Codex Livre 1 chapitre 1 article 4 : Travaux d'intérêts généraux

Citation :: Article 4 : Travaux d’intérêts généraux
La justice Franc-Comtoise se voit dotée d'une nouvelle peine : les travaux d'intérêts généraux.
Cette peine est une alternative aux amendes prévues pour les délits mineurs ( Un délit sera défini comme tel par le juge ).
L'application des TIG a un cas est décidée par le juge, et non par la personne concernée.
Une personne condamnée aux TIG se verra obligée de travailler pour le Duché à la mine, à la pêche, à la cueillette ou au bûcheronnage ( Le juge se réserve le droit de choisir à quel type d'activité la personne sera condamnée ).

Toute personne condamné à un travail d'intérêt général que ce soit la mine, la pêche, le bûcheronnage ou la cueillette devra fournir au prévôt une preuve de ses évènements par jour durant la durée de se condamnation.
Si le condamné se soustrait à cette obligation alors la justice se réserve le droit de le juger à nouveau.

Voté par le Conseil le 4 janvier 1454, publié par le Franc-Comte Tyrael le 4 janvier 1454.

Pourquoi cette peine n'est elle notée nulle part dans le tableau des peines ? Je ne l'ai jamais vu utilisée... a t elle un intérêt ? il faut la coopération de l'accusé sinon la justice se réserve le droit de juger à nouveau.... pas un peu compliqué et risque d'avoir des dossiers qui trainent ?
Il est inutile d'avoir un Codex empli d'articles inutiles... donc ce serait bien de décider si celui-ci est utile ou non

Cette loi a été abrogée par cette commission mais le problème c'est qu'elle se trouve toujours dans le codex.

Elle n'a jamais été appliquée et est inapplicable.