recherche

Je cherche desesperement le texte qui indique que la prevoté ne fait plus partie de l'armee...Mais je ne trouve pas..Existe t il?

et si la prevoté n'est plus de l'armee, quel est son statut? institution civile?

https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-f89/debat-sparation-claire-de-la-prvt-arme-t20685.htm#410819

J'ai trouvé ça.

et vous trouvez le vote? moi pas..

Moi non plus :/

merci

j'ai pas trouvé non plus ^^

Il n'y a pas eu vote car pas de séparation de l'armée. Juste des locaux plus clairs pour la Prévôté. Il y a les soldats et les gendarmes, tous militaires. Seuls les quartiers ont été séparés.

Donc la prevoté est presentement toujours bien partie integrante de l'armée!!

Merci a tous pour votre aide

Bonjour...

Je cherche la loi qui dirait qu'un maire ne peut ouvrir de proces en fc.

Voilà Article 3 : procès lancé par les maires

merci

Serait-ce Geofroy qui aurait lancé le procès ?

ben vi!
donc monsieur le comte tout nu voulait des details juridiques...

ça va j'ai trouvé...

ceci dit, puisque je suis là
je signale quand meme que comme la loi est affichée là, d'un coté, les maires peuvent le faire, du coté procedures, ils sont hors loi!

faudrait voir a ça

Il ya deux types de procédures :

un maire peut le faire en cas d'urgence mais pas quand il y a pas urgence

sans compter qu'il y a obligation pour le maire de suivre la procédure de lui même

En effet, comme le dit Imladris, ils en ont le droit mais, et d'ailleurs c'est dans l'intitulé de la loi, en "urgence" seulement. Alors certes le terme peut laisser au libre arbitre de chacun mais, tout maire comprend que si un jour il doit le faire en urgence on lui dira...

De toute façon, Geoffroy abuse de son pouvoir en tant que maire, ce n'est pas un maire mais un dictateur au sein de son conseil municipal... Je l'ai vue de mes yeux et je mesure mes mots.

Si tel est le cas, faut passer en salle privée et prendre les mesures adaptées, si vous voyez ce que je veux dire... Si abus il y a, preuves nous voulons, sanction il y aura. Cool

Voila maintenant qu'epson parle comme Maître Yoda, on va pas s'en sortir je vous le dit Mr. Green

Personnellement en 4 mois j'ai pas eu besoin de mettre en procès une seule personne. Je fait confiance à la prévôté et au procureur. Ils font bien leur travail.

N'allons pas compliquer la chose.

Nous devons surtout faire de la prévention chez les Maires, leur expliquer dans quelle situation ils peuvent utiliser la mise en procès directe.

Et tout se passera bien je pense.

Avce celui là, hum... je ne vais rien dire, parce que je pourrai me montrer méchante et particulièrement incisive...

J'ai dit quelque chose qu'il ne fallait pas ?

Non du tout.

Sujet: Re: recherche Mar 1 Sep 2009 - 14:18

De toute façon, il ne se représente pas donc bon... Puis comme je l'ai dit, les autres maires ont comprit que ce n'était pas pour rien qu'il y avait écrit "d'urgence".

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