Poste de Secrétaire

Concernant Imla, vu sa déclaration du 27 avril en Séances Publiques, je considère donc qu'il est démissionnaire du poste de secrétaire du BDD mais reste membre dans l'attente de son investissement notamment concernant le Code judiciaire qu'il désirait élaborer. Je ferai un appel de candidature à l'Agora.

Je confirme que suite à la demande de la Franc Comtesse, je reste présidente du Bureau du Droit.

Voici l'appel de candidature que j'envisage de poster à l'Agora. J'attends tout de même confirmation des nouveaux statuts avec le nom définitif.

Citation :

La place de Secrétaire du Bureau du Droit étant vacante suite à la démission d'Imladris pour ne pas cumuler étant donné son poste de Conseiller, je fais ici un appel de candidature à toute personne ayant des connaissances juridiques et désirant s'investir dans l'élaboration de textes de droit. La bonne connaissance des termes juridiques est exigée. Le Secrétaire est l'assistant du Président et son remplaçant en cas d'absence, il a les mêmes pouvoirs de modération au BDD que le Président, donc un poste important du BDD.

Merci de m'adresser votre demande avec vos compétences par message privé si vous désirez postuler à cet emploi de Secrétaire.

J'en profite pour faire un appel de candidature également à tous ceux qui désireraient devenir membres du BDD en rappelant juste qu'un minimum de connaissances juridiques est essentiel.

J'attends toujours la décision concernant le nom du Bureau pour faire l'appel d'offre. Il faut que ce soit réglé car le Bureau du Droit apparait sous le nom d'Ordre des Juristes dans la Salle du Droit (Codex des Collectivités). Hors il est important de savoir ce qui existe.
Je rappelle qu'il est essentiel que le Bureau du droit ne porte pas le nom d'Ordre des juristes et j'ai une explication très claire à donner si j'ai la possibilité de le faire un jour.

Bien je suis d'avis que le Bureau du droit soit simplement un Bureau Du Droit.
L'ordre des juristes... qui est juriste ici ? personne. Et l'ordre.. ça fait un peu chevalerie...

Et un secrétaire qui ne soit pas conseiller... pfiou ça ne va pas être simple à trouver.

Ça va être aussi facile à trouve qu'un Greffier

Tu voit le genre ?

Je me doute que ça va être galère et qu'il n'est pas sûr d'en trouver un...

Dès que le nom du Bureau est confirmé, je lance un appel de candidatures à l'Agora et sans doute aussi à la Gargote

Bonne idée

Bonjour bonjour !
J'suis pas sûre d'avoir tout suivi... y'a du nouveau ?

Bonjour !

Non, nous attendons d'abord que cela avance dans les discussions du Parlement sur ce que le Bureau a fourni... nous attendons donc que le Parlement nous prévienne quand il a besoin de textes juridiques ou de modifications dans des textes...

Et éventuellement, un appel à candidature pour le poste de secrétaire non ?

Moui... rien d'urgent vu l'activité du Bureau

C'est toi la chef

Bien, merci ^^

Pour poster l'offre de poste concernant le Secrétaire, existe-t-il une charte ?
J'aimerai expliquer en quoi consiste son travail, c'est pourquoi je pensais précisément à citer un extrait de "la charte du secrétaire" si elle existe.
Si ce n'est le cas, pourriez-vous expliquer en quelques lignes (10 maxi) son rôle ? Je ne suis pas suffisamment connaisseuse du fonctionnement du Bureau du Droit pour cela...
(c'est comme un greffier ?)

Merci de bien vouloir me faire réponse avant 19 heures, aussi je pourrais l'intégrer directement dans mon bilan hebdomadaire. Sinon, ce sera pour le prochain

Merci à vous ^^

Citation :

Bureau du Droit

Objet :

Le Bureau du droit rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Principes du Bureau :

Les membres du Bureau doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres du Bureau sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Composition :

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques


Organisation du Bureau du Droit :

Le Président
Le Président est élu pour 4 mois. Il est désigné par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales du Bureau, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels du Bureau.

Les membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Missions et prestations :

Audit de l'édifice juridique franc-comtois
Le Bureau audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.

Conseil en matière juridique
Le Parlement demande au Bureau d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Devoirs
Le Président et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux du Bureau

Ça se passe à coté

Par contre éventuellement l'appel candidature peut se faire pour trouver également des juristes. On est que deux avec lysiane ici. ^^

Edit : Je précise, que le secrétaire est la pour seconder le président dans sa tache.

Mais je pense éventuellement avant de nommer un secrétaire il serait judicieux de faire un appel à candidature général pour trouver des juristes et sur le tard Lysiane nomme un secrétaire en fonction de ses compétence si on a plusieurs juriste ^^ ce qui m'étonnerai fortement :p

Merci bien Honneur. Je cherchais quelque chose de plus spécifique au secrétaire mais il est vrai que c'est plus simple de recruter des juristes.
J'ai donc annoncé l'offre dans mon bilan.
Merci ! ^^

Je t'en pris merci à toi

Voici le texte voté sous le mandat de Max et dans la Salle du Droit. Je n'ai pas encore modifié dans notre Bureau car j'attends la rectification du nom :

Citation :

Chapitre 3 : L'Ordre des Juristes
Article 1 :Objet

L'Ordre des Juristes rassemble des spécialistes franc-comtois du droit (qui se sont portés volontaires et ayant satisfait aux examens de sélection).
Il a pour mission principale d'apporter aux élus une assistance technique en fournissant des textes de lois à la demande du Parlement.

Article 2 :Principes du Bureau

Les membres de l'Ordre doivent être en mesure d'exercer pleinement les droits et devoirs attachés à la citoyenneté franc-comtoise.
Les membres de l'Ordre sont soumis au secret professionnel.
Ils ne peuvent être tenus pour responsables des textes qu'ils ont produits, le Parlement étant seul habilité à amender et à voter les lois.

Article 3 :Composition

- Le Président
- Un secrétaire
- des membres spécialistes du droit
- des membres ayant des qualités juridiques et démontrant une motivation et une éthique certaine pour les questions juridiques

Article 4 :Organisation du Bureau du Droit

Alinéa 1 : Le Président
Le Président est nommé pour 4 mois par le Franc Comte. Il a la charge de gestion des activités générales de l'Ordre, du fonctionnement le plus harmonieux entre les membres et de l’éthique quant aux travaux menés. Le Président a la charge des liens avec les institutions de Franche-Comté, il a pouvoir de signature des documents officiels de l'Ordre.

Alinéa 2 : Le Secrétaire
Il est nommé par le Président. Il seconde le Président dans ses fonctions.

Alinéa 3 : Les Membres
Ils sont recrutés par le Président
Ils sont membres à vie sauf s’ils démissionnent ou s’ils sont expulsés pour faute grave ou non participation.

Article 5 :Missions et prestations

Alinéa 1 : Audit de l'édifice juridique franc-comtois
L'Ordre audite l'édifice juridique franc-comtois. Il étudie la cohérence des lois entre elles et la qualité de leur rédaction. Dans cette optique, il peut, par le biais de son Président et de son Secrétaire, proposer au Parlement la refonte d'une loi, d'un traité ou d'une convention.
Pour ce faire, le Président et le secrétaire disposent d'un droit de parole limité aux sujets juridiques en Séances Publiques du parlement.

Alinéa 2 : Conseil en matière juridique
Le Parlement demande à l'Ordre d’établir un texte de droit suivant ses instructions, que le Parlement pourra débattre et voter.

Article 6 :Devoirs
Le Président, le Secrétaire et les membres ont l'obligation de participer régulièrement aux travaux de l'Ordre.

Concernant la rectification du nom... je peux aider à accélérer la cadence ?
(faut-il en lancer un débat ? un vote ? )

Le Bureau attend depuis deux mois.... En attendant, nous avons un Bureau du droit dont on ne trouvera pas les statuts dans la Salle du Droit et un Ordre des juristes qui n'existe que dans la Salle du Droit. Il faut simplement que le Parlement se décide à rectifier l'erreur faite par Max.

Edit : je viens de voir que Macricri avait relancé le sujet et que cela partait au vote ...

Oui j'ai vu également ^^ et je viens de voter pour le rectificatif !

tout pareil

Concernant le poste de secrétaire, je choisirai un des membres du BDD plutôt que de chercher à l'extérieur.

A voir lequel se propose pour le poste

S'il n'y a pas de secrétaire après les élections, je me proposerai moi même.

Mais sinon je préfère laisser la place à quelqu'un éventuellement plus expérimenté, et surtout n'ayant pas de fonction.