Bilan du travail du BDD sous mandat de Sacrai

Mise en ordre du Codex dans la Salle du Droit en coopération avec l’Intendant et le Franc Comte
Achèvement du Livre III Code pénal et Judiciaire
- Création livre VII Médailles
- Création livre VIII Les chartes
- Séparation de la Constitution en volumes
- Rectification du sommaire juridique

Textes fournis aux débats du parlement :
- Annexe 2 du Livre VII Code de la Grande Armée
- Contrat financement CFFC dans le livre II Commerce, finances et économie