[Déclassé] Archives manquantes des traités diplomatiques signés

Ayant remarqué que nos archives au chateau de dole étaient incomplètes, je vais tacher de réunir celles manquantes ici même.

Je demande alors au Franc Comte d'y appliquer son Sceau Comtal, afin d'y valider les copies de ces archives que j'aurais faites, toutes tirées de la Gargotte.

Traité d'entente Franche Comté - Savoie

le Mer 19 Oct 1451, tite_kanaye a écrit:

Traité d'entente Franche Comté - Savoie

Citation :: Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Hellbrother, Franc Comte de Franche-Comté et Averell15, Duc de Savoie ont souhaité mettre par écrit l’amitié naturelle qui lie les peuples de la Franche-Comté et de la Savoie, provinces du Saint-Empire Germanique, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Cet accord pourra être agrandi aux futures provinces de l'Empire en en faisant la demande, sous réserve d'un vote unanime des membres déjà contractants.

Article I

Leurs seigneuries, au nom de leurs peuple, province, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincères et durables, et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

En cas d’agression d’un ennemi extérieur au Saint-Empire Germanique, les deux parties s’uniront pour faire front à celui-ci. Si l’agression est provoquée par un Vassal de son Altesse l'Empereur du Saint-Empire Germanique, chacun des deux conseils aura la liberté de choisir son degré d’engagement dans le conflit, mais ne devra en aucun cas apporter soutien à l’agresseur.

Article III

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou l’autre des Cours de Justice.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces même lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.

Article IV

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider dans le maximum des moyens disponibles.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.

Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent être décidées.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé à Genève le douze octobre de l'an de grâce 1453

Au nom du comté de Franche Comté : Hellbrother, Franc Comte de Franche-Comté
Au nom du duché de Savoie : Averell15, Duc de Savoie

Témoins :
Tite Kanaye, Vicomtesse de Franche Comté et ambassadrice en Savoie
Isarma, Chambellan de Savoie

Concordat

le Mer 19 Oct 1451, tite_kanaye a écrit:

Concordat

Par la présente la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec l'Eglise, en tant que base de nos valeurs et de notre culture. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec la Foi, le conseil, au nom de la Franche-comté et de son souverain, , reconnait comme telles les relations de la Paupaté avec notre province par ce présent Concordat :

Article 1. Nous tenons pour primordial que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses ; tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.

Article 2. Comme annoncé en préambule, la Franche-comté reconnait l'existence du Saint-Siège et de tout ce qui s'ensuit, à savoir hiérarchie, liturgie et bulles pontificales.

Article 3. En vertu de l'article 1, la liberté de culte est un droit et non un privilège. Le conseil de Franche-comté, son représentant le Comte, et l'Eglise par son représentant l'évêque de Franche-comté, et ceci pour éviter toute dérive, obligent les représentants des différents cultes païens de Franche-comté à venir présenter leur culte, son fondement, son dogme, son chef spirituel.(cf lois sur religion Annexe deux)

Article 4. La charte de normandie signée des dignitaires de l'Eglise et phookaïstes est reconnue par la Franche-comté comme loi sur le culte phookaïste

Article 5. Le tribunal de l'inquisition est reconnu comme autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion. Son rôle est définie par l'article 6.

Article 6. Le tribunal de l'inquisition a pour rôle d'enquêter sur les activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires des Franc-comtois. Son réglement intérieur s'applique (cf annexe 1). Toutefois ne pourront être accusé d'hérésie les différents cultes païens officialisés par le Conseil de Franche-Comté selon l'article 3 ainsi que leur fidèles.

Article 7. L'inquisition étant seule autorité, elle est libre de son jugement. Toutefois un jugement dont la peine requis est la peine de mort ne pourra être rendu sans l'aval du conseil Franc-comtois. Au conseil Franc-comtois d'analyser les preuves et arguments présentés au Tribunal pour rendre son verdict.

Article 8. Les personnes d'un culte païen officiel ou se déclarant athée, agnostique ou non rataché à une religion propre devront faire appel au Tribunal civil en cas d'accusation de l'inquisition. L'inquisition sera Témoin de l'accusation dans l'affaire.

Article 9. Participer a une croisade est le droit le plus strict de tout chrétien Franc Comtois , mis a part s'il détient un poste à responsabilité : Dans ce cas , il doit immédiatement en démissioner ormi le Franc-comte et l'évêque, ceux-ci pouvant, de par leur statut, guider les fidèles chrétiens franc-comtois à une croisade lançée par le Saint père.

Article 10. Le représentant de L'Eglise, l'évêque de Franche-comté a une place au conseil comtal. Il ne pourra voter car il a éternel présence dont la nomination échape au contrôle des élus du temporel. L'évêque défendra les intérêts de l'Eglise au sein du conseil

Article 11. l'évêque prêtera un serment de fidélité suivant les termes suivants : Je jure et je promet à Dieu, sur les saints évangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, j’apprend qu'il se trame quelque chose de préjudiciable envers la Franche-comté, je le ferais connaître au gouvernement.

Article 12. Par ce présent serment L'évêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le conseil et le vatican, le conseil peut voter l exclusion temporaire de l'évêque du conseil.

Article 13. les mariages et enterrements faits par l'Eglise prennent effet civil.
Toutefois si une des parties désirent, de par sa liberté de culte, ne pas recourir à l'Eglise pour les sacrements du mariage ou de l'extrème onction, il devra en appeler au maire de la commune.

Article 14: Tout inquisiteur peut être envoyé en FC, sauf demande contraire et expresse du Comte.

Article 15. Tout amendement ou modification pourra être apporté à posteriori sur l'initiative d'une des parties, et après accord conjoint, ormi pour les articles 1, 2, 5 et 12

Le Peuple Franc Comtois représenté par son Assemblée reconnait l'Eglise Universelle comme religion officielle , mais prône la Liberté de Culte comme valeur sacrée .

Citation :: ANNEXE 1
A) Réglement intérieur de l'inquisition
frère norv a écrit:
Article 1 :
La charge fait l’inquisiteur , être investi du titre officiel d’inquisiteur est la seule légitimité à avoir. Seul un cardinal peut être investi de ce titre d'inquisteur.

Article 1-1:
Il existe 8 agents inquisiteurs appartenant à n'importe quel ordre de l'Eglise.

Article 1-2:
Ils sont proposés au membres de l'Inquisition par un vote et doivent obtenir 6 voix pour être nommés.

Article 1-3:
Ils non aucun pouvoir pour juger les personnes, ils sont là pour enquêter et rechercher les erreurs commises dans les RR. Ils doivent donc maitriser des connaissances historiques.

Article 1-4:
Ils dépendent des Cardinaux inquisteurs et ne peuvent empieter sur le travail des prêtres et évêques.

Article 1-5:
Ils doivent voyager au moins une fois par mois pour se rendre compte des véritables problèmes. Ils sont les oreilles du tribunal de l'inquisition.

Article 1-6:
Ils doivent enquêter discretement et ne peuvent s'afficher comme inquisiteur pour rentrer dans le coeur même des hérétiques.

Article 1-7:
Les mauvais agents seront jugés par les inquisiteurs seuls.

Article 1-8:
Les agents inqusiteurs appartiennent à l'Inquisition. Ils ne peuvent appartenir à un ordre militaro-religieux sauf exception donnée par les cardinaux inqusiteurs et vote au tribunal.

Article 2 :
Le Cardinal inquisiteur n’a de compte à rendre qu’à Dieu et au Vatican. Nul autre n’a autorité sur lui. Il ne peut prendre des décisions hatives sans l'accord du Pape et des cardinaux. Il doit la loyauté au pape qui est le commandement suprême mais aussi l'obéissance qui est la vertu la plus sacrée.

Article 3 :
L'inquisiteur doit toujours rechercher la parole divine. Il doit trouver la solution à travers les Saintes Ecritures. Il doit connaitre un minimum les Ecritures et les autres religions.

Article 4 :
L’inquisiteur doit être aimé des bons chrétiens et craint des mauvais. Pour cela il doit savoir se montrer attendrissant , sympathique et drôle envers le peuple , tout en se montrant cruel , sévère et impitoyable envers ses ennemis. C’est ainsi que l’inquisiteur gagne à être connu

Article 5 :
Pour se faire l’inquisiteur doit apprendre à bien manier les mots. Savoir marquer les esprits. Il faut qu'il soit aussi modéré dans ces propos ce qui marquera la justesse et la profondeur de ces paroles.
Pouvoir lancer la remarque assassine quand il le faut , pouvoir lancer un bon jeu de mot. L’inquisiteur doit maîtriser les discussions et doit donc se révéler un bon dialoguiste. Il faut donc se perfectionner dans les joutes verbales , entraîner son imagination et élaborer des arguments bien développés.

Article 6:
L'inquisteur doit surveiller tous les débordements qui nuieraient à l'Eglise. Il doit rester vigilant sur les politiques des mairies, des comtés, des duchés.

Article 7:
L'inquisiteur doit posséder des connaissances historiques. Il est aussi garant de l'historicité.

Article 8:

Les agents inquisiteurs tout comme les cardinaux inquisteurs ne peuvent appartenir à un ordre militaire. Cependant, des relations peuvent être établies par le biais des Cardinaux inquisiteurs et seulement par eux.

Article 9:
Fonctionnement de l’Inquisition

Au peuple assemblé, l'inquisiteur délivre un sermon sur la foi appelé " sermon général " , se terminant par un double appel incitant vivement les fidèles à dénoncer toute existence d'hérésie dans la région ainsi que les hérétiques à se présenter devant le tribunal (la spontanéité de la démarche leur offrant une certaine indulgence). Pour ces démarches, un délai est fixé appelé " temps de grâce". Durant cette période, l'inquisiteur enregistre les dénonciations et entend les confessions.

Article 10:
Une fois une hérésie repérée, étudiée et votée à la curie, seuls les cardinaux inquisiteurs doivent négocier en premier lieu avec les membres fondateurs de la religion hérétique.
Si les négociations ont échoué, après réunion et prise de décision, ils infligent une peine Rp aux hérétiques afin qu'ils passent aux aveux. Si rien ne bouge, la justice séculière peut éventuellement être invoquée (à vos risques et périls)

Citation :: ANNEXE 2

Loi sur les cultes païens (ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine Ndlr: futur église aristotélicienne)

Article 1 : La liberté de culte est un droit, non un privilège. Pour être reconnu officiellement comme tel au regard de la loi, un culte ne se revendiquant pas de l'Eglise universelle catholique apostolique romaine devra faire l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le Comte, sanctionnable par véto formel du Conseil.

Article 2 : Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil.
sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 3

Article 3 : Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
-Présentation du chef spirituel
-Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte)
-Présentation du dogme et des rites
-Le nombre de fidèles
-Une analyse Temporel du fondement de la prêche fait par le culte.

Article 4 : L'autorisation Comtale avec en annexe la déclaration du culte fera loi. elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Article 5 : Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Eglise d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entrainant un trouble à l'ordre public.

Traité d'entente Champagne - Franche Comté

le Mer 19 Oct 1451, tite_kanaye a écrit:

Traité d'entente Champagne - Franche Comté

Citation :: Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Caedes, duc de Champagne et Tite_kanaye, Vicomtesse de Franche Comté ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Franche Comté et de la Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
Leurs seigneuries, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commit en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer à cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infration a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera fait pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du duché requérant

Article III
Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmis leurs citoyens.

Article IV
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains réciproques.
Il appartiendra aux Conseils des Provinces de juger leur degré d'engagement dans le cas d'une demande d'assistance. Cet entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article V
Les Hautes Parties Contractantes s'accordent pour dire que l'amitié entre la Franche Comté et la Champagne font qu'ils reconnaissent mutuellement comme un interlocuteur priviligié pour maintenir la paix entre le royaume de France et le Saint empire. La Champagne veillera à faire entendre une voix raisonnée à la Cour de France et la Franche Comté veillera à instruire l'Empereur pour qu'il préserve la paix.

Article VI
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'ambassade de la Franche Comté en Champagne le onze octobre 1451

Au nom du Duché de Champagne: Caedes, Duc de Champagne
Au nom du Comté de la Franche Comté: Tite_Kanaye, Vicomtesse de Franche Comté

Témoins:
Tsarine, Duchesse de Champagne, Chambellan de Champagne, Gardienne du Sceau Ducal
Sam de La Fère, dit SamGamegie, Ambassadeur de Franche Comté

Des relations extérieures de la Franche Comté
Textes 1 et 2

Traités d'entente
Texte 3

Des relations avec les cultes

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