Discussion sur le codex des chartes

Voila les 3 Chartes sur lesquelles nous avons dernièrement travaillés ^^

Il faut mettre en titre en gros : CODEX DES CHARTES et mettre ces chartes sous un même chapitre Charte des institutions ...
merci

Un autre chapitre des chartes sera consacré aux postes du Conseil (voir sujet Chartes dans la salle du droit)

C'est fait

Parfait ! J'ai divisé le Codex des chartes et les discussions à son sujet pour pouvoir le continuer sans pollution de posts divers.

Je vais proposer le texte sur les ambassadeurs et chanceleir vice chancelier à Wils.

Sil n'a pas de remarques, on pourra proposer aux votes

EDIT
Concernant la charte chancelier vice chancelier, cela ne va pas dans les chartes du conseil ? (le vice chancelier est membre du conseil ^^

Il faudra continuer les chartes sur les autres postes du conseil, elles n'ont jamais été faites

- Franc Comte
- Commissaire au Commerce
- Juge
- Procureur
- Capitaine

Par contre, dans les bureaux des conseillers et à la chambre de justice, il doit y avoir des textes concernant ces fonctions. Imla, toi qui est au Parlement, si tu pouvais les rapatrier ici pour s'en servir pour les chartes.

Oui, je peut m'en charger chef si tu veux

Concernant les chartes que tu as rajouté lys, il faut que je le retravaille ou c'est pas la peine ? ^^

Pas la peine, elles sont le fruit d'un long travail de feu Pinss. Crois moi si il y a bien un truc qui a été pris au sérieux c'est cela.

Voilà ce que j'ai trouvé sur le juge (hors explication de l'IG)

Fonction : Le Juge


Le juge est un magistrat chargé de faire appliquer les lois. Il est chargé de trancher des litiges opposant des parties, d’un côté le procureur, représentant le plaignant (Comté ou Duché) et de l’autre le plaideur, représentant l’accusé (lui-même ou son avocat). Le juge à tout pouvoir pour maintenir l’ordre et le calme dans la salle de tribunal.

Le juge se doit de rester impartial tout au long du procès et de son jugement. L’impartialité du juge tient aux valeurs fondamentales de la démocratie. Sans impartialité, il ne peut tout simplement pas y avoir de justice, de sorte que le moindre incident susceptible de la faire suspecter compromet toute l’oeuvre judiciaire.

Le procureur mène le procès jusqu’à son terme en donnant les arguments nécessaires au juge pour qu’il puisse rendre son verdict. Le juge n’est là qu’en tant qu’observateur tout au long de la séance et ne peut en aucun cas avoir une opinion sur l’affaire en cours. Il doit rester objectif et appliquer la loi en se basant sur les textes de la constitution de son duché ou comté.

1. Les tables de la loi (annexe 1)

Sur ces tables sont inscrites les lois fondamentales à tous les Royaumes. Celles-ci sont se composent des principaux délits punis par la loi. Chaque duché ou comté en ont prit compte dans leurs textes de lois.

2. Les postes juridiques

Ensuite, se trouve le nom des fonctionnaires appartenant au conseil qui s’occupe de la justice du duché ou comté, c'est-à-dire le juge, le procureur et le prévôt des maréchaux. Ces derniers sont les collègues du juge.

3. Voir les affaires en cours

C’est l’endroit principal où se trouvent tous les procès en cours ou clôturé. C’est ici que le juge passera la plupart de son temps à suivre les procès et rendre son verdict.

4. Voir le registre des prisons

C’est ici que vous trouverez les personnes condamnées qui purgent leur peine.

5. IMPORTANT - La charte du juge (annexe 2)

Il est primordial au juge de lire, de connaître et d’appliquer cette charte du juge lorsqu’il rend son verdict.


Annexe 1

Table des Lois

Edictées en l'an de grâce MCDLXIII par Sa Majesté le Roy de France et Sa Majesté l'Empereur du Saint Empire Romain Germanique, qui les tenaient de Dieu.

La sorcellerie
Tout maraud qui osera utiliser ses dons d'ubiquité pour se créer plusieurs comptes et profiter ainsi de la manne pécuniaire devra répondre de sorcellerie devant le tribunal compétent. Ses clones seront brûlés vifs en place publique, et le prévenu s'exposera à une très lourde amende, en sus de rester cloué au pilori plusieurs jours. En cas de récidive ou d'abus notoire, le suspect sera pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive.

L'escroquerie
Tout coquin qui osera utiliser ses dons de bonimenteur pour revendre à un pauvre innocent un produit à un prix indécent devra répondre d'escroquerie devant le tribunal compétent. Il s'exposera à une lourde amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur dépendra de la somme extorquée.

L'esclavagisme
Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende, en monnaie sonnante et trébuchante ainsi qu'en points de réputation. Toute récidive sera punie d'une peine d'emprisonnement dont la longueur sera laissée à l'appréciation et à la clémence du juge, digne représentant de Sa Majesté le Roy de France.

La Charte du Juge
En application le 22 février 2008

Préambule

Un juge doit toujours garder à l'esprit cette règle fondamentale : il ne doit agir que selon l'intérêt du jeu les Royaumes Renaissants, l'intérêt du jeu étant rigoureusement défini par l'intérêt de tous les joueurs (et non pas uniquement de la majorité d'entre eux), y compris le condamné : il faut trouver un jugement qui satisfasse non seulement les plaignants, mais aussi les accusés qui doivent s'y plier avec suffisamment de bonne grâce, pour ne pas être déçus du jeu et s'en désintéresser.

La présente charte s’impose à tous les joueurs juges de langue française (Royaume de France, Domaine royal, SRING et autres régions telles que celles se déclarant indépendantes reconnues ou non).


Principes généraux qui régissent la bonne justice

Le juge dispose d'un pouvoir très important sur des milliers de joueurs des Royaumes Renaissants; pouvoir qui va de paire avec une responsabilité accrue à l'encontre des autres joueurs, du jeu en général et des concepteurs. En clair, si le juge abuse ou mésuse de son pouvoir, il peut mettre gravement en péril les équilibres du jeu, en vicier l'atmosphère et rapidement mettre a mal le fragile édifice que les concepteurs prennent tant de soin à bâtir. C'est pourquoi le juge se doit de respecter un certain nombre de règles, ci-après énoncées, qui ont pour but d'encadrer et d'harmoniser, à travers les duchés/comtés et le temps, la justice des Royaumes Rennaissants.

Chaque acte délictueux ou criminel dont le juge estime que l'accusé est coupable est sanctionné par une peine. Celle-ci doit respecter les limites de cette charte.

Une personne ne peut être condamnée deux fois pour les mêmes faits reprochés par une instance de même degré.

Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès.

Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur.

Une peine non proportionnelles aux actes reprochés, le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable, le doute quant à la bonne application du droit local, le viol de la présente charte peut permettre la prétention d’un recours du procès de première instance devant une Cour d’Appel.

Le juge qui ne tiendrait pas compte de la présente charte de façon grave ou répétée, qui négligerait les avertissements à ce sujet ou qui profiteraient de façon abusive de sa fonction pourra se voir sanctionné discrétionnairement selon la gravité du manquement du magistrat. La peine maximale encourue est l'éradication en cas d'abus manifeste et d'assentiment des administrateurs.


Contrôle des peines applicables

Les amendes:
Le juge peut toujours prononcer une amende. Cependant avant de l'imposer, il doit être convaincu que la personne a la capacité de la payer. Un condamné ne doit pas se retrouver avec une trésorie négative.


Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours
- personnage de niveau 2: 6 jours
- personnage de niveau 3 ou plus: 10 jours.
Cependant, si les délits étaient répété, la peine de prison pourrait être augmenté sans pour autant ne jamais dépasser les 10 jours.

Un personnage jeté en prison n'est pas nourri, et subit donc les conséquences liées à cela jusqu'à atteindre l'état squelettique, puis il est maintenu en vie jusqu'à sa sortie de geôles.

Les peines de mort:

Un juge peut prononcer la peine de mort seulement si l'accusé a commis un crime d’une extrême gravité ou si l’accusé est un multirécidiviste dangereux ; ou si le joueur donne son accord pour le rôle-play ou qu'il désire abandonné le jeu.

Les peines Rp ( pilori, tortures etc. ) :

Un juge peut prononcer une peine RP, sans l'accord du joueur. Cependant, le RP ne pourra etre réalisé véritablement sur le forum qu'avec l'accord du joueur.

Les bannissements:

Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province.
Dans les cas moins graves, il sera nécessaire au juge d'avoir l'accord du joueur pour prononcer le bannissement.

Tout juge qui outrepasserait ses règles concernant les différentes peines se verrait sanctionné par une Cour d'Appel.


Le silence de la loi

Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Le système juridique des Royaumes Renaissants étant plutôt celui d'un droit coutumier, non principalement écrit, le travail des acteurs du système judiciaire est de faire respecter un minimum d'ordre (sans nuire au plaisir de tous les joueurs, y comprit le délinquant).

Si un juge est dans cette situation de devoir rendre la justice malgré le silence ou l'absence de la loi, il lui est conseillé de venir consulter les jurisprudences des autres Duchés, des anciens Juges de son Duché ou dans les principes issus de la jurisprudence de la Cour d’Appel. Le juge trouvera également des pistes de réflexions pour ne pas être soumis à sa seule subjectivité en interrogeant les juristes et clercs de la Chancellerie qui l’orienteront au mieux vers d’éminents confrères.


La question préjudicielle

La Cour d'Appel peut être saisie par un juge pour répondre à une question préjudicielle concernant l'interprétation de la Charte du Juge, l'état du droit, la peine adéquate. La question se doit d'être précise et adressée par courrier au Procureur Général, en fournissant l'état du dossier et les minutes du procès en cours, qui filtre les demandes à sa discrétion. L'avis de la cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel ainsi que l'infirmation de ce verdict.



Les "vrais-faux" délits

Ce sont en fait tous les délits de la vie réelle, pouvant être sanctionnés par la vraie justice, et qui entraînent une éradication systématique du personnage, ainsi que, si la gravite était jugée suffisante par les administrateurs, des poursuites par la justice réelle. Ces délits sont:
- les insultes et autres dérapages verbaux
- la tricherie et l'exploitation des failles du jeu
- le piratage de compte et l'abus du mot de passe d'autrui

Le procureur


Le procureur représente les intérêts de la victime. Son rôle est de veiller à ce que justice soit faite. Il lance les procès sur demande du prévôt et après enquête sur la véracité des faits, puis il mène le procès jusqu'à son terme.

Il est libre de refuser une plainte, s'il trouve que la plainte n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables.


Trouble à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe pas mal de délits : Brigandage, insulte, diffamation, menace, chantage, récidive, meurtre, et d'autres encore.

La sorcellerie. Il faut faire attention, cette accusation est grave, ce n'est pas la sorcellerie dans le sens deviner les pensées, ou autres petits actes de sorcellerie, ce procès ne doit être attenté que si la personne arrive au stade ou il arrive a se dédoubler, la plupart du temps il reste le sorcier, qui commande ses clones (la sorcellerie, c'est le multicompte, un seul joueur qui à pleins de personnages)

L'esclavagisme. Nos lois établissent un salaire minimum pour employer une personne selon ses compétences. L'esclavagisme consiste à sous payer une personne.

L'escroquerie, regroupe tous les petits délits liés à l'argent : la spéculation, la vente à prix exorbitants, le fait de spolier financièrement le comté, le village ou une personne.

Et finalement la trahison et la haute trahison avec la divulgation d'informations secrètes pour un maire ou un conseiller comtal, l'abus de pouvoir, l'utilisation de son poste à des fins personnelles, la prise de la mairie ou du château. Ou un acte très grave nuisant à la FC.

- Puis finalement, l'endroit ou l'on écrit l'acte d'accusation. Il faut penser à le signer et dater. Pour faciliter le travail du procureur, des actes d'accusation type existent.


Le suivit du procès
Pour pouvoir lire les procès en cour ou clos, écrire le réquisitoire ou inviter des témoins, 2 au maximum, à donner leur version des faits, le procureur doit se rendre au tribunal, dans voir les affaires en cour, puis cliquer sur l'état (en cours, relaxé, coupable) en face du nom de l'accusé dont il veut lire le procès.


Il peut alors, poster le réquisitoire, attention on ne peut ni l'annuler, ni le modifier.

Un procès s'articule en plusieurs étapes, pour faire l'étape suivante, il faut obligatoirement que la précédente soit faite :

- L'acte d'accusation fait par le procureur, ou il expose la raison du procès.
- La première plaidoirie de la défense. (si l'accusé ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- Le réquisitoire fait par le procureur, ou il expose la peine qui requière pour l'accusé. (si le procureur ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- La dernière plaidoirie de la défense. (si l'accusé ne se présente pas pour se défendre, le juge peut annuler son droit de parole, pour faire avancer le procès)
- Le verdict du juge.

A tout moment du procès, le procureur, ou l'accusé, peuvent inviter les témoins à parler, au nombre de 2 témoins par camps.

Et ici non plus rien à modifier ?

C'est plus un manuel d'aide.

Il n'y a que la charte du juge en annexe qui n'est pas à modifier.

Donc n doit des Chartes pour les postes des conseillers ? Désolé je viens de me réveiller je suis un tantinet long ^^

Oui il faut établir les chartes des postes du Conseil n'étant pas encore dans le chapitre 2 des chartes à l'exception du vice chancelier qui est noté avec la Chancellerie.

Donc se servir des manuels d'aide pour le juge et le procureur. La Charte du juge est une charte des RR qui doit être annexée au poste du juge.

Rien sur le Capitaine Imla ? et le CaC ?

Je vais essayer de boucler ça pour lundi

Sur le capitaine j'ai rien

Sur le CaC je regarde

EDIT : rien trouvé sur le CaC

Arf, je voit pas comment je peut faire, j'ai pas assez de connaissances sur les postes pour pouvoir pondre des chartes à l'aveuglette...

Si l'un de vous peut prendre le relais, ça m'arrangerai

Pour le CaC tu peux demander à Sacraï et Macricri, ce sont nos deux meilleurs CaC.

Pour le capitaine, tu peux demander à Chevreux, Greenwarrior ou Lothilde et éventuellement notre capitaine actuel. Les trois que je te cite ont été d'excellents capitaines. Je donnerais la priorité à Lothilde si tu veux mon avis ^^

Pour la charte du Juge et du procureur, nous pouvons t'aider. Lysiane a été procureur et moi j'ai été juge si tu t'en souviens bien (moi je l'ai pas oublié en tout cas ^^)

Moi non plus xD

Les aides sur le juge et le procureur que Imla a postées un peu plus haut devraient bien être utiles pour les chartes.

Pour le capitaine, sûr qu'il n'y a rien dans la section armée, bureau du capitaine ? et pour le CaC ? dans le bureau du CaC au niveau des bureaux des conseillers. Non ?

Citation :

Pour le capitaine, sûr qu'il n'y a rien dans la section armée, bureau du capitaine ? et pour le CaC ? dans le bureau du CaC au niveau des bureaux des conseillers. Non ?

Rien sur le CaC
Pour le cap, j'ai pas accès à tous les bureaux là bas

On demandera à Lothilde pour le capitaine en ce cas, commençons par les chartes des postes de juge et procureur. Pour le CaC, il y a des informations utilisables dans le Codex de l'économie.

moi j'ai une question bête mais à laquelle personne ne m'a jamais réellement répondu clairement, malgré des tentatives - mais c'est ptetre moi qui ait du mal à saisir les nuances - donc qui mérite d'être soulignée :

le procureur : c'est un gratte papier - je vérifie si le dossier est complet et j'initie un procès ; ou c'est quelqu'un qui réfléchit "en son âme et conscience" (genre on n'ouvre pas forcément de procès pour les moindres querelles etc.).

je suis d'avis d'accorder au Procureur une once du droit du Juge à décider en son âme et conscience et que ce soit bien clair : il ne s'agit pas là de juger à la place du juge ! (je pense ici très clairement à ne pas faire intervenir le Comté dans des querelles sempiternelles par exemple. Il me semble que le Comté n'est pas un arbitre pour cela. Et que les PE peuvent être utilisés dans des affaires autrement plus importantes.)

vos avis là dessus ?

Parceque bon, sans revenir sur une affaire que j'ai refusé, mais que le Proc s'en prenne plein les oreilles et subisse des pressions de toute part alors qu'il a agit "en son âme et conscience" c'est quand même pas normal. Et c'est encore moins normal que d'autres s'en tirent à bon compte. (attention je ne parle pas là que de ceux qui ont fait tout un foin.)

Pour cela, il me semble nécessaire de définir, peut etre dans la charte, le rôle précis du Procureur.

Je sais que ce n'est pas évident (et j'en ai fait les frais ^^) mais je pense qu'on peut essayer. Peut etre discuter cela avec les membres du parlement (encore que, même si la justice doit être indépendante... ça n'empeche pas certains de proférer des menaces quand je refuse d'ouvrir un procès sans dossier et j'avais mes raisons) mais déjà je voulais connaitre votre positionnement à vous, avant d'en discuter avec le Parlement.

(au passage, c'est moi où il n'existe pas de loi, ni rien dans la loi, qui autorise des mesures exceptionnelles de non respect de la loi -genre on s'permet de lancer des procès à tout va sans dossier- en cas de crise ?)

Au vu de ma très petite expérience, et au su de ce que d'anciens procs ont expérimenté / ressenti, je pense qu'il y a là une nécessité de (re)définir les champs de compétences et le contexte d'intervention du procureur.

Bien évidemment, y'aura toujours des tensions, des prises de becs, des choses sujettes à interprétation, mais si on pouvait se mettre d'accord plus ou moins exactement sur ce qu'est le boulot précis de l'un ou l'autre, ce serait pas mal ^^

Je dois mettre cela aussi dans la procédure judiciaire mais là pour le moment j'y réfléchis et j'ai pas encore mis en texte

En fait, le procureur ne peut juger qu'en son âme et conscience, s'il a suffisamment de preuves pour lancer une accusation. Le procureur est avant tout celui qui prend parti pour les victimes et donc doit vérifier que la victime a bien donné toutes les preuves nécessaires à l'accusation. Seul le juge peut décider si ces preuves méritent une sanction ou non.

Donc si j'ai bien saisi, je dois lancer les procès pour lesquels j'ai suffisamment de preuves et basta ? même pour des querelles de villageois ou des choses insignifiantes comme il m'a regardé de travers je me suis senti insulté ?

On tendrait plutôt alors vers le gratte papier.

J'voyais plutot un côté bon d'accord y'a toutes les preuves mais vous vous foutez d'ma poire.. vous faites exactement ce dont vous accusez l'accusé.
Sans juger pour autant bien sur.

En fait, la loi a été rédigée au moment au un jeune adjudant (moi ) c'est retrouver en face de plainte sans fondement. Il n'y avait pas de textes pour dire oui ou non et ça devenait à la tête du client...

Ici, la loi se base clairement sur des preuves et le procureur doit décider en dernier ressort si il a tous les éléments pour lancer un procès ou non.

Je n'ai jamais vu cela comme un gratte papier... Au contraire, cela permet au procureur de relancer la Prévoté et d'entraîner celle-ci vers un "RP" d'enquête.

J'ai conçu cette loi dans cette optique :
- des règles claires
- permettre au final du RP

Exactement, lorsque j'ai été procureur, cela m'est arrivé d'aller à la Prévôté réclamer des preuves plus claires car des fois c'est insuffisant pour pouvoir lancer le procès. De même, je vérifiais toujours que les gendarmes avaient envoyé suffisamment de courriers au prévenu pour les petites infractions. Je proposais souvent pour celles-ci une relaxe si le prévenu réglait parce que poursuivre pour 0.50 louis de fraude, je trouvais ça lourd, et pire pour 0.10... là, je pense qu'il ne devrait y avoir que des avertissements pour de si petites sommes et procès qu'en cas de récidive.

Où cela en est concernant les chartes ?

Ici le Codex des chartes

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-sur-les-lois-f213/codex-des-chartes-t24002.htm

et c'est mieux d'ouvrir un nouveau sujet par nouvelle charte d'un poste du Conseil pour l'élaborer et le finaliser avant de le donner en débats au Patrlement et ensuite de l'intégrer à ce Codex

Voila j'ai modifié la mise en forme de ce texte pour qu'il soit en accord avec les miens ^^

Je ferai les autres après si tu n'y voit pas d'inconvénients ^^

Spoiler:

S'il te plait Honneur, peux tu ouvrir un sujet "Charte du Porte Parole" ? c'est mieux car ici on discute de ce qui doit se faire dans le Codex des Chartes mais pas d'élaborer ou finaliser un texte. Merci

Merci pour ces éclaircissements. Et je suis d'accord avec vous (toi ?) Lysiane, des procès pour 10 centimes de fraudes.... (ou des querelles de voisinage ^^). Mais ce qui vaut pour l'un vaut pour l'autre à ce moment-là : soit en effet le Proc a assez de preuves et ouvre un procès, soit il a cette possibilité d'estimer l'intérêt d'un procès (comme je le propose) et il décide ou non d'ouvrir un procès pour cela.
Je pense qu'il faut le décider ensemble.

Non je vais pas ouvrir d'autres sujets, je voulais juste ton accord

C'est qu'une modif' de présentation après tout

Pour ce qui est d'une fraude minime ne valant pas l'intérêt d'un procès, oui Elae, mais pour tout autre procès comme pour injures ... seul le juge décidera en son âme et conscience de sanctionner ou pas suivant les preuves.
Le procureur, lui, ne peut que lancer une accusation s'il y a suffisamment de preuves. Le procureur ne peut juger du contenu des preuves, juste de la suffisance. Le procureur peut parfaitement demander un complément d'enquètes à la gendarmerie si les preuves sont faibles. Mais s'il y a preuve fournie, alors le procureur doit lancer l'accusation et c'est le juge qui décide du verdict.


Modif de présentation, Honneur ? tu n'as changé aucun mot ? tout changement dans un texte existant déjà voté doit être approuvé et revoté par le Parlement.

Non je n'ai pas changé de mots ^^

J'ai juste mis des couleurs ^^

J'ai mis des tirets aussi ^^

Enfin à toi ma chère de me dire s'il faut un vote

A Imla de voir avec le Parlement s'il veut bien...

Surtout de voir si ça peut être fait en moins de 6 mois

Waouh ils ont passé de la vitesse escargot à celle de la limace... quand l'adsl vous manque...

*pousse la limace ^^

Bien noté !
(HRP je réïtère, c'est le poste de Juge qui m'intéressait ^^ Maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax.... . Bah avec un peu de chance on verra, une prochaine fois.)