Amnistie de début de mandat

Sujet: Amnistie de début de mandat Mer 17 Jan 2007 - 23:42

Citation :: Lors de la nomination d'un nouveau Comte ou d'une nouvelle Comtesse il pourra être procédé à l'amnistie de six délinquants au plus, ceci à raison d'un par village et choisis au hasard parmi les délits mineurs. Les coûts éventuels de cette amnistie seront pris en charge par le Comté.

Voté le dix-septième jour de Janvier de l'An de Grâce 1455, publié le même jour.

Rhuyzar, Régent au nom du Parlement de Franche Comté