Code civil + lifting droit pénal

Sujet: Code civil + lifting droit pénal Mar 6 Jan 2009 - 11:51

Je propose d'intégrer un article 5 au chapitre 2 qui correspondrait à la loi suivante :

Citation :: Chapitre 3 : Du Droit pénal
Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Tout groupe simple conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation spéciale du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra demander de détruire son groupe durant son séjour en Franche-Comté ou sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Tout groupe armé ou lance conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers devra signaler son voyage en nos terres, ce, avant ou lors de son entrée dans notre Comté et devra informer du parcours complet au Connétable. S'il y a manquement, la dissolution du groupe sera demandée et s'il y a refus sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les groupes simples, groupes armées ou lances composées dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Amendement voté le 4 février 1456et publié par la Franc-Comtesse Macricri le 5 février 1456.
Modification votée par le Parlement le 10 décembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Spartre le 11 décembre 1456.

en la transformant en :

Citation :: Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Tout groupe simple conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation spéciale du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra demander de détruire son groupe durant son séjour en Franche-Comté ou sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Tout groupe armé ou lance conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers devra signaler son voyage en nos terres, ce, avant ou lors de son entrée dans notre Comté et devra informer du parcours complet au Connétable. S'il y a manquement, la dissolution du groupe sera demandée et s'il y a refus sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les groupes simples, groupes armées ou lances composées dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Amendement voté le 4 février 1456et publié par la Franc-Comtesse Macricri le 5 février 1456.
Modification votée par le Parlement le 10 décembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Spartre le 11 décembre 1456.

[/quote]

Proposition pour voter au parlement :

Déplacement de la loi chapitre 3 article 5 de l'ancien codex dans le chapitre 2 du code pénal :

Citation :: Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Tout groupe simple conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation spéciale du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra demander de détruire son groupe durant son séjour en Franche-Comté ou sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Tout groupe armé ou lance conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers devra signaler son voyage en nos terres, ce, avant ou lors de son entrée dans notre Comté et devra informer du parcours complet au Connétable. S'il y a manquement, la dissolution du groupe sera demandée et s'il y a refus sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les groupes simples, groupes armées ou lances composées dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Amendement voté le 4 février 1456et publié par la Franc-Comtesse Macricri le 5 février 1456.
Modification votée par le Parlement le 10 décembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Spartre le 11 décembre 1456.

Voici donc les propositions du bureau je vous mets ici le tout, afin que chacun en prenne connaissance et savoir si vous voulez en débattre avant de le passer aux votes.

Sujet: Re: Code civil + lifting droit pénal Mar 6 Jan 2009 - 17:20

Il y a également ceci d'eux pour le code civil, ce ne sont pas vraiment des modifications, mais plutôt quelques rétablissements d'articles jusqu'ici oubliés (articles qui étaient sur l'ancien et non repris pour le nouveau jusqu'à présent) dans ces deux chapitres.

Citation :: Chapitre 1 : Des personnes et des familles
Des personnes
Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus
Alinéa 1
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.
Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Alinéa 2
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou verbale non fondée.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.
Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Alinéa 3
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.
Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Article 2 : Du domicile
Le domicile se définit comme le lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence. C’est ce domicile qui détermine la loi applicable aux individus et qui détermine leurs droits, libertés et devoirs.
Tout Franc-comtois se doit de fixer son domicile sur le territoire de Franche-Comté s’il veut pouvoir de prévaloir des lois franc-comtoises. Ce domicile ne doit pas être clandestin.
Alinéa 2
Les époux doivent avoir un domicile commun. Ce domicile est choisi d’un commun accord par les conjoints.
En cas de désaccord, le dernier mot revient au mari.
Alinéa 3
Le domicile des enfants est fixé obligatoirement au domicile de leur(s) parents
Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Des familles
Article 3 : Du mariage
Alinéa 1
L’homme, avant 17 ans révolus, et la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

Alinéa 2
Il n’y a point de mariage sans consentement des futurs époux, ou de leurs parents lors de mariages arrangés.

Alinéa 3
D'un point de vue civil, il ne peut être contracté un second mariage sans la dissolution du premier. Les remariages sont autorisés par la Franche-Comté sous réserve que les individus respectent les préceptes de la religion à laquelle ils sont attachés.

Alinéa 4
Un mariage civil peut être officié avec un mariage religieux, officié par une religion reconnue des Royaumes (HRP comprendre codée dans le jeu).
Pour le mariage civil, est compétent le maire de la ville dans laquelle les deux époux ont fixé leur résidence commune. Cette compétence est exclusive sous peine que le mariage soit nul de nullité absolue.
Pour le mariage religieux, est compétente l’autorité religieuse convenue par les deux époux.

Alinéa 5
Pour éviter toutes fraudes, le mariage devra être inscrit dans un registre spécial tenu à cet effet. Cette inscription devra mentionner: le nom et l’âge des époux, la date du mariage et le nom de la personne ayant procédé au mariage.
Un registre unique sera tenu pour les deux types de mariage. Ce registre se trouve dans chaque mairie.
Tout manquement à cette obligation de transcription est un trouble à l’ordre public et son auteur est passible d’une condamnation pour haute trahison.

Alinéa 6
Du mariage, naissent certaines obligations qui s’imposent aux époux.
- Les époux se doivent d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble.
- Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
- Les époux s’engagent à une communauté de vie.

Alinéa 7
La Franche-Comté reconnaît deux causes de dissolution du lien marital : le décès de l’un des époux et le divorce.
Il existe deux causes de divorce : le divorce par consentement et le divorce pour faute. Ces deux types de divorce ne valent que pour les mariages civils, les époux ayant été unis par une autorité religieuse se devant de respecter en sus les préceptes de la dite autorité religieuse.

Alinéa 8
En cas de mariage civil, la requête devra être portée devant le juge, qui est le seul habilité à prononcer le divorce des époux.
En cas de mariage religieux, les époux devront s’adresser à l’autorité religieuse qui les a unis. Le juge se voit dans l’obligation de rejeter toute demande qui pourrait lui être adressée.

Alinéa 9
Dans tous les cas, le divorce devra être inscrit sur un registre spécial tenu à cet effet, et mention devra être portée sur le registre des mariages. Tout manquement à cette obligation de transcription constitue un trouble à l’ordre public.
Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Article 4 : de l'union libre
La Franche-Comté reconnaît les unions libres.
Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

Article 5 : Des enfants
Alinéa 1
Tous les enfants issus du mariage ont les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère.

Alinéa 2
Les enfants nés d’une union libre se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs dans leurs rapports avec leurs pères et mères.

Alinéa 3
Les enfants adultérins ne se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes, que si les parents n’ont pas d’autres enfants dits légitimes.

Alinéa 4
Si la filiation est établie à l’égard des deux parents, seul le père se voit reconnaître l’exercice de l’autorité parentale. La filiation est considérée comme établie à l’égard des deux parents si l’enfant est né dans les liens du mariage.

Alinéa 5
Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, seul celui-ci exercera l’autorité parentale.

Alinéa 6
Un couple, marié ou non, ou une personne seule, sont habilités à adopter.
S’il s’agit d’un couple uni dans les liens du mariage, les deux époux devront donner leur consentement.
S’il s’agit d’une union libre, seul le partenaire qui s’engagera à adopter sera considéré comme adoptant et aura des droits et devoirs sur l’adopté.

Alinéa 7
Les adoptions devront être approuvées par le maire de la ville dans laquelle résident le ou les adoptants, et elles devront être inscrites sur un registre spécial tenu à cet effet, et ce afin d’éviter des fraudes éventuelles.
Tout manquement à cette obligation de transcription est considéré comme un trouble à l’ordre public.

Alinéa 8
Un époux pourra adopter les enfants de son conjoint sous réserve que celui-ci donne son accord.

Alinéa 9
Les enfants adoptés se voient reconnaître les mêmes droits et devoirs que les enfants légitimes.

Alinéa 10
Sont reconnus comme héritiers les enfants légitimes, légitimés ou adoptés.

Alinéa 11
Hormis testament dûment déposé et notarié, la succession et transmission des droits ne peut se faire qu'aux héritiers reconnus à parts égales décidées par le Juge, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas règlementés par une instance séparée de la Franche-Comté, comme les titres de noblesse par l'Hérauderie du Saint Empire Romain Germanique.
Voté par le Parlement le 8 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454

Du patrimoine et de sa transmission
Article 5 : Droits de succession
Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise aristotélicienne. Dans le d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.
Voté par le Parlement le 4 mars 1454, publié par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454

Chapitre 2 : Des cultes
Article 1 : Des droits
La liberté de culte est un droit, non un privilège. Pour être reconnu officiellement comme tel au regard de la loi, un culte ne se revendiquant pas de l'Eglise aristotélicienne devra faire l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le Comte, sanctionnable par véto formel du Conseil.

Article 2 : Des devoirs
Alinéa 1
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil.
Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Alinéa 2
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelledu fondement de la prêche fait par le culte.

Alinéa 3
L'autorisation Comtale avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Alinéa 4
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Eglise d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entrainant un trouble à l'ordre public.

Publié par la Franc-Comtesse Tite_Kanaye le 19 octobre 1453.

Le détail des oublis (ancien droit civil ici, le nouveau dans la salle normale de la constitution) :

Citation :

En effet, nous avions oublié d'intégrer deux points :
le premier point concerne les lois suivantes de l'ancien codex:

Citation :: Chapitre 2 : Du Droit civil : Article 5 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

le second point (le chapitre 2) concerne :

Citation :: Chapitre 2 : Du Droit civil : Article 2 : Loi sur les cultes païens

Celui-ci n'a pas de modification réelle (changement de temporel à temporelle).

Faudra un vote pour pouvoir modifier.

Comme pour le livre deux, si pas de nouvelle objection/remarque d'ici là, je mettrais au vote demain.

Citation :: Alinéa 2
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelledu fondement de la prêche fait par le culte.

manque un espace

prêche, nom masculin

au fait, et comment on peut demander une révision de ces informations afin de les compléter? Je suis sérieux je veux savoir!

Rien d'autre à redire, c'est bon je passe aux urnes? ^^

Pour ta question, pas sûr d'avoir bien pigé... si tu veux dire réviser un chapitre, normalement ça peut se faire en ne revotant que le chapitre dans lequel on aura apporté les modifications voulues, qu'on mettra donc à la place de l'ancien chapitre.
S'il s'agit en revanche d'un ajout, c'est théoriquement bout à bout... mais là ils voulaient, je crois, modifier légèrement le format par la même occaz', enfin bref...

Voilà, les deux mis au vote.

en fait ma question c'etait "comment on fait pour proposer une nouvelle version de ça :"

https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-religions-reconnues-f30/le-culte-de-sheptal-t2310.htm

Et oui, plein de fautes, 2 eritures différentes pour le nom du culte, pas de précision sur les mariages.. c'est ma religion, j'aimerais la répendre avec plus de classe qu'avec un texte tout mal fichu. Mr.Red

s'il vous plait

Max, de un on s'était arrangé que puisque tu ne glandais environ rien je gerais tout ce qui était parlement etc... bref bon c'est pas grave si tu m'enlèves du travail à faire etc...

Mais 5h entre la piqure de rappel et la mise en vote tu trouves pas que ça fait peu ?
Non car tout le monde n'a peut être aps eu le temps de passer.
Et personellement je débats pas tant qu'on m'explique pas le pourquoi du comment.

Depuis quand je glande rien...
Faudrait arrêter les piments rouges saupoudrés d'extraits de mandragore, y en a qui se sont noyés dans des fontaines, à en carburer comme ça...

Ça fait pratiquement un mois que c'est en débat, les textes et précisions étaient présentés, si tu en voulais d'autres tu pouvais toujours demander depuis le temps, m'enfin s'il faut tout te décortiquer, en long en large et en travers, pour que tu daignes t'abaisser à débattre avec tes pairs...

La bonne question est : Depuis quand tu glandes quelquechose. Allez on va avancer les choses. La réponse est : Depuis que je suis moi aussi Secrétaire et depuis que tu sais que les échéances électorales approchent. Bref là n'est pas le débat même si ton comportement m'agace un tantinet.

Pour information je suis là depuis à peine une dizaine de jour j'ai eu des dossiers en retard à traiter à la Justice, j'ai une vague de dossiers encore à traité, j'ai participé et relancé un bon nombre de débats et caetera et caetera.

Bref je pense pouvoir t'expliquer par là que je travaille que donc j'ai peut être moins de temps à passer à lire sept fois les mêmes lois sans savoir ce qu'on cherche à en faire. Et que de toute manière on présente par comme ça un texte sans un iota d'argumentation et dire "Bon on est d'accord hein". On sait même pas dans quel but c'est fait vos trucs.

Ainsi donc, pour toi, dès qu'un élu bouge, c'est forcément pour être ré-élu...? Bonjour la mentalité...

Ces deux propositions là émanent des juristes, comme l'intitulé le laisse à penser, et le pourquoi du comment est expliqué dans les deux messages présentant les changements, soit, pour le premier, quasiment pas de remaniement, juste déplacement de la loi depuis l'ancien codex jusque dans le nouveau code pénal... et pour le second, c'est du repêchage d'articles de loi qu'étaient partis aux archives alors qu'ils n'auraient pas dû... on nous a donc proposé de les réintégrer dans le code, en réparation.
Mais bon, sur ce coup là, tout était marqué, suffisait de lire... et tu n'es pas le seul conseiller à devoir occuper une fonction...

RAAAAHHHHHHHHHH

Eclate la table en deux, d'un grand coup d'épée merveilleusement donné dans sa grande puissance guerrière... Très beau et poétique non? Ah bon.

C'est en se prennant la tête comme ça que ça fait un mois et demi qu'on avance pas aussi bien que nous l'aurions tous souhaités... Bon d'accord y'a d'autres raisons qui vont avec mais ce n'est pas le sujet.

Donc maintenant, j'en veux un dans un bout de tab... d'une autre table et l'autre à l'opposé. En plus de courrir partout, faut que vous me fassiez faire la police au parlement!

Avant même que l'un des deux protagonistes ouvre la bouche.

CHHUUTTTTT, c'est porposition du bureau du droit ici. Si vous avez des choses à vous dire, vous avez l'arrière de la grange.

Merci des ces très précieuses informations désormais je vois presque ce qu'il s'est passé.

Je relance!

Je propose d'intégrer un article 5 au chapitre 2 du code pénal qui correspondrait à la loi suivante :

Spoiler:

en la transformant en :

Spoiler:

Proposition pour voter au parlement :

Il s'agit donc d'un déplacement et d'un lifting sans modification du fond de la loi chapitre 3 article 5 de l'ancien codex dans le chapitre 2 du code pénal.

Je demande aussi l'annulation du vote qui se trouve ICI, vote qui s'avère caduque vu la participation et les dates...

PS y a moyen de changer le titre en [CODEX] Article V Loi sur les lances (transfert)

EDIT et je demande le passage en public y a rien de secret ici...

Passage en public...

Rien à redire, comme pour la première fois, favorable, parce qu'il n'y a pas de raison d'être contre^^

C'est tellement logique aussi Rolling Eyes

Idem

Faut dire son avis ?

Faut dire son opposition surtout si il y en a une

Dites... vous ne trouvez pas ridicule de faire voter des transferts de lois ?

1- Nous savons que nos lois ne pas forcément bien ordonné
2- Nous avons créé un bureau de droit pour faire cela
3- Qu'il nous présente régulièrement le travail accompli, normal.
Mais de là à devoir tout valider, c'est une chose. Je pense que si on les a mis dans ce bureau, c'est qu'on leur reconnait les compétences nécessaires.

Mais de là à tout voter... c'est d'un ridicule ....

Bah ça fait des mois qu'on procède comme ça...

La raison invoquée par le Franc comte a l'époque était de pouvoir se référer à l'ancien texte et le mettre dans le nouveau.

Pour ma part si on adopte directement les livres c'est encore mieux

Heu... et quel intérêt ?
A la rigueur, pour garder une trace, il suffirait de faire un registre avec les déplacements des lois effectuées. Cela permet un contrôle.

On a même pas de registres tant que j'y pense... Enfin j'ai fait une petite liste mais bon...

Je peux m'attaquer à un registre.

Si pas d'oppositions, je demanderais le transfert de la loi.

A voir si le Franc-Comte actuel valide, ou si nous attendons le prochain.

Il est clair que pour faire tous les transferts de lois oubliées, éparpillées, etc... plus rapidement, établir un registre, puis tout proposer d'un bloc serait plus simple.

On attend un prochain franc comte, l'actuel, pour moi, vous savez Rolling Eyes

Mmh je viens donner mon avis (ptetre un peu tardivement) : l'article 5 est intéressant et bien tourné, cependant je vois déjà un truc poindre à l'horizon : tout voyageur pourra s'exposer à des recours en justice...
Car, hé oui, les voyageurs ne pensent pas toujours à demander s'ils ont le droit d'être armés (puisque c'est pour se défendre)... qu'ils arrivent ou qu'ils partent le problème est le même : s'ils sont au moins deux, il y aura un groupe armé. Il faudrait voir pour intégrer cela dans la loi. Et honnêtement, les responsables ont déjà pas mal de boulot...

Alors certes ça protège juridiquement du moins des brigands, mais ça ennuie sérieusement les Franc Comtois qui auront simplement envie de rendre visite à leur cousine, ou autre.

Que proposer pour cela ? un article spécial Franc Comtois, qui serait susceptible de voir une plainte retirée si certitude qu'il va pas prendre une mairie ? Very Happy

S'il faut refaire la loi, il faut lancer un autre sujet.
Ici, il était question de son déplacement, non du fond ou de la forme ^^

J'aimerais passer au vote pour cette loi là uniquement.

Pour le reste je vous proposerais des livres complets.

Si vous voulez changer nos lois madame le juge lancer un nouveau sujet Mr. Green

Surtout que cette loi là a fait l'objet d'une modification qui a duré plus de deux mois de palabres, perso j'ai envie de réformer un nouveau codex avant de changer toutes nos lois

Moi, suis ok, même sans vote trouve ça ridicule

Si tout le monde est ok ici, le vote ne sera pas utile... Procédure Pinss Mr. Green

Ok pour le déplacement. Puisque ce n'est pas le sujet ici, je ne dirai pas que je pense qu'on devrait faire quelque chose pour alléger la loi car ça ennuie surtout nos concitoyens et ça n'arrête pas les brigands pour autant. ^^

On a déjà dit que pour la discussion sur la loi, il faut ouvrir un sujet.

Déplacement sans vote, je dis ok, et j'y vais de ce pas

Pour débattre et changer le fond... ben oui, ouvre un nouveau sujet

Je ferme ici, et ça part aux archives demain !

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