Du parlement Franc Comtois

Parlement Franc-Comtois.


Article I : De la composition.

I.1 : Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit:
- Les douzes membres du conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairies de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotelitienne, nommés par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotelitien signé avec la Franche-Comté.
I.2 : Le conseil est composé comme suit
- Le Franc-Comte, élus parmis les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.
- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.
- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté et de la paye des fonctionnaires tels que les agents de police et les soldats. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.
- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.
- Le Prévot est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Il est le chef de la police et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Lieutenants et sergents de Police qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.
- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prends le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.
- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Police.
- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la police au procureur
- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmis les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuple et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.
- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.
- Le Recteur de l'Université de Franche-Comté est nommé par le Comte parmi les membres du conseil. Il est en charge du bon fonctionnement de l'université.
- Les Conseillers n'ayant aucun poste a responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comem décrit dans l'article suivant.


Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1 : Le Parlement Franc-Comtois aura pour rôle de prendre les décisions attenantes à la gestion de la Franche-Comté. Il est le seul organisme du gouvernement et dirige dans l’intérêt du peuple. Si tel n’est pas le cas et que le Parlement s’est rendu coupable de trahison. Alors les preuves le concernant devront êtres divulguées sur la place publique et le peuple devra se révolter dans le but de destituer le gouvernement félon.
II.2 : N’importe quel Franc-Comtois est à même de soumettre une idée au Parlement via le porte-parole. Cette idée devra être débattue et une réponse lui être adressée en personne.
II.3 Les propositions de loi, qu’elles émanent d’un membre du parlement ou du peuple seront débattues puis donnerons lieu à un vote des membres du Conseil uniquement. Les maires et les représentants de l'Eglise n'étant là qu'à titre consultatif, ils peuvent participer à tous les débats, et assister au dérouelement des votes.
II.5 Les votes effectués par le Conseil se font à main levée.
II.6 Le Franc-Comte dispose d'un droit de véto.
II.7 Seul un de ces 3 évènements peut clore un vote : si la majorité absolue est acquise pour l'un des choix possibles, si le vote a duré plus de 7 jours exactement (à l'heure près), ou si le Franc-Comte a usé de son droit de veto.
II.8 Hormis l'usage du droit de veto du Franc-Comte, lors de la cloture du vote, sera entérinée le choix ayant obtenu le plus de voix. En cas d'égalité, les membres normalement non-votant du Parlement pourront procéder à un vote dans les mêmes conditions entre eux, pour trancher le vote du Conseil.
II.9 : Seul le Franc-Comte peut promulguer au peuple les lois entérinées.
II.10 : Toute autre décision prise par le parlement sur quelque sujet que ce soit doit être publié aux annonces officielles par le porte parole.
II.11 : Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.
II.12 : En cas d’absence prolongée d’un des membres du Conseil entrainant une carence dans la tenue de ses fonctions, un remplaçant choisi par le Franc-Comte au sein du Conseil sera nommé pour assurer ses fonctions jusqu’au retour du Conseiller absent. En cas d'absence de longue durée (3 semaines ou plus), le membre du Conseil devra démissionner et céder sa place à un remplaçant plus disponible.
II.13 : En cas d’absence prolongée d’un des autres membres du Parlement, un remplaçant choisi par ce membre sera nommé pour assurer ses fonctions jusqu’au retour de celui-ci. En cas d'absence de longue durée (2 semaines ou plus) d'un maire, celui-ci devra nommer un successeur plus disponible en accord avec le Parlement, et non démissionner afin de limiter les troubles économiques et sociaux que cela pourrait entrainer.
II.14 : Chaque membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé dans les discussions en question.

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 4 février 1454

Réforme de l'article II.14

Citation :

II.14 : Chaque membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé dans les discussions en question.

Maintenant :

II.14 : Chaque membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé dans les discussions en question. La motion de secret sur un débat ou un vote doit être posée par son auteur ou par un vote rapide du Conseil sur le sujet, son abrogation ne peut se faire que par vote du Conseil.

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 12 février 1454

Réforme de la loi sur le parlement:

Citation :

Article I: Composition du Parlement
Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit:
- Les douze membres du Conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommés par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signé avec la Franche-Comté.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1 :
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

II.2 :
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5
Le Conseil vote à mainlevée

II.6 Abrogé.

II.7
Seul un des deux évènements suivants peut conduire à la clôture des votes: la majorité absolue est atteinte ou le vote a duré plus de sept jours.
Si le vote dure plus de sept jours, dans ce second cas, un nouveau vote pourra être déclenché, à la demande de tout parlementaire, à la condition préalable que des nouveaux débats soient enclenchés.

II.8
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9 :
Il revient au Franc-Comte l"obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

II.10 :
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement

II.11 : Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.

II.12 :
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13 :
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Fait par le conseil de Franche-Comté, le 29 mars 1454

Réformes des articles II.7 et II.14 :

II.7 Un vote sera considéré comme valide si 3/4 des ayant-droits ont voté.
C'est la majorité absolue des d'ayant-droits de vote qui fait l'adoption de la proposition votée.
Seul un de ces 2 évènements peut clore un vote : si les conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si le vote a duré plus de 7 jours exactement (à l'heure près). Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Votée par le Parlement de Franche-Comté le 15 mai 1454.

II.14 Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée des votes sur la motion de secret, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

Votée par le Parlement de Franche-Comté le 30 mai 1454.


Soit dans le texte final :

Citation :

Article I: Composition du Parlement
Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit:
- Les douze membres du Conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommés par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signé avec la Franche-Comté.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

II.2
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5
Le Conseil vote à mainlevée

II.6
Abrogé.

II.7
Un vote sera considéré comme valide si 3/4 des ayant-droits ont voté.
C'est la majorité absolue des d'ayant-droits de vote qui fait l'adoption de la proposition votée.
Seul un de ces 2 évènements peut clore un vote : si les conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si le vote a duré plus de 7 jours exactement (à l'heure près). Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

II.8
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9
Il revient au Franc-Comte l"obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

II.10
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement

II.11
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.

II.12
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

II.14
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée des votes sur la motion de secret, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

Réforme de la loi avec ces 3 votes votés par le Parlement de Franche-Comté le 8 août 1454:

Citation :

La durée des votes a été portée à 5 jours au lieu de 7.

Ensuite les voici les articles consernées :

Citation :

II.6
L'ensemble des conseillers du Parlement a l'obligation de voter.
Si un conseiller se dérobe à ce devoir, il recevra un avertissement du Comte à la clôture du vote.
Au troisième avertissement, il sera poursuivi pour trahison.
Un vote est clôturé dès que tous les conseillers ont voté et au maximum dure après cinq jours.

Cette loi voit le quorum des 3/4 de participation caduc engendre la modification de l'article suivant :

Citation :

II.7
Le vote est valide quand tous les conseillers se sont exprimés selon les conditions de l'article II.6
C'est la majorité absolue qui fait l'adoption de la proposition votée.
Seul un de ces 2 évènements peut clore un vote : si les conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si le vote a duré plus de cing jours exactement (à l'heure près).
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

Texte final :

Parlement franc comtois :

Citation :

Article I: Composition du Parlement
Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit:
- Les douze membres du Conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommés par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signé avec la Franche-Comté.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

II.2
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5
Le Conseil vote à mainlevée

II.6
L'ensemble des conseillers du Parlement a l'obligation de voter.
Si un conseiller se dérobe à ce devoir, il recevra un avertissement du Comte à la clôture du vote.
Au troisième avertissement, il sera poursuivi pour trahison.
Un vote est clôturé dès que tous les conseillers ont voté et au maximum dure après cinq jours.

II.7
Le vote est valide quand tous les conseillers se sont exprimés selon les conditions de l'article II.6
C'est la majorité absolue qui fait l'adoption de la proposition votée.
Seul un de ces 2 évènements peut clore un vote : si les conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si le vote a duré plus de cing jours exactement (à l'heure près).
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

II.8
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9
Il revient au Franc-Comte l"obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

II.10
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement

II.11
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.

II.12
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

II.14
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée des votes sur la motion de secret, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

Ajout de l'article II.15 sur la procuration des conseillers voté par le Parlement de Franche-Comté le 11 août 1454 :

Citation :

II.15
Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun conseiller ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le Conseiller absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupére d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

Et voici le texte final :

Parlement franc comtois :

Citation :

Article I: Composition du Parlement
Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit:
- Les douze membres du Conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommés par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signé avec la Franche-Comté.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

II.2
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5
Le Conseil vote à mainlevée

II.6
L'ensemble des conseillers du Parlement a l'obligation de voter.
Si un conseiller se dérobe à ce devoir, il recevra un avertissement du Comte à la clôture du vote.
Au troisième avertissement, il sera poursuivi pour trahison.
Un vote est clôturé dès que tous les conseillers ont voté et au maximum dure après cinq jours.

II.7
Le vote est valide quand tous les conseillers se sont exprimés selon les conditions de l'article II.6
C'est la majorité absolue qui fait l'adoption de la proposition votée.
Seul un de ces 2 évènements peut clore un vote : si les conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si le vote a duré plus de cing jours exactement (à l'heure près).
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

II.8
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9
Il revient au Franc-Comte l"obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

II.10
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement

II.11
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.

II.12
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

II.14
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée des votes sur la motion de secret, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

II.15
Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun conseiller ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le Conseiller absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupére d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

Ajout des articles II.16 sur l'interdiction du déplacement d'un conseiller et II.17 pour le non droit de grêve des conseillers, votés le 22 août 1454 :


Parlement franc comtois :

Citation :

Article I: Composition du Parlement
Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit:
- Les douze membres du Conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommés par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signé avec la Franche-Comté.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

II.2
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5
Le Conseil vote à mainlevée

II.6
L'ensemble des conseillers du Parlement a l'obligation de voter.
Si un conseiller se dérobe à ce devoir, il recevra un avertissement du Comte à la clôture du vote.
Au troisième avertissement, il sera poursuivi pour trahison.
Un vote est clôturé dès que tous les conseillers ont voté et au maximum dure après cinq jours.

II.7
Le vote est valide quand tous les conseillers se sont exprimés selon les conditions de l'article II.6
C'est la majorité absolue qui fait l'adoption de la proposition votée.
Seul un de ces 2 évènements peut clore un vote : si les conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si le vote a duré plus de cing jours exactement (à l'heure près).
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

II.8
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9
Il revient au Franc-Comte l"obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

II.10
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement

II.11
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.

II.12
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

II.14
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée des votes sur la motion de secret, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

II.15
Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun conseiller ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le Conseiller absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupére d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

II.16
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice)


II.17
Un conseiller n'a pas le droit de grêve.

Ajout de l'article I.2 relatif à la composition du Conseil, le 25 septembre 1454.

Citation :

Article I : Composition du Parlement

I.1 : Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit :
- Les douzes membres du conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotelitienne, nommé(s) par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotelitien signés avec la Franche-Comté.

I.2 : Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.

- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.

- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.

- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.

- Le Prévot est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.

- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuple et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.

- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.

- Le Recteur de l'Université est nommé librement par le Comte. Afin de remplir au mieux ses obligations, il faut que celui-ci soit lui-même professeur (niv3), et ait donc été étudiant, afin qu'il connaisse au mieux les desiderata des gens dont il a la charge. Il doit veiller au bon fonctionnement de l'université.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

II.2
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5
Le Conseil vote à mainlevée

II.6
L'ensemble des conseillers du Parlement a l'obligation de voter.
Si un conseiller se dérobe à ce devoir, il recevra un avertissement du Comte à la clôture du vote.
Au troisième avertissement, il sera poursuivi pour trahison.
Un vote est clôturé dès que tous les conseillers ont voté et au maximum dure après cinq jours.

II.7
Le vote est valide quand tous les conseillers se sont exprimés selon les conditions de l'article II.6
C'est la majorité absolue qui fait l'adoption de la proposition votée.
Seul un de ces 2 évènements peut clore un vote : si les conditions citées ci-dessus sont réunies, ou si le vote a duré plus de cing jours exactement (à l'heure près).
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

II.8
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9
Il revient au Franc-Comte l"obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

II.10
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement

II.11
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.

II.12
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

II.14
Chaque membre ou ancien membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été demandée sur les discussions en question.
La motion de secret sur un débat ou un vote pourra être demandée par vote du Parlement sans débat préalable, par tout Parlementaire et ce à n'importe quel moment des discussions.
La levée de la motion de secret ne pourra se faire que sur demande du même type.
Pendant la durée des votes sur la motion de secret, les Parlementaires se voient imposé le secret.
Tout manquement à cet article est passible d'une accusation pour haute-trahison.

II.15
Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun conseiller ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le Conseiller absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupére d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

II.16
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice)


II.17
Un conseiller n'a pas le droit de grêve.

Modification de l'article IV.I pour intégrer, le droit de vote des maires, celui du représentant de l'église et pour officialiser la présence d'un représentant de la Diète à Dole.

Citation :

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.