Droit économique en Franche-Comté

Loi "Anti dumping"

Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Votée par le Parlement de Franche-Comté le 22 septembre 1454

Décret d'acceuil des Marchands ambulants

Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra accuser réception des missives envoyées par nos douanes.
Il sera bienséant de contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Le douanier, la mairie ou le CAC se réservent le droit de déposer plainte contre toute personne qui ne suivrait pas cette démarche.
Elle encourrait une amende égale à 2 fois minimum au montant des ventes illégales.

Décret voté par le Parlement de Franche-Comté le 22 septembre 1454

Citation :

Le Parlement permet aux citoyens et aux mairies de déposer leurs écus chez le CaC, au moyen d'une banque mise à leur disposition. Un intérêt de 0.5% du capital déposé par semaine sera reversé au prêteur. Chaque prêt ou retrait devra s'effectuer par tranche de 100 ou 250 écus. Un délai minimum de 2 semaines avant le premier retrait sera cependant exigé afin de limiter le nombre de transactions à effectuer par le CaC.

Tout prêteur fournira les écus au maire de sa ville, ou à un banquier municipal s'il en existe un.
Tout prêteur voulant récupérer son dû contactera le maire ou le banquier, qui prendront les écus de la mairie pour les lui rendre.
Quelque soit la situation et Même en cas de force majeure, le Comté fera tout ce qui est en son pouvoir pour rembourser toute personne le désirant.
Une transaction entre le Comté et les Mairies aura lieu chaque semaine afin de mettre les comptes de chaque partie à niveau. Les modalités de cette transaction restant au bon vouloir des deux parties concernées.
Le Maire ou le Banquier tiendront un registre des transactions financières effectuées dans le cadre de ces emprunts.
Le CaC aura une copie du registre des mairies pour sa partie du suivi d'évènements.

Le principe de banque comtale est créé pour aider le Comté à retrouver une trésorerie positive, ce n'est en aucun cas un don. Toute somme, dans la limite des 2 semaines entre le prêt et le remboursement, qui sera demandée par le prêteur, lui sera intégralement rendue.

Bien entendu, d'autres modèles financiers pourront être envisagés et proposés par les Banquiers ainsi que le CaC. Leur mise en application pouvant être abrogée par un vote du Parlement.

Voté à la majorité Absolue le 12 Décembre 1454, publié le 13 Décembre 1454.
Cartil, Comte de Franche-Comté au nom du Parlement franc-comtois.

Citation :

Tout citoyen franc-comtois ou étranger peut adresser une demande au Commissaire au Commerce afin de pouvoir bénéficier de la vente d'un mandat. Celui-ci recevra alors un mandat de 100 écus, contre la somme de 200 écus. Il pourra alors bénéficier de tous les avantages qu'un mandat lui apporte, notamment au niveau de la sécurisation des marchandises.
Néanmoins, le Parlement décline toute responsabilité en cas d'infraction des lois en vigueur perpétrée par le mandaté dans la Région où se trouve celui-ci. Celui-ci n'étant pas au courant des activités commerciales du mandaté, il ne peut être tenu pour responsable des infractions commises. De plus, toute infraction commerciale commise grâce à ou à l'aide du dit mandat en Franche-Comté ou dans une Région avec laquelle nous bénéficions d'un Traité de Coopération Judiciaire constitue un acte de Trouble à l'Ordre Public, et sera sanctionné par la Justice de la Région dans laquelle l'infraction s'est produite, avec l'appui de la Franche-Comté.

Voté à la majorité Absolue le 26 Décembre 1454, publié le 26 Décembre 1454.
Cartil, Comte de Franche-Comté au nom du Parlement franc-comtois.

Loi sur les établissements de commerce votée par le Parlement de Franche-Comté le 19 août 1454.

Citation :

Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrêts Franc-Comtois.

Abrogation de la loi refusée à la Majorité Absolue le 22 Décembre 1454.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=7242

Banque comtale

Citation :

La loi sur la banque comtale est abrogée, les personnes qui l'utilisaient déjà seront contactées par le CaC pour leur remboursement.
Votée par le Parlement de Franche-Comté le 11 février 1455.