Le parlement franc comtois

Livre I : Le Parlement franc comtois

Article I : Composition du Parlement

I.1 : Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit :
- Les douze membres du conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommé(s) par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signés avec la Franche-Comté.

I.2 : Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.

- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.

- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.

- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.

- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.

- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuples et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.

- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.

- Le Recteur de l'Université est nommé librement par le Comte. Afin de remplir au mieux ses obligations, il faut que celui-ci soit lui-même professeur (niv3), et ait donc été étudiant, afin qu'il connaisse au mieux les desiderata des gens dont il a la charge. Il doit veiller au bon fonctionnement de l'université.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Article II : Fonctionnement du Parlement.

II.1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

II.2
Le Parlement décide d'ouvrir une salle dont l'accès sera public.
Règlement de cette nouvelle salle :
Tous les débats doivent être ouverts dans la salle de travail du Parlement : il est interdit aux conseillers d'ouvrir un débat directement dans la salle publique.
Le Comte ainsi que le/la/les secrétaire(s) sont les coordonnateurs des débats : cela signifie qu'ils mettent à l'ordre du jour les sujets devant être débattus sur la place publique et ce après un délai de 24 h dans la salle du Parlement. [HRP : déplacement des sujets a débattre de la salle du Parlement à la salle publique].
Il est considéré que les domaines diplomatiques, militaires, certaines questions économiques ainsi que les votes doivent être débattus dans les salles du Parlement, dont l'accès est limité.

II.3
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuple devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.4
Chaque membre du Parlement, qu'il soit en poste ou "en retraite", peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été votée sur le débat ou vote en question.
Toute violation d'un débat ou vote secret est passible d'une accusation pour haute-trahison.
Une mention de secret sur un débat ou un vote peut être demandée sans débat préalable, par tout parlementaire, et ce à n'importe quel moment des discussions.
Le Comte pose arbitrairement le sceau du secret sur le débat ou le vote dès la formulation de la demande si celle-ci s'avère censée. Un vote est lancé dans la foulée pour valider ou non cette mention de secret.
La levée d'une mention de secret est elle aussi conditionnée par un vote préalable.

II.5
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-parole.

Article III : Les conseillers

III.1
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

III.2
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

III.3
Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun conseiller ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le Conseiller absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

III.4
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice)

III.5
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

Article IV : Le mode de vote.

IV.1
Les membres du Conseil ont le droit de vote sur tous les sujets.
Les maires et le représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement prennent part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.
Le représentant de l’église a le droit de vote sur les sujets religieux (concordat notamment).
Le représentant de la diète a accès aux débats publics seulement, mais aura une salle à disposition pour les sujets sensibles.
Les maires ont le droit de vote sur tous les sujets économiques ou liés à la gestion de leur ville.

IV.2
Le Conseil vote à mainlevée

IV.3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

IV.4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

IV.5
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

IV.6
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Voté le 25 octobre 1454, publié le 24 octobre 1454
Valauraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Citation :

Le comte choisit librement son secrétaire au sein des conseillers du parlement [HRP co-admin].

Le comte et son secrétaire doivent s'entendre pour qu'il n'y ait pas de conflits entre eux occasionnant des troubles dans le fonctionnement du parlement et de Dole en général.

Le secrétaire doit être présenté par le comte. [qu'on sache à qui s'adresser]

Le secrétaire doit s'en tenir à son role de conseiller dans ses interventions [HRP : logique RP] et ce malgré qu'il a toutes les clés de Dole.

Le secrétaire s'engage à garder le secret sur toutes les informations auxquelles il a accès de par ses fonctions.

Voté par le Parlement de Franche-Comté le 22 septembre 1454

Citation :

Le Comte choisit librement jusqu'à deux Secrétaires au sein des Conseillers du parlement [HRP co-admin] pour la durée de son mandat.

Le Comte et son/ses secrétaires doivent s'entendre pour qu'il n'y ait pas de conflits entre eux occasionnant des troubles dans le fonctionnement du parlement et du Chateau de Dole en général.

Le ou les Secrétaire(s) doit être présenté(s) par le comte. [qu'on sache à qui s'adresser]

Le(s) Secrétaire(s) doit(-vent) s'en tenir à son(leur) rôle de Conseiller(s) dans ses(leurs) interventions [HRP : logique RP] et ce malgré qu'il(s) ait(aient) toutes les clés de Dole.

Le(s) Secrétaire(s) s'engage(nt) à garder le secret sur toutes les informations auxquelles il(s) a(ont) accès de par ses(leurs) fonctions.

Adoptée à la Majorité Absolue le 21 Novembre 1454.

Citation :

Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche Comté, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.

Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.

Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.

Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Voté le 25 Octobre 1454, publié le 25 Octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du parlement franc-comtois