Le château de Dole

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Salle du Droit - Législation Franc-Comtoise

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La Constitution, les lois et décrets

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Codex des lois - Livre III : Code Pénal

 		3Bobyzz1286Mer 14 Avr 2010 - 20:17
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Codex des lois - LIVRE II : Le CODE Du COMMERCE

 		6Lysiane1373Jeu 1 Avr 2010 - 0:55
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Poste d'Assistant aux Conseillers en Economie (ACE)

 		0shenkj_542Sam 17 Oct 2009 - 13:49
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Code militaire : l'Armée régulière et la Gendarmerie de FC

 		11Macricri2518Sam 8 Aoû 2009 - 16:50
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Codex des lois - LIVRE I : Le CODE CIVIL

 		0Lysiane1098Mar 23 Sep 2008 - 22:47
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Filière forestière

 		5Duncan_Idaho867Sam 19 Sep 2009 - 16:11
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Décret relatif a la taxe comtale

 		1Macricri1366Sam 19 Sep 2009 - 15:59
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La procédure du Talion

 		2Lysiane665Mer 16 Sep 2009 - 22:42
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Ancien Chapitre 1 de la constitution

 		0Derdekan510Mer 16 Sep 2009 - 18:57
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Les chartes comtales

 		3Pinss915Ven 11 Sep 2009 - 21:03
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Bureau du droit

 		1Debenja514Ven 11 Sep 2009 - 14:03
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Article 6, Chapitre III de la constitution : Cumul

 		1Franchesco622Jeu 10 Sep 2009 - 18:34
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Codex livre III : chapitre II, article 5, alinéa 3

 		0Franchesco991Ven 7 Aoû 2009 - 15:27
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Article 4, consitution livre I

 		0Franchesco843Ven 7 Aoû 2009 - 15:17
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[Livre IV, Article 2, Chapitre III] Procédures dictes à l'amiable

 		0Franchesco698Lun 3 Aoû 2009 - 15:08
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Décret Fermeture de frontière

 		0Franchesco512Mar 7 Juil 2009 - 21:40
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Décret défense de SC

 		0Macricri402Lun 29 Juin 2009 - 10:30
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Codex - Livre I : Code Civil [supprimé]

 		0_Max3086Lun 9 Fév 2009 - 23:40
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Des mairies

 		4hellbrother799Ven 30 Jan 2009 - 22:53
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Accueil des marchands ambulants

 		1Lysiane424Sam 18 Oct 2008 - 13:24
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Etablissements de commerce

 		1Lysiane459Mar 14 Oct 2008 - 17:14
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Reglement des payes militaires

 		0Lysiane385Ven 10 Oct 2008 - 16:13
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Décret contre la spéculation.

 		2Volpone578Jeu 9 Oct 2008 - 22:26
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Grille des infractions

 		0Lysiane528Mer 1 Oct 2008 - 13:31
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Loi sur la grille salariale comtale + décret comtal

 		1valaraukar764Jeu 25 Sep 2008 - 10:38
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ACDJL

 		1Lysiane494Jeu 25 Sep 2008 - 10:13
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Recevabilité des preuves

 		1Lysiane644Mer 24 Sep 2008 - 12:42
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Aide au peuplement de dole

 		1mylena456Mer 24 Sep 2008 - 12:28
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Décret prix du pain.

 		1Volpone749Mer 24 Sep 2008 - 12:25
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Codex Annexe : Textes, décrets et lois d’exception

 		0Invité556Dim 15 Juin 2008 - 22:31
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Charte du Comité des Fêtes (anciennement du codex annexe)

 		0Macricri1119Mar 5 Fév 2008 - 10:17
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[Abrogé] Décret sur l'organisation des Elections Comtales

 		0Macricri940Mar 5 Fév 2008 - 9:57
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sécurité nationale

 		1Debenja360Mar 25 Sep 2007 - 21:51
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constitution

 		2Fccasper531Lun 17 Sep 2007 - 22:48
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sécurité nationale

 		1Invité580Jeu 19 Juil 2007 - 16:25
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Ancienne loi sur Dole

 		0Fccasper305Lun 25 Juin 2007 - 23:48
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Article du Recouvrement des amendes (anciennement Livre IV)

 		0Fccasper441Mer 6 Juin 2007 - 22:50
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Les conseillers face à la loi

 		2Tyrael714Mer 14 Fév 2007 - 19:28
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Archives manquantes des lois comtales

 		2Duncan_Idaho631Mer 14 Fév 2007 - 19:25
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Prix des armes

 		1valaraukar570Mer 14 Fév 2007 - 19:24
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Du mariage

 		1Volpone694Mer 14 Fév 2007 - 19:23
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De la proposition de lois

 		1Volpone508Mer 14 Fév 2007 - 19:22
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Des titres de noblesse

 		1Volpone792Mer 14 Fév 2007 - 19:22
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Droit économique en Franche-Comté

 		5Macricri511Lun 12 Fév 2007 - 1:39
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Fonctionnement du comité des fetes

 		0mylena472Sam 10 Fév 2007 - 22:14
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mandat municipaux

 		0mylena619Sam 10 Fév 2007 - 22:00
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Le droit Pénal en Franche-Comté

 		5Macricri1039Mer 7 Fév 2007 - 14:19
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Amnistie de début de mandat

 		0Rhuyzar525Mer 17 Jan 2007 - 23:42
Rhuyzar Voir le dernier message
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Les impôts

 		1valaraukar522Ven 12 Jan 2007 - 22:22
mylena Voir le dernier message
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Le parlement franc comtois

 		2Macricri569Mar 26 Déc 2006 - 1:54
Cartil Voir le dernier message
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Assistant aux Conseillers en Economie (ACE)

 		0Cartil478Mer 13 Déc 2006 - 3:15
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Groupe de déplacement.

 		0Cartil498Mer 13 Déc 2006 - 3:07
Cartil Voir le dernier message
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Décret organisation de la police

 		1Volpone503Ven 17 Nov 2006 - 5:02
Cartil Voir le dernier message
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Du parlement Franc Comtois

 		8Tyrael966Mer 25 Oct 2006 - 21:35
valaraukar Voir le dernier message
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Les récompenses parlementaires

 		0valaraukar564Mer 25 Oct 2006 - 21:28
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