| CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Jeu 10 Sep 2009 - 22:27 | |
| Proposition d'un Codex qui regroupe toutes les chartes et le sujet sur les chartes comtales existant dans la salle du droit sera à archiver puisque ces chartes sont reprises dans ce codex. Certaines sont nouvellement proposées comme celle du CaC, etc... Au Parlement de débattre et de décider. Je joins juste le lien du Codex au BDD vu qu'il est assez long et qu'il est finalisé sans aucun débat du BDD dans le sujet puisqu'il avait été fait auparavant. Les chartes non encore existantes pourront être rajoutées dans le futur, leur place étant notée. https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-sur-les-lois-f213/codex-des-chartes-compile-finalise-t25336.htm | |
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Sacrai Franc-Comte
Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Jeu 10 Sep 2009 - 23:28 | |
| Je suis toujours Pour quand ca donne un meilleur rangement. | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Ven 11 Sep 2009 - 9:15 | |
| En rouge, ce qu'il faudrait rajouter. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Ven 11 Sep 2009 - 11:18 | |
| Le BDD se trouve dans le Code des Collectivités (c'est une association) et le Cabinet d'avocats se trouve noté dnas le Code judiciaire (c'est aussi une association). | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Ven 11 Sep 2009 - 11:36 | |
| Reste donc à ajouter le bourreau et le conseiller municipal, donc ? | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Ven 11 Sep 2009 - 11:42 | |
| Oui ils sont bons à ajouter. Faudra créer leur place. | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 10:06 | |
| et les créer tout court, non ? | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 13:21 | |
| Oui mais plusieurs autres sont aussi à créer, Honneur avait juste ouvert leur place afin que chaque post se suive bien. Je le ferai dès que possible ^^ | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 16:39 | |
| Il faudra définir ce que vous mettez dans une charte ou pas car une partie de ce que vous avez mis ici se situe aussi dans le codex...
Hors l'expérience me dit que répéter une loi dans deux endroits différents entraînent d'office un problème de mise à jour | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:00 | |
| Une charte : Devoirs du maire. (la théorie) Un tutoriel : Explications (HRP) de la charge du maire (comment faire) Les lois : Les obligations du maire.
Exemple : Bien gérer sa mairie
Une charte : Il faut tenter de bien gérer sa mairie Un tutoriel : Conseils pour y arriver Les lois : aucune loi la dessus
Exemple : Ne pas piller la mairie
Une charte : Piller, c'est mal.
Un tutoriel : Rien.
Les lois : En taule si tu pilles.
Comprenez la différence ? | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:08 | |
| moi jhe comprend mais le BDD, le poste de greffier, le bourreau sont des losi que la Fc a faite. Soit vous retirer les textes en questions des lois pour les mettre dans les chartes, soit vous les laisser dans les lois mais alors vous les retirer des chartes | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:10 | |
| A voir ce qu'il y aurait dans les chartes et les lois. Si ca ne fait pas doublon, pas de soucis. Si ca doublonne, on déboulonne. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:15 | |
| justement c'est là le soucis pour certains textes ça fera doublon donc je dis attention !!! Au parlement de choisir ce qu'il souhaite faire pour ces textes doublons | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:18 | |
| Est ce que vous pouvez lister les chartes et les lois correspondantes, pour avoir un meilleur visuel ? | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:23 | |
| Les textes suivants sont des lois à l'origine et le sont restées : - Citation :
bureau des avocats bureau du droit greffier bourreau les textes suivants sont des lois à l'origine mais avec le souhait de les passer en charte : - Citation :
- Le Chancelier
L'université L'Ambassadeur Le Maire les chartes sur les postes des conseillers ont toujours été des chartes | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:26 | |
| Donc, pour le moment, pas de doublon, exact ? | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:27 | |
| Ben tu as déjà créé une sale des chartes ? Après consultation la charte sur les conseillers en économie fait doublon avec une loi modifiée du Livre II | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:34 | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:36 | |
| Ben aménage mais la dernière charte ajoutée a été changée en loi et intégrée dans le livre II | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:46 | |
| Non, je l'ai enlevée, justement. Lysiane et moi avons fait un peu de ménage. C'est d'ailleurs pour ca qu'elle est maintenant dans ce sujet là. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:51 | |
| Faux! J'ai travaillé sur le livre II comme un fou, je sais de quoi je parle :µ - Citation :
- Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté
- Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique Alinéa 1 : Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks. Alinéa 2 : Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leurs tâches quotidiennes. Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture. Toute décision se fera de manière collégiale. Alinéa 3 : Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires. Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies. La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.
Voté par le Parlement le 24 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454. Texte iciEt la charte en question : - Citation :
- Charte des Conseillers en Economie
Article 1 Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Article 2 Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leurs tâches quotidiennes. Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture. Toute décision se fera de manière collégiale.
Article 3
Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires. Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies. La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.
Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454. texte iciJ'avais changé un peu les formulations et cela a été intégré dans la partie économique sans la mettre dans une charte. Je ne vois pas pourquoi cela a changé en qq mois... | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:56 | |
| Les lois du livre deux devraient juste signaler que le conseiller économique doit suivre la charte du Conseiller Economique sous peine de blablabla. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 17:59 | |
| Non il vaut mieux éviter cela aussi. Je suis contre tout dédoublement de sujets ou de dire vous devez vous referez à tel texte.
Soit on met tous les blablas sur les conseillers économiques ensemble donc charte soit on laisse la loi comme elle est. | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 18:04 | |
| Mais est ce que la charte fait force de loi ? | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 18:09 | |
| Justement non, la charte ne fait pas force de loi - Citation :
- Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution officielle.
- Citation :
- La loi ou législation (du latin lex, legis qui signifie loi ) désigne l'une des sources du droit, l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des procédures spéciales, et auxquels sont soumis les sujets.
- Citation :
- Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.
Dans notre logique et nos lois : lois impériales > lois comtales (avec décrets comtaux)> décrets municipaux Nous avons mis les chartes comme un texte non contraignants donc moins fort qu'une loi HRP au moyen âge c'est tout le contraire, les chartes étaient le texte juridique par excelence /HRP | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 18:21 | |
| Donc, modifions les lois et les chartes pour que : Les lois indiquent les peines en cas de non respect des chartes Les chartes indiquent les devoirs de "tel poste" (et les tutoriel expliqueront comment bien le faire ) | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 18:26 | |
| - Citation :
- Les lois indiquent les peines en cas de non respect des chartes
Les lois n'indiquent pas de peine, elles sont là pour statuer sur le type de poursuite (TALP escroquerie ou autres) - Citation :
- Les chartes indiquent les devoirs de "tel poste"
Rien à redire mais cela ne risque t'il pas de faire doublon avec la constitution ? | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 18:30 | |
| Non, parce que les chartes seront d'office plus détaillée. Enfin, on essayera Quant aux lois ... on peut réduire ça à "si le conseiller ne respecte pas la charte, il sera poursuivi, blablabla" Mais en ce cas, il faut faire des chartes complètes. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 19:50 | |
| Oui c'est mieux une charte lorsqu'il s'agit d'un poste. Il faudra donc retirer les textes du greffier et du bourreau du Code pénal et Judiciaire (ils sont normalement nommés dans les acteurs de la procédure) et les placer en chartes. Il suffit d'un vote simple de passage de loi à charte. | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 19:53 | |
| A t-on vraiment besoin de tout voter ? Ce n'est que de l'administratif, pas du changement de loi. Par contre, où est le guide du maire d'honneur ? | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 19:54 | |
| Le Franc Comte peut prendre la décision il me semble. Faut vérifier.
Le guide est à la Bibliothèque. | |
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Sacrai Franc-Comte
Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 21:17 | |
| Bah si je peux prendre la décision on perd pas de temps on transfère de loi a charte | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 21:20 | |
| Ca, c'est fait | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 21:21 | |
| Il faudra alors migrer le greffier le bourreau dans les chartes | |
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Sacrai Franc-Comte
Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 21:33 | |
| A changer directement dans le sujet à coté du code pénal | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Sam 12 Sep 2009 - 21:43 | |
| j'allais le dire mais tu as été plus rapide | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Dim 13 Sep 2009 - 21:29 | |
| J'ai ouvert les postes de Conseiller municipal et bourreau dans les chartes | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Mer 30 Sep 2009 - 14:32 | |
| Bien ! Autre chose à faire ? | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Mer 30 Sep 2009 - 14:41 | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Mer 30 Sep 2009 - 15:06 | |
| Il manque la charte du conseiller municipal, dans ce que tu me montres, non ? | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Mer 30 Sep 2009 - 15:17 | |
| Il y a même plusieurs chartes non remplies (Franc comte, capitaine, prévôt, connétable, etc...) pour lesquelles il existe juste les emplacements. Du travail pour le BDD quand il aura des membres actifs. | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Mer 30 Sep 2009 - 15:19 | |
| Et donc, on voterait quelque chose de pas fini ? Mais alors, si on voulait ajouter quelque chose, faudrait revoter :/ ? | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Mer 30 Sep 2009 - 15:21 | |
| Non, il s'agira juste dans le futur de voter le texte de la charte et de le rentrer dans le Codex existant.
Les places sont faites car les posts sont obligés de se suivre. C'est tout simplement pour que les chartes restent dans l'ordre du sommaire.
Pour ce sujet, on votera pour la mise en place d'un Livre avec les chartes déjà existantes et donc déjà votées individuellement. | |
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Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Mer 30 Sep 2009 - 15:28 | |
| Donc, il suffit de voter ce que tu m'as montré, exact ? | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) Mer 30 Sep 2009 - 15:29 | |
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| Sujet: Re: CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD) | |
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