ACDJL

Sujet: ACDJL Jeu 25 Sep 2008 - 10:12

Citation :: Livre IV : Procédures
Article 2: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs

L'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs des peines est choisi par le parlement.
Les ACDJL seront au nombre de six (un par ville), sous la responsabilité du juge lors de leur travail de perception des amendes minorées qu'ils percevront via mandats comtaux, ils seront sous la responsabilité du Comité des Fêtes lors de leur travail de logistique durant les animations comtales.
Le poste d'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs est un poste non-rémunéré.
En cas de tentative ou de vol de l'argent du mandat, le ACDJL sera poursuivit pour haute trahison envers la Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 10 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 12 juillet 1456

Sujet: Re: ACDJL Jeu 25 Sep 2008 - 10:13

Loi abrogée le 24 septembre 1456 par vote du Parlement, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane