Le château de Dole

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Le Parlement de Franche-Comté

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Archives publiques des débats parlementaires

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Législation

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Décret à Poligny.

 		18Cartil320Sam 16 Sep 2006 - 13:05
Invité Voir le dernier message
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[Déclassé] [Débat] Loi d'amnistie -> Suite

 		45valaraukar508Mar 25 Juil 2006 - 18:05
Debenja Voir le dernier message
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[Débat] Loi sur l'héritage

 		31Macricri404Mar 4 Juil 2006 - 16:24
Cartil Voir le dernier message
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[Proposition de Loi] Loi d'Amnistie

 		49valaraukar480Jeu 29 Juin 2006 - 17:23
Dwiral Voir le dernier message
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Maires - créer une chartre ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		77Macricri777Lun 26 Juin 2006 - 17:07
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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[Débat] Charte de Cac

 		20Macricri420Lun 26 Juin 2006 - 17:06
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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Proposition de loi : création d'une réserve naturelle

 		13Rakovski359Dim 11 Juin 2006 - 13:22
lothilde Voir le dernier message
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[Debat] Majorité absolue ou relative

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		64valaraukar821Sam 20 Mai 2006 - 14:16
valaraukar Voir le dernier message
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[Debat] Code civil

 		19Duncan_Idaho426Ven 19 Mai 2006 - 1:10
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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[Debat] Motion de secret et transparence

 		16Duncan_Idaho393Ven 19 Mai 2006 - 0:05
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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[Debat] Réforme de la loi sur l'ingérance

 		38Duncan_Idaho327Mer 17 Mai 2006 - 22:57
Macricri Voir le dernier message
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[Debat] Abrogation de la loi pour les étrangers

 		9Duncan_Idaho311Lun 15 Mai 2006 - 17:32
Macricri Voir le dernier message
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[debat] cumul des mandats

 		5leconquerant278Dim 14 Mai 2006 - 16:11
Lucas Voir le dernier message
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Loi d'un ancien conseil, promulguée sans nouveau vote

 		6Invité349Mer 10 Mai 2006 - 20:38
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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le bagne à PONTARLIER

 		29Lanfeustdetroygotfer376Jeu 27 Avr 2006 - 12:43
valaraukar Voir le dernier message
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[Debat] Réforme de l'article 14 de la Constitution

 		5Duncan_Idaho316Mer 26 Avr 2006 - 17:50
Macricri Voir le dernier message
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[Debat] Réforme de l'article 7 de la Constitution

 		14Duncan_Idaho372Mer 26 Avr 2006 - 17:35
Macricri Voir le dernier message
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[proposition de loi] Abus de position dominante

 		23Macricri407Mer 26 Avr 2006 - 9:55
Macricri Voir le dernier message
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[modification d'une loi] contrats avec les étrangers

 		24Macricri411Mar 25 Avr 2006 - 9:42
Macricri Voir le dernier message
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[Economie] Proposition d'une nouvelle loi

 		31Macricri401Lun 24 Avr 2006 - 10:07
valaraukar Voir le dernier message
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Loi non promulguée

 		3Duncan_Idaho302Mar 18 Avr 2006 - 18:05
loicisdumb Voir le dernier message
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Cumul militaire/maire

 		31loicisdumb584Lun 17 Avr 2006 - 11:28
Dwiral Voir le dernier message
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Procès et amendes

 		3Duncan_Idaho455Ven 7 Avr 2006 - 12:54
mylena Voir le dernier message
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Ajustement du fonctionnement interne du parlement

 		8Macricri300Mer 29 Mar 2006 - 22:46
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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modif loi sur le parlement: droit de véto

 		40loicisdumb445Mer 29 Mar 2006 - 10:49
Macricri Voir le dernier message
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Loi sur le non-cumul des mandats

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		75Lucas880Lun 13 Mar 2006 - 10:56
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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[Débat] Du comportement et des insultes

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		64Duncan_Idaho752Dim 5 Mar 2006 - 21:23
Lucas Voir le dernier message
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[RP inside] Un nouveau projet ...

 		18Duncan_Idaho402Ven 3 Mar 2006 - 10:24
loicisdumb Voir le dernier message
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Proposition de loi

 		40schmitou408Mer 1 Mar 2006 - 9:53
Lucas Voir le dernier message
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De l'ingéreance dans les institutions publiques

 		22Duncan_Idaho432Sam 18 Fév 2006 - 15:12
Tyrael Voir le dernier message
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De l'allégeance

 		10Duncan_Idaho415Jeu 16 Fév 2006 - 20:56
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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REFORME DE LA POLICE??? CELA EST URGENT

 		44gialloblufc417Mar 14 Fév 2006 - 13:08
Bralic Voir le dernier message
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[Secret] Du secret des débats

 		22Elgrande429Ven 10 Fév 2006 - 21:31
petgaz Voir le dernier message
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Les insultes forum et ingame il faut sévir!

 		36schmitou490Jeu 9 Fév 2006 - 18:49
Tyrael Voir le dernier message
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loi sur la protection des dahuts

 		23loicisdumb339Mar 7 Fév 2006 - 1:17
loicisdumb Voir le dernier message
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Proposition de loi: Les nobles de FC

 		5Elgrande430Lun 6 Fév 2006 - 0:29
schmitou Voir le dernier message
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[Projet] Peines RP

 		47Bralic412Mer 1 Fév 2006 - 16:55
Bralic Voir le dernier message
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[Publié] L'indémnisation des victimes : texte principal

 		11Duncan_Idaho321Jeu 26 Jan 2006 - 10:29
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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[proposition de loi] L'indémnisation des victimes: débats

 		18schmitou408Lun 23 Jan 2006 - 19:15
Bralic Voir le dernier message
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Le respect de la majorité et des lois

 		4schmitou314Dim 15 Jan 2006 - 12:47
Tyrael Voir le dernier message
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Edit de loi

 		2Duncan_Idaho351Sam 14 Jan 2006 - 22:18
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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Des pouvoirs du Comte, et du fonctionnement du conseil.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		55Tyrael773Mer 11 Jan 2006 - 18:40
cesars Voir le dernier message
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Du brigandage

 		12Tyrael366Mar 10 Jan 2006 - 19:03
petgaz Voir le dernier message
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Réforme des peines et échelle des amendes ?

 		33Duncan_Idaho432Mer 4 Jan 2006 - 18:41
Tyrael Voir le dernier message
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Vous savez

 		18cesars354Mer 4 Jan 2006 - 13:00
cesars Voir le dernier message
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Dépoussierage des lois

 		10kermit336Sam 31 Déc 2005 - 0:15
kermit Voir le dernier message
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Assurance d'indemnisation des victimes

 		12Duncan_Idaho377Mar 6 Déc 2005 - 14:38
Tyrael Voir le dernier message
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Depuis quand on fait des lois sans en avertir le conseil?

 		17Elgrande351Mer 16 Nov 2005 - 22:57
Ori Voir le dernier message
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Les membres du conseils sont ils au dessus des lois ?

 		46kermit451Mar 15 Nov 2005 - 18:46
petgaz Voir le dernier message
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Cour des Pair, Grande Précoté de France, etc ...

 		10Duncan_Idaho299Ven 21 Oct 2005 - 0:09
Duncan_Idaho Voir le dernier message
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