[éco/civil] L'assistant aux conseillers en économie : modification de la loi

Citation :

Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.

Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.

Vous n'êtes pas contents? Revoyons la loi.

Suppression du croit de Véto. Les Maires doivent voter ça les conserne directement.

Insister sur les Antécédants favorables dans l'economie comtoise

Vu qu'il travaillera avec les maires que les maires aient aussi un mot à dire et le trio sécu aussi vu que c'est sur les chiffres et les finances du comté que cette personne travaillera

SVP en publique

Oui, vrai pour les maires, donc un vote pour maire et trio économie.

Insister sur les antécédents, c'est à dire? On peut avoir été CaC sans avoir les compétences pour aider. On peut avoir les compétences sans avoir été CaC. On peut être nommé CaC sans avoir les antécédents, etc etc, il faudrait préciser dans ce cas.

Limite, avoir déjà été conseiller dans l'économie? Ou connaitre tel et tel poste?

Oui public.

Passage en public

Maintenant j'interviens en tant que Présidente du BDD :

C'est un poste d'assistant. Il ne sera là que pour assister les conseillers élus et nommés du trio économique.

Il ne pourra prendre aucune décision sans l'aval du CaC.

C'est un assistant qui ne pourra travailler directement avec les maires sans l'accord du CaC et des autres conseillers de l'économie puisque ce sont eux qui lui donnent les tâches à exécuter.

L'assistant avait été créé pour aider le trio économique dans ses tâches en exécutant ce que lui demande le trio économique. Il peut avoir des idées mais seul le trio décide. L'assistant est là pour alléger la tâche du trio économique et non pas là pour redresser l'économie de la Franche Comté.


Il n'a jamais été prévu par cette loi que l'assistant en économie soit un expert pour gérer l'économie de la FC mais juste un assistant pour soulager le trio économique dans ses tâches.

Je maintiens qu'il faut une base en économie surtout si o garde dans la charte qu'il peut faire des négociations, sans conclure il faut tout de même une base

Citation :

L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.

Moi je crois au contraire que l'assistant doit avoir une base pour aider au meilleur de ses connaissances. L'assistant sera souvent choisi à cause d'une certaine chute économique, il sera choisi, comme aujourd'hui, parce que l'économie va mal et que le trios à trop de problèmes. Donc, il faut quelqu'un de motivé oui mais quelqu'un qui pourra réellement aider avec ses connaissances. De plus, les parlementaires devraient être d'accord avec choix pour éviter le favoritisme, éviter la corruption et la spéculation, voici ce que je propose.

Citation :

L’assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par les parlementaires. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise, le candidat devra donc donner son C.V. aux parlementaires qui pourront étudier tous les cas pour pouvoir voter. L’assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions. Tous parlementaires qui doute sur un candidat peut faire une requêtes sur ses antécédents judiciaires, le tout devra se faire avant le vote. S'il y a une raison de douter ça serait au trio économique de choisir si le candidat peu ou non rester. Si le trio décide de renvoyer un candidat, ils devront alors prouver leurs doutes avec des faits établies. Les parlementaires pourront toujours révoquer cette décision s'ils jugent que les faits ne sont pas valides.

Pour l'avis que les maires puissent donner un avis consultatif mais en aucun aident a le choisir.
C'est l'assistant du trio economique, pas des maires. Donc meme s'il doivent travailler en collaboration, il n'est pas leur assistant, donc pas droit autant que le trio. Sinon, on s'en sortira pas.

Et plus de droit de veto car la on a un probleme. Beren mets sont veto sur les deux candidatures masculines, je met un veto sur bettine. On fait quoi? Et encore, je sais pas l'avis du 3e.
Bref, le veot, on s'en sortira pas.

Quand au antecedents.. oui dans l'absolu c'est mieux. Mais d'un autre coté, j'avais deja été maire mais pas spécialement douée, et je me retrouve CaM. Bref, en antécédent pas terrible et pourtant je suis en poste.
Moi je dis, si on veut bien faire, on y arrivera quand meme. Et puis la qualité des antécédents est subjective. Michaella se trouvait une maire hyper douée, qui avait moult admirateur qui vantaient ses talents. Quand j'ai repris sa mairie, j'ai halluciné de certaine chose. Et quand apres moi elle a repris la mairie, elle m'a reproché aussi pas mal de truc. Bref, la qualité du travail depend tellement des amitié et co que c'est franchement dur d'en faire un critere objectif..

Estebaiy, vous changez la destination de la loi qui est celle d'un assistant chargé d'exécuter des tâches demandées par le trio économique.

Vous passez d'assistant à expert.

Le poste est prévu pour soulager le trio économique dans ses tâches pas pour gérer l'économie de la FC en cas de problème.

Vous confondez la fonction de ce poste qui a été créé à la seule fin de faire le travail que lui demandera le trio économique.

Ce ne sera plus un assistant mais carrément un conseiller...

l'un des problèmes réel est que d'un mandats a un autre nous pouvons passer d'un bon CaC, ou CaM ou Balli a quelqu'un qui ne connais complêtement rien.

Il faudrais surtout que un groupe sois crée qui aurai comme travail l'économie du comté et qui sois toujours en fonction peu importe qui est en poste, il guiderais les membre du trio et serai compétant pars leurs expérience et leurs connaissence, comme cela même si nous avions dans le futur un CaC qui n'y connais rien il ne ferais pas chuté le comté vu qu'il serai guidé pars des économiste compétent.

Et la le compte du trio économique et des maire dois être pruis en compte, pas de poste a un amis ou autres non il faut de véritable connaissence.

dont au lieu de vouloir changer une vielle loi ne pourrais ton pas simplement crée quelque chose de nouveau qui aideras vraiment au lieu de nommer des assistants a court terme.

Citation :

Ce ne sera plus un assistant mais carrément un conseiller...

Exacte un conseiller sans droit de vote puisqu'on demande souvent un assistant qu'en temps de crise....

Oui, car c'est en temps de crise que le travail est important (en quantité).

Personnellement, avec un conseiller, je lui aurait peut etre demander de rentré les chiffres que j'ai rentré (150 lignes au bas mots pour 6 colonnes) pour pouvoir m'occuper des debat du parlement pendant ce temps, notamment ceux sur la sécurité d'où provenait la crise.
Mais a aucun moment je lui aurait confié les calculs que j'ai fait derriere!

Bref, en temps de crise, on delegue. Mais pas le travail d'expert ou de conseiller, on delegue le travail de secretaire ou autre tache qui prend du temps. Un travail d'assistant quoi.

Mais la, on parle d'une loi pour un assistant, pas pour un expert!!!!!

Vous pouvez vouloir un expert, un college d'expert ou tout ce que vous voulez.
Là, la loi dont on parle est pour un ASSISTANT. Donc, on reste sur l'idée de l'assistant qui fait tout le sale boulot comme vous dites.
Si vous voulez en plus un expert ou quoique ce soit, la on parle d'une autre loi (qui je pense n'existe pas, meme si j'en suis pas sur).

Je dis pas qu'il faut pas un expert, ni qu'il en faut un, car c'est pas le debat. Mais la, vous vous trompé de débat....

Je doute que Beren demande un assistant aux conseillers économique parce qu'on est en crise, mais plus parce qu'il a des choses à apprendre.

Ici on est pas sur les décisions de Beren mais sur la modification de la loi.. il ne faudrait pas changer le débat initial non?

estebaiy a écrit:

Le débat peut continuer mais en tant que parlementaire je propose ça. J'aimerais bien savoir combien de personnes vont s'opposer à ça.

Vous n'êtes pas parlementaire, mais représentant du maire.

Outre ça, les décisions ne sont pas encore à prendre et on construit.

Nous parlons d'un poste pour un conseiller en économie, qui peut-être demandé n'importe quand dans le mandat, par le CaC, le CaM ou le bailli et non pas d'un expert qui aide en temps de crise.

Mais l'idée m'a été soumise par Goclad et je la trouve bonne, donc nous pourrions élaborer un sujet d'un comité d'économie en cas de crise économique.


En attendant, on en reste au conseiller, donc quelqu'un pour aider, faire le travail que lui donne le CaC, cam, bailli, soulager un peu leurs tâche. J'aimerai qu'on reste centré là dessus avant de partir dans des trucs trop compliqués dans lesquels on aura jamais personne. Este tant que l'idée n'est pas construite on ne passera pas aux urnes, donc ne commencez pas à monter sur vos grands chevaux avec "tous les conseillers me suivront"


Ce qui a été avancé et modifié :

Citation :

L’assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par les parlementaires. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise, le candidat devra donc donner son C.V. aux parlementaires qui pourront étudier tous les cas pour pouvoir voter. L’assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions. Tous parlementaires qui doute sur un candidat peut faire une requêtes sur ses antécédents judiciaires, le tout devra se faire avant le vote. S'il y a une raison de douter ça serait au trio économique de choisir si le candidat peu ou non rester. Si le trio décide de renvoyer un candidat, ils devront alors prouver leurs doutes avec des faits établies. Les parlementaires pourront toujours révoquer cette décision s'ils jugent que les faits ne sont pas valides.

Personnellement je ne suis pas d'accord sur le fait que tous les conseillers peuvent voter pour ou contre. Les autres conseillers n'ont absolument rien à voir avec ça. Par contre, que la sécu s'en mêle ça oui.

Voilà ce que je propose :

Citation :

L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto, chaque membre du trio économie ne peut émettre qu'un seul véto, qui devra être justifié auprès du Franc Comte et des autres membres du trio. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions, toute candidature sera étudiée par le trio de sécurité qui donnera ou non, son accord pour passer aux votes. Une fois le candidat validé par le trio économie, le Franc Comte donne son verdict final quant à la personne choisie.

Moi je veux bien qu'on modifie loi mais bon ... Le problème que je pointais personnellement au départ était surtout dans la mise en forme.

Le trio cherche un "assistant", le mot est important ... Le trio le choisit. Mais faire un appel à l'offre quand on sait au départ que l'on ne retient que la personne que nous voulons et proposons personnellement, là, ça devient problématique, parce-que c'est se foutre de la tête des gens qui se déplacent pour proposer leur service.

Donc moi, ce qui me dérangeait là dedans, c'est qu'il y avait appel à candidature pour rien. De plus, l'idée faisait sous entendre clairement et publiquement le copinage, si on ne prend pas le mot "assistant" dans le bon sens.

Comme le dit Lysiane, il ne faut pas confondre assistant et conseiller ou encore comission.

Personnellement, je suis pour former une commission actuellement ... Nous ne cherchons pas quelqu'un pour nous suppléer dans le travail éco mais quelqu'un étudiant et cherchant des solutions sur la manière de bien gérer l'éonomie.

Maintenant, si vous voulez changer la loi dans ce sens là, moi ça ne me dérange pas, mais ce n'est pas extrêmement utile non plus.

Il faut garder cette loi concernant un assistant car il peut arriver qu'un membre du trio économique soit indisponible un temps ou surchargé et qu'il faille une personne apte à exécuter certaines tâches. Un assistant et rien d'autre qu'un assistant.

Il s'agit simplement de revoir comment il est recruté.

Pour une aide économique en cas de crise, il faut une autre loi qui sera à élaborer. Une loi ne proposant pas un assistant mais une loi proposant un comité d'experts ayant des connaissances en gestion économique et qui sauront analyser les problèmes et donner les solutions pour y remédier. Bien que, si le CaC fait son travail concernant le commerce, il ne devrait pas y avoir de crise...

Par contre l'assistant peut être nécessaire pour décharger par exemple le CaC en faisant les courriers nécessaires au commerce, vu que le CaC a déjà toutes les écritures comptables à noter en registre plus les mandats. Tout achat et toute vente, toute recette et toute dépense, et tous les mandats doivent être enregistrés. Un assistant peut être utile pour écrire aux CaC des autres régions, aux maires, à des producteurs.. etc...

Il faut donc garder le poste d'assistant en revoyant juste la méthode de recrutement qui ne semble pas plaire. D'ailleurs, le veto n'existe pas pour le choix d'un greffier par la Cour de justice il me semble et le greffier a pourtant ensuite accès à toutes les salles de la Cour.

Hephaistos a été un bon CaC mais auparavant il provenait d'une autre région où il avait exercé ce poste. Et il a été meilleur que certains comtois CaC, donc, pour l'assistant, il faut surtout accès sur des références dans le domaine de l'économie avec juste l'obligation d'être comtois depuis au moins 2 mois.

A la Franc Comtesse de décider de la mise ou non au vote. Si cela passe au vote, bah au moins la question sera vite fait réglée. On ne fait qu'une modification de détails, ça ne touche pas vraiment au fond, à savoir que c'est le trio qui choisit son assistant si il a besoin de quelqu'un pour le suppléer.

En tant que Présidente du BDD, je préconise la suppression du véto car cela n'a pas vraiment d'utilité pour un simple assistant et de réclamer la citoyenneté comtoise avec des connaissances en économie et commerce sans obligatoirement avaoir exercé en FC (ne pas confondre "compétences en éco et en commerce" avec "être passé par un poste éco"), tout en gardant de ne pas avoir de casier ouvert donc que toute candidature soit examinée par le trio sécurité et Eon avant d'être soumise au choix du trio économique.

Citation :

Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle
L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.

Alinéa 2 : Son statut
Alinéa 2.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires.
Alinéa 2.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce.
Alinéa 2.3 :
L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.

Alinéa 3 : Son recrutement
L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto, chaque membre du trio économie ne peut émettre qu'un seul véto, qui devra être justifié auprès du Franc Comte et des autres membres du trio. L'Assistant ne devra pas avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions, toute candidature sera étudiée par le trio de sécurité qui donnera ou non, son accord pour passer aux votes. Une fois le candidat validé par le trio économie, le Franc Comte donne son verdict final quant à la personne choisie.


Alinéa 4 : Règles
Alinéa 4.1 :
L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire.
Alinéa 4.2 :
L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge.
Alinéa 4.3 :
Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.

Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.

Je suis d'accord pour supprimer aussi le véto.
Voilà modifié avec ce qui a été dit.
J'aimerai qu'on close ça avant la fin du mandat, donc proposez les changements ou validez, qu'on passe aux urnes et qu'on puisse classer !

Ok pour moi.

Me too.

Je suis d'accord également.

+1

Doit-on attendre les 10 avis favorables pour passer le texte aux urnes?

Non je suis occupée à rédiger tout le truc pour les urnes !

Tadaaaaam


https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36284-vote-du-23-au-28-mai-1460-modification-du-texte-assistant-aux-conseillers-en-economie#947434


Rendez-vous tous ici.

Ouaiiiis! Tous aux urnes!

Krän a écrit:

Doit-on attendre les 10 avis favorables pour passer le texte aux urnes?

En fait les 10 soutiens favorables du Parlement pour un changement dans un texte juridique ne sont nécessaires que pour qu'un changement mineur dans un texte ne soit pas obligé de passer par les urnes. Un changement de titre par exemple ou le changement d'une tournure de phrase ou d'un mot qui ne change rien au texte en général, juste une amélioration.

Extrait de la Constitution, Pouvoir législatif :

Citation :

Chapitre 6 Promulgation des textes
Article 6 Textes validés sans vote
Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis.
Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Gargote par le Franc Comte.

Le vote est clos, non? Peut-être fermer ici aussi?

L'Intendance rappelle que tous les conseillers n'aiment pas forcément aller faire l'assistant au service des autres conseillers dans le secteur éco et cette loi existe depuis 1454, donc depuis 6 ans.

La loi a juste été modifiée pour enlever le veto puisqu'il s'agit d'un simple poste pour travailler aux ordres du trio éco si besoin d'une aide pour accomplir tout le travail

La loi modifiée a été publiée et inscrite en salle du droit (après archivage de l'ancienne) et Gargote ?

Je vais vérifier ce soir.
En effet, si la loi n'a pas été publiée, elle n'est pas encore en vigueur.

Apparemment, les lois n'ont plus été modifiées dans le Codex en place publique depuis Février.
Avant de fermer, il faut quej e contact Jonjon voir si il peut mettre à jour.

Jonjon contacté, mais pas pour tous les votes faits dernièrement.

Les modifications c'est fait ?
Histoire que j'archive ou pas.

Je vais refaire une vérification de tous les votes du mandat demain.

J'aimerais avant avoir confirmation de Kran sur le sujet de la mise à jour de la gargote.
Puis une fois réponse obtenue, on archivera.