shenkj_
Ex Franc-Comte
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 | | Sujet: Poste d'Assistant aux Conseillers en Economie (ACE) Sam 17 Oct 2009 - 13:49 | |
| - Citation :
- Poste d'Assistant aux Conseillers en Economie (ACE)
I. Son rôle
I.1. L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.
II. Son statut
II.1. L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
II.2. L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
II.3. L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.
III. Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.
IV. Règles
IV.1. L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
IV.2. L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
IV.3 Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.
Voté à la majorité Absolue le 12 Décembre 1454, publié le 13 Décembre 1454.
Cartil, Comte de Franche-Comté au nom du Parlement franc-comtois.
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