| | [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie | |
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+11Hades29 uriel Héloïse Yarwelh de Lacombe Jerome du Val d'Haine Atale Thomas von Dumb Maistrechon jerone Krän Héloise Marie 15 participants | Auteur | Message |
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Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Mer 23 Mai 2012 - 10:48 | |
| Le texte suivant : Codex - Livre II : III - Code de l’Economie, Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté - Citation :
- Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.
Alinéa 2 : Son statut Alinéa 2.1 : L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires. Alinéa 2.2 : L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce. Alinéa 2.3 : L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.
Alinéa 3 : Son recrutement L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédants favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, exepté pour des contraventions.
Alinéa 4 : Règles Alinéa 4.1 : L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire. Alinéa 4.2 : L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge. Alinéa 4.3 : Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.
Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454. Revu avec les modifications suivantes : - Citation :
- Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.
Alinéa 2 : Son statut Alinéa 2.1 : L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires. Alinéa 2.2 : L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce. Alinéa 2.3 : L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.
Alinéa 3 : Son recrutement L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise. L'assistant ne pourra être reçu si un Conseiller en économie émet son veto, chaque membre du trio économie ne peut émettre qu'un seul véto, qui devra être justifié auprès du Franc Comte et des autres membres du trio. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions, toute candidature sera étudiée par le trio de sécurité qui donnera ou non, son accord pour passer aux votes. Une fois le candidat validé par le trio économie, le Franc Comte donne son verdict final quant à la personne choisie.
Alinéa 4 : Règles Alinéa 4.1 : L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire. Alinéa 4.2 : L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge. Alinéa 4.3 : Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.
Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454. _____________________________________________________ - Citation :
- Pour [1] : Héloise Marie
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Jerone, Confucius, TomPouce95, Starkel, Maistrechon, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Krän, Frederik, Floriane, Yarwelh, Jerone, Uriel. | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Mer 23 Mai 2012 - 11:10 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Héloise Marie, Krän
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Jerone, Confucius, TomPouce95, Starkel, Maistrechon, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik, Floriane, Yarwelh, Jerone, Uriel. | |
| | | jerone Ecrivain
Nombre de messages : 16000 Age : 34 Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP Date d'inscription : 25/03/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Jerone Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Mer 23 Mai 2012 - 13:01 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Héloise Marie, Krän, Jerone,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Jerone, Confucius, TomPouce95, Starkel, Maistrechon, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel. Question : Je vote une deuxieme fois ou mon représentant peut voter ? | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Mer 23 Mai 2012 - 13:10 | |
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| | | Maistrechon Communicatif
Nombre de messages : 282 Date d'inscription : 06/11/2011
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Mer 23 Mai 2012 - 15:01 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon,
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, TomPouce95, Starkel, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel, Este. | |
| | | Thomas von Dumb Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 6510 Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique) Date d'inscription : 03/03/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Thomas_von_dumb Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Mer 23 Mai 2012 - 15:10 | |
| Vu que mon représentant ne me représente plus à compter d'aujourd'hui (voir Parlement public), c'est moi qui vote. Mais n'ayant donc pas suivi le débat, je ne peux pas me prononcer. Abstention donc. - Citation :
- Pour [4] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon,
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95 Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Héloise, Misselyzya, Hades29, Atale, Beren, Jerome, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel, Este. | |
| | | Atale Communicatif
Nombre de messages : 258 Localisation : Dole Date d'inscription : 29/01/2008
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Mer 23 Mai 2012 - 15:16 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale,
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95 Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Héloise, Misselyzya, Hades29, Beren, Jerome, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel, Este. | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Mer 23 Mai 2012 - 16:38 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95 Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Héloise, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik, Floriane, Yarwelh, Uriel, Este. | |
| | | Yarwelh de Lacombe Bavard
Nombre de messages : 1232 Date d'inscription : 12/11/2011
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Mer 23 Mai 2012 - 22:36 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95 Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Héloise, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik, Floriane, Uriel, Este. | |
| | | Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Jeu 24 Mai 2012 - 7:50 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95 Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik, Floriane, Uriel, Este. | |
| | | uriel Loquace
Nombre de messages : 973 Localisation : Dole Date d'inscription : 04/08/2010
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| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Jeu 24 Mai 2012 - 9:18 | |
| - Citation :
- Pour [9] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95 Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Misselyzya, Hades29, Beren, Frederik, Floriane, Este. | |
| | | Hades29 Volubile
Nombre de messages : 2987 Date d'inscription : 10/10/2009
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Jeu 24 Mai 2012 - 11:16 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95 Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Starkel, Misselyzya, , Beren, Frederik, Floriane, Este. | |
| | | Anne-Cyrella Troubadour
Nombre de messages : 5748 Date d'inscription : 23/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Anne_Cyrella Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Jeu 24 Mai 2012 - 11:35 | |
| - Citation :
Pour [11] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29, Anne ( pour starkel)
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95 Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Alexandrine, Confucius, Misselyzya, , Beren, Frederik, Floriane, Este. | |
| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Jeu 24 Mai 2012 - 17:31 | |
| - Citation :
Pour [12] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29, Anne ( pour starkel), Alexandrine (Mouss)
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95 Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Confucius, Misselyzya, , Beren, Frederik, Floriane, Este. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Sam 26 Mai 2012 - 16:41 | |
| Pour [13] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29, Anne ( pour starkel), Alexandrine (Mouss), Estebaiy
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Confucius, Misselyzya, , Beren, Frederik, Floriane |
| | | Confucius Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 1406 Date d'inscription : 24/03/2012
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Sam 26 Mai 2012 - 16:51 | |
| Pour [13] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29, Anne ( pour starkel), Alexandrine (Mouss), Estebaiy, Confucius.
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Misselyzya, Beren, Frederik, Floriane. | |
| | | Floriane de Cheroy Troubadour
Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Sam 26 Mai 2012 - 17:27 | |
| Pour [14] : Héloise Marie, Krän, Jerone, Maistrechon, Atale, Jerome, Yarwelh, Héloïse, Uriel,Hades29, Anne ( pour starkel), Alexandrine (Mouss), Estebaiy, Confucius. Floriane
Contre [0] :
Abstention [1] : TomPouce95
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Misselyzya, Beren, Frederik, | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie Mer 30 Mai 2012 - 22:59 | |
| - Citation :
- Pour : 14
Contre : 0 Absention : 1
N'ayant pas voté : 3 Majorité de pour. - Citation :
- Article 2 : Assistant aux conseillers en Economie
Alinéa 1 : Son rôle L'Assistant aux Conseillers en économie est chargé d’assister les postes concernant de CaC, Bailli et CaM en les soutenant dans leurs entreprises à caractère économique. Ceux-ci devront établir une série d'instructions que leur assistant devra effectuer.
Alinéa 2 : Son statut Alinéa 2.1 : L'Assistant aux Conseillers en économie a droit de proposer et soumettre des idées concernant la politique économique à adopter, néanmoins les Conseillers comtaux restent les seuls décisionnaires. Alinéa 2.2 : L'Assistant aux Conseillers en économie peut mener des négociations avec d'autres organisations économique mais ne pourra en aucun cas conclure d'accord sans l'aval du Commissaire au Commerce. Alinéa 2.3 : L'Assistant aux Conseillers en économie possède les mêmes accès aux salles économique que le CaC, CaM et Bailli.
Alinéa 3 : Son recrutement L'Assistant aux Conseillers en économie est choisi par vote par le nouveau trio de l'économie. Ce dernier devra résider en Franche-Comté et avoir des antécédents favorables dans l'économie franc-comtoise. L'Assistant ne devra pas non plus avoir de casier judiciaire ouvert, en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous avons un Traité de Coopération Judiciaire, excepté pour des contraventions, toute candidature sera étudiée par le trio de sécurité qui donnera ou non, son accord pour passer aux votes. Une fois le candidat validé par le trio économie, le Franc Comte donne son verdict final quant à la personne choisie.
Alinéa 4 : Règles Alinéa 4.1 : L'Assistant aux Conseillers en économie est soumis à la loi sur le non-cumul des mandats. Il ne peut donc exercer ce poste en même temps que la fonction de maire, conseiller comtal ou militaire. Alinéa 4.2 : L'Assistant aux Conseillers en économie reste soumis aux lois en vigueur en Franche-Comté et une faute grave peut entraîner sa démission sur décision commune du prévôt, du procureur et du juge. Alinéa 4.3 : Si plusieurs candidats possèdent toutes les compétences requises pour postuler à ce poste, les Conseillers pourront décider de scinder le mandat de l'Assistant en plusieurs parties équitables, ou alors de les prendre simultanément.
Voté par le Parlement le 12 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454. Modifié et voté par le parlement le trente mai 1460 par la Franc comtesse Héloise Marie de Sparte. | |
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| Sujet: Re: [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie | |
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| | | | [Vote du 23 au 28 mai 1460] Modification du texte : Assistant aux conseillers en Economie | |
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