Reglement des payes militaires

Sujet: Re: Reglement des payes militaires Ven 10 Oct 2008 - 16:13

Citation :: METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :

Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.

B) Validité :

Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle).
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.

C) Versement :

Le versement des PS peut se faire de deux manières différentes. Le choix revient au soldat qui doit en avertir son supérieur ou celui qui doit lui remettre sa paie.

1)Par liquidité :
Comme 1 PS = 5 écus, le soldat peut demander à percevoir jusqu'à 75% de ses PS en écus. Le reste sera donné en suivant le deuxième système.

2) Par marchandises :
Ce système suit la grille des prix comtaux en cours. On déduit la valeur des points de solde sur les marchandises commandées.
Exemple : Viande à 18.50 écus – 2 PS = 8.50 écus

II/ Les formalités :

A)L’intendant :

Il communique au CAC la liste des mandats à attribuer. De ce fait, il pourrait effectuer un suivi des soldats comme suit dans cet exemple :

Soldat machin :
20PS attribué le 01/01/1456
20PS attribué le 20/01/1456
Soldat etc…

Total à devoir : 1541PS à charge du comté

Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.
Il fait un suivi du nombre de militaires qu’il a en mission sur les nœuds.

B)Versement de la paie :

1 – Par mandat du CAC :
L'intendant communique au CaC le mandat à attribuer à une personne. Ce mandat sera utilisé soit pour payer un seul soldat (celui qui va le recevoir), soit pour payer un groupe entier se trouvant dans la même ville.
Un mandat de paie a une durée de 7 jours en dehors de départ en mission imprévue. Une fois les transactions terminées ou la durée de détention atteinte, il devra être rendu sous peine de sanctions.

2- Jour de paie :
Afin d'éviter de multiples opérations de suivi, un jour de paie sera établi par le Lieutenant de chaque garnison. Ce jour sera différent d'une garnison à une autre.

Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

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