Le château de Dole
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 Grille des infractions

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AuteurMessage
Lysiane
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Lysiane


Féminin Nombre de messages : 21787
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Date d'inscription : 08/09/2006

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MessageSujet: Grille des infractions   Grille des infractions EmptyMer 1 Oct 2008 - 13:31
Article 4: Grille des infractions condamnables
Grille des infractions Grilledessanctionsrv9

Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 25 octobre 1454.
Retiré des procédures par vote du Parlement du 1er octobre 1456, placé uniquement à disposition consultative de la Chambre de la Cour du Justice, publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach
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