Le château de Dole

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Législation

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Délai des affaires

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		97Artus1436Mer 21 Juil 2010 - 13:14
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Modif Contrat Gouverneur et Codex Armée

 		19Debenja474Jeu 15 Juil 2010 - 20:41
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Du décret relatif à la Compagnie du Léman

 		10Imladris378Lun 5 Juil 2010 - 10:29
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Abstention et désengagement des parlementaires

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		126Macricri1649Mar 29 Juin 2010 - 13:26
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Du délai de clôture des votes

 		21Lysiane441Mar 29 Juin 2010 - 13:26
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Non cumul conseiller comtal et fonction ecclesiastique

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		58Lysiane1234Ven 25 Juin 2010 - 10:40
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[Legislatif] Charte de l'université

 		37Yde606Dim 20 Juin 2010 - 7:16
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Mise à jour du Codex Livre II, Article 2 : les salaires ?

 		27titannick426Jeu 17 Juin 2010 - 11:42
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[legislatif] Proposition de revision de la loi "securité mandat municipal de Dole"

 		32Yde744Mer 12 Mai 2010 - 7:49
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BDD/ Imperfection sur la loi de non cumul des mandats

 		38Lysiane523Lun 12 Avr 2010 - 11:37
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Proposition de révision de la charte du Bailli par le BDD

 		46Lysiane558Lun 12 Avr 2010 - 11:37
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Proposition du BDD : Loi sur les candidatures aux élections comtales

 		35Lysiane589Lun 12 Avr 2010 - 11:36
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[Proposition du BDD] Charte du Porte Parole

 		11Lysiane339Dim 11 Avr 2010 - 0:37
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[Proposition du BDD] Charte de l'Intendant

 		14Lysiane378Dim 11 Avr 2010 - 0:36
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[Codex] Amendement sur l'accueil des MA

 		25Jontas499Dim 11 Avr 2010 - 0:36
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[Codex] Amendement de la protection de la trésorerie municipale

 		38Imladris599Dim 11 Avr 2010 - 0:35
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Charte des maires

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		145Invité1525Dim 7 Mar 2010 - 23:07
Artifice Voir le dernier message
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Lysiane est demandée au parlement

 		21Leif410Jeu 25 Fév 2010 - 16:18
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des maires et des bilans

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		128Debenja1547Mar 9 Fév 2010 - 16:06
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Proposition du BDD pour la Constitution - 3ème volume Le Pouvoir exécutif

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		73Lysiane1131Mar 9 Fév 2010 - 14:08
Debenja Voir le dernier message
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Proposition du BDD pour la Constitution - 5ème volume Les maires

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		59Lysiane961Mar 9 Fév 2010 - 14:00
Debenja Voir le dernier message
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Proposition du BDD : Abrogation ou Révision de la loi Annexe sur la Garde civile

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		100Lysiane1687Lun 8 Fév 2010 - 19:17
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Projet de modification au code de la prévôté - CODEX livre VI - ajout article 10

 		27Jerome du Val d'Haine728Lun 1 Fév 2010 - 21:47
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Proposition du BDD pour la Constitution - 6ème Volume La révision de la Constitution

 		29Lysiane496Lun 1 Fév 2010 - 21:27
Debenja Voir le dernier message
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Décrets municipaux de Vesoul

 		27Artifice430Dim 31 Jan 2010 - 16:24
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Finition d'aménagement de la salle du Droit

 		8Lysiane471Lun 25 Jan 2010 - 12:01
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Suite proposition du BDD sur le Volume 2 de la Constitution - Le Pouvoir législatif

 		22Lysiane501Dim 10 Jan 2010 - 17:46
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Petite question

 		21Leif465Sam 9 Jan 2010 - 12:58
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Nouvelle proposition du BDD pour la Constitution Livre 2 Le Pouvoir Legislatif

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		222Lysiane1680Ven 18 Déc 2009 - 9:41
Jontas Voir le dernier message
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Question au sujet des Jurés de Franche-Comté

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		159Whilelm2025Lun 14 Déc 2009 - 21:37
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Proposition du BDD pour la Constitution - 4ème volume Le Pouvoir Judiciaire

 		43Lysiane735Dim 13 Déc 2009 - 12:31
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Codex non mis à jour

 		4Lysiane267Jeu 3 Déc 2009 - 18:42
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Débat sur les insultes (bis répétita)

 		43Imladris762Mer 2 Déc 2009 - 0:36
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Distinctions honorifiques pour la prévôté: modification du Codex livre VI

 		25Jerome du Val d'Haine494Mer 2 Déc 2009 - 0:35
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Texte concernant les lois votées ainsi que les institutions comtales

 		14Whilelm401Mer 2 Déc 2009 - 0:34
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Les T.I.G

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		139Pégasine1448Mer 2 Déc 2009 - 0:32
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Maires : représentant et remplaçant

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		70Macricri1250Jeu 19 Nov 2009 - 14:52
Macricri Voir le dernier message
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Vote d'un texte : procédure

 		1Macricri306Jeu 19 Nov 2009 - 13:06
Lysiane Voir le dernier message
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Décrets municipaux et interrogations

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		71epsonstylus1043Sam 14 Nov 2009 - 16:30
shenkj_ Voir le dernier message
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Archivage des anciens textes de loi

 		16Lysiane365Ven 6 Nov 2009 - 17:40
shenkj_ Voir le dernier message
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Votes: minimum du quorum

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		176Debenja1989Jeu 5 Nov 2009 - 6:45
Macricri Voir le dernier message
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Derniers chapitres du livre III Code pénal et judiciaire (Proposition du BDD)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		57Lysiane876Jeu 8 Oct 2009 - 16:08
Sacrai Voir le dernier message
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Proposition du BDD sur le classement de la Constitution existante

 		4Lysiane284Jeu 8 Oct 2009 - 16:04
Sacrai Voir le dernier message
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CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD)

 		44Lysiane447Mer 30 Sep 2009 - 15:29
Lysiane Voir le dernier message
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Abrogation d'une loi sur deux.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		94Derdekan1091Mer 30 Sep 2009 - 14:09
Derdekan Voir le dernier message
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[Loi à amender] Règlement des paies militaires

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		50Macricri904Mar 29 Sep 2009 - 12:54
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[Loi à amender] De la banque comtale

 		35Macricri501Lun 21 Sep 2009 - 15:06
Sacrai Voir le dernier message
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De la fiabilité de notre codex

 		14Macricri379Sam 12 Sep 2009 - 9:36
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Les Décrets Municipaux de Luxeuil

 		23Derdekan385Jeu 10 Sep 2009 - 23:27
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Charte du Bailli

 		15shenkj_355Mer 2 Sep 2009 - 18:09
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