modif loi sur le parlement: droit de véto

Citation :

II.6 Le Franc-Comte dispose d'un droit de véto.

Comme prévu dans le programme AC, je propose qu'on supprime ce article, pour le remplacer par un truc du genre:

Citation :

En cas d'égalité, le vote du comte compte double.

J'aime beaucoup le "la voix du comte compte double", mais ça fait pas très juridique comme formulation....

Citation :

Lorsque le Conseil n'arrive pas à s'accorder par la voix des votes, la décision finale reviendra au Comte

Citation :

En cas d'égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre une décision finale

J'essayerais de travailler à d'autres formulations.

"En cas d'égalité, le comte devra prendre, seul, la décision de faire passer ou pas le projet" ?

Code:

En cas d'égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre une décision finale

celle ci me parait très bien

On s'en cogne de la formulation, l'important c'est de virer ce véto à la con.

Bralic... si on peut donner une formulation correcte c'est pas du luxe....

Bin c'est correcte tant qu'on comprends ?

Pour moi "Bonjour" c'est plus correcte que

"J’ai l’honneur, en cette période diurne d’alternance solaire de souhaiter par voie orale et déclarative à l’encontre de votre personne physique et isolée, qu’icelle période vous soit, autant que faire ce peu, profitable et agréable au niveau de son déroulement général, ainsi que de ses conséquences éventuelles à court terme, nonobstant aucune implication concernant la prochaine période diurne d’alternance solaire dont au sujet de laquelle je ne vous entretient point. Ces propos n’engagent bien sur que ma seule personne physique, par l’expression simple d’une déclaration orale "

Tu me désespères.... tu es obligé de prendre des exemples aussi extremes?

Ce que je veux dire c'est que nous ne sommes pas obligés d'écrire en patois ou autre langage populaire. Je suis désolée, j'aime la langue française et les belles tournures. Je ne vais pas changer et encore moins pour toi!

Ma douce et tendre amie,
Je vous prie de bien vouloir m'excuser.
Je comprends votre avis,
De ne point vouloir comme moi vous exprimer.

Il me semblait simplement,
que pour être par l'ensemble du peuple comprit.
Il est probablement,
Plus sur de ne pas faire de poésie.

Mon langage est certe celui d'un charetier,
D'un manant d'un soudard et qu'il peut sembler ingrat
Et j'avoue qu'il pourrait être plus développé,
Malheureusement, nous ne sommes pas tous magistras


Ainsi, pour être comprit par la population,
Il convient d'être clair, net et précis.
De parler sans détour et sans complexes expressions
Afin qu'en aucuns cas un texte ne soit incomprit


Vi... je sais, chui nul pour faire des vers.

c'est de Bralic ça ! Ah je comprends mieux comment il séduit ses 8 maîtresses

Bralic...J'en suis... bouche bée.
Je suis très impressionnée. Je t'avoue que je vais avoir du mal à m'en remettre....

Pour quelqu'un qui se dit nul à faire des vers, excuse-moi mais je trouve quand même cela fort bien écrit.

Tu voudras bien me pardonner
De ne pas te répondre en vers édifiés
Mais tu m'as tellement troublée
Que j'en ai perdu pied.

Bah.. c'est nul mes vers, c'est pas en alexandrins, les pieds sont inégaux, c'est des vers bateaux, des vieilles rimes croisées toutes molles et les rimes sont mêmes pas riches...

plutot que de filer le départage au comte, si on le soumettait à un vote des normalement non votants du parlement ?
et si ça ne départage tjs pas, là on donne la décision finale au comte.

qu'en pensez vous ?


ps : sacré bralic

okais

Je prefere le vote du comte qui compte double.

De toute facon, on va la voter cette modif je pense.

Et pour la formulation, je pense que si Darehsa arrivait a le faire en 16 pieds ca serait... comment dire... mieux

Tu sais que je pourrais en être capable Lucas?

Mais bon pour le moment j'ai autre chose à faire...
Allez, je suis partie....

Je sais ma p'tite Daresha....

Tu as toute ma confiance comme disais l'autre ...

ouais tiens bonne idée, on va réécrire toutes nos lois en vers de 16 pieds

Duncan_Idaho a écrit:

ouais tiens bonne idée, on va réécrire toutes nos lois en vers de 16 pieds

Euh... oui pourquoi pas, c'est une idée. Mais bon, nous nous amuserons à ce genre de choses plus tard. Nous avons plein de boulot. J'ai vu quelques textes bourrés de fautes et d'autres, comme celui du Parlement ont des tournures qui ne veulent rien dire...

Voici une petite rime pour le vote du Comte:
" Si aucun accord n'est trouvé, seul le Comte pourra trancher"
C'est nul je sais mais bon, je vais essayer de trouver autre chose.

Non, moi ça me vas.
Si tout lemonde est d'accord, on passe au vote.

Allez, au vote le plus vite possible avant que Loic n'utilise son droit de veto...


On fera des rimes dans le code civil...

possible de nous remettre le texte tout chambouler pour qu'on se fasse une idée ?

J'ai aussi pensé à modifier ça. Ca va de pair le sujet.

Citation :

II.8 Hormis l'usage du droit de veto du Franc-Comte, lors de la cloture du vote, sera entérinée le choix ayant obtenu le plus de voix. En cas d'égalité, les membres normalement non-votant du Parlement pourront procéder à un vote dans les mêmes conditions entre eux, pour trancher le vote du Conseil.

On est sur le point d’abroger le veto du Comte. En cas d’égalité sa voix va compter double. Donc je vois pas l’intérêt de faire voter les autres membres du Parlement (et puis personnellement, moi je suis contre, mais ce n’est que mon avis).


Ca donnerait donc:

Citation :

II.7. Abrogé
II.8. Si aucun accord n'est trouvé, seul le Comte pourra trancher (ou un autre formule

Note: je me suis permise de retravailler le texte sur le Parlement... j'ai le droit de vous proposer ce que j'ai fais?

En fait, il faut plutot qu'on choisisse entre telle et telle solution alors : le parlement ou alors le comte qui remporte la décision finale.

Daresha a écrit:

Note: je me suis permise de retravailler le texte sur le Parlement... j'ai le droit de vous proposer ce que j'ai fais?

Vas y, et insère aussi les 2 corrections sur le droit de véto. On votera tout d'un coup...

Citation :

Article I: Composition du Parlement
Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit:
- Les douze membres du Conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommés par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signé avec la Franche-Comté.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1 : Le Parlement Franc-Comtois aura pour rôle de prendre les décisions attenantes à la gestion de la Franche-Comté. Il est le seul organisme du gouvernement et dirige dans l’intérêt du peuple. Si tel n’est pas le cas et que le Parlement s’est rendu coupable de trahison. Alors les preuves le concernant devront êtres divulguées sur la place publique et le peuple devra se révolter dans le but de destituer le gouvernement félon.
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduit en justice pour haute trahison devant la Haute Cour de Justice de Franche-Comté (il faudrait prévoir une telle Cour mais je vois pas comment elle pourrait être composée, surtout pour un tel cas…).

II.2 : N’importe quel Franc-Comtois est à même de soumettre une idée au Parlement via le porte-parole. Cette idée devra être débattue et une réponse lui être adressée en personne.
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3 Les propositions de loi, qu’elles émanent d’un membre du parlement ou du peuple seront débattues puis donnerons lieu à un vote des membres du Conseil uniquement.
Les maires et les représentants de l'Eglise n'étant là qu'à titre consultatif, ils peuvent participer à tous les débats, et assister au dérouelement des votes.
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5 Les votes effectués par le Conseil se font à main levée.
Le Conseil vote à mainlevée

II.6 Le Franc-Comte dispose d'un droit de véto.
EN COURS D’ABROGATION.

II.7 Seul un de ces 3 évènements peut clore un vote : si la majorité absolue est acquise pour l'un des choix possibles, si le vote a duré plus de 7 jours exactement (à l'heure près), ou si le Franc-Comte a usé de son droit de veto.
Seul un des deux évènements suivants peut conduire à la clôture des votes: la majorité absolue est atteinte ou le vote a duré plus de sept jours.
Voici ce que je propose si le vote dure plus de sept jours
- Dans ce second cas, un nouveau vote pourra être déclenché, à la demande de tout parlementaire (disposant ou non du droit de vote?), à la condition préalable que des nouveaux débats soient enclenchés
- Dans ce second cas, la décision sera prise à la majorité simple des voix (personnellement je suis contre, mais je propose quand même).

II.8 Hormis l'usage du droit de veto du Franc-Comte, lors de la cloture du vote, sera entérinée le choix ayant obtenu le plus de voix. En cas d'égalité, les membres normalement non-votant du Parlement pourront procéder à un vote dans les mêmes conditions entre eux, pour trancher le vote du Conseil.
NOTE: on est sur le point d’abroger le veto du Comte. En cas d’égalité sa voix va compter double. Donc je vois pas l’intérêt de faire voter les autres membres du Parlement (et puis personnellement, moi je suis contre, mais ce n’est que mon avis). On peut proposer un autre vote à la place de faire voter les autres parlementaires, mais je pense que ça serait une perte de temps car il faudrait repartir sur des nouveaux débats. Et ce n’est pas tenable surtout si on doit agir en urgence.
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9 : Seul le Franc-Comte peut promulguer au peuple les lois entérinées.
NOTE: quelque un peut m’expliquer ce que vous entendez par là? Car moi j’y comprend rien…C’est la publication des textes ici?:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171


II.10 : Toute autre décision prise par le parlement sur quelque sujet que ce soit doit être publié aux annonces officielles par le porte parole.
Le Porte-Parole devra faire procéder à la publication de toutes les décisions prises par le Parlement aux journal des annonces officielles de Franche-Comté.
NOTE: il est où d’ailleurs ce journal?…

II.11 : Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.

II.12 : En cas d’absence prolongée d’un des membres du Conseil entrainant une carence dans la tenue de ses fonctions, un remplaçant choisi par le Franc-Comte au sein du Conseil sera nommé pour assurer ses fonctions jusqu’au retour du Conseiller absent. En cas d'absence de longue durée (3 semaines ou plus), le membre du Conseil devra démissionner et céder sa place à un remplaçant plus disponible.
NOTE: pour éviter un trop grand arbitraire du Comte, je propose d’abroger la faculté qui lui est offerte de choisir un remplaçant au conseiller absent trop longtemps.
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers, le Franc-Comte et les autres conseillers devront nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (3 semaines minimum), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13 : En cas d’absence prolongée d’un des autres membres du Parlement, un remplaçant choisi par ce membre sera nommé pour assurer ses fonctions jusqu’au retour de celui-ci. En cas d'absence de longue durée (2 semaines ou plus) d'un maire, celui-ci devra nommer un successeur plus disponible en accord avec le Parlement, et non démissionner afin de limiter les troubles économiques et sociaux que cela pourrait entrainer.
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

II.14 : Chaque membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé dans les discussions en question.
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Je vous parait peut etre pointilleuse mais bon... je suis fière de l'être Et j'espère quand même pas trop vous prendre la tete...

Non, c'est toi qui relis tout et corrige, nous on donne notre avis, on critique et on relève les fautes que tu aurais oublié.

Je préfère ma position que la tienne

Par contre, il faudrait redébattre de cette notion de Veto du Comte, car soit on a le choix entre la décision finale au parlement ou alors pour el Comte.

II.7
ok pour un revote

II.9
Pour moi cela veut dire que c'est le comte qui déclare la loi voté.
Et c'est donc à lui de rajouter la loi dans le topic loi au chateau ET sur la gargotte... Ce sera donc à lui dans le futur de rajouter la loi au codex.

II.10
Pour moi il faut remplacer par: "C'est au PP à annoncer la loi au peuple."

II.12
je te repondrai que c'est primoridial que le comte puisse nommer un remplaçant car si 1 ou 2 conseiller sont en retraite (comme Giallo) , il n'y a aucun moyen de se debarrasser de ces boulets. Il faut donc nommer des gens hors conseil.

En cas d'absence prolongée: par exemple le cas de Mithrandir qui vivait ailleurs mais refusait de démissionner, il nous faut un moyen pour faire pression sur lui... mais 3 semaines c'est trop long. Je propose 10 jours.

Le reste est bon pour moi.

Citation :

Article I: Composition du Parlement
Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit:
- Les douze membres du Conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommés par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signé avec la Franche-Comté.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1 : Le Parlement Franc-Comtois aura pour rôle de prendre les décisions attenantes à la gestion de la Franche-Comté. Il est le seul organisme du gouvernement et dirige dans l’intérêt du peuple. Si tel n’est pas le cas et que le Parlement s’est rendu coupable de trahison. Alors les preuves le concernant devront êtres divulguées sur la place publique et le peuple devra se révolter dans le but de destituer le gouvernement félon.
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduit en justice pour haute trahison devant la Haute Cour de Justice de Franche-Comté (il faudrait prévoir une telle Cour mais je vois pas comment elle pourrait être composée, surtout pour un tel cas…).

II.2 : N’importe quel Franc-Comtois est à même de soumettre une idée au Parlement via le porte-parole. Cette idée devra être débattue et une réponse lui être adressée en personne.
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3 Les propositions de loi, qu’elles émanent d’un membre du parlement ou du peuple seront débattues puis donnerons lieu à un vote des membres du Conseil uniquement.
Les maires et les représentants de l'Eglise n'étant là qu'à titre consultatif, ils peuvent participer à tous les débats, et assister au dérouelement des votes.
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5 Les votes effectués par le Conseil se font à main levée.
Le Conseil vote à mainlevée

II.6 Le Franc-Comte dispose d'un droit de véto.
EN COURS D’ABROGATION.

II.7 Seul un de ces 3 évènements peut clore un vote : si la majorité absolue est acquise pour l'un des choix possibles, si le vote a duré plus de 7 jours exactement (à l'heure près), ou si le Franc-Comte a usé de son droit de veto.
Seul un des deux évènements suivants peut conduire à la clôture des votes: la majorité absolue est atteinte ou le vote a duré plus de sept jours.
Voici ce que je propose si le vote dure plus de sept jours
- Dans ce second cas, un nouveau vote pourra être déclenché, à la demande de tout parlementaire (disposant ou non du droit de vote?), à la condition préalable que des nouveaux débats soient enclenchés
- Dans ce second cas, la décision sera prise à la majorité simple des voix (personnellement je suis contre, mais je propose quand même).

II.8 Hormis l'usage du droit de veto du Franc-Comte, lors de la cloture du vote, sera entérinée le choix ayant obtenu le plus de voix. En cas d'égalité, les membres normalement non-votant du Parlement pourront procéder à un vote dans les mêmes conditions entre eux, pour trancher le vote du Conseil.
NOTE: on est sur le point d’abroger le veto du Comte. En cas d’égalité sa voix va compter double. Donc je vois pas l’intérêt de faire voter les autres membres du Parlement (et puis personnellement, moi je suis contre, mais ce n’est que mon avis). On peut proposer un autre vote à la place de faire voter les autres parlementaires, mais je pense que ça serait une perte de temps car il faudrait repartir sur des nouveaux débats. Et ce n’est pas tenable surtout si on doit agir en urgence.
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9 : Seul le Franc-Comte peut promulguer au peuple les lois entérinées.
NOTE: quelque un peut m’expliquer ce que vous entendez par là? Car moi j’y comprend rien…C’est la publication des textes ici?:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171
Il revient au Franc-Comte l"obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté

II.10 : Toute autre décision prise par le parlement sur quelque sujet que ce soit doit être publié aux annonces officielles par le porte parole.
Le Porte-Parole devra faire procéder à la publication de toutes les décisions prises par le Parlement aux journal des annonces officielles de Franche-Comté.
NOTE: il est où d’ailleurs ce journal?…
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement

II.11 : Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.

II.12 : En cas d’absence prolongée d’un des membres du Conseil entrainant une carence dans la tenue de ses fonctions, un remplaçant choisi par le Franc-Comte au sein du Conseil sera nommé pour assurer ses fonctions jusqu’au retour du Conseiller absent. En cas d'absence de longue durée (3 semaines ou plus), le membre du Conseil devra démissionner et céder sa place à un remplaçant plus disponible.
NOTE: pour éviter un trop grand arbitraire du Comte, je propose d’abroger la faculté qui lui est offerte de choisir un remplaçant au conseiller absent trop longtemps.
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers, le Franc-Comte et les autres conseillers devront nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (3 semaines minimum), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers, le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13 : En cas d’absence prolongée d’un des autres membres du Parlement, un remplaçant choisi par ce membre sera nommé pour assurer ses fonctions jusqu’au retour de celui-ci. En cas d'absence de longue durée (2 semaines ou plus) d'un maire, celui-ci devra nommer un successeur plus disponible en accord avec le Parlement, et non démissionner afin de limiter les troubles économiques et sociaux que cela pourrait entrainer.
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.


II.14 : Chaque membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé dans les discussions en question.
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Je laisse le texte initial en noir pour vous permettre comparer.
Ce qui est en vert c'est ce que j'ai modifié et quelques propositions.
Et ce qui est en rouge, ce sont les modifications suite aux remarques de Loic.

Pour l'article II.12, en effet vu comme ça, je retire ma proposition.

Je fais une petite modif au II.12 :
je prefere qu'on précise HRP pour que ce soit plus clair pour tous...

Citation :

En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.

En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus de démission, un procés pour haute trahison sera intenté contre lui"
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

Et bien moi, tout me va

C'est vrai que la précision HRP ne sera pas inutile.

EDIT
ON a oublié quelque chose... on fait quoi?

Citation :

II.7 Seul un de ces 3 évènements peut clore un vote : si la majorité absolue est acquise pour l'un des choix possibles, si le vote a duré plus de 7 jours exactement (à l'heure près), ou si le Franc-Comte a usé de son droit de veto.
Seul un des deux évènements suivants peut conduire à la clôture des votes: la majorité absolue est atteinte ou le vote a duré plus de sept jours.
Voici ce que je propose si le vote dure plus de sept jours
- Dans ce second cas, un nouveau vote pourra être déclenché, à la demande de tout parlementaire (disposant ou non du droit de vote?), à la condition préalable que des nouveaux débats soient enclenchés
- Dans ce second cas, la décision sera prise à la majorité simple des voix (personnellement je suis contre, mais je propose quand même).

Et aussi, correction qui a son importance:

Citation :

Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et LE représentant de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

Bon, je fais remonter ce topic. Il va etre temps de passé au vote.
Voici le texte final proposé.

Citation :

Article I: Composition du Parlement
Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit:
- Les douze membres du Conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommés par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signé avec la Franche-Comté.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1 :
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.
[color=red] Personnellement je suis pour la création d'une telle Cour. Si jamais vous souhaitez gardé cette idée, j'y travaillerais de suite après le vote de ce texte.

II.2 :
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5
Le Conseil vote à mainlevée

II.6 Abrogé.

II.7
Seul un des deux évènements suivants peut conduire à la clôture des votes: la majorité absolue est atteinte ou le vote a duré plus de sept jours.
Si le vote dure plus de sept jours, dans ce second cas, un nouveau vote pourra être déclenché, à la demande de tout parlementaire, à la condition préalable que des nouveaux débats soient enclenchés.

II.8
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9 :
Il revient au Franc-Comte l"obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

II.10 :
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement

II.11 : Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-Parole.

II.12 :
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13 :
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Je n'étais pas là du WE, ça ne m'empêche pas d'avoir des remarques malgré que le vote soit lancé, ce qui me fera sûrement voter contre ce texte, ce qui m'amènera sûrement à demander d'autres modifications plus tard, car il risque malgré tout d'être voté.

Citation :

II.1 :
[...]
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.
Personnellement je suis pour la création d'une telle Cour. Si jamais vous souhaitez gardé cette idée, j'y travaillerais de suite après le vote de ce texte.

Tant que cette Haute Cour de Justice de FC n'est pas créée, on ne soit pas faire apparaitre cette ligne dans le texte de loi, quitte à modifier l'article une fois que cette Cour sera créée.
De plus, à voir si la CSI ne pourrait pas traiter ce genre de cas (qui devraient rester rares voire inexsitants tout de même).

Citation :

II.5
Le Conseil vote à main levée

Vu que cet article ne traite pas de qui vote (cf II.3) mais plutôt de comment on vote, il vaudrait mieux l'exprimer sous la forme :
"Les votes se font à main levée."
Au cas où ceux qui ont droit de vote changent à l'avenir, il ne faudra réformer qu'un seul article, II.3, au lieu de 2 avec celui-là.
Mais c'est du détail.

Citation :

II.7
Seul un des deux évènements suivants peut conduire à la clôture des votes: la majorité absolue est atteinte ou le vote a duré plus de sept jours.
Si le vote dure plus de sept jours, dans ce second cas, un nouveau vote pourra être déclenché, à la demande de tout parlementaire, à la condition préalable que des nouveaux débats soient enclenchés.

Aurait-on pu ajouter le cas où le résultat du vote, bien que non terminé, est inéluctable ? (par exemple, reste 1 votant alors que les résultats donnent 6 POUR, 3 CONTRE et 2 BLANC).

Citation :

II.14 :
Chaque Parlementaire pourra librement parler des débats et votes auxquels il a assisté ou participé, si aucune mention de secret ne lui est imposée.
En cas de non respect du secret qui lui aura été demandé, il s’expose à un procès pour haute trahison.

Je proteste contre cette version, qui demande la motion de secret ? Sur quelles bases ? Peut on l'annuler et qui ?
Il vaudrait mieux largement garder la version précédente :

Citation :

II.14 : Chaque membre du Parlement peut librement parler des débats et votes auxquels il assiste ou participe, si aucune mention de secret n'est demandé dans les discussions en question. La motion de secret sur un débat ou un vote doit être posée par son auteur ou par un vote rapide du Conseil sur le sujet, son abrogation ne peut se faire que par vote du Conseil.

.... Zen Daresha, Zen....

Duncan? tu trouves pas que tu abuses?
C'est apres l'ouverture des votes que tu t'exprimes???

Ne trouve pas l'excuse du WE... tu aurais pu t'exprimer bien avant..Je n'ai fait que reprendre ce qui a été dit dans les debats...

Des topics qui tombent en désuétude, ça arrive souvent, mais je ne te dirais d'alelr faire un travail de recherche impossible dans les archives pour vérifier. Mais ce n'est pas la première ni la dernière à priori.

Maintenant j'ai excuse du WE + le vote casse couilles pour me destituer qu'on a essayé de me foutre sur le dos, et c'est pas fini encore.
Imaginez le temps qu'on aurait gagné si on avait tous continué de coopérer main dans la main ? Bref ...

Enfin ne t'inquiète pas, si le texte est voté, ya que moi qui vais me casser les couilles à refaire voter ts les changements sur les pts qui ne me vont pas, ce ne sera pas toi.

Sinon remarque aussi que ce sont tjs les mêmes qui s'intéressent vraiment aux textes de loi, bien souvent les mêmes qui font des remarques.

Duncan_Idaho a écrit:

Imaginez le temps qu'on aurait gagné si on avait tous continué de coopérer main dans la main ? Bref ...

à qui la faute?

Si on est vraiment intéressé par un truc et bien on suit le topic. Et si personne ne se manifeste et bien on le fait remonter. Pour celui là personne ne s'est bougé. j'ai fais ma dernière proposition et j'ai attendu. Et Loic m'a devancé en lançant le vote car j'étais sur le point de le faire.

En ce qui concerne la haute cour de justice, c'est une erreur, je n'ai pas retiré ce morceau d'article. Je suis pour sa création. On ne peut laisser une affaire de haute trahison au simple juge.
Quant à la CSI, je suis contre. Nous pouvons gérer nos affaire entre nous. C'est une preuve de notre souveraineté. De plus, les juges de la CSI ne sont pas assez proche de la FC pour juger correctement de ce qui s'y passe.

Quant à ta remarque sur l'article II.7, j'ai rien compris.

Quant à la demande de secret: certes l'article n'est pas assez détaillé. N'importe quel parlementaire peut lancer un vote sur la motion de secret sur tel ou tel sujet, peu importe qu'il soit l'auteur des débats et dicussion sur ce sujet. Ce secret ne pourra ensuite etre annulé que par un autre vote.

Daresha a écrit:

En ce qui concerne la haute cour de justice, c'est une erreur, je n'ai pas retiré ce morceau d'article. Je suis pour sa création. On ne peut laisser une affaire de haute trahison au simple juge.
Quant à la CSI, je suis contre. Nous pouvons gérer nos affaire entre nous. C'est une preuve de notre souveraineté. De plus, les juges de la CSI ne sont pas assez proche de la FC pour juger correctement de ce qui s'y passe.

Je suis assez d'accord, mais je voulais qd meme que ce pt soit débattu, ou au moisn que tout le monde ait eut cette idée en tête et uen réponse.

Daresha a écrit:

Quant à ta remarque sur l'article II.7, j'ai rien compris.

La majorité absolue c'est avoir la moitié des votes + 1.
Or dans le cas que je donne en exemple, bien que ss majorité absolue, l'issu du vote est inéluctable, pourtant d'après moi on serait obligé d'attendre le dernier votant ou les 7j.

Daresha a écrit:

Quant à la demande de secret: certes l'article n'est pas assez détaillé. N'importe quel parlementaire peut lancer un vote sur la motion de secret sur tel ou tel sujet, peu importe qu'il soit l'auteur des débats et dicussion sur ce sujet. Ce secret ne pourra ensuite etre annulé que par un autre vote.

Tu laisses entendre qu'il y en a eut un 1er alors que ça n'est pas le cas, d'où l'intérêt de garder la version actuelle qui est qd meme plus précise.

Ayant enfin terminé mes petites récap de début de semaine, je laisse le commerce pour me plonger dans le coté politique.

Je comptais ouvrir un débat sur un règlement intérieur du parlement dans lequel on inclurait des sanctions envers les membres ayant fauté.

C'était mon intention après le vote pour Duncan et je pensais que Loïc allait le faire.

Or en relisant le texte pour le validiter par mon vote, j'ai pensé que la conclusion de la future discussion risquait d'apporter des modifications.

Je ne remets pas en cause le travail fait, aussi validons nous le texte tel quel et le modifions plus tard, ou le mettons nous en attente ?

Je donne 2 exemples de ce que j'ai en tête :

- vote pour décider de la sanction d'un parlementaire
Tous les votes sont à main levée, mais quand on doit sanctionner l'un d'entre nous, c'est très délicat. Il peut y avoir des pessions et de nouveaux conflits ensuite.
Aussi je propose que pour ce type de vote, ça soit secret (utilisation de la fonction sondage du forum)

- absence d'un parlementaire
Regardons Lucas, il n'est pas en retraite, mais ne vient plus depuis quelques jours.
Son poste ne demande pas une présente quotidienne comme c'est le cas pour le bailli ou le CaM, mais le mutisme du parlement est préjudiciable.
Depuis l'incident de la semaine dernière, l'annonce de lundi, on a rien dit. Plus on attend, plus ça détériore notre image. Et la réponse de Bralic hier est très maladroite sur la gargotte en reconnaissant que Lucas ne venait plus du tout.
Or dans le texte, les délais d'absence me paraissent bien long :

Citation :

II.12 :
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté

Voilà, je détaille pas plus car ce n'est pas ici que je souhaiterais lancer le débat.
Je valide le texte et vous laisse décider si onle met en suspend ou pas.

Mince, j'ai dit la même chose sur l'autre topic

Sauf que ça ne concerne pas l'autre sujet