[VOTE 3/02 AU 8/02] Transfert du Chapitre 3 article 5 de l'ancien codex vers le code pénal

Suite à ce débat, nous votons ici pour approuver ou non la proposition de révision de l'article sur les Groupes armés, milices et lances.

Citation :

Déplacement de la loi chapitre 3 article 5 de l'ancien codex dans le chapitre 2 du code pénal :


Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Tout groupe simple conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation spéciale du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra demander de détruire son groupe durant son séjour en Franche-Comté ou sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Tout groupe armé ou lance conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers devra signaler son voyage en nos terres, ce, avant ou lors de son entrée dans notre Comté et devra informer du parcours complet au Connétable. S'il y a manquement, la dissolution du groupe sera demandée et s'il y a refus sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les groupes simples, groupes armées ou lances composées dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Leconquerant, _Max, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Greenwarrior, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

Déplacement de la loi chapitre 3 article 5 de l'ancien codex dans le chapitre 2 du code pénal :


Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sans contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Tout groupe simple conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation spéciale du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra demander de détruire son groupe durant son séjour en Franche-Comté ou sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Tout groupe armé ou lance conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers devra signaler son voyage en nos terres, ce, avant ou lors de son entrée dans notre Comté et devra informer du parcours complet au Connétable. S'il y a manquement, la dissolution du groupe sera demandée et s'il y a refus sera mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les groupes simples, groupes armées ou lances composées dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Leconquerant

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Leconquerant, _Max, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Greenwarrior, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Leconquerant, Greenwarrior

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki, Derdekan.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.


lance et corps d'armes étrangers, dès l'entrée sur le territoire sans autorisations, ils doivent être en procès.

POUR [1] : Derdekan

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Leconquerant, Greenwarrior

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

_Max, Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [2] : Derdekan, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Leconquerant, Greenwarrior

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Wils0123, Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [2] : Derdekan, _Max

CONTRE [1] : Wils0123

ABSTENTION [2] : Leconquerant, Greenwarrior

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Crro, Fabulous, Eiddin, Katarina, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

---------------------------
La lois sur les Corps d'armes et Lances étrangères causes plus de tord que ne fait de bien...

POUR [2] : Derdekan, _Max

CONTRE [2] : Wils0123, Katarina

ABSTENTION [2] : Leconquerant, Greenwarrior

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Crro, Fabulous, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Adso, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [2] : Derdekan, _Max

CONTRE [2] : Wils0123, Katarina

ABSTENTION [3] : Leconquerant, Greenwarrior, Adso

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Crro, Fabulous, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Mamancalin, Erebe, Shenkj_, Elaessya.

POUR [2] : Derdekan, _Max

CONTRE [3] : Wils0123, Katarina, Shenkj

ABSTENTION [3] : Leconquerant, Greenwarrior, Adso

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Crro, Fabulous, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Mamancalin, Erebe, Elaessya

POUR [2] : Derdekan, _Max

CONTRE [3] : Wils0123, Katarina, Shenkj

ABSTENTION [4] : Leconquerant, Greenwarrior, Adso, Crro

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Fabulous, Eiddin, Dina70, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Mamancalin, Erebe, Elaessya

POUR [2] : Derdekan, _Max

CONTRE [3] : Wils0123, Katarina, Shenkj

ABSTENTION [5] : Leconquerant, Greenwarrior, Adso, Crro, Dina70

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Fabulous, Eiddin, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Mamancalin, Erebe, Elaessya

POUR [2] : Derdekan, _Max

CONTRE [3] : Wils0123, Katarina, Shenkj

ABSTENTION [5] : Leconquerant, Greenwarrior, Adso, Crro, Dina70, Fabulous

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Eiddin, Bobyzz, Kiboki.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :
Anteu, Charlotte, Mamancalin, Erebe, Elaessya