[Vote du 18/09 au 23/09/1456] Abrogation ACDJL

Vote pour l'abrogation de la loi sur les ACDJL, le Comité des fêtes se propose de créer les ACDL par une loi qu'il proposera.

Citation :

Livre IV : Procédures
Article 2: Procédure judiciaire
I. Des acteurs de la procédure judiciaire

Agents Comtaux Détachés à la Justice et aux Loisirs

L'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs des peines est choisi par le parlement.
Les ACDJL seront au nombre de six (un par ville), sous la responsabilité du juge lors de leur travail de perception des amendes minorées qu'ils percevront via mandats comtaux, ils seront sous la responsabilité du Comité des Fêtes lors de leur travail de logistique durant les animations comtales.
Le poste d'Agent Comtal Détaché à la Justice et aux Loisirs est un poste non-rémunéré.
En cas de tentative ou de vol de l'argent du mandat, le ACDJL sera poursuivit pour haute trahison envers la Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 10 juillet 1456 et publié par le Franc Comte Jontas le 12 juillet 1456

Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Valaraukar, Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [1] : Valaraukar,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator, Alambyk

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [2] : Valaraukar,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [2] : Valaraukar,Alambyk
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Leonin, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu



si on pouvait effacer le message précédent, mon cerveau doit encore dormir merci

Pour [3] : Valaraukar, Alambyk, Leonin
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Criss, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [4] : Valaraukar, Alambyk, Leonin,Criss
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad, Père Anteu

Pour [5] : Valaraukar, Alambyk, Leonin,Criss, Père Anteu
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Kiboki, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad

Pour [6] : Valaraukar, Alambyk, Leonin, Criss, Père Anteu, Kiboki
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Elfriede, Shenkj_, Estelbad[/quote]

Pour [7] : Valaraukar, Alambyk, Leonin, Criss, Père Anteu, Kiboki, Elfriede,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Lothilde, Slicer59, Bobyzz, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad

Pour [8] : Valaraukar, Alambyk, Leonin, Criss, Père Anteu, Kiboki, Elfriede, Slicer59,
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Lothilde, Bobyzz, Artifice, Salbator,

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad

Pour [9] : Leonin, Alambyk, Valaraukar,Criss, Père Anteu, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Artifice
Contre [0] :
Abstention [0] :


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Imladris, Lothilde, Bobyzz, Salbator

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Mlle_sunny, Shenkj_, Estelbad

Pour [10] : Leonin, Alambyk, Valaraukar,Criss, Père Anteu, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Artifice, Imladris,
Contre [0] :
Abstention [1] : Mlle_Sunny


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Lothilde, Bobyzz, Salbator

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [10] : Leonin, Alambyk, Valaraukar,Criss, Père Anteu, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Artifice, Imladris,
Contre [0] :
Abstention [2] : Mlle_Sunny, Lothilde,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Bobyzz, Salbator

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [11] : Leonin, Alambyk, Valaraukar,Criss, Père Anteu, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Artifice, Imladris, Bobyzz
Contre [0] :
Abstention [2] : Mlle_Sunny, Lothilde,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch, Salbator

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [11] : Leonin, Alambyk, Valaraukar,Criss, Père Anteu, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Artifice, Imladris, Bobyzz
Contre [1] : Salbator
Abstention [2] : Mlle_Sunny, Lothilde,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Shenkj_, Estelbad

Pour [11] : Leonin, Alambyk, Valaraukar, Criss, Père Anteu, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Artifice, Imladris, Bobyzz
Contre [2] : Salbator, Shenkj
Abstention [2] : Mlle_Sunny, Lothilde,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Lysiane, Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Estelbad

Pour [12] : Leonin, Alambyk, Valaraukar, Criss, Père Anteu, Kiboki, Elfriede, Slicer59, Artifice, Imladris, Bobyzz, Lysiane
Contre [2] : Salbator, Shenkj
Abstention [2] : Mlle_Sunny, Lothilde,


N'ont pas encore voté (Vote obligatoire) : Gildedcrotch

N'ont pas encore voté (Vote facultatif) : Callista, Estelbad

Vote clos le 24 septembre 1456,

Pour : 12 voix
Contre : 2 voix
Abstention : 2 voix

Loi ACDJL abrogée