencontrions là est qu'il y a confusion entre parlementaires et fonctionnaires.

Les premiers sont là pour débattre et on ne peut pas leur reprocher (du moins légalement) de le faire même avec des arguments fallacieux.

Les seconds sont par contre "à la botte" des premiers et doivent sans rechigner, ni exprimer le cas échéant leur désapprobation, exécuter ce qui est décider par les élus. Je pense là surtout aux militaires, gendarmes, juges.

Pour ce qui est des diplomates, il faut faire le distinguo entre ce qui est exprimé devant des franc-comtois (on a bien le droit de râler au sujet de nos voisins) et ce qui est dit devant des étrangers (ce qui pourrait engager l'opinion de la FC).

Et, dame Epson, pour ce qui est des informations sensibles, cela tombe plus dans le domaine du secret professionnel.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 22:07

Vous oubliez un cas messire, pour les militaires et membres de l'armée civile ou non en particulier les gouverneurs et les capitaines, il peut y avoir une crise déclenchée par le simple fait de donner son avis publiquement sur le pays voisin. ^^

Prenons le cas où le capitaine déclare une abomination envers la CH ou la Savoie, le problème reviendrait au même que si c'était un diplomate, pire sachant qu'il a les forces armées entre ses mains.

Et attention, ce n'est pas parce que les parlementaires peuvent débattre qu'ils doivent en oublier leurs fonctions !

De plus je suis navrée mais un diplomate n'a pas à donner son avis sur le pays voisin, même entre nous, les murs ont des oreilles et les étrangers suivent aussi ce qui se dit publiquement. Un chancelier desteste les helvètes ? Il n'a pas à le dire publiquement on ne sait jamais devant qui on parle.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 22:37

oui est ont est tous plus ou mmoins sans forcement s'en rendre comte acteur de la diplomatie,.; san spour autant etre un Diplomate,.. et je rejoint epsonstylus sur le fait que les parlementtaire effectivement sont la pour debattre et defendre des opinons,... ,.. mais ils ne doivent pas en oublier une certaine retenue,.; je prend pour exemple quelque chose qui s'est passé mais il y a suffisement longtmps pour qu'il y ai prescription,...

au sein du conseil (alors que ce n'était meme pas en cor en publique cela discutait du prestige des province,.... sur le ton de la boutade un ou deux conseiller on plaisanter sur le fait que l'on pourrait bien rettacher l'une ou deu ville du sud de la lorraine si elle voulaient proffiter de notre economie et autre,....

on ne sait comment cela à fini par arri aux oreille de la duchesse de Lorraine (qui a été surnommé dans plusieur province KGB, au final cela se comprend) et l'on à frisé la crise diplomatie avec cette province,...

en simultanée un maire qui envoi pettre un marchand ambulant d'une autre province avec qu'il y avait établi un contract,..la encore cela à failli avoir des repercution facheuse si la chancellerie n'avait fait des pieds et des mains pour rattraper ces deux affaire)

aucun de tout cela n'était ni diplomate ni chancelier (les premier comme dans votre explication sont parlement taire,) et pourtant cela auraitpu avoir des conséquence grave.

de par leur agissement ils interfere sur les relation diplomatique

et tout cela sans confondre les "fonctionnaire" et parlementaire /conseiller
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptyVen 7 Aoû 2009 - 23:50

Je n'ai jamais dit le contraire, concernant les militaires (d'ailleurs dans mon post, je les cite). Personnellement, j'aurais mis à pied le capitaine en question pour me distancier de son avis et l'aurais laissé assumer ses propos et se débrouiller seul avec les helvètes.

Par contre, un diplomate devrait quand même pouvoir faire une analyse et un rapport régulier sur le pays qu'il traite, sinon on a pas vraiment besoin de lui. Mais il n'a aucunement besoin de se montrer désobligeant. Il doit rester factuel.

Si un diplomate dit que les helvètes ne respectent pas leurs engagements commerciaux et qu'il permet ainsi à la Franche-Comté de ne pas se faire rouler dans la farine, il fait son boulot. Et pourtant, la constatation qu'il exprime est loin d'être neutre. Il faut juste qu'il ne le fasse pas publiquement.

Pour l'histoire du maire, à mon sens, ça relève plus du non respect d'un contrat passé. Il n'y a pas besoin de faire intervenir le devoir de réserve.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptySam 8 Aoû 2009 - 0:44

Citation :
par contre, un diplomate devrait quand même pouvoir faire une analyse et un rapport régulier sur le pays qu'il traite, sinon on a pas vraiment besoin de lui. Mais il n'a aucunement besoin de se montrer désobligeant. Il doit rester factuel.

à vous entendre ce ne serait pas le cas,....




Citation :

Personnellement, j'aurais mis à pied le capitaine
le cas présenté par Epson est hypothétique donc usez sil vous plait d u bon temps si non cela laisse à croire que ce fut e cas,....



de meme pour une province etre prise reugulierement en exemple pour illuster un cas ou cela n'irait pas,.. est aussi une chosedésobligente pour eux,... c'est aussi une chose que l'on soit s'abstenir de faire: colporter de s appriori sur d'autre entité.
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptySam 8 Aoû 2009 - 9:29

Heylias se gratte la tête.

Ma remarque faisait écho à la celle de dame Epson.
Citation :
De plus je suis navrée mais un diplomate n'a pas à donner son avis sur le pays voisin[...]

Désolé pour ma maîtrise limitée de la langue française, mais je ne connais pas de temps plus hypothétique que le conditionnel.

Pour ce qui est de la province qui nous sert d'exemple, donnons lui un nom imaginaire, cela règlera le problème définitivement.

Au fait, peut-on considérer que ce qui est dit dans le bureau du droit est confidentiel et que nous sommes astreints au secret professionnel?

Et je tiens à le préciser: le maire de Dole n'a pas d'hémorroïdes - du moins, pas à ma connaissance; et tous les helvètes que j'ai rencontré ont toujours été très réglo!
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MessageSujet: Re: Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve   Charte du Chancelier et du Vice-Chancelier: Devoir de réserve EmptySam 8 Aoû 2009 - 14:37

Ce qui se dit au BDD est accessible à tous il me semble.
Mais de toute façon, nous sommes là pour débattre sur des textes à proposer au parlement et nos avis forment le débat pour savoir quel texte proposer si tant est qu'il est nécessaire d'en proposer. Toujours est il que si le Parlement nous réclame un texte, nous nous devons de travailler sur ce sujet et seul le Parlement décide du contenu final d'un texte après leurs propres débats.

Concernant le Vice Chancelier, c'est au Franc Comte qui rentre en exercice de réunir tous les parlementaires et de leur assigner ses directives sur la position de la Franche Comté et à lui de veiller à ce que cela soit respecté. Que ce soit le Vice Chancelier ou un autre parlementaire qui commette un impair, c'est pareil. Les 11 parlementaires se doivent de respecter les directives du Franc Comte. S'il n'y a pas eu directives, qui peut dire qu'un parlementaire crée un tort ???
Quant au Chancelier, comme je l'ai déjà dit, son rôle est d'assurer une bonne diplomatie entre la FC et les autres régions. Tout écart de langage ne pourrait que pousser le Franc Comte à nommer un autre Chancelier ou à demander des excuses publiques du Chancelier, sinon c'est que le Franc Comte accepte la situation.
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