Décret défense de SC

Citation :: Décret du 15 juin 1457 sur la défense municipale à St Claude

Selon l'alinéa 6 de la loi statuant sur la Protection municipale et comtale,

Le Comté exige une défense municipale maximale au village de St Claude, soit l'embauche quotidienne de 4 miliciens.
Cela à la charge de la municipalité comme le stipule la loi.

Ce décret est valable pour une durée indéterminée.

Fait à Dole, le 15 juin 1457

Par la Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour

Abrogé par le Franc-Comte Franchesco Galli le 19 juillet 1457.
Décret défense de SC Fcjaunenf9