Charte du Porte Parole

A remplacer si ça vous conviens dans le codex des chartes.

Ce n'est qu'une modif de présentation.

Citation :

Charte du Porte Parole

En prenant ses fonctions, le Porte-Parole s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

1. Sa mission

Le porte-parole est la voix du Conseil Comtal auprès du peuple Franc-Comtois. Il est donc l'interlocuteur privilegié de la population pour tout évenement concernant la Franche-Comté. A ce titre, il se doit d'informer et de renseigner tous les citoyens de Franche-Comté dans les domaines qui ne touchent pas à la sécurité de la Franche-Comté.

2. Ses devoirs

Le porte-parole assure la publication bimensuelle ou hebdomadaire des activités du Conseil, en gargote Franc-comtoise.
Il a également en charge la tenue à jour du registre des associations Franc-comtoises à l'entrée du château de Dole.
Le Porte Parole assure le lien entre le Parlement et le Bureau Du Droit pour transmettre le travail du Bureau Du Droit au Parlement Franc-Comtois.

De plus, conformément au traité liant la Franche Comté au château de Beau Teint, le porte-parole doit effectuer les engagements suivants :

- Le porte-parole de Franche-Comté s'engage à prendre contact avec l'Intendant du Château de Beau-Teint dans les dix jours après sa prise de fonction afin de faire ensemble une "mise à jour" des domaines des ouvrages de la Franche-Comté.
- Le porte-parole de Franche-Comté s'engage à communiquer au Château de Beau-Teint tout changement concernant un domaine public du comté.
- Est considéré comme domaine public tout domaine ayant rapport avec la Franche-Comté : le château de Dole, la chancellerie, les services de gendarmerie, village, la caserne, la bibliothèque, le greffe, l'université, etc. (liste non
exhaustive)
- Est considéré comme changement : cessation d'activité, inactivité, déménagement, création, destruction, etc. (liste non-exhaustive.)

Adopté par le Parlement le 4 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Toujours valable ce contact avec le Château de Beau-Teint ? Honneur, tu pourras contacter le Porte Parole et le lui demander ?

Ce serait bien de rajouter que le Porte Parole assure le lien entre le Parlement et le BDD pour transmettre le travail du BDD, parce que à ce jour, je ne vois pas comment transmettre autrement. Imla étant en cumul, je pense qu'il devrait venir confirmer sa démission du poste de secrétaire. Il peut toujours rester en membre du BDD mais seuls le président ou le secrétaire peuvent transmettre le travail parès acceptation du président du BDD.

Faudra aussi attendre de voir la décision du Parlement sur le nom du Bureau car cela va apporter... ou pas... des changements.

Je ferai certainement un appel de candidature à l'Agora pour le poste de secrétaire une fois que j'aurai des nouvelles claires d'Imla...

Noté je m'en charge

Il va falloir modifier cette charte. Elle comporte une erreur depuis que le BDD a accès aux Séances publiques pour poster son travail.

Il faut vérifier aussi que le Chateau Beauteint existe toujours...

Je m'attelle à la révision de cette charte avec le concours du PP du prochain mandat...

Il semblerait que ce soit moi

Par contre le Château Beauteint... Euh... Faut que je cherche où je le trouve^^

http://lord-bottin.webrpg.info/index.php

Ca m'a l'air d'être ça.

Ouai ben j'ai parcouru vite fait et bon... Ca a un jour été à jour ?^^

Parce que dans le recueil des partis de Franche Comté, y a AP et c'est tout^^

Apparemment ça n'a jamais été tenu à jour. J'ai parcouru vite fait et depuis 2-3 ans y a rien eu.

Ca ne sert pas à grand chose maintenant que nous avons le scriptorium et que nos archives sont une mine d'or à grande échelle^^

Il faut donc modifier cette charte. Avis du PP ?

J'ai demandé pour Beauteint, si le partenariat est rompu, plus besoin de cela pour la Charte.

Pour le reste, je n'ai rien à rajouter il me semble... Sauf peut-être la gestion des débats en Agora. Et effectivement, la partie parlant du BDD n'est plus nécessaire. Mais peut-être relayer l'avis de franc-comtois désirant intervenir mais sans ouvrir un débat en Agora...

Préparation d'une proposition de texte, j'éditerai, je commence la révision en notant en gras ce que je rajoute :

Charte du Porte Parole

1. Sa mission

Le porte-parole est la voix du Conseil Comtal auprès du peuple Franc-Comtois. Il est donc l'interlocuteur privilegié de la population pour tout évenement concernant la Franche-Comté. A ce titre, il se doit d'informer et de renseigner tous les citoyens de Franche-Comté dans les domaines qui ne touchent pas à la sécurité de la Franche-Comté.

Le porte parole est la voix du peuple auprès du Parlement. Il informe les parlementaires des avis de citoyens intervenus soit en Agora soit directement auprès de lui concernant les sujets ouverts en séances publiques.

2. Ses devoirs

Le porte-parole assure la publication bimensuelle ou hebdomadaire des activités du Conseil, en gargote Franc-comtoise.
Il a également en charge la tenue à jour du registre des associations Franc-comtoises à l'entrée du château de Dole. J'ai trouvé ça à l'accueil pour le registre, est il à jour ? :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/accueil-des-arrivants-au-chateau-de-dole-f1/repertoire-des-associations-comtoises-t16078.htm

Le Porte Parole assure le lien entre le Parlement et le Bureau Du Droit pour transmettre le travail du Bureau Du Droit au Parlement Franc-Comtois.

De plus, conformément au traité liant la Franche Comté au château de Beau Teint, le porte-parole doit effectuer les engagements suivants :

- Le porte-parole de Franche-Comté s'engage à prendre contact avec l'Intendant du Château de Beau-Teint dans les dix jours après sa prise de fonction afin de faire ensemble une "mise à jour" des domaines des ouvrages de la Franche-Comté.
- Le porte-parole de Franche-Comté s'engage à communiquer au Château de Beau-Teint tout changement concernant un domaine public du comté.- Est considéré comme domaine public tout domaine ayant rapport avec la Franche-Comté : le château de Dole, la chancellerie, les services de gendarmerie, village, la caserne, la bibliothèque, le greffe, l'université, etc. (liste non
exhaustive)
- Est considéré comme changement : cessation d'activité, inactivité, déménagement, création, destruction, etc. (liste non-exhaustive.)

Adopté par le Parlement le 4 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Non ce n'est pas à jour du tout, je vais essayer de me pencher sur la question^^

Il serait bon d'avoir un répertoire des associations privées et un répertoire des associations du domaine public

Oui mais c'est pas difficile de faire la différence ?

Par exemple, CFFC, public ou privé ?
Les partis ?

CFFC moi je dirais public parce que tout comtois peut en être membre et ça concerne toute la FC.

Après les partis politiques c'est plutot du privé parce que c'est pas tout le monde qui peut en être membre et en plus c'est souvent des rassemblements de comtois par affinités.

M'enfin c'est que mon avis.

Oui c'est ça Kenny

Je vais t'embaucher au BDD, je me sens souvent seule ici

Je suis déjà embauché chef même sans être maire j'ai accès ici

Ha mais oui... tu es dans le groupe du BDD, je ne me rappelais plus...

Je crois que je vais secouer un peu les membres de ce bureau

Je suis désolé pour ma présence qui laisse à désirer en ce moment. Promis je vais me rattraper après mon mandat.

Bon... Faut-il changer le texte sur les associations ou alors je sépare en deux comme si de rien n'était ?

Si on parle de ce texte :

Citation :

Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté

Article 1 : La liberté d’association
Tout ressortissant franc comtois a le droit d’intégrer des groupes, d'organiser et de se réunir pour aborder des questions d’intérêt commun.

Article 2 : Définition
Les associations de personnes autres que familiales pourront se réunir librement et sont soumises à une déclaration préalable si elles disposent d’un lieu de réunion (forum).

Article 3 : Déclaration préalable
Toute association disposant d’un lieu de réunion fixe et soumis à déclaration préalable doit déclarer ses statuts au porte-parole du Parlement franc-comtois :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Article 4 : Droits et Devoirs des Associations

Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2
Le responsable est garant de l’association devant la Loi.

Alinéa 3
Toute association soumise à déclaration peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.
La mise-à-jour et la tenue de cette annuaire sera sous la reponsabilité du Porte-parole.

Alinéa 4
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Article 5 : Subvention exceptionnelle des associations

Alinéa 1
Chaque association franc-comtoise, à but non politique, déclarée, comme stipulé dans l’article 3, peut prétendre à l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Alinéa 2
La subvention devra porter sur un projet clair et détaillé qui bénéficiera à l'ensemble des francs-comtois.

Alinéa 3
Pour bénéficier d’une subvention exceptionnelle, le responsable d’association devra remplir une fiche "projet" qui devra être rendue au porte-parole.

Alinéa 4
Le Franc-Comte et le porte-parole peuvent refuser de présenter le projet en cas de non-respect des lois franc-comtoises ou pour un manque d’information sur le projet. Ils peuvent également faire modifier le projet, si le responsable n'accepte pas le projet ne sera pas proposé.

Alinéa 5
Le Parlement après étude de la fiche votera pour l’octroi ou non de la subvention.

Article 6 : Dissolution d’association
Toute association peut décider d’arrêter ses activités, il lui suffit simplement d’écrire au porte parole qui la retirera du registre des associations.

Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

On peut peut-être le garder mais mettre à jour le répertoire inscrit en dessous non ?

Je verrais bien le texte de loi en premier post, les associations publiques sur un deuxième post et les associations privées sur un troisième post. Tout peut rester sur le même sujet pour simplification de recherche

Edit : en mm tps que Kenny

Je veux bien moi, ce sera plus rapide^^

Toujours en préparation en notant en gras ce que je rajoute :

Charte du Porte Parole

1. Sa mission
Alinéa 1
Le porte-parole est la voix du Conseil Comtal auprès du peuple Franc-Comtois. Il est donc l'interlocuteur privilegié de la population pour tout évenement concernant la Franche-Comté. A ce titre, il se doit d'informer et de renseigner tous les citoyens de Franche-Comté dans les domaines qui ne touchent pas à la sécurité de la Franche-Comté.
Alinéa 2
Le porte-parole est la voix du peuple auprès du Parlement. Il informe les parlementaires des avis de citoyens intervenus soit en Agora soit directement auprès de lui concernant les sujets ouverts en séances publiques.

2. Ses devoirs
Alilnéa 1
Le porte-parole assure la publication bimensuelle ou hebdomadaire des activités du Conseil, en Agora et en Gargote Franc-comtoise.
Alinéa 2
Le Porte-parole a en charge la tenue à jour du registre des associations Franc-comtoises à l'entrée du château de Dole.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/accueil-des-arrivants-au-chateau-de-dole-f1/repertoire-des-associations-comtoises-t16078.htm
Les associations publiques et privées y seront consignées :
- Est considéré comme domaine public tout domaine ayant rapport avec la Franche-Comté : le château de Dole, la chancellerie, les services de gendarmerie, village, la caserne, la bibliothèque, le greffe, l'université, etc. (liste non exhaustive)
- Est considéré comme changement : cessation d'activité, inactivité, déménagement, création, destruction, etc. (liste non-exhaustive.)

Adopté par le Parlement le 4 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456

Est ce que le Porte Parole voit quelque chose à rajouter ?

C'est encore moi ?

Si oui, ça me va^^

Citation :

Charte du Porte Parole

En prenant ses fonctions, le Porte-Parole s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

1. Sa mission
Alinéa 1
Le porte-parole est la voix du Conseil Comtal auprès du peuple Franc-Comtois. Il est donc l'interlocuteur privilegié de la population pour tout évenement concernant la Franche-Comté. A ce titre, il se doit d'informer et de renseigner tous les citoyens de Franche-Comté dans les domaines qui ne touchent pas à la sécurité de la Franche-Comté.
Alinéa 2
Le porte-parole est la voix du peuple franc comtois auprès du Parlement. Il informe les parlementaires des avis de citoyens intervenus soit en Agora soit directement auprès de lui par message concernant les sujets ouverts en séances publiques.

2. Ses devoirs
Alilnéa 1
Le porte-parole assure la publication bimensuelle ou hebdomadaire des activités du Conseil, en Agora et en Gargote Franc-comtoise.
Alinéa 2
Le Porte-parole a en charge la tenue à jour du registre des associations Franc-comtoises à l'entrée du château de Dole.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/accueil-des-arrivants-au-chateau-de-dole-f1/repertoire-des-associations-comtoises-t16078.htm
Les associations publiques et privées y sont consignées :
- Est considéré comme domaine public tout domaine ayant rapport avec la Franche-Comté : le château de Dole, la chancellerie, les services de gendarmerie, village, la caserne, la bibliothèque, le greffe, l'université, etc. (liste non exhaustive)
- Est considéré comme changement : cessation d'activité, inactivité, déménagement, création, destruction, etc. (liste non-exhaustive.)

Adopté par le Parlement le 4 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456, modifié par le Parlement le ....

Je présenterai cette nouvelle charte du PP en mentionnant l'ancienne en séances publiques dès qu'Artifice sera de nouveau à son poste de Franc Comte et si personne n'a rien rajouté d'ici là.

Proposé en séances publiques