Archives manquantes des lois comtales

Ayant remarqué que nos archives au chateau de dole étaient incomplètes, je vais tacher de réunir celles manquantes ici même.

Je demande alors au Franc Comte d'y appliquer son Sceau Comtal, afin d'y valider les copies de ces archives que j'aurais faites, toutes tirées de la Gargotte.

Le directeur de l'Agence Comtale pour l'Emploi et les évêques de Franche Comté

Volpone a écrit:: Le directeur de l'Agence Comtale pour l'Emploi et les évêques de Franche Comté font parti du conseil comtal.

Cela crée un conseil avec 12 membres élus et 2 membres au moins non élus, ce qui permet d'avoir, même si ils ne sont pas élus un contre pouvoir nécessaire au bon fonctionnement du système.

Volpone souverain de Franche comté le 29 août 1451.

Loi sur les cultes païens

le Mer 19 Oct 1451, tite_kanaye a écrit:: Loi sur les cultes païens (ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine Ndlr: futur église aristotélicienne)

Article 1 : La liberté de culte est un droit, non un privilège. Pour être reconnu officiellement comme tel au regard de la loi, un culte ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine devra faire l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le Comte, sanctionnable par véto formel du Conseil.

Article 2 : Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil.
sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 3

Article 3 : Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
-Présentation du chef spirituel
-Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte)
-Présentation du dogme et des rites
-Le nombre de fidèles
-Une analyse Temporel du fondement de la prêche fait par le culte.

Article 4 : L'autorisation Comtale avec en annexe la déclaration du culte fera loi. elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Article 5 : Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Eglise d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entrainant un trouble à l'ordre public.

Grilles des salaires municipales

tite_kanaye a écrit:: Grilles des salaires municipales

Toute grille de salaire fixée par un bourgmestre doit impérativement commencer par un salaire de référence à 16 écus.

Toutefois, tout individu proposant une meilleure rémunération toujours dans le respect des différents échelons de la grille ne pourra se voir poursuivi.

Fait le 15 novembre de l'an de grâce 1451 par Tite_Kanaye du Palatinat, Comtesse de Franche Comté.

Règle de confidentialité

tite_kanaye a écrit:: Règle de confidentialité

Les membres du Conseil Comtal sont tenu au secret de toutes les informations diffusées au sein du Conseil.

Toute diffusion non autorisée par l'ensemble des autres conseillers et du Franc Comte sera sanctionnée pour haute trahison.

Fait le 15 novembre de l'an de grâce 1451 par Tite_Kanaye du Palatinat, Comtesse de Franche Comté.

Sceau comtal appliqué le 5 juin 1454.

Moulin à paroles Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005

Citation :: Le directeur de l'Agence Comtale pour l'Emploi et les évêques de Franche Comté
Volpone a écrit:
Le directeur de l'Agence Comtale pour l'Emploi et les évêques de Franche Comté font parti du conseil comtal.

Cela crée un conseil avec 12 membres élus et 2 membres au moins non élus, ce qui permet d'avoir, même si ils ne sont pas élus un contre pouvoir nécessaire au bon fonctionnement du système.

Volpone souverain de Franche comté le 29 août 1451.

Grilles des salaires municipales
tite_kanaye a écrit:
Grilles des salaires municipales

Toute grille de salaire fixée par un bourgmestre doit impérativement commencer par un salaire de référence à 16 écus.

Toutefois, tout individu proposant une meilleure rémunération toujours dans le respect des différents échelons de la grille ne pourra se voir poursuivi.

Fait le 15 novembre de l'an de grâce 1451 par Tite_Kanaye du Palatinat, Comtesse de Franche Comté.

Règle de confidentialité
tite_kanaye a écrit:
Règle de confidentialité

Les membres du Conseil Comtal sont tenu au secret de toutes les informations diffusées au sein du Conseil.

Toute diffusion non autorisée par l'ensemble des autres conseillers et du Franc Comte sera sanctionnée pour haute trahison.

Fait le 15 novembre de l'an de grâce 1451 par Tite_Kanaye du Palatinat, Comtesse de Franche Comté.

Loi abrogée par vote du Parlement le 12 février 1455, publiée par Mylena de Fray de Vigner le 14 février 1455.

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