[Vote du 26/01/1458 au 31/01/1458] Ajout Article 10 au Code de la Prévôté - Codex Livre VI

Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/projet-de-modification-au-code-de-la-prevote-codex-livre-vi-ajout-article-10-t28039.htm#653895
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Article 10: Détachement pour raison de service

Alinéa 1
Pour raisons impérieuses de service, le gendarme pourra être détaché temporairement par le prévôt dans une autre Brigade afin d'en garantir le bon fonctionnement, notamment lorsque l'effectif de cette unité tombe à zero.
Le volontaire ainsi détaché percevra un dédommagement de 4 PS par semaine afin de compenser le chômage de ses cultures ou élevages, la fermeture de son atelier et selon le cas le cout lié à son hébergement (à Dole) .

Alinéa 2
Afin de limiter les coûts et de limiter l'éloignement familial, le détachement sera limité à maximum un mois.
Il ne pourra être prolongé au delà sans l'accord du gendarme concerné, mais sans excéder une durée de deux mois consécutifs.

Alinéa 3
Le gendarme détaché a la possibilité de demander à être définitivement affecté dans sa Brigade de détachement.
Si le Prévôt marque son accord, une prime d'installation de 10 PS sera allouée au gendarme en vue de l'acquisition de sa propriété.

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Voncarstein, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin, Ecaterina.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Imladris, Sacrai, DanyTr, Leif, Alisoury, Artifice, Derdekan.

Pour [1] :Imladris,

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Voncarstein, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin, Ecaterina.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Leif, Alisoury, Artifice, Derdekan

Pour [2] :Imladris, Leif

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Voncarstein, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin, Ecaterina.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Alisoury, Artifice, Derdekan

Pour [3] :Imladris, Leif, Artifice

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Voncarstein, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin, Ecaterina.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Alisoury, Derdekan

Pour [4] :Imladris, Leif, Artifice,Ecat'

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Erine, Jontas, Voncarstein, Damegothika, Titannick, Jerome, Victor, Pegasine, Fleur, Leonin, Ecaterina.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Alisoury, Derdekan

Pour [5] :Imladris, Leif, Artifice,Ecat', Voncarstein,

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Pour [6] :Imladris, Leif, Artifice,Ecat', Voncarstein, Jerome,

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Pour [6] :Imladris, Leif, Artifice,Ecat', Voncarstein, Jerome, Alisoury

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Pour [8] :Imladris, Leif, Artifice, Ecat', Voncarstein, Jerome, Alisoury, Pegasine

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

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Pour [9] :Imladris, Leif, Artifice, Ecat', Voncarstein, Jerome, Alisoury, Pegasine, Titannick

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Citation :

Pour [10]Imladris, Leif, Artifice, Ecat', Voncarstein, Jerome, Alisoury, Pegasine, Titannick, Victor,

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Pour [11]Imladris, Leif, Artifice, Ecat', Voncarstein, Jerome, Alisoury, Pegasine, Titannick, Victor, Fleur,

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Citation :

Pour [12]Imladris, Leif, Artifice, Ecat', Voncarstein, Jerome, Alisoury, Pegasine, Titannick, Victor, Fleur, Erine

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Pour [13] : Imladris, Leif, Artifice, Ecat', Voncarstein, Jerome, Alisoury, Pegasine, Titannick, Victor, Fleur, Erine, Leonin

Contre [0] :

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Debenja, Jontas, Damegothika

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

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Pour [14] : Imladris, Leif, Artifice, Ecat', Voncarstein, Jerome, Alisoury, Pegasine, Titannick, Victor, Fleur, Erine, Leonin, Jontas

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Pour [15] : Imladris, Leif, Artifice, Ecat', Voncarstein, Jerome, Alisoury, Pegasine, Titannick, Victor, Fleur, Erine, Leonin, Jontas, Debenja

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

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Pour [16] : Imladris, Leif, Artifice, Ecat', Voncarstein, Jerome, Alisoury, Pegasine, Titannick, Victor, Fleur, Erine, Leonin, Jontas, Debenja, Damegothika

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N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Sacrai, DanyTr, Derdekan

Le Parlement s'est exprimé à 16 Pour, 0 Contre, 0 Abstention pour l'ajout de l'Article 10 au Code de la Prévôté.