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| | [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA |  |
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+10Derdekan Macricri Pégasine Katarina Artifice Ecaterina epsonstylus titannick Erine Jontas 14 participants | | Auteur | Message |
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Jontas
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![[Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | | Sujet: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Lun 5 Avr 2010 - 12:30 | |
| Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/modification-article-6-du-livre-ii-du-codex-chapitre-2-t28752.htm?sid=2a44a39b3c788a9741f3197147bca77b#670145Voici l'ancien texte : - Spoiler:
- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Voici la proposition de modification : - Citation :
- - Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village suivant sa destination.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction. La partie en gras étant la partie modifiée. Vous devez vous prononcer Pour ou Contre cette proposition de modification du Codex. Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | | Invité
Invité
| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Lun 5 Avr 2010 - 18:39 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Goclad
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. |
| | | | Erine
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Lun 5 Avr 2010 - 19:14 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Goclad, Erine
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.
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| | | | titannick
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Lun 5 Avr 2010 - 20:18 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Goclad, Erine
Contre [1] : Titannick
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
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| | | | epsonstylus
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Lun 5 Avr 2010 - 21:11 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Goclad, Erine, Epsonstylus
Contre [1] : Titannick
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.
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| | | | Ecaterina
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Lun 5 Avr 2010 - 21:45 | |
| Pour [4] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat'
Contre [1] : Titannick
Abstention [0] :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Artifice
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Mar 6 Avr 2010 - 22:58 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat', Artifice
Contre [1] : Titannick
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Katarina
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Mer 7 Avr 2010 - 0:01 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina
Contre [1] : Titannick
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Pégasine
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Mer 7 Avr 2010 - 18:31 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Macricri
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Mer 7 Avr 2010 - 23:59 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Maricri
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | | Derdekan
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Jeu 8 Avr 2010 - 9:23 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz | |
| | | | Jontas
Poète
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Jeu 8 Avr 2010 - 17:13 | |
| Pour [9] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Pegasine
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz | |
| | | | Jerome du Val d'Haine
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Jeu 8 Avr 2010 - 19:05 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz | |
| | | | Debenja
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Jeu 8 Avr 2010 - 19:29 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz | |
| | | | Hooks
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Ven 9 Avr 2010 - 22:22 | |
| - Citation :
- Pour [12] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja, Hooks
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Estelbad, Sacrai, Bobyzz | |
| | | | Estelbad
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Sam 10 Avr 2010 - 22:48 | |
| - Citation :
- Pour [13] : Goclad, Erine, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja, Hooks, Estelbad
Contre [1] : Titannick
Abstention [1] : Pegasine Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Damegothika, Sacrai, Bobyzz | |
| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA Dim 11 Avr 2010 - 0:30 | |
| Le parlement s'est prononcé à 13 voix Pour, 1 Contre et 1 Abstention pour la proposition de modification de l'article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 relatif à l'accueil des MA. | |
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| | Sujet: Re: [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA | |
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| | | | | | [Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Modification article 6 du Livre II du Codex Chapitre 2 Accueil MA | |
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