| [Codex] Livre III Code pénal [Publié] | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Dim 22 Mar 2009 - 16:11 | |
| J'ai édité ton texte sur les peines
Pour les lois sur la mairie peux tu me dire où cela se trouve (celle à abroger) pour que je uisse demander au parlement
Pour l'autre loi peux tu faire une loi plus globale en tenant compte de la protection des listes comtales (interdire des dangereux criminels sur nos listes )
Et proposer un texte (demande du franc comte) | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Dim 22 Mar 2009 - 23:24 | |
| - Il faudra ouvrir un nouveau sujet spécifique à cette loi plus globale, je vais regarder ça. Mais ce serait une loi pour la sécurité des mandats municipaux et comtaux ? - Comme je l'ai dit la loi à abroger est dans les lois d'exception de la salle du droit (dernier post) - - Citation :
- J'ai édité ton texte sur les peines
Qu'entends tu par là ? une modification ? | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Lun 23 Mar 2009 - 20:41 | |
| Tu peux me dire Imla si la loi globale inclue mandats municipaux et comtaux ? | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Lun 23 Mar 2009 - 21:13 | |
| Je vias t'envoyer l'idée de Max : - Citation :
- Les élections comtales viennent de débuter, et j'ai bien peur d'y voir une liste hautement indésirable prochainement...
On ne pourra guère l'empêcher de faire publier sa candidature au grand public... Mais on pourrait la faire déclarer illégale. Pour cela, établir rapidement un décret prévoyant illégale toute liste où figurerait un individu déclaré hérétique, réformé, républicain ou encore membre un jour ou l'autre de l'armée de Gromukus, du lion de Juda, et de toutes autres entités de ce genre. On peut aussi élargir à ceux qui ont été jugés coupables de Haute-Trahison. Évidemment, on applique ceci aux élections municipales également.
Une fois déclarée illégale, il est facile de faire connaitre la nouvelle, par articles AAP, missives aux habitants, panneaux municipaux et d'aubergiste etc... Et ainsi de tendre à leur éviter un succès conséquent, comme en Bourgogne dernièrement... | |
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Honneur Volubile
Nombre de messages : 2527 Age : 36 Date d'inscription : 10/08/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Lun 23 Mar 2009 - 23:52 | |
| Ca me parait bien ca | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Mar 24 Mar 2009 - 9:55 | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Mar 7 Avr 2009 - 20:29 | |
| - lysiane a écrit:
- Je rappelle ma précédente demande juste pour savoir ce qui a été donné au parlement sur ces 2 points puisque Imla a dit avoir ben replacé la loi de non cumul des mandats dans le code pénal :
1/ Imla, tu peux demander au Parlement l'abrogation de la loi d'exception sur la mairie de Dole ?
- Spoiler:
La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes. Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge. Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.
Voté par le Parlement le vingt-sept juillet de l'an de grasce mil quatre cent cinquante cinq, publié par le Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le quinze juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante six
Car elle fait doublon avec celle-ci qui doit être placée dans le code pénal :
- Spoiler:
Sécurité des mandats municipaux Les candidatures au poste de maire sont libres, dans le respect des critères que le conseil de Franche Comté jugera bon d'adopter.
-La mairie de Dole, connaît une particularité, le candidat devant se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'intention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès reception du courrier. Passé ce délai, le silence du conseil vaut acceptation.
-Le conseil ne pourra refuser cette candidature qu'à l'appui d'un motif impérieux d'intérêt général, caractérisé par la majorité qualifiée des 2/3.
Leconquerant, Franc comte de Franche-Comté et son conseil élu, faict à Dole le 30 janvier 1457
2/ Proposer le chapitre 3 du Code pénal aux votes du Parlement :
- Citation :
- Chapitre 3 : des peines
Article 1 Tortures et peines publiques Pour tous crimes, le Juge peut décider (HRP en accord avec le condamné qui accepte de jouer RP) d'ajouter une peine d'humiliation publique dans le but de faire un exemple pour les autres criminels. Ces peines sont laissées à l'appréciation du juge et peuvent consister en une peine de Pilori ou de Carcan d'une durée de 1 à 7 jours ou à l'ablation d'un membre pour les cas les plus graves. Ces peines seront administrées par un bourreau, employé comtal, dans la cité de l’accusation. Les enfants de moins de 15 ans se verront refuser l’accès à la scène, sous forme d’une mise en garde sur le panneau donnant accès à la place où se déroule l’humiliation publique. Voté par le Conseil le 8 février 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 8 février 1454.
Article 2 L'amende L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur.
Article 3 La prison La prison est le lieu de détention pour un accusé ayant commis une faute suffisamment grave pour être sanctionnée sous cette forme par le juge. La peine d'incarcération peut varier de 1 à 10 jours en application des modalités de la Charte du juge. La peine d'incarcération s'applique immédiatement lors de la décision du juge.
Article 4 L'inéligibilité La peine d'inéligibilité est une sanction prononcée par le juge empêchant toute candidature de l'accusé à un poste administratif publique en Franche Comté(Mairie, Conseil). Le délai de non accès à la fonction est au maximum de trois mois.
Article 5 Les excuses publiques La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge sont des paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute ou offensé quelqu'un. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum. Imla, est ce que tu avais transmis ? le Code pénal n'est toujours pas complet dans la salle du droit. Il lui manque toujours le chapitre 3. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Sam 11 Avr 2009 - 10:39 | |
| Envoyer au Parlement aujourd'hui. Sera voté dans le courant de la semaine j'espère | |
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Honneur Volubile
Nombre de messages : 2527 Age : 36 Date d'inscription : 10/08/2008
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| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Sam 11 Avr 2009 - 11:34 | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Dim 12 Avr 2009 - 18:56 | |
| Imla, tu peux expliquer en séances publiques à Vala que le Code pénal que tu as noté est une reprise de lois existantes non modifiées et qu'il y a simplement ajout à la fin de nouvelles peines....
S'il veut modifier une loi, il ouvre un sujet pour modifier cette loi...
J'ai vu que le Franc Comte voulait qu'on y rajoute le bannissement et Vala la possiblité d'autres peines. Il faut donc compléter le chapitre 3. J'ai fait jusqu'à présent les dernières définitions, je vous laisse faire que je vois vos capacités, membres du BDD car si le Parlement trouve un remplaçant à la présidence pour le 25 avril, faudra vous débrouiller sans moi ensuite. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Lun 13 Avr 2009 - 20:57 | |
| Petite faute grammaticale que j'ai corrigée - Citation :
- Article 5 Les excuses publiques
La peine des excuses publiques rendue par verdict du juge représente les paroles ou écrits de l'accusé exprimant le regret d'avoir commis une faute ou offensé quelqu'un. Elles doivent être exécutées dans un délai de 5 jours maximum. Pour les peines que tu as rajoutées, Imla, tu pourrais les noter ici avant le Parlement, cela me paraitrait logique... poste les ici s'il te plait. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Lun 13 Avr 2009 - 22:21 | |
| Ok mais il faudra vraiment pensé à une meilleure organisation car c'est pas tenable à terme | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Mar 14 Avr 2009 - 13:35 | |
| Une meilleure organisation ? mon post plus haut précisait de noter sur ce sujet les nouvelles peines demandées...; et je vois que tu les as postées directement aux séances publiques sans passer par le BDD. Ce qui signifie que les toutes dernières peines rajoutées ne sont pas de provenance du BDD mais de ton seul apport. A quoi sert le BDD ? si tu n'étais que secrétaire sans accès au Parlement, tu ferais comment ? Je n'apprécie pas du tout. Tu es partagé entre les deux et tu ne fais pas la distinction entre les deux.... | |
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Honneur Volubile
Nombre de messages : 2527 Age : 36 Date d'inscription : 10/08/2008
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| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Mar 14 Avr 2009 - 16:50 | |
| En même temps quand tu démissionnera lys. le bureau du droit va mourir autant que l'ODJ, ne vous prenez pas la tête pour des broutilles. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Mar 14 Avr 2009 - 19:43 | |
| Bah j'en ai marre je démissionne
Madame n'a jamais été contente et ben madame se débrouille ! | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Mar 14 Avr 2009 - 20:42 | |
| Je te pensais plus réfléchi mais décidément... | |
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Honneur Volubile
Nombre de messages : 2527 Age : 36 Date d'inscription : 10/08/2008
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| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Mer 15 Avr 2009 - 22:36 | |
| C'est dommage de s'énerver pour des conneries... | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Sam 18 Avr 2009 - 12:08 | |
| Imladris, confirmes tu ta démission ? | |
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Honneur Volubile
Nombre de messages : 2527 Age : 36 Date d'inscription : 10/08/2008
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| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Sam 18 Avr 2009 - 13:38 | |
| Bien sur que non il démissionne pas ! On met le Bureau en pause pendant le prochain mandat, et Imladris tu prendra la présidence quand tu fera ta retraite parlementaire Et lysiane tu sera secrétaire... Voila tout PS : Même le bureau en pause ça nous empêchera pas d'avancer sur le codex entier | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Sam 18 Avr 2009 - 14:08 | |
| Moi secrétaire ? une plaisanterie Honneur ? non non non... quand je laisserai la présidence, vous ne me verrez plus du tout en ces bureaux... | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Sam 18 Avr 2009 - 14:15 | |
| De toute manière, que je démissionne ou pas change rien au fait que nous nous retrouverons tous les trois au Parlement et que ce Bureau sera inutile à partir de là | |
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Honneur Volubile
Nombre de messages : 2527 Age : 36 Date d'inscription : 10/08/2008
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| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Sam 18 Avr 2009 - 16:02 | |
| Sisi tu sera secrétaire On a trop besoin de toi ici | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Sam 18 Avr 2009 - 21:43 | |
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Honneur Volubile
Nombre de messages : 2527 Age : 36 Date d'inscription : 10/08/2008
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| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Sam 18 Avr 2009 - 22:07 | |
| Rhoooooo et pourquoi ? ^^ | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Dim 19 Avr 2009 - 13:43 | |
| Parce que non, c'est tout... | |
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Honneur Volubile
Nombre de messages : 2527 Age : 36 Date d'inscription : 10/08/2008
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| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] Dim 19 Avr 2009 - 16:00 | |
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| Sujet: Re: [Codex] Livre III Code pénal [Publié] | |
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