[Exécuté]Demande de statuts pour la Halle des Marchands Ambulants

Merci de proposer au parlement des statuts pour la Halle aux Marchands Ambulants qui désire ouvrir ses portes au plus tôt

Voici une indication de ce qui doit y être inclu

Organisation :
- La Halle des MA est présidée par un responsable désigné par le parlement, le directeur, appel de candidatures, votes, élu pour 6 mois renouvelable, voir pour destitution par vote si besoin
- Les membres de droit sont le CaC et les maires de Franche-Comté.
- Les autres membres sont les Marchands Ambulants (MA).
- La corporation a pour mission de coordonner les MA dans l'optique d'optimiser notre commerce extérieur.
- Le CAC ou le maire mandant sont les seuls à négocier. Le MA étant l'intermédiaire commercial.

Fonctionnements :
- Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination.
- Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y mettre leur économie pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Voir salaire ou pas suivant accord entre les parties.
- Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.

Ca me fait plaisir de voir qu'enfin quelqu'un utilise correctement l'Ordre C'est exactement ça qu'il faudrait pour la constitution

Pour l'instant j'aurais pas le temps de rédiger le texte en entier, mais je le ferais^^ Si un membre de l'ORdre veut commencer le travail en attendant, et bien c'est parti. Ah si j'avais plus de personnes motivées...

Pour la Halle, je pense écrire selon le plan suivant.

Livre I Objectifs et missions de la Halle des Marchands

Livre II Constitution et fonctionnement
Chapitre I Le Directeur
Chapitre II Les membres
Chapitre III (là il me manque quelque chose)

Livre III Statut des marchands ambulants

Alors je crois qu'il manque juste quelques infos :
Est-ce que la Halle est consultée par le Parlement dans des cas particuliers ?
Quel est le pouvoir du Directeur de la Halle vis à vis des MA (hiérarchie, sanctions...) ?
Quel est la relation de la Halle avec la Chancellerie (ça c'est fondamental je crois) ?
Doit-on entrer dans les détails des missions (prospection des marchés, recherche de débouchés commerciaux, proposition d'accords commerciaux, partenariats avec d'autres halles voire corporation ou guildes) ?

Et puis juste une remarque sur le point suivant

Citation :

- Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.

Est-ce qu'on peut formuler la règle en disant que les MA sont libre de réaliser toute transaction sur le territoire Franc-Comtois à condition de respecter les termes de leur mission, et qu'en dehors de nos frontières, ils doivent se conformer aux règles écrites dans les accords commerciaux ou, à défaut d'un tel accord, aux lois en vigueur dans la région.

J'ai aussi quelques questions:

- Le CaC peut-il présider cette Halle ?

Et je plussoie la question d'Eldo à propos de rapports avec la chancellerie.
Peut-être faciliter le travail des MA en ayant une personne qui s'occupe de fouiller dans les traités d'échanges commerciaux et/ou les lois en vigueur à propos du commerce dans le comté/duché avec lequel la FC commerce ?

Citation :

- Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.

Eldorach a écrit:

Est-ce qu'on peut formuler la règle en disant que les MA sont libre de réaliser toute transaction sur le territoire Franc-Comtois à condition de respecter les termes de leur mission, et qu'en dehors de nos frontières, ils doivent se conformer aux règles écrites dans les accords commerciaux ou, à défaut d'un tel accord, aux lois en vigueur dans la région.

La reformulation d'Eldo me plaît car elle est plus précise au niveau du rapport frontière/duché/loi sans dénaturer le fond que la Comtesse a annoncé.

Eldorach a écrit:

Alors je crois qu'il manque juste quelques infos :
Est-ce que la Halle est consultée par le Parlement dans des cas particuliers ?
Quel est le pouvoir du Directeur de la Halle vis à vis des MA (hiérarchie, sanctions...) ?
Quel est la relation de la Halle avec la Chancellerie (ça c'est fondamental je crois) ?
Doit-on entrer dans les détails des missions (prospection des marchés, recherche de débouchés commerciaux, proposition d'accords commerciaux, partenariats avec d'autres halles voire corporation ou guildes) ?.

La halle est sous la responsabilité du parlement mais dirigée par une personne extérieure élue pour 6 mois car un conseiller pour 2 mois c'est trop court. En fait cette Halle au château est conçue pour les mandats du CaC et des maires. Elle est créée pour eux, pour leur trouver des MA. Une Guilde de MA privée va être créée parallèlement sans regard du parlement et qui pourra oeuvrer pour d'autres.
Mais la Halle des MA sera réservée aux mandats du CaC et des maires.

Le Directeur de la Halle doit rechercher des MA (publicités, courriers, ...), il vérifie leurs compétences et casiers avant leur inscription définitive ou temporaire (peut être des voyageurs d'occasion qui profiteront d'un mandat pour protéger leurs économies) mais faudra exiger un temps de déplacement pour pas que le mandat traine s'il est urgent. Il peut donc y avoir MA professionnels (qui ne font que ça) et MA occasionnels, pour profiter du déplacements de certains (militaires, voyageurs...). Le Directeur doit noter tous leurs déplacements quotidiennement.
Le Directeur reçoit les demandes du CaC et des maires et doit leur trouver des MA pour les régions correspondantes aux tractations prévues. Les mandats seront tous notés dans une salle prévue à cet effet et uniquement accessible par le Directeur, le CaC et les maires.
Le Directeur peut prendre un adjoint pour l'aider dans toutes ses tâches.
Je te laisse voir pour la communication avec la Chancellerie.

Eldorach a écrit:

Et puis juste une remarque sur le point suivant

Citation :

- Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.

Est-ce qu'on peut formuler la règle en disant que les MA sont libre de réaliser toute transaction sur le territoire Franc-Comtois à condition de respecter les termes de leur mission, et qu'en dehors de nos frontières, ils doivent se conformer aux règles écrites dans les accords commerciaux ou, à défaut d'un tel accord, aux lois en vigueur dans la région.

Parfait

Agasthène, Le CaC ne peut présider cette Halle car il n'est élu que pour 2 mois et il faut une personne qui reste plus. Elle sera choisie par les parlementaires. Le CaC est client de la Halle qui doit lui trouver les MA nécessaires à ses transactions tou comme les maires.

Tout ça me semble bien ficellé.
Je vais essayer de traduire en termes juridiques.

Mais avant de me concentrer sur la forme, même si ce n'est pas mon rôle, je ne peux m'empêcher de faire une remarque sur le fond du projet. Je trouve que c'est dommage d'avoir 2 organisations distinctes, une réservée aux maires et au CAC et une ouverte sur le monde. C'est difficile d'entretenir ces 2 institutions qui seront probablement concurrentes. Le cas c'est déjà produit à l'époque de la première Halle des Marchands où les MA pontissaliens notamment (j'en faisais parti ) faisaient de l'ombre à l'institution. Personnellement j'aurais vu quelque chose de plus général et de plus ouvert. On peut très bien créer une guilde des marchands avec un directeur nommé par le Parlement et l'ouvrir à toute personne ou organisation qui pourrait avoir besoin d'un MA. Le Directeur aurait la charge de réguler les mouvements commerciaux et ça permettrait au pouvoir d'avoir une idée des flux de marchandises.

J'ai aussi une idée rapport avec l'Empire. Ce qui serait vraiment bien, c'est que le droit pour les MA de vendre ce qu'il veut en FC sans qu'il y ait de problème de spéculation, soit étendu aux autres provinces impériales et que l'on accorde aux MA impériaux la réciproque. Biensûr il faudrait que la Franche Comté puisse garder une idée de ce qu'on vend chez elle. Mais ce projet bien concret de "libre-échange" est une bonne chose pour la construction de l'Empire. Ca permettrait de faire avancer les choses avec nos voisins et de profiter de leurs ressources. Dans ce cas, on pourrait imaginer que le CAC des autres provinces aient accès à la Halle des MArchands? Je sais c'est un peu révolutionnaire mais pas infaisable

Ceci étant dit, pour revenir sur le projet de la Halle, je propose que le Chancelier soit aussi membre de droit de la Halle. Il a un rôle a joué du fait des accords commerciaux et du fait des relations commerciales qu'il entretient avec les autres Provinces. Il peut n'avoir qu'un rôle d'observateur et ne pas prendre part aux décisions.

Doit-on prévoir une sanction spécifique en cas de non restitution d'un mandat?

Malheureusement, le parlement a voté en majorité pour le double système, du coup au château cela sera réservé au CaC et aux maires mais on peut prévoir une extension lorsque la Halle sera développée et selon le fonctionnement de la Guilde de marchands extérieure.

On pourra faire une salle pour les échanges entre CaC et maires de l'empire si cela se développe.

D'accord pour l'accès membre de droit du chancelier

Sanctions spécifiques à prévoir pour ceux qui ne rendraient pas un mandat. Il faudra voir à la signature de l'engagement du MA sur le mandat écrit à la Halle

Des nouvelles pour ces statuts ? j'aimerai ensuite qu'on s'occupe de la Constitution mais la Halle aux MA doit d'abord être mise en route.

Eldorach a écrit:

Mais avant de me concentrer sur la forme, même si ce n'est pas mon rôle, je ne peux m'empêcher de faire une remarque sur le fond du projet. Je trouve que c'est dommage d'avoir 2 organisations distinctes, une réservée aux maires et au CAC et une ouverte sur le monde. C'est difficile d'entretenir ces 2 institutions qui seront probablement concurrentes. Le cas c'est déjà produit à l'époque de la première Halle des Marchands où les MA pontissaliens notamment faisaient de l'ombre à l'institution. Personnellement j'aurais vu quelque chose de plus général et de plus ouvert. On peut très bien créer une guilde des marchands avec un directeur nommé par le Parlement et l'ouvrir à toute personne ou organisation qui pourrait avoir besoin d'un MA. Le Directeur aurait la charge de réguler les mouvements commerciaux et ça permettrait au pouvoir d'avoir une idée des flux de marchandises.

Je suis d'accord avec toi mais on doit se plier à une décision du parlement. Je ne pense pas qu'elles seront concurrentes. L'une sera là pour épauler l'autre. Les informations sur le casier étant ici et pas sur le fofo des MA par exemple. Le directeur serait nommé dans les deux organisations donc elles ne seront pas concurrentes sauf si le directeur veut se faire concurrence

Citation :

J'ai aussi une idée rapport avec l'Empire. Ce qui serait vraiment bien, c'est que le droit pour les MA de vendre ce qu'il veut en FC sans qu'il y ait de problème de spéculation, soit étendu aux autres provinces impériales et que l'on accorde aux MA impériaux la réciproque. Biensûr il faudrait que la Franche Comté puisse garder une idée de ce qu'on vend chez elle. Mais ce projet bien concret de "libre-échange" est une bonne chose pour la construction de l'Empire. Ca permettrait de faire avancer les choses avec nos voisins et de profiter de leurs ressources. Dans ce cas, on pourrait imaginer que le CAC des autres provinces aient accès à la Halle des Marchands? Je sais c'est un peu révolutionnaire mais pas infaisable

On peut y inclure une clause libre échange pour les MA de l'Empire. Il faudrait alors un grand accord multilatéral entre les provinces impériales. On peut commencer avec les provinces francophones, je peux lancer le sujet avec le chancelier.
Je suis aussi pour que le Chancelier pour donner son avis quant à la situation avec certains états.

Citation :

Doit-on prévoir une sanction spécifique en cas de non restitution d'un mandat?

Oui on pourrait envisager un TALp sur ce point pour rupture de contrat et abus de confiance.

Ebauche de statut (edit : j'ai modifié ^^):

Citation :

Livre I Objectifs et missions de la Halle des Marchands

La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur.
Les missions de la Halle sont :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA)
- gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales.
- améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et dans le meilleur des cas améliorer nos liens diplomatiques avec eux.

Livre II Constitution et fonctionnement
Chapitre I Le Directeur
Le directeur de la Halle aux Marchands est élu par le parlement à la majorité des deux tiers. Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou un ancien CaC pour obtenir le poste. Son mandat court sur une durée de six mois sauf en cas de démission ou de destitution du parlement (majorité des deux tiers). Son mandat est renouvelable.
Un appel de candidature est lancé avant l'élection du directeur de la Halle aux Marchands.
Son rôle est de gérer les MA, de gérer les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux).

Chapitre II Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.
Il peut être secondé dans sa tâche par un sous-directeur qu'il nomme parmi les MA.
Les autres membres sont les Marchands Ambulants.

Les maires de Franche-Comté ainsi que le Commissaire au Commerce sont membres de droit.
Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.


Chapitre III Des Missions
Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.

Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps.


Livre III Statut des marchands ambulants

Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination.
Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y mettre leur économie pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Le MA peut demander un salaire mais celui-ci devra être négocié avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).
Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.
Si le MA contrevient aux clauses du contrat ou aux lois des régions étrangères ou si il ne rend pas son mandat, il peut se voir poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Imla, tu peux proposer au parlement ?

Salut à tous.

Je vous propose une version un peu modifiée

Citation :

Livre I Objectifs et missions de la Halle des Marchands

La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur.
Les missions de la Halle sont :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA)
- gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales.
- améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et contribuer en lien avec la chancellerie à l'amélioration de nos relations diplomatiques.

Livre II Constitution et fonctionnement
Chapitre I Le Directeur
Le directeur de la Halle aux Marchands est élu et révoqué par le parlement à la majorité des deux tiers.
Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou un ancien CaC pour obtenir le poste.
Il est nommé pour six mois sauf en cas de démission ou de destitution du parlement. Son mandat est renouvelable sans limite de durée.
Un appel de candidature est lancé avant l'élection du directeur de la Halle aux Marchands.
Son rôle est de gérer les MA, de gérer les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux). A supprimer. C'est déjà évoqué dans le premier chapitre

Chapitre II Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM).
Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.
Il peut être secondé dans sa tâche par un sous-directeur qu'il nomme parmi les MA.

Les autres membres de droit de la HAM sont :

-les Marchands Ambulants.
-le Commissaire au Commerce
-les maires de Franche-Comté

Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.


Chapitre III Des Missions
Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.

Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps.


Livre III Statut des marchands ambulants

Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leurs disponibilités ainsi que leur destination.
Les MA disposent d'un mandat qui leur servira à acheter ou à vendre des marchandises pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie).
Si ils en font la demande, ils peuvent y mettre leur économie pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant.
Le MA peut demander un salaire mais celui-ci devra être négocié avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).
Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.
Si le MA contrevient aux clauses du contrat, aux clauses des traités intenationaux et aux lois des régions étrangères, ou si il ne rend pas son mandat, il sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

ha... Désolée, Eldo mais comme c'était urgent de lancer la Halle et donc d'avoir déjà des statuts, le parlement a validé le projet présenté par Imla. La Directrice Kiboki vient d'être nommée cette nuit.

En fait, le parlement a choisi de voter pour que ce soit uniquement le Franc Comte et le CaC qui désignent le Directeur.

On peut toujours demander un débat sur des modifications. Je vais rapatrier ici les statuts définitifs votés. Désolée, Eldo, je n'y ai plus pensé.

Edit : Voici les statuts votés :

Citation :

La Halle des Marchands Ambulants

Livre I Objectifs et missions de la Halle des Marchands

La Halle aux marchands est une association dont l'objectif est de coordonner les Marchands Ambulants de Franche-Comté pour optimiser notre commerce extérieur.
Les missions de la Halle sont :
- engager, gérer et aider les Marchands Ambulants (MA)
- gérer les missions commerciales et les confier aux MA avec l'accord du Commissaire au Commerce (CaC) ou du maire mandant, assurer le suivi quotidien des missions commerciales.
- améliorer les échanges commerciaux avec nos voisins et dans le meilleur des cas améliorer nos liens diplomatiques avec eux.

Livre II Constitution et fonctionnement

Chapitre I Le Directeur
Le directeur de la Halle aux Marchands est nommé par le Franc Comte et le CaC. Il doit toutefois être un ancien Marchand Ambulant ou un ancien maire ou conseiller municipal au commerce ou un ancien CaC pour obtenir le poste. Son mandat court sur une durée de quatre mois sauf en cas de démission ou de destitution par le Franc Comte et le CaC. Son mandat est renouvelable.
Un appel de candidature est lancé avant la nomination du directeur de la Halle aux Marchands.
Son rôle est de gérer les MA, de suivre les missions commerciales demandées par le CaC et les maires, d'être en contact permanent avec le CaC et les maires (pour les demandes) et le Chancelier (pour les traités commerciaux).

Chapitre II Les membres
Le dirigeant de la Halle aux marchands est le directeur de la Halle aux Marchands (DHM). Il représente tous les Marchands Ambulants de Franche-Comté.
Il peut être secondé dans sa tâche par un Sous-directeur qu'il nomme parmi les MA.
Les autres membres sont les Marchands Ambulants.

Les maires de Franche-Comté ainsi que le Commissaire au Commerce sont membres de droit. Les maires peuvent demander l'accès pour les conseillers municipaux au commerce de leurs villages.
Le Chancelier de Franche-Comté a le droit de siéger au sein de la Halle.

Chapitre III Des Missions
Les missions sont définies par le CaC ou le maire mandant. Le Cac ou le maire mandant négocie avec un CaC étranger ou un maire étranger pour obtenir un contrat.

Le contrat est la base de la mission du MA. Le directeur confie une à plusieurs missions à un MA qui se doit d'accomplir cette mission en un minimum de temps. Le contrat est signé par les parties et le MA prête serment de rendre le mandat dans le délai convenu. Seul un imprévu majeur accepté par le mandant peut augmenter le délai prévu au contrat. Le MA doit quotidiennement avertir le Directeur de la Halle de ses déplacements.

Livre III Statut des marchands ambulants

Les MA doivent s'inscrire à la Halle et fournir leur disponibilité ainsi que leur destination. Si un MA a un casier, il ne doit aucunement faire mention de Trahison ou Haute Trahison et il doit avoir la recommandation de notables de confiance.
Les MA disposent d'un mandat qui leur servira d'acheter ou de vendre pour le compte de leur mandant (Comté/Mairie). Si ils en font la demande, ils peuvent y déposer leurs économies pour protéger leurs biens pendant le trajet. De plus, ceux-ci peuvent faire du commerce pour leur compte propre mais doivent le signaler à leur mandant. Le MA peut demander un salaire ou paiement de ses frais de déplacements négocié directement avec le directeur et le mandant (CaC ou maire).

Dans le cadre de leur fonction, les MA ne sont pas sur le coup de la loi sur la spéculation surtout si ils obtiennent une plus-value pour le mandant. Ils doivent cependant respecter les lois des autres régions.
Si le MA contrevient aux clauses du contrat ou aux lois des régions étrangères, il peut se voir poursuivi pour Trouble à l'ordre public. S'il ne rend pas son mandat, il peut être poursuivi pour Trahison.

Ben ça quand on va à la va vite

Je savais que c'était pas fini fini mais bon on peut l'amender suivant les propositions d'Eldo. Je n'ai fait que la monture et je pense que ses corrections donnent un plus.