Fccasper
Ex Franc-Comte
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Localisation : Se vautre dans le luxe à St Claude ou Dôle
Date d'inscription : 26/08/2005
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 | | Sujet: Re: Ancienne loi sur Dole Lun 25 Juin 2007 - 23:48 | |
| Modification de l'article 5 du chapitre 5 - Citation :
- Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature. Voté par le parlement, le 25 juin 1455 Fccasper Franc-Comte  | |
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