[Justice] Organisation des ACDJL

Voilà, notre campagne de recrutement pour les agents est lancée.

Maintenant, j'ai un peu réfléchi au concret, à la mise en pratique et je viens vous en faire part.

Il faudrait, selon moi, créer une salle spéciale qui servira de registre pour les transactions.

Qui ? -> Le parlement, l'ACDJL et les gendarmeries (peut-être le comité des fêtes ou un responsable ?)
Quoi ? -> Contiendra:
- le contrat type à l'amiable et tous les passages de loi concernant ce nouveau système
- les contrats signés par les accusés et le Juge
- les preuves de transactions (screen) qui permettront également de dresser un rapport sur les bénéfices engrangés
- un registre dans lequel le CaC mettra les produits qui serviront à la transaction avec une mise à jour si il y a changement de produits
- tous ce qui concerne également les lotos, paris, etc... voir si le comité des fêtes a les clefs ou non

Après, concernant les preuves, le prévôt ou le gendarme chargée de l'affaire ajoutera les pièces dans le dossier.

_Max a écrit:

tant qu'il n'y a pas validation de l'ACDJL, y a pas relaxe de la part du juge.

Dis moi comment fait le juge pour le condamner a payer l'amende sans faire de verdict

Si l'accusé est coupable, le Juge demande à l'accusé s'il souhaite avoir une amende minorée ou pas.

S'il refuse, c'est amende classique dans les poches de l'Empereur.

S'il accepte, le Juge envoie le courrier (Livre IV, Article 2, Alinéa 3) à l'accusé qui le retourne rempli:

Citation :

-"Moi X, me déclare coupable de X et m'engage en ce jour de X de l'an X a payer mon amende au Comté, en échange de quoi celle-ci se voit minorée."

Le Juge remplit à son tour et lui renvoi:

Citation :

-"Moi X, me déclare coupable de X et m'engage en ce jour de X de l'an X a payer mon amende au Comté, en échange de quoi celle-ci se voit minorée."

-"Moi X juge de Franche-Comté, accepte la requête de X de voir son amende minorée en échange d'un paiement au Comté, fait ce jour de X de l'an X"

Le Juge fait un screen du contrat qu'il dépose dans notre future salle.

Le Juge fait son verdict RP qu'il mettra dans la future salle, dans la salle des instructions où il y a les procès classiques et envoi une copie à l'accusé.

Le Juge prévient l'ACDJL qui ira dans la salle voir le montant que doit l'accusé et verra ce que le CaC propose comme produit pour la transaction.

On peut ensuite instauré un délai de 7 ou 10 jours (qui sera mis dans le verdict) à la remise du verdict RP pour que l'accusé verse son amende à l'ACDJL.

L'ACDJL prends ensuite contact avec l'accusé (Et il faudra afficher la liste des ACDJL dans un endroit visible car l'accusé ne saura pas forcément le nom de la personne à qui il doit verser l'amende.)

La transaction s'effectue sans aucun soucis.

L'ACDJL prends un screen de la transaction qu'il mettra dans la salle.

Le Juge relaxe l'accusé IG et met une balise [clos] sur le dossier dans la future salle et dans la salle d'instructions (salle classique).

Le gendarme chargé de l'affaire ou le Prévôt à la vue de la balise [clos] de la future salle va mettre le screen de la transaction dans le dossier à la prévôté et rempli le casier judiciaire de l'accusé.

Le CaC peut faire ses petits comptes dans la même salle.


A peu de chose près cela doit se passer comme cela.

On pourra l'utiliser à chaque lancement de procés. Genre en tant que que Procureur je lui offre cette perspective dans mon réquisitoire.

Si il accepte, l'ACDJL du village concerné le contact, après accord du Proc et du Juge.

Pour la suite c'est deja bien précisé Sauf que 7 jours de délai pour payer c'est trop.

Ca doit être payé le jour même. Surtout les cas de brigandage. Ils vont tous accepter et en profiter pour se barrer. Donc il faut une reactivité maximum pour pouvoir récuperer ses peines minorées.

Effectivement, pour le délai, cela sera fonction de la gravité de l'acte commis.

C'est une bonne idée de proposer la peine minorée dans le réquisitoire mais l'accusé pourrait "bouffer" une plaidoiries pour dire "Ok, j'accepte la peine minorée" au lieu de se défendre alors que le Juge se base sur les plaidoiries pour prononcer son verdict.

Comment vois tu la procédure toi?

euh pourquoi le lien avec le comité des fêtes?

Parce que le Comité aura quelqu'un pour les récompenses des fêtes organisées dans chaque village sans avoir à chercher quelqu'un d'autre. Et ça diminue aussi le nombre de mandats

mouais sauf que si on organise des lotos ou quoi, il faut que les ACDJL fassent partie du comité, et c pas gagné ça!

Ce sont deux domaines bien différents pour être rassemblés...

A comprendre il est difficilement envisageable de mélanger politique et animation? je vois pas ce qui peut etre trop différent de l'animation a ce point

Justice et animation...

Je vois mal gérer des activités du comité des fêtes par des personnes qui n'y sont pas...

De plus je le redis encore on est pas lié au parlement et apolitique... Donc que ces décisions soit prises sans même être venu m'en parler me rend compte encore de certaines choses...

(et oui politique et animation font pas bon ménage, suffit de regarder les deux dernières organisations où les deux on été mêlés...)

Qui parle de gérer ? On met des agents disponibles avec des mandats pour, si le comité en a besoin, aider au paiement des prix en étant un simple relais. Aucune gestion là dedans.

Bêtement je pensais que tu étais maire et que tu avais accès au parlement, c'est bête je sais, mais c'est vrai, tu n'es pas maire, tu n'as pas accès au parlement, et donc tu n'as pas pu lire partout ce sujet

Pour les ACDJL, ils ne gérent pas les activités. Ils sont juste la pour l'aspect logistique. On cherchai une solution au comité Artis, tu t'en souviens .

Et on ne savait pas comment faire pour mettre les billets pour les paris par exemple. Et bien on l'a trouvée

Au depart ca devait être seulement des juges de proximités mais comme on aller leur refiler un mandat et qu'il y en avait un par village, l'occasion était vraiment bonne.

Car retrouver encore 6 volontaires pour s'occuper que des mandats concernant les animations, c'était pas gagné. Surtout que l'on ne sait même pas si on pourra en trouver deja un par village

bobyzz a écrit:

Comment vois tu la procédure toi?

Et ben on lui propose la possibilité d'avoir l'amende minorée par missive comme ca il ne pourra pas utiliser sa plaidoirie pour nous le dire.

Il faut oui diminuer la durée de remboursement et comme la dis bob lui demander même tout de suite, mais il y a toujours se problème qui se pose si la personne a 0 écus il pourra rien payer et on sera dans l’obligation d’attendre, maintenant on peut attendre et mettre l’accusé si après deux, trois jour de non remboursement même minime pour prouver qu’il veut payer, le mettre une grosse amende IG je suis d’accord mais il y a la charte de juge à respecter et elle qui nous posera problème.

Agasthene a écrit:

Et ben on lui propose la possibilité d'avoir l'amende minorée par missive comme ca il ne pourra pas utiliser sa plaidoirie pour nous le dire.

Bien évidemment, je n'ai jamais parlé d'utiliser une plaidoirie pour ca. Même si il reste toujours deux témoignages

La question que je pose c'est à quel moment de la procédure judiciaire tu vois la proposition se faire et de qui?

Car il faut pas oublier que les gendarmes font toujours, en amont, une proposition d'arrangement à l'amiable. Donc les personnes qui refusent l'arrangement désirent généralement aller en procés.

Pas toujours Bobyzz... Ils le font pour les cas d'escroquerie, d'esclavage et peut être certains TALP, mais pour les HT et T, il n'y a rien de proposé et si il y a brigandage, idem.

Je pense que c'est au Juge de proposer ce cas quand il décide que l'accusé est coupable.

Alaellyra a écrit:

Bêtement je pensais que tu étais maire et que tu avais accès au parlement, c'est bête je sais, mais c'est vrai, tu n'es pas maire, tu n'as pas accès au parlement, et donc tu n'as pas pu lire partout ce sujet

C'est bête d'avoir une vie irl réduite...

Sinon si le comité est remplit on a une personne par village

Donc c uniquement pour les prix et pas pour les loteries et ce genre d'activités...

Pour le reste je suis sceptique de la réalisation! Peut-être que de payer moins fera la différence...

bobyzz a écrit:

Bien évidemment, je n'ai jamais parlé d'utiliser une plaidoirie pour ca. Même si il reste toujours deux témoignages

La question que je pose c'est à quel moment de la procédure judiciaire tu vois la proposition se faire et de qui?

Car il faut pas oublier que les gendarmes font toujours, en amont, une proposition d'arrangement à l'amiable. Donc les personnes qui refusent l'arrangement désirent généralement aller en procés.

Ah ouki, je vois mieux^^.

Bah, je pense que le moment approprié cela sera juste avant de rendre le verdict IG.

Cela n'affectera pas la défense et ptete créera un effet de surprise "Ah tiens, j'ai le droit d'avoir une amende minorée alors autant en profiter".

Enfin je ne sais pas trop mais si l'accusé ne parle pas de la peine minorée de lui-même, je le proposerai avant de rendre mon verdict.

Pourquoi, tu as une proposition à faire ?

Jontas a écrit:

Pas toujours Bobyzz... Ils le font pour les cas d'escroquerie, d'esclavage et peut être certains TALP, mais pour les HT et T, il n'y a rien de proposé et si il y a brigandage, idem.

Je pense que c'est au Juge de proposer ce cas quand il décide que l'accusé est coupable.

En faite je cherchai à comprendre, mais je pense que Jontas a clarifié la chose

Donc rien à rajouter

Je voulais savoir Aga a par Jokoti ta pas eu d’autre candidature ?

Non, je n'ai rien eu d'autre.

Si j'avais reçu quelque chose, je l'aurai vite posté ici^^.

C’est bien se que je pensais, je le sens qu’on ne va pas avoir beaucoup de candidature.

On sait trés bien que la meilleur comm du monde c'est le bouche à oreille.

Si on en parle en taverne, que les Maires passent le messages à leurs conseillers municipaux, d'ailleurs Charlie pourrait envoyer une lettre pour demander aux Maires de proposer le poste à un de leurs conseillers. On va y arriver un peu mieux,mais la seule comm dans les Halles et la Gargote ne suffiront pas en effet.

En plus pendant cette période estivale, c'est encore plus dur.

C'est une bonne idée Bobyzz.

Je vais personnellement anticiper et aller demander directement à Shenkj comme j'ai les clefs du conseil de SC.

Moi je vais en parler autour de moi pour les ACDJL.

_Max a écrit:

Et donc, on s'y met, à la création de cette nouvelle salle pour les ACDJL?

Bah oui, cela serait bien qu'on l'ai mise en place avant de recruter des ACDJL.

Après pour les clefs, j'avais pensé les donner, je le redis^^:

- Parlement
- ACDJL
- Prévôt ou gendarmes car ils s'occuperont de leurs dossiers locaux et ont besoin des screens.

Modérateurs: Proc, Juge, CaC ????

Le proc' n'a pas besoin de modérer vu qu'il n'a rien à voir avec la procédure normalement.

Je fais la salle demain.

Ok ok, merci !

Je pense que les conseillers, comme pour la cour de justice n'ont pas besoin de voir cette salle.

Par contre le Prévôt et le Proc doivent la voir, tout simplement car on a un suivi de dossier à faire et que c'est la Gendarmerie qui méne l'enquéte suivi de l'investigation du proc, si besoin.
Le Juge n'a pas comme rôle de faire remonter les infos. Sachant que ca sera des dossiers importants, il est primordial que les deux est leurs accés, dans un souci de clarté et de suivi. La greffiére aussi doit avoir un accés car elle est l'assistante du trio justice.

_Max a écrit:

[b][color=darkblue]et le juge devra aussi indiquer le résultat du procès à l'endroit habituel, en cour de justice, afin que les gendarme puissent classer l'affaire), non?

Je ne crois pas que les gendarmes aient accès à l'endroit habituel et c'est pour cela que j'ai demandé à leur donner accès à cette salle pour récupérer les preuves du versement des peines minorées.

Le CAC dois aussi avoir accès a cette salle pour faire les comptes ect … , et par contre les conseillers c’est vrai que sais pas utile et les gendarmes non plus on peut mettre juste le lieutenant de gendarmerie.

Ils faut les mêmes personnes qui ont accés à la cour de Justice plus le CAC, tout simplement

Sauf les avocats.

La batonniére si. Les autres non logiquement pas accés à la cour de justice, mais je peux me tromper.

La batonniére peut le voir, c'est pas secret défense et elle peut avoir une affaire ou l'un de ses avocats à aider à l'arrangement par exemple.

Donc Bobyzz, c'est le greffière qui fournirai les preuves (screen) à la gendarmerie ?

Oui mais moi je parle des peine minorée un avocat et même un bâtonnier a rien à faire sur des arrangements judiciaire, le coupable a pas besoin d’un avocat pour payer sa peine.

Le trio de justice doit voir cete salle c'est logique !!

On fait le boulot mais derriere on peut pas voir, alors que on est les premiers concernés et que on fait le boulot de mise en procés, d'inestigation etc.

Donc encore une fois le Prêvot, le Proc, le Juge, le Greffier et le Batonnier doivent avoir leurs accés. En plus ca devrai se situer dans la cour de justice ca va de soi ...

Y'a pas de secret défense et ca dépend totalement de la justice, c'est donc plus que cohérent que ces personnes voit cette salle.

Oui là, d'accord avec Bobyzz.

Juste rajouter les clefs pour le parlement et c'est bon !

Le parlement vote les lois mais il ne voit pas tous les bureaux ou elles sont appliquées. Le gendarme crée le dossier mais il ne peut pas le suivre jusqu'au bout alors pourquoi le prévot qui n'a rien fait sur ce dossier devrait le suivre jusqu'au bout? Et puis le prévôt a surement autre chose a faire de son temps que de venir surveiller que l'ACDJL et le juge ont bien fait leur travail

Je ne vois pas en quoi ca posse souci que la Prêvot voit cette salle. En tant que représentante numéro 1 de la Gendarmerie c'est quand même logique, de plus elle a accés à l'ensemble la cour de justice ceci dépend totalement de la justice donc je vois pas en quoi ca dérange. Qu'elle puisse juste voir que tout est oki. Après je chipote

Par contre Greffier, batonnier et Proc la je chipote pas !! Ils doivent avoir leurs accés la haut

Je suis d’accord pour que le proc, prévôt et greffier on accès mais le bâtonnier il va servir a quoi la bas ? Dans les peines minorées pas besoin d’avocat ou de bâtonnier.