[Voté] LIVRE 1 de la CONSTITUTION

[quote] Texte de la constitution Duncan

Citation :

Chapitre 1 : La Franche-Comté

Article 1 : Grands principes
Alinéa 1
La Franche-Comté est un pays d'égalité et de liberté de pensée où nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est et ce qu'il pense, à condition toutefois qu'il respecte la Sainte Eglise romaine, ne blasphème point en public, et respecte les lois du codex en vigueur.

Alinéa 2
Le blason de la Franche Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c’est le premier emblème que tout Franc-Comtois défend.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et nul étranger saurait imposer sa volonté sur ses terres.

Alinéa 3
Le peuple Franc-Comtois est souverain et il règne à travers ses représentants, élus tous les 2 mois et responsable devant eux du bien être du Comté.

Alinéa 4
Ces dispositions sont immuables et le peuple a le devoir de se révolter contre toute personne qui voudrait atteindre à ces droits imprescriptibles.

Proposition de l'Ordre des Juristes :

Citation :

La Constitution de Franche Comté

Livre I : Droits fondamentaux

- Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
- Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.
- Article 3
Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.
- Article 4
Les Franc-Comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise d'Aristote.
- Article 5
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.
- Article 6
Le comté de Franche-Comté reconnaît l'Eglise aristotélicienne comme religion officielle.
Le comté de Franche-Comté proclame la liberté de religion.
- article 7
Les Franc-Comtois sont libres de circuler dans toute la Franche Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des francs comtois.
- Article 8
Le comté de Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Voici la proposition pour le livre 1 de la Constitution. Vos avis sont requis. Une fois finalisé, il ira aux votes.

Juste un détail.

Pour l'article 6, la liberté de culte c'est mieux que la liberté de religion.

Sinon ça me semble très bien.

Le comté de Franche-Comté ca fait nunuche, en tout cas ca cloche je trouve, surtout qu'un coup on parle de comté de FC et d'autres fois de Franche-Comté toute seule.
Pareil, un tiret entre Franche et Comté ? un coup c'est oui, l'autre c'est non.

Une question technique, le Concordat avec l'Eglise, ca définit dans le détail notre reconnaissance de l'Eglise ou bien c'est ce Concordat qui définit qu'on reconnait l'eglise comme religion officielle ? suivant la réponse se poste la question de la légitimité de la reconnaissance de l'église dans la constitution.

Pour la mise en page, se mettre d'accord tout de suite, tirets, gras, retour a la ligne : faut un truc homogène

PS : un coup de l'ami waurd pour tout corriger ca peut servir.

Je rectifie pour le Comté, j'avais récupéré ça à un autre endroit de la Constitution existante. Pas modifié.

Citation :

La Constitution de Franche Comté

Livre I : Droits fondamentaux

- Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
- Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout Franc-Comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.
- Article 3
Est Franc-Comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout Franc-Comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.
- Article 4
Les Franc-Comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise d'Aristote.
- Article 5
La souveraineté appartient au peuple Franc-Comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.
- Article 6
La Franche-Comté reconnaît l'Eglise aristotélicienne comme religion officielle.
La Franche-Comté proclame la liberté de culte.
- article 7
Les Franc-Comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des francs-comtois.
- Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

D'autres avis ? notamment concernant la reconnaissance de la l'Eglise aristotélicienne comme religion officielle dans la Constitution. C'est, dans ce contexte, pris comme un droit fondamental tout comme la liberté de culte.
Quels droits cela donne t il à l'Eglise aristotélicienne d'être la religion officielle par rapport aux autres cultes ? le représentant au Parlement ? Si on remet en cause ce droit fondamental, on remet en cause la participation aux débats du Parlement, non ?

Pour ma part, je trouve le texte très bien et on doit le laisser tel quel.
Pour ce qui est de l'Eglise, on doit aussi laisser tel quel. Par ce texte on reconnait l'Eglise Aristotélicienne comme religion officielle tout en garantissant un droit de culte pour les autres. L'Eglise aura d'ailleurs de fait une certaine "importance". Donc elle conserve sont statut de religion officielle et siège au Conseil. Pour ce point-là aucun soucis ...

Citation :

La Constitution de Franche-Comté

Livre I : Droits fondamentaux

Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4
Les franc-comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise d'Aristote.

Article 5
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6
La Franche-Comté reconnaît l'Eglise aristotélicienne comme religion officielle.
La Franche-Comté proclame la liberté de culte.

Article 7
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

OK pour la religion.
Pas mieux comme ca ?

Je me demande si on dit pas franc-comtois sans majuscules d'ailleurs.

Bon à poster aux urnes ?

oui je crois en effet qu'on le marque sans majuscules ...

J'ai quelques remarques

(attendez que je revienne du boulot avant les votes hein ^^)

1) Historiquement, c'est le comté de Bourgogne ou la Franche-Comté mais pas un mixte des deux Je préfère que l'on garde la Franche--Comté pour éviter la confusion avec le Duché de Bourgogne

2) Rien n'interdit la reconnaissance d'une religion officielle dans la Constitution. Le concordat signé entre la FC et notre Sainte Mère l'Eglise n'est qu'un accord stipulant les règles régissant pour la FC et l'Eglise. Ca ne contredit pas non plus la liberté de culte. (j'ai l'impression qu'il y a qq républicains ici )

HRP :
La Belgique est un exemple de reconnaissance de liberté de culte tout en mettant le primat de Belgique (le plus haut dignitaire catho en Belgique) comme premier personnage que le Roi doit saluer avant même le président de la Chambre des Représentants ^^ Pourquoi c'est dans le concordat.

(Moui... pourquoi je sens une omniprésence belge ? )

Comté avait déjà été enlevé Imla... et l'Eglise aristotélicienne a été laissée comme religion officielle.
Léo demande juste si on laisse une majuscule aux Franc-Comtois. (Moi j'écrivais francs comtois, mdr, un s à francs. vérifié sur google c'est franc-comtois singulier ou pluriel).

Je faisais juste des remarques historico-historique

Vu que c'est une constitution je suis pour les majuscules, on se sent important comme ça

Attention! Pas touche, sinon je me met en colère!

Citation :

Concordat entre
La Franche Comté, représentée par son Comte, Valaraukar
et
l'Eglise aristotélicienne, représentée par l'Archevêque de Besançon, Mgr Huon

Article 1er : du préambule
§1. La Franche-Comté reconnaît l'officialité de ses rapports avec l'Eglise en tant que fondements de ses valeurs et de sa culture. Par le présent Concordat, la Franche-Comté, afin de sauvegarder et d'assurer sa souveraineté, tient à organiser ses rapports avec l'Eglise.

§2. L'Eglise Aristotélicienne est reconnue et établie comme religion d'Etat par le Parlement de Franche-Comté, pour et en représentation du peuple franc-comtois. La Franche-Comté reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

La FC reconnait l'Eglise comme sa religion d'Etat et non pas comme une simple religion officielle. Je suis désolé, mais pour moi ce n'est pas la même chose! J'exige en tant que représentant de l'Eglise Aristotélicienne, que cela soit changé! Merci!

Citation :

Quels droits cela donne t il à l'Eglise aristotélicienne d'être la religion officielle par rapport aux autres cultes ? le représentant au Parlement ?

Oui premièrement, le représentant, puis deuxièmement, les lois de la Franche-Comté doivent émanées de la morale aristotélicienne. Puis notre religion a construit notre culture actuelle, ne l'oublions pas!

Citation :

L'Eglise aura d'ailleurs de fait une certaine "importance". Donc elle conserve sont statut de religion officielle et siège au Conseil. Pour ce point-là aucun soucis ...

Merci! Oui l'Eglise est très importante, et ne doit pas être remise en cause.

Mon père c'est qu'une question de vocabulaire. On peut mettre religion d'Etat pour s'accorder avec le concordat. Pour ma part, ça ne me pose pas de soucis

Houla... désolée mon Père, je ne me rappelais pas des termes du Concordat.

Citation :

La Constitution de Franche-Comté

Livre I : Droits fondamentaux

Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4
Les franc-comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise d'Aristote.

Article 5
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6
La Franche-Comté reconnaît l'Eglise aristotélicienne comme religion officielle.
La Franche-Comté proclame la liberté de culte.

Article 7
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Bon à proposer aux votes ?

L'église n'a rien a exiger du Parlement, à la rigueur il peut exprimer son mécontement mais s'il exige on lui fout un coup de pied au derriere pour le calmer , la méthode franc-comtoise pour redescendre sur terre.

Avant de modifier, je demande a notre bon père de nous expliquer la différence fondamentale entre religion officielle et relion d'état et surtout les énormes problèmes que l'utilisation du terme officielle aurait entrainé.

Je lui rappelle aussi que dans la précédente constitution, nulle reconnaissance de l'eglise comme religion officielle, alors avant de crier au loup, faudrait voir a remettre ceci dans son contexte.

Vu que j'ai relu le concordat, faudra voir a vous mettre en regle vous aussi, j'ai pas souvenance d'avoir entendu votre serment

Quand je dis que la Politique et l'Eglise ne font pas toujours bon ménage
Mon Père il est pas bon pour vous de vous mettre en colère voyons...Il faut respirer calmement et demander les choses.

En revenant au sujet de base pour moi ça me va

Si pas d'avis contraires, je propose le livre 1 de la Constitution aux urnes dans la journée.

Je suis désolé, mais il ne faut pas toucher à l'Église! Et je suis là pour la défendre!

Cher Valaraukar, vous avez bien raison sur le fait que je n'ai pas prêté serment, mais malheureusement on ne ma jamais demander de le faire, et je l'avais oublié,... mais si vous insistez!

A quoi bon râler alors que l'on sait qu'une nouvelle constitution va paraitre...

Le concordat stipule que l'Aristotélisme est la religion d'État de la FC. C'est simple! Quels sont les problèmes qu'aurait entrainé ce terme? Je n'en voit pas... à part la menace de quelques guignols armés de coupes-choux...

Citation :

Article 6: La Franche-Comté reconnaît l'Église aristotélicienne comme religion d'État.
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, à condition de respecter l'Église aristotélicienne.

J'appelle religion officielle: religion reconnue par les pouvoir (Le culte de Shepta par exemple... mon Dieu que c'est vieux! )
J'appelle religion d'État: religion en liens étroits avec les pouvoirs et qui a son mot à dire dans les affaires privées et publics.

Merci! Et encore merci à Chevreux pour sa proposition.

Les avis des autres conseillers ? avant que cela parte aux urnes ?

Pour ma part le texte me semble bon. Je n'ai rien de spécial à y dire dessus ...

Je ne vois rien à redire non plus.

Si les changements sont appliqués, c'est bon pour moi!

J'oubliais! Grand bravo aux gens qui ont bossé sur ce texte!

Citation :

La Constitution de Franche-Comté

Livre I : Droits fondamentaux

Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4
Les franc-comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise Aristotélicienne.

Article 5
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6
La Franche-Comté reconnaît l'Eglise aristotélicienne comme religion d'état.
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, sous condition du respect de l'Eglise Aristotélicienne.

Article 7
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Je posterai ce soir aux urnes si pas d'avis contraire.

Avis contraire.

L'explication d'Anteu c'est du grand n'importe quoi, on parle ici de la Constitution de la FC, ce qui a une toute autre valeur et portée qu'un concordat.
En gros la constitution c'est le niveau max, alors que le concordat c'est un contrat, une alliance qui peut etre remise en cause si necessaire, allez donc modifier la constitution.

La précédent constitution defendait la liberté culte en mettant néanmoins en avant l'eglise aristo, ce qui est repris par l'article 4 actuel. L'article 6 est sorti tout droit du chapeau et c'est nettement une regression sur la liberté de culte.
Il ne faut pas tout mélanger, politique et religion, et garder a l'esprit que de nouvelles religions seront sans doute codées.

Quand on voit la réaction de Père Anteu qui EXIGE, quand on le voit defendre la religion d'ETAT (concept défini nul part) en expliquant ce que c'est : religion en liens étroits avec les pouvoirs et qui a son mot à dire dans les affaires privées et publics ... je dis qu'il ne faut surtout pas voter cela. C'est une regression pure et simple et la fin de la liberté de culte.

Il ne faut pas tout mélanger : la Constitution et ce livre I, c'est le socle de base de notre vie. La définition de ce qu'est un franc-comtois.
Le Concordat lui, définit nos relations avec l'Eglise : on y explique les droits et devoirs de chacun. Si on introduit du concordat dans la constitution, alors on met fin a la séparation des pouvoirs, et moi je dis chacun sa place :
- les nobles a leur place : on est tous égaux
- l'église à sa place : liberté de culte avec interdiction d'injurier l'eglise.

Version actuelle=Eglise +++ a écrit:

Article 4
Les franc-comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise Aristotélicienne.

Article 6
La Franche-Comté reconnaît l'Eglise aristotélicienne comme religion d'état.
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, sous condition du respect de l'Eglise Aristotélicienne.

Respect de l'esprit de l'ancienne constitution a écrit:

Article 4
Les franc-comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise Aristotélicienne.

Article 6
La Franche-Comté proclame la liberté de culte. [Le respect de l'église est défini dans l'article 4 ... au choix, ca reste dans le 4 ou on deplace dans le 6]

Je suis un vieux. Je me souviens des débats a propos de la place de l'église car deja ils avaient exigé cela, a la fois dans la premiere version puis sa correction quelques années plus tard. Ils reviennent à la charge à chaque fois, sachant qu'Anteu a outrepassé toutes les regles de la bienséance.
C'est la raison pour laquelle nous avons un article 4 un peu alambiqué, il définit la liberté de culte et le respect de la religion préférentielle en FC. Il faut bien voir qu'en votant la proposition d'Anteu cela met fin a la liberté de culte ... et nous impose des contraintes politiques et religieuses qu'on imagine pas : comment refuser a l'avenir une Croisade alors qu'on définit dans notre constitution que Aristote est la religion d'etat. On ne pourra simplement pas avoir la liberté de choix.

Je propose donc que si un vote est lancé, que deja on choisisse ou on laisse la phrase relative au respect de l'eglise, article 4 ou 6.
Je propose aussi qu'on lance un vote a option pour l'article 6, pour définir jusqu'a quel point nous souhaitons lier notre avenir a l'église et renforcer nos liens avec elle au dela du raisonnable.

C'est vrai quie nous devons différencier Constitution et Concordat.

Donc reprise :

Citation :

La Constitution de Franche-Comté

Livre I : Droits fondamentaux

Article 1
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.

Article 3
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Article 4
Les franc-comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise Aristotélicienne.

Article 5
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6
La Franche-Comté reconnaît l'Eglise aristotélicienne comme religion officielle On supprime cette phrase ?
La Franche-Comté proclame la liberté de culte.

Article 7
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.

Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Vos avis ?

On vote tout le texte et tu fait voter l'article 6 à part avec les 2 choix, ca sera plus rapide.

Citation :

Article 4
Les franc-comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise Aristotélicienne.


Article 6
La Franche-Comté reconnaît l'Eglise aristotélicienne comme religion officielle On supprime cette phrase ?
La Franche-Comté proclame la liberté de culte.

Si l'article 4 reste en l'état, inutile effectivement de rappeler que l'église aristotélicienne est la religion officielle...
je mettrais autrement...

Citation :

Article 4
Les franc-comtois jouissent des mêmes droits. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté, et de respecter l'Eglise Aristotélicienne.

Article 6
La Franche-Comté reconnaît l'Eglise aristotélicienne comme religion officielle, toutefois, elle proclame la liberté de culte.

La foi en Aristote et le culte sont deux choses complètement différentes. On peut être aristotélicien et pratiquer un autre culte que celui qui est sous entendu ici et que je ne nommerai pas..l'amalgame entre "religion" 'aristotélicisme" fait que ces deux articles sont sujets à polémique...
De toutes façons, il y a une contradiction entre ces deux articles, l'un prônant la religion officielle, l'autre précisant que nul ne peut être jugé pour ce qu'il croit...

Oui c'est compliqué.. en fait on parle ici de droits fondamentaux. Hors c'est la liberté de culte qui apparait comme le droit fondamental. La religion aristotélicienne est sous Concordat. Donc Vala a raison. C'est vrai que l'on peut supprimer un traité ou Concordat mais pas la Constitution.
Ce qui y est noté va encadrer la vie franc comtoise.
Qu'en pense les différents conseillers ?
On propose les 2 formules pour l'article 6 ? ou on reste sur juste la liberté de culte ? avec le respect de l'Eglise aristotélicienne noté en article 4.

Livre 1 de la Constitution voté par le Parlement le 10 octobre 1456.
Publié ce jour.