[Debat] Code civil

Je trouve dommage de perdre ce très bon travail de Daresha, relance du débât qui a eue lieu ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=1856

Daresha a écrit:: DROIT CIVIL OU DROIT DES PERSONNES

Titre 1: Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Article 1.
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Article 2.
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou verbale non fondée.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.

Article 3.
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Titre 2 : Du Domicile
Article 4.
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.

Article 5.
Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints.
En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari.

Article 6.
Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents

Titre 3: Le mariage
Article 6.
Le mariage est soumis aux conditions de fond suivantes.
Article 6.1.
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Article 6.2.
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux. Toutefois, les mariages dits arrangés sont pleinement reconnus et autorisés par la Franche-Comté, le consentement des parents se substituant alors à celui des futurs époux.
NOTE: on est au Moyen-Age, donc j’ai pensé que c’était une bonne idée de prendre en compte les mariages arrangés, qui étaient majoritaire à l’époque.
Article 6.3.
Il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.
NOTE: si une bonne âme pouvait m’expliquer comment ça se passe dans l’Eglise Aristotélicienne, ça serait sympa. Je crois que les remariages ne sont pas autorisés sauf en cas de décès c’est ça?

Article 7.
Le mariage est soumis aux conditions de forme suivantes.
Article 7.1.
La Franche-Comté reconnaît les mariages religieux et civils. Les mariages religieux ne sont reconnus que si la religion des futurs époux est reconnue par la Franche-Comté.
Pour le mariage civil, est compétent le maire de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Cette compétence est exclusive sous peine que le mariage soit nul de nullité absolue.
Pour le mariage religieux, est compétente l’autorité religieuse de l’ordre auquel appartiennent les deux époux.
Article 7.2.
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Article 8.
Du mariage, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Article 9.
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital: le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce: le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les mariages civils, les époux ayant été unis par une autorité religieuse se devant de respecter les préceptes de leur religion.
Article 9. 1.
En cas de mariage civil, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejetée toute demande qui pourrait lui être adressée.
Article 9.2.
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.
J’ai fait cette partie sur le divorce quand même, au cas où on accepte les mariages civils. Et puis comme je le disait, il faut penser aux autres religions qui elles peuvent reconnaître les divorces.

Titre 4: Des unions libres
Article 10. La Franche-Comté reconnaît les unions libres.
Moi je propose qu’on reconnaisse les unions libres. Beaucoup ne désirent pas se marier…

Titre 5: Des enfants
Article 11. De la filiation
Article 11.1.
Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.
Article 11.2. Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.
Article 11.3. Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.

Article 12. De l’autorité parentale
Article 12.1
Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, seul le père se voit reconnaître l’exercice de l’autorité parentale. La filiation est considérée comme établie à l’égard des deux parents si l’enfant est né dans les liens du mariage.
NOTE: sur ce point j’ai attribué l’autorité parentale au père car après tout on est au Moyen Age. Mais on peut faire preuve d’anachronisme, et donner un exercice conjoint de l’autorité parentale aux époux.
Article 12.2. Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exercera l’autorité parentale.

Article 13. De l’adoption
Article 13.1. Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.
S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté
Article 13.2
Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants, et elles devront être inscrites sur un registre spécial tenu à cet effet, et ce afin d’éviter des fraudes éventuelles.
Tout manquement à cette obligation de transcription est considéré comme un trouble à l’ordre public.
Article 13.3
Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.
Article 13.4
Les enfants adoptés se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes.

Le point litigieux qui était resté en discussion était l'intervention de l'Eglise dans les mariages reconnus par ce code civil.

Si les hérétiques veulent se mariés qu'ils se marie mais seul doivent être reconnu les mariages civils et les mariages religieux de la Saint Eglise ARistotélicienne, les autres ne doivent pas être reconnu. Les hérétiques ont la mairie pour se mariés, c'est déjà beaucoup

Sinon, dans l'Eglise Aristotélicien y'a plusieurs possibilités pour "divorcés" mais donne pas beaucoup de droit, voila le texte pour les "divorces" :

Citation :: - Si au moins un des deux conjoint n'a pas reçu le baptème Aristotélicien.
- Si le conjoint meurt, le mariage est annulé et le remariage possible.
- Si les deux conjoints, d'un commun accord, rentrent dans les ordres religieux, le mariage est annulé mais le remariage est impossible.
- Si un des conjoints veut rentrer dans les ordres et l'autre non, leur mariage peut-être annulé si l'autre conjoint y consent. Dans ce cas la personne qui reste dans le monde séculier doit être consciente qu'un nouveau mariage sera impossible. Elle devra rester célibataire même si elle n'est pas religieuse.
- Si un des conjoints apostasie et devient hérétique, son mariage avec l'autre conjoint resté aristotélicien est annulé si ce dernier en fait la demande. Dans tous les cas le remariage est impossible

.

qu'appelle tu "mariage civil" aristotélicien cesars?

Dans tous les cas, seuls la mort peut entrainer un remariage.
On peut reprendre ce texte dans le projet. Au moins c'est complet.

Ca me donne une interrogation, les seuls mariages reconnus sont ceux reconnus et célébrés par l'Eglise Aristotelicienne, mais à terme le serons aussi les mariages reconnus et célébrés par les autres religions qui seront codées, non ?

De fait, la solution au point litigieux du mariage dans ce code civil, ne eput il pas etre résolu en mettant tout simplement :

Citation :: Ne sont reconnus que les mariages célébrés et reconnus par l'une des grandes religions reconnues du Saint Empire Romain Germanique.

La liste de ces religions se limitent pour l'instant à l'Aristotelicisme (ou Aristotelisme ?).

Par mariage civil j'entend par un maire

les autres religion codé seront le spinozisme (judaïsme) très minoritaire et l'averoiïsme (ou un truc qui ressemble - islame) qui n'existera qu'en Espagne du sud

In der Zukunft, glaube ich, dass nur die Aristotelicien und die Spinoziste heiraten konnen, weil nur die Kirche von Aristote une Spinoza kodiert werden

Ca c'est pour les gens qui s'exprime en anglais sans traductuire pour qu'ils comprennent dans quelle situation ils me mèttent, mais comme je suis nett (gentil) je vais leur traduire : dans le futur, je pense que seul les aristotéliciens et les spinozïste pourront se marié, parce que seul l'Eglise d'ARistote et de Spinoza seront codés. (C'est aussi pour m'entrainer pour l'écrit du SrachDiplom)

Deja je parle pas allemand...donc merci d'avoir traduit. Wink

Si je t'ai bien comprise Cesars: validité des mariages religieux (aristotéliciens) et civils. Donc le mariage civil d'hérétiques est reconnu, et les mariages célébrés par une entité religieuse non reconnue ne sont pas reconnus?
Moi ça me va.

Cesars j'ai une autre question. Car nous avions aussi un probleme avec les enfants.
- Enfant issus d'un mariage valable: aucun probleme
- Enfant hors mariage: point litigieux
Quels droits leur attribuer?
Je vais donner naissance à un enfant hors mariage. Quels droits pourra-t-il avoir envers moi? Je veux qu'il puisse prétendre à tous mes droits.
- Les enfants légitimés, c'est a dire dont les parents s'unissent par mariage apres la naissance.
Pour ma part je suis pour la reconnaissance des meme droits que les enfants légitimes, puisque leurs parents s'unissent et le reconnaissent quand meme...

Je croix que l'Eglise n'a pas d'opinion ce si ce n'est que les enfants sont illégitime, enfin faut que je me renseigne. En France, je sais que tu pourrais pas lui transmettre de titre de noblesse mais tu pourrais lui léguer tout ce qui va autour (chateau, champs,...)

Merci de te renseigner Smile

Je sais que les enfants hors mariage ne peuvent pas prétendre aux droits de leur père. Donc s'ils pouvaient avoir quand meme pas mal de droits vis à vis de leur ascendance maternelle....^^

Que c'est bien compliqué... le problème est qu'on mélange 21ème siècle et Moyen Age...

Que faire quand un couple se marie civilement et envisage ensuite un mariage religieux ? Car il est trop long d'attendre d'avoir ce qu'il faut pour ce dernier.
Et qui se sépare entre temps pour une futilité de rp....

Ou celui qui se dit hyper amoureux, et qui par une nouvelle rencontre, l'un des 2 décident de se séparer ...

Je désapprouve toutes les facilités données. Un mariage doit être un engagement sérieux.
Au moyen age seul le mariage religieux était reconnu, et aucun divorce possible.

Ok pour assouplir, mais c'est aussi la porte ouverte aux dérives trop souvent rencontrées déjà à notre époque.

Nous pourrions nous défaire de ces problèmes et même temps ne pas chevaucher les législations des autres instutitions de cette manière :
- on annonce qu'il n'existe pas de mariage uniquement civil, et que le mariage est légalement géré par l'institution religieuse qui l'officie,
- que les enfants illégitimes jouissent de tous les droits qui n'interfèrent pas avec la législation de l'Hérauderie Impériale (et d'autres ?).

Je pense qu'il faut parfois savoir s'appuyer sur les autres institutions déjà existantes, plutôt que de s'enfoncer dans une gestion trop prenante.

Qu'en pensez-vous ?

Moulin à paroles Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005

Daresha a écrit:: Merci de te renseigner
Je sais que les enfants hors mariage ne peuvent pas prétendre aux droits de leur père. Donc s'ils pouvaient avoir quand meme pas mal de droits vis à vis de leur ascendance maternelle....^^

voilà ce que dit l'herauderie

Code:: Tout enfant né fors les liens sacrés du mariage aristotélicien sera dit et considéré bastard.

Un bastard de noble n'est point considéré noble.

Les « simples bastards » sont enfants nés de deux personnes absolument libres de toute obligation maritale ou religieuse (célibataires, défroqués et veufs). L'enfant sera recognu et pourra hériter des titres paternels et/ou maternels si et seulement si les deux géniteurs contractent mariage aristotélicien par la suite. La mort de l'un des concubins entérine la bastardise de l'enfant.

Les « bastards adultérins » sont enfants procréés de personnes unies à d'autres par le sacré lien du mariage ou à Aristote par le sacré lien du voeu ecclésiastique. Un bastard adultérin n'héritera jamais des titres parentaux, mesme s'il en est l'unique prétendant. Lesdits titres retourneront au duché ou comté et seront librement octroyables.

Les bastards ne portent pas les titres parentaux. Ils ont simplement le droit de se dire "X, bastard de Truc" (Truc estant le nom du fief titré, exemple "Malpertuis") et de porter les armes parentales brisées et sans couronne.

Estant exclus de la succession des titres de noblesse, les bastards peuvent néanmoins prétendre à la succession des biens meubles et immeubles que leurs géniteurs leur auront légué. Leurs droits seront toutefois supplantés par ceux des branches aisnée et cadettes du lignage.

toujours la position de l'herauderie concernant le mariage

Code:: Le mariage aristotélicien, apostolique et romain est seul reconnu aux yeux de la loi. Adoncques il est le seul donnant droit à échange de titres entre époux et à transmission desdits titres à progéniture.

Les aultres types d'union usurpant le nom de "mariage" n'ont aucune existence légale et sont assimilés à simple concubinage. Partant, elles ne sauraient donner aucun droict à échange de titre ou à transmissions d'iceux à progéniture.

Si on suit la logique en 1454, le divorce n'etait pas connu, par contre un homme (tjr eux) pouvait répudier son épouse et celle ci la plupart du temps se retirait la plupart du temps dans un couvent.

mylena a écrit:: Si on suit la logique en 1454, le divorce n'etait pas connu, par contre un homme (tjr eux) pouvait répudier son épouse et celle ci la plupart du temps se retirait la plupart du temps dans un couvent.

Citation :: - Si les deux conjoints, d'un commun accord, rentrent dans les ordres religieux, le mariage est annulé mais le remariage est impossible.

Je sais pas si c'était comme ca historiquement mais dans le monde égalité homme-femme des RR, c'est comme ca

Sinon, tes textes sont ceux de l'hérauderie francaise

Invité

ça me plait moi....

Voila Daresha ton pauvre enfant n'aura pas de lignée ... c'est désolant ... mais c'est comme ça,

HRP : je t'avais dit de ne pas jouer avec les éprouvettes de mon buro /HRP

et les adoptions ils en pensent quoi à l'hérauderie ?

Donc en conclusion, on reste RP et pas de mariage civil.
Seul compte les mariages religieux.

Doit on légiférer sur les autres ordres relgieux à ce sujet ?
exemple du : culte de Sheptal que nous avons reconnu

Moulin à paroles Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005

Code:: Sinon, tes textes sont ceux de l'hérauderie francaise

Les textes de l'herauderie du st empire sont les copier coller de l'herauderie française.

Code:: et les adoptions ils en pensent quoi à l'hérauderie ?

Citation :: De l'adoption

Il est loisible à tout noble d'adopter un enfant dont il pourra devenir le tuteur. Néanmoins, jamais ledict adopté ne pourra prétendre aux titres de son tuteur/sa tutrice, attendu que la noblesse s'acquiert par le mérite ou par le sang, non par l'amitié.
De meme, un adopté ne portera ni le nom ni les armes de son tuteur.

Un adopté pourra, comme un bastard, prétendre néanmoins aux biens meubles et immeubles (non liés à la noblesse) que lui aura légué son tuteur.

Perso, je serais pour rester rp et ne reconnaitre que les mariages religieux.

moi aussi

mylena a écrit:

Cesars a écrit:: Sinon, tes textes sont ceux de l'hérauderie francaise

Les textes de l'herauderie du st empire sont les copier coller de l'herauderie française.

Y'en a que un qui est copier-coller et encore il a été refait en grande partie

Le probleme des mariages religieux c'est qu'on manque de pretres...
Une autre question aussi est de savoir si le prete affecté à une ville peut marier des gens d'une autre ville en cas d'absence de pretre?
Car en effet, pour respecter un cadre RP moyen-ageux, seuls les mariages religieux (aristotéliciens et des religions reconnues) doivent etre reconnus.
Si les époux sont nobles, la hérauderie reconnait seulement les mariages religieux.

Ensuite se pose le probleme des enfants, surtout pour les enfants illégitimes. Je veux savoir quels droits on leur reconnait. Pour ses enfants, le parents officiel est la mère. S'il est logique qu'ils ne peuvent avoir aucun droit envers la sucession de leur père, qu'en est-il de la mère : Peut-il avoir les tites, les terres ?

Et une question en attente aussi: la place des enfants légitimés? c'est a dire dont les parents se sont unis apres la naissance?

leconquerant a écrit:: Le probleme des mariages religieux c'est qu'on manque de pretres...
Une autre question aussi est de savoir si le prete affecté à une ville peut marier des gens d'une autre ville en cas d'absence de pretre

Il peux tout à fais (j'ai déjà fait des mariages dans le Berry, en Provence et j'en passe)

Moulin à paroles Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005

Je me souviens qu'abysmo m'avait marié alors qu'il etait à luxeuil et moi à poligny.

J'ai tenté d'intégré les derniers débats.

Citation :: DROIT CIVIL OU DROIT DES PERSONNES

Titre 1: Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Article 1.
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Article 2.
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou verbale non fondée.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.

Article 3.
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Titre 2 : Du Domicile
Article 4.
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.

Article 5.
Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints.
En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari.

Article 6.
Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents

Titre 3: Le mariage
Article 6.
Le mariage est soumis aux conditions de fond suivantes.
Article 6.1.
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Article 6.2.
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.
Article 6.3.
D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

Article 7.
Le mariage est soumis aux conditions de forme suivantes.
Article 7.1.
Un mariage civil peut être officié avec un mariage religieux, officié par une religion reconnue des Royaumes (HRP comprendre codée dans le jeu).
Pour le mariage civil, est compétent le maire de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Cette compétence est exclusive sous peine que le mariage soit nul de nullité absolue.
Pour le mariage religieux, est compétente l’autorité religieuse convenue par les deux époux.
Article 7.2.
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Article 8.
Du mariage, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Article 9.
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les mariages civils, les époux ayant été unis par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.
Article 9. 1.
En cas de mariage civil, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée.
Article 9.2.
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.

Titre 4: Des unions libres
Article 10. La Franche-Comté reconnaît les unions libres.

Titre 5: Des enfants
Article 11. De la filiation
Article 11.1.
Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.
Article 11.2. Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.
Article 11.3. Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.

Article 12. De l’autorité parentale
Article 12.1. Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, seul le père se voit reconnaître l’exercice de l’autorité parentale. La filiation est considérée comme établie à l’égard des deux parents si l’enfant est né dans les liens du mariage.
Article 12.2. Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exercera l’autorité parentale.

Article 13. De l’adoption
Article 13.1. Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.
S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté
Article 13.2. Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants, et elles devront être inscrites sur un registre spécial tenu à cet effet, et ce afin d’éviter des fraudes éventuelles.
Tout manquement à cette obligation de transcription est considéré comme un trouble à l’ordre public.
Article 13.3. Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.
Article 13.4. Les enfants adoptés se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes.

Article 14. De le succession et transmission des droits
Article 14.1. Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.
Article 14.2. Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.

Point 7.1 : ajoutons nous les religions reocnnues en FC, de par notre traité sur les cultes païens ?

Après ça, on relance le Concordat avec l'Eglise.

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