Le château de Dole
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le deal à ne pas rater :
Réassort du coffret Pokémon 151 Électhor-ex : où l’acheter ?
Voir le deal

 

 Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG

Aller en bas 
+8
Sirkis
valaraukar
Macricri
Duncan_Idaho
Daresha
Fccasper
lluna
Eldorach
12 participants
Aller à la page : 1, 2, 3  Suivant
AuteurMessage
Eldorach
Exubérant



Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 21/11/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyMar 8 Mai 2007 - 14:09

titre modifié le 18/05 par Alberte

[Partie déplacée ici, relative à la qualification des délits]


Autre chose.
Je suis Franc-Comtois, je vais foutre le bordel en Confédération Helvétique en essayant un soir de cuite de prendre d'assaut la mairie tout seul et tout nu qui plus est. Je commets la un terrible acte envers un pays amis et chéri du grand SERG. Je réussis à m'enfuir mais la CH veut ma peau et la Franche Comté hésite à me mettre en procès parce que je suis le cousin par alliance du COmte et que je suis un type sympa.

Quel droit applique-t-on? Helvète, comtois, international ou SERG
Qui me juge? Helvète, comtois ou SERG
Sur quels critères?
Selon quelle procédure?

Tout ça n'est marqué nul part, n'est réglé nul part.
Et pourtant c'est le BABA d'une architecture juridique.

Alors je sais que le principal responsable c'est la Diète et tous ces branquignoles qui pensent et oeuvrent pour leurs propres intérêts et dans la plus grande bassesse. Mais n'a-t-on pas des "représsentants" à la Diète sensé défendre NOS intérêts, faire remonter ce genre de problèmes et rendre des comptes au peuple ou à défaut à ses représentants?

Je crois que nous avons effectivement, les mêmes depuis beaucoup trop longtemps et avec l'efficacité qu'on leur connait. Les résultats sont là, le SERG est une coquille vide pleine de crabes, qui en 6 mois n'ont pas été foutu de s'accorder sur un texte.

Je crois qu'il est grand temps de continuer l'aventure du CODEX en Franche Comté et poser des bases saines en se posant des questions simples (de quoi avons nous besoin, qu'est-ce qui est prioritaire...). Mais ça ne peut pas se faire sans qu'on soit enfin au clair avec la mascarade qui se déroule au-dessus de nous. Est-ce que vous allez continuer à cautionner ça?
Revenir en haut Aller en bas
Eldorach
Exubérant



Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 21/11/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyMer 9 Mai 2007 - 13:50

Et bien? Very Happy Un commentaire, une réaction, une insulte? Mr. Green

Je vais rajouter un truc à propos des "représentants" franc-comtois à la Diète. Nous sommes d'accord pour dire que ces personnes ont au moins autant de pouvoir que les conseillers élus du peuple et que par conséquent leurs décisions engagent notre province et ceux qui y vivent ?

Bon et bien, je trouve désolant que ces représentants n'aient pas de compte à rendre au peuple, ni directement par l'élection, ni indirectement par votre contrôle et la transparence de leurs actions.

Et pire, ce que je trouve vraiment révoltant, c'est que leurs noms n'apparaissent nul part, ni ici, ni sur la gargotte. Ces gens là prennent dans l'ombre des décisions qui engagent notre avenir.

Ils n'ont pas été choisis par nous, leur mandat me semble éternel et aucune règle ne détermine leurs compétences et le mode de leur nomination.

Bref, ils ont carte blanche en toute illégalité et moi ça me dérange assez.

La première chose à faire, c'est déjà d'inscrire leurs noms au Chateau de Dole aux côtés des conseillers.
Revenir en haut Aller en bas
lluna
Ménestrel
lluna


Féminin Nombre de messages : 7918
Localisation : Saint Claude
Date d'inscription : 23/02/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyMer 9 Mai 2007 - 13:57

[Partie déplacée ici, relative à la qualification des délits]

Pour ton nudisme chez les voisins tout en cassant la grande porte ...
A mes yeux, c'est aux Helvêtes de te juger, mais tu es chez nous ... Ils ne peuvent que crier au loup et nous alerter.
Donc faut sortir un traité de coopération judiciaire pour nous forcer à te juger, ou nous sommes ultra conciliants et nous le faisons même sans traité ...
Que tu sois un cousin ... on n'a pas à être influencés, la Justice ne sait pas l'être.

Et donc oui, en cherchant à t'apporter chaque réponse, au plus pointu , il y a du fait que pas mal de choses viennent de réflexes personnels, pas forcément de réflexes législatifs ...

Pour ce qui est du Serg, la Diète, je ne fais qu'un no comment, pour ne pas froisser certains ... Puisque de toute manière, un travail sur des lois communes, des procédures communes, ne me semblent pas opportunes tant que les bases même du système ne sont pas claires ...


Dernière édition par le Ven 18 Mai 2007 - 12:02, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://lareserveauxdahuts.great-forum.com/index.htm
Eldorach
Exubérant



Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 21/11/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyMer 9 Mai 2007 - 16:52

Very Happy Merci ma chère Luna Mr. Green

Citation :
Puisque de toute manière, un travail sur des lois communes, des procédures communes, ne me semblent pas opportunes tant que les bases même du système ne sont pas claires ...

Oui mais comme apparemment une procédure judiciaire lancée par le SERG semble tout à fait opportune aux yeux de pas mal de gens, malgré l'absence totale de règles, de lois, de constitution même, je pense que c'est une question à soulever. Wink

D'autant que je ne serais pas surpris que nos propres "représentants" soient à l'origine de cette magnifique initiative qui brille tant par son efficacité, que par son injustice et la misère juridique de ses instigateurs.

Au fait : peut-on être membre franc-comtois de la Diète sans y résider? Mr. Green

Je sais je remue le caca, mais faut bien que je le fasse pour tout le monde, sinon on va tous s'intoxiquer Laughing Au bout de moment, moi, je travaille en férocité, je ventile, je disperse... Wink
Revenir en haut Aller en bas
Fccasper
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Fccasper


Masculin Nombre de messages : 6188
Localisation : Se vautre dans le luxe à St Claude ou Dôle
Date d'inscription : 26/08/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyJeu 10 Mai 2007 - 13:11

Bien le bonjour,

[Partie déplacée ici, relative à la qualification des délits]


Concernant la diète... A part le Franc-Comte, qui est le représentant élu... Ben y en a pas vraiment qui "représentent" la FC. Il y a des membres franc-comtois, mais ils ne sont pas représentants officiels... Enfin, c'est mon avis. Alors même si on peut penser qu'ils sont plus ou moins influencé, je n'ai pas l'impression qu'ils sont là pour "défendre" la Franche-Comté, mais plutot pour travailler pour l'empire.
Revenir en haut Aller en bas
Daresha
Moulin à paroles
Daresha


Nombre de messages : 2029
Localisation : En Franche-Comté, mon Paradis
Date d'inscription : 16/01/2006

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyJeu 10 Mai 2007 - 15:58

Cher et Adoré Eldorach Very Happy

Heureuse de vous croiser, depuis tout ce temps.
La pleine réalisation de la justice dépendra des relations que la Franche-Comté aura tissé avec les comtés/Duchés étrangers. Et c'est là une des nombreuses charges de la chancelerie.
Mais vous soulevez un intéressant et un récurrent probleme, qui n'a jamais vraiment été résolu:
- Qui jugera?
- Selon quel droit?
- Selon quelle procédure?
- Et selon quelle appréciation?
Ces questions perdurent depuis des lustres et des lustres et aucun parlement n'a réussi à statuer, ces questions étant tres délicates, chaque acteur ayant sa propre vision des choses.

Ainsi, si je ne m'abuse - et je ne suis pas retournée voir les traités en cours par manque de temps, la Franche-Comté a plusieurs accords, dont les modalités d'application de la justice, diffèrent lorsqu'on passe de l'un à l'autre. Pour le moment, cela n'a pas posé grand probleme, puisqu'aucune affaire de grande importance n'a demandé l'application d'un accord judiciaire.
Et avant que cela n'arrive, un debat sur ce point, serait je pense une tres bonne chose.
EDIT: suite a une information communiquée par mon adorable filleule, je reviens sur mes propos concernant ce point. Autant pour moi, ça a deja été le cas avec un dénommé XL sous Dwiral.

Vous noterez que je parle de la justice inter-duché et non de la justice, comment dire impériale, qui pour moi est à mettre de coté pour diverses raisons qui me sont propres.
Revenir en haut Aller en bas
Eldorach
Exubérant



Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 21/11/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 9:04

Citation :
Concernant la diète... A part le Franc-Comte, qui est le représentant élu... Ben y en a pas vraiment qui "représentent" la FC. Il y a des membres franc-comtois, mais ils ne sont pas représentants officiels... Enfin, c'est mon avis. Alors même si on peut penser qu'ils sont plus ou moins influencé, je n'ai pas l'impression qu'ils sont là pour "défendre" la Franche-Comté, mais plutot pour travailler pour l'empire.

C'est précisemment ce qui me dérange mon cher Comte. Si les membres franc-comtois ne défendent pas l'intérêt de leur pays, qui le défend et eux que défendent-ils? Leur propre intérêt et/ou celui de l'Empire? Quelle légitimité ont-ils aux yeux de nous autres Franc-Comtois et du coup quelle légitimité a l'Empire?

Qui défend l'intérêt Franc-Comtois?
L'empire prend des décisions qui affectent notre existence et aspirent à en prendre le plus possible. Sur le plan judiciaire, il ont le pouvoir de rejuger ce que nos juges élus du peuple ont déjà jugé. Bref, nous sommes potentiellement à la mercie de ce pouvoir. Or il n'y a personne pour nous y représenter, il n'y a personne pour y porter notre parole et nos doléances.

Vous ne pensez pas que c'est la raison même de l'échec permanent de la Diète à s'affirmer et à se réformer? Il serait temps je crois que l'on s'affirme par rapport à l'empire, surtout à l'heure où celui-ci se permet de juger une grande partie de nos hommes et femmes les plus valeureux et compétents.

Que défendent les membres Franc-Comtois de la Diète?
Et bien il me paraît évident que l'intérêt qu'ils ont à siéger au milieu des personnes les plus influentes de l'empire est tout aussi personnel qu'impérial. Ils défendent d'autant mieux l'intérêt impérial qu'il leur donne le pouvoir d'imposer les leurs. Bref, la Diète est une assemblée totalement illégitime au regard des peuples dont elle se fout visiblement comme en témoigne son opacité et ses décisions unilatérales.

Quelle est la légitimité de l'Empire?

Pour l'instant elle est nulle et j'aimerais bien que quiconque me prouve le contraire. Ah certes vous me direz au XVe siècle, tout de même, le peuple qui participe à l'Empire... Mais c'est pas tout à fait ce que je désire. Je désire la trasparence et la possibilité pour notre conseil de contrôler, d'influencer, de participer à la Diète. Je désire que la voix de ceux qui n'ont rien d'autre que leur voix soit portée jusque dans le saint des saints, et que la bande d'aristocrates malfaisants qui compose la Diète ne puisse agir à leur guise en l'ignorant, dans leur plus pur intérêt.

Ou alors que le peuple sache. Et qu'il puisse choisir de ne plus voter pour ces personnages car ils ne défendent pas le seul intérêt de leur pays.

En conséquence de quoi, je propose :


-Que le Conseil élise un ou plusieurs représentants à la Diète.
-Qu'il demande que ces représentants légitimes remplacent ceux qui sont parvenus
-Que ces représentants apportent un vent de renouveau et travail pour qu'apparaissent enfin un vrai empire, loin des intérêts partisans
-Qu'on interdise à un membre de la Diète d'être élu au Conseil Franc-Comtois
-Qu'un débat public soit ouvert au Parlement sur ces sujets.
Revenir en haut Aller en bas
Eldorach
Exubérant



Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 21/11/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 9:08

Ah oui et j'ai une autre demande concernant ma question sur l'application du droit pénal au sein du SERG :

-J'exige qu'un topic soit ouvert et que vous trouviez une réponse honnête à mon cas pratique. En tant que citoyen j'ai le droit le plus strict de connaître l'application de la loi.

Sachant bien sûr que la réponse peut être "il n'y a pas de lois qui s'applique à ce genre de cas", ce qui en sommes serait un aveu de la misère de nos relations intra SERG et de l'absence total de cadre juridique.

Merci d'accéder à ces demandes. Vos réflexions seront, si vous voulez bien vous soumettre à mes questions, extrêmement constructives et je suis certain qu'on en tirera quelque chose de bon pour tous. Merci
Revenir en haut Aller en bas
lluna
Ménestrel
lluna


Féminin Nombre de messages : 7918
Localisation : Saint Claude
Date d'inscription : 23/02/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 10:29

J'ouvre de ce pas deux discussions en séances publiques.
Zouhhhhhhhhhh !
Revenir en haut Aller en bas
http://lareserveauxdahuts.great-forum.com/index.htm
Eldorach
Exubérant



Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 21/11/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 11:07

Merci Very Happy Ca c'est de la démocratie participative Mr. Green

Et désolé pour le ton excédé, il n'est pas dirigé contre l'équipe dirigeante Mr. Green C'est juste l'exaspération de voir des choses traîner et des gens en profiter Wink

Pour le cas pratique, vous pouvez mettre de côté les considérations un peu folkloriques sur le cousin de la cousine Mr. Green C'est essentiellement pour rendre mon propos ludique. L'essentiel c'est de savoir comment s'applique le droit entre Comté et au niveau impérial. Very Happy

Encore merci
Revenir en haut Aller en bas
Eldorach
Exubérant



Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 21/11/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 13:06

Je tiens à réagir à ce que Macricri a exprimé en séance publique dans le topic sur la représentation à la Diète.

D'abord merci pour ces précisions juridiques forts claires.

Elles illustrent très justement le fait que la Franche Comté n'a aucun pouvoir au sein de l'Empire.

Les droits et devoir du Comte en la matière n'ont jamais été appliqué et suivis d'effet il me semble. Je ne me souviens pas d'avoir entendu un quelconque compte rendu des débats à la Diète et je ne me souviens pas non plus d'avoir vu le sceau du Franc-Comte sur les documents officiels de la Diète.

Donc dans les faits, la Franche Comté n'a aucun moyen d'infléchir la politique impériale, si ce n'est par la force et la manipulation en haut lieu, et qui est fort dommageable à l'unité de l'ensemble, vous en conviendrez, nous avons des exemples resplendissants.

A côté de celà, sans aucun soucis d'égalité, nous avons les "dignitaires" impériaux qui prennent seuls des décisions qui s'imposent de fait aux représentants des peuples. Le tout dans le secret le plus absolu, sans que rien ne filtre, ni de leurs intention, ni de leurs volonté, ni du respect d'éventuelles procédures dont on ne sait rien.

Par exemple, si on prend le fameux procès pour Haute-Trahison qui au passage a jeté sur le bancs des accusés des personnages élus de Franche Comté, qu'est-ce qu'on a?

Il est écrit, sans qu'aucune province ne l'ait enteriné par ailleurs, que la CSI pouvait connaître des affaires dites "à grande échelle". Pour ce faire, il faut une décision de la part de l'empereur, de la Diète.... Force est de constater qu'en l'espèce nous n'avons vu aucune décision de la part d'aucune des ces institutions. Il faut donc en déduire que les "dignitaires" impériaux ont donc décidé de cette procédure dans le silence et dans l'ombre.

Non seulement le Conseil de Franche Comté n'a pas son mot à dire et le peuple ne sait rien de ce qui se dit à la Diète et ne peut en aucun cas s'y faire entendre, mais en plus, nous sommes à la mercie de la bonne volonté de ces chers dignitaires, qui ont toute lattitude pour user de la CSI à leur guise. Il n'y a qu'à voir l'acharnement verbal du procureur adjoint dont on connait les affiliations, pour comprendre à quel point cette situation peut-être dangereuse.

Les dignitaires ont du pouvoir ça c'est un fait. Ce pouvoir est illégitime de part son origine et surtout de la manière dont il est exercé, c'est à dire sans considération pour le droit et les peuples.

Donc je préconise de faire pression sur la Diète pour obtenir une vraie représentation de la Diète. C'est urgent je pense.
Revenir en haut Aller en bas
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 13:42

Eldo, tu capilo tractes un peu trop.

C'est le Chancelier ou l'Archichancelier qui se fait le PP de la Diète, assemblée dans laquelle le Franc Comte représente la FC à part entière, dans les décisions de cette dernière.
Dans cette assemblée il y a beaucoup de discussion privée, d'où le peu de comm ... Ajoutons à cela la réforme imposée et relancée maintes fois (inutilement) et notament par LJS, qui foutent bien le bordel pour pouvoir bosser correctement il faut le dire, ce qui aide tjs pas à savoir ce qu'il s'y passe.

Les comtes et ducs en exercice ont le pouvoir à la Diète qu'ils y représentent leur province, c'est à dire que s'ils disent non, c'est la province qui dit non, les autres dignitaires ont le pouvoir conféré par leur charge. Au final ce pouvori est bien partagé entre tous les membres de la Diète, chacun ayant son domaine ne pouvant réellement l'imposer à l'autre.

Et dans la mesure la Diète veut laisser une large autonomie à ses provinces, il semble bien que c'est ce qu'elle fait, alors que demander de plus ?

Ce "remuage de défection" comme tu l'as appelé toi meme n'est il pas là uniquement pour amener à dénigrer la Diète et l'Empire et finalement pousser à rejoindre le sentiment indépendantiste que tu as notament déclaré il y a peu en gargote ?
Revenir en haut Aller en bas
Macricri
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
Macricri


Féminin Nombre de messages : 18374
Age : 104
Localisation : Dole
Date d'inscription : 06/11/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 14:19

Il n'empêche d'Eldo n'a pas tord Wink

Citation :
Les comtes et ducs en exercice ont le pouvoir à la Diète qu'ils y représentent leur province, c'est à dire que s'ils disent non, c'est la province qui dit non, les autres dignitaires ont le pouvoir conféré par leur charge. Au final ce pouvori est bien partagé entre tous les membres de la Diète, chacun ayant son domaine ne pouvant réellement l'imposer à l'autre.

Les comtes et ducs votent avec les hauts dignitaires, soit.
Mais est-ce que leur voix compte davantage que celle des dignitaires ?
Je me rappelle d'une classification des votes par titre, mais pas d'une valeur différente.


Citation :

C'est le Chancelier ou l'Archichancelier qui se fait le PP de la Diète, assemblée dans laquelle le Franc Comte représente la FC à part entière, dans les décisions de cette dernière.
Dans cette assemblée il y a beaucoup de discussion privée, d'où le peu de comm ...


Je dirais plutôt qu'il n'y a quasiment que des discussions privées et qu'il n'y a quasiment aucune communication.
Pourtant c'est pas faute de le leur avoir fait remarquer, en vain...

C'est bien pour cela que le comte en exercice a un devoir d'information : pour que le parlement soit au courant des discussions en cours.
Pour aussi qu'il puisse donner son avis, un comte peut avoir un avis personnel bien différent de celui du parlement qui pourtant représente bien plus le peuple que le comte à lui tout seul.

Cela avait été voté à la suite de la décision de la diète de virer tous les ordres à non allégeance à l'Empereur.
Ca illustre parfaitement le cas de figure où doit avoir lieu ce devoir d'information.

Comme il aurait fallu le faire par le début des discussions des procès.

Citation :
Et dans la mesure la Diète veut laisser une large autonomie à ses provinces, il semble bien que c'est ce qu'elle fait, alors que demander de plus ?

Laisser une large autonomie ne signifie pas être complètement libre. Il est normal de savoir à quel sauce on risque d'être manger demain.

La façon dont les procès ont été lancés montre bien les défaillance du système.
J'aimerais bien qu'on nous dise qu'aucune demande d'un haut dignitaire franc comtois n'apparaissent quelque part dans les discussions.
J'aimerais bien qu'on nous montre la saisie de la CSI faite par l'Empereur puisqu'il l'aurait fait.
J'aimerais bien en connaître la date.
Combien de temps ont duré les enquêtes pour avoir une telle série farfelue de mise en accusation.
Revenir en haut Aller en bas
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 14:42

Macricri a écrit:
Les comtes et ducs votent avec les hauts dignitaires, soit.
Mais est-ce que leur voix compte davantage que celle des dignitaires ?
Je me rappelle d'une classification des votes par titre, mais pas d'une valeur différente.
Je vais illustrer par l'exemple, si le Franc-Comte dit "non, pas d'armée Franc-Comtoise côté impériale en Helvétie", elle en envoit pas, et c'est tout.
Ca reste son domaine de gestion (encore heureux), et personne ne le décide à sa place, et surtout pas un éventuel vote à la Diète.


Macricri a écrit:
Je dirais plutôt qu'il n'y a quasiment que des discussions privées et qu'il n'y a quasiment aucune communication.
Pourtant c'est pas faute de le leur avoir fait remarquer, en vain...

C'est bien pour cela que le comte en exercice a un devoir d'information : pour que le parlement soit au courant des discussions en cours.
Pour aussi qu'il puisse donner son avis, un comte peut avoir un avis personnel bien différent de celui du parlement qui pourtant représente bien plus le peuple que le comte à lui tout seul.

Cela avait été voté à la suite de la décision de la diète de virer tous les ordres à non allégeance à l'Empereur.
Ca illustre parfaitement le cas de figure où doit avoir lieu ce devoir d'information.

Comme il aurait fallu le faire par le début des discussions des procès.
J'ai pas compris le rapport avec les procès, qui sont du ressort de la CSI et non de la Diète.
Sinon la Diète n'est pas responsable de la non descente d'info du Comte, à la base les discussions sont privées et non censées circuler chez tout le monde ou même le conseil.

Macricri a écrit:
Laisser une large autonomie ne signifie pas être complètement libre. Il est normal de savoir à quel sauce on risque d'être manger demain.
La réfome en cours de discussion est censée palier au problème, mais bon, depuis notre Auguste Empereur a pris ça en main, moi je ne m'en occupe plus ...


Macricri a écrit:
La façon dont les procès ont été lancés montre bien les défaillance du système.
J'aimerais bien qu'on nous dise qu'aucune demande d'un haut dignitaire franc comtois n'apparaissent quelque part dans les discussions.
J'aimerais bien qu'on nous montre la saisie de la CSI faite par l'Empereur puisqu'il l'aurait fait.
J'aimerais bien en connaître la date.
Combien de temps ont duré les enquêtes pour avoir une telle série farfelue de mise en accusation.
Ces procès, bcp les ont demandé, pas seulement l'Empereur, et quand ce dernier l'a fait, ça date d'un moment, mais en même temps si la Diète et la CSI (sans parler des autres institutions) arrêtaient de s'en manger plein la face à répétition et notament grâce à notre Auguste Empereur dans sa dernière intervention (purement HRP attention) de réforme, et ben ça pourrait fonctionner efficacement en temps et en heure. Au lieu de ça chacun crache dessus à son tour, c'est tellement plus drôle et facile que d'aider à construire ...
Maintenant, dans la vie on n'a pas tjs ce qu'on demande, donc oui l'Empereur les a aussi demandé, ya très très longtemps (au moins 5 mois), à la Diète (au secret hélas).
On peut demander des preuves à tout va de cette demande, oui, mais dans ce cas on peut rayer le mot délégations de notre vocabulaire ...
Revenir en haut Aller en bas
Fccasper
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Fccasper


Masculin Nombre de messages : 6188
Localisation : Se vautre dans le luxe à St Claude ou Dôle
Date d'inscription : 26/08/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 15:13

Le Comte rapporte ce qui se dit à la diete...

Si il ne vous rapporte rien... ben... voilà !!

La discussion actuelle, c'est la CH, et jusqu'a présent, beaucoup sur l'opération militaire, donc sans détails. Et la derniere chose concernait la participation de la FC pour fournir une lance à l'armée impériale. Il me semble vous en avoir parlé.
Revenir en haut Aller en bas
Eldorach
Exubérant



Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 21/11/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 15:31

Citation :
Ce "remuage de défection" comme tu l'as appelé toi meme n'est il pas là uniquement pour amener à dénigrer la Diète et l'Empire et finalement pousser à rejoindre le sentiment indépendantiste que tu as notament déclaré il y a peu en gargote ?

Mr. Green Je serais bien en peine de soutenir que ce que je raconte n'est pas motivé par la même vision du monde. Néanmoins je ne fais pas simplement du remuage de défection, je pose des questions qui apparemment méritent réflexion.

Autre chose. On ne nait pas indépendantiste, on le devient, soit par dépit, soit par réaction. Je te rappelle qu'à 2 reprises déjà j'ai bossé pour réformer la Diète en vain. Si j'étais l'indépendantiste que tu veux bien décrire, je ne me serais pas embêté pour rien.

En l'occurence je demande ici simplement des garanties pour le peuple Franc-Comtois.

Pour rentrer dans le sujet, je tiens à dire que ton exemple est mal choisi, car effectivement, la destinée des armées provinciales reste une compétence exclusive des provinces. Prenons plutôt un exemple où les compétences sont liées.

Le seul qui soit vraiment codifié (et encore c'est vraiment léger) c'est la justice. Il y a une compétence provinciale de premier ressort, une compétence impériale d'appel. La justice est donc partagée entre les 2 échelons. Mais il y a aussi cette possibilité accordée à la CSI, exhorbitante du droit commun, un peu floue et peu folle, de faire un procès "à grande échelle" en première instance.

3 institutions peuvent être à l'origine de la demande de procès :
-L'empereur lui même
-Le haut Conseil (voilà le rapport avec la discussion sur les représentants)
-Le cercle francophone

Ma question est simple : dans ce cas où est le pouvoir du Comte? N'est-il pas à la mercie des dignitaires?

Bref, dans ce cas comme dans d'autres, la province n'a aucun moyen de faire valoir le point de vue de son peuple face aux institutions impériales.
Je serais curieux de voir les votes des dernières décisions de la Diète et d'y voir figurer noir sur blanc l'opposition du Comte. Autre chose, si le Comte avait ce droit et en usait réellement, alors pourquoi ne prend il jamais la peine d'en parler au Parlement?
[EDIT: le Comte a répondu entre temps. Je dirais comme je le dis plus haut que le Comte n'a été sollcité que par nécessité. la Diète n'a pas d'armée donc elle a besoin de la FC et de son Comte. Normal aussi que le Comte en réfère au Parlement. Heureusement qu'il ne peut pas déplacer l'armée seul sur un coup de tête. Non, moi je parle des autres décisions, des discussions dans l'ombre, celles où la FC n'est pas forcement la bienvenue. ]

Et puis les dignitaires, quelle légitimité ont-ils a décidé de l'avenir de peuples qui ne les connaissent même pas?

C'est pour ça que je propose d'envoyer des représentants du Parlement à la Diète. Ca permettrait qu'il yait effectivement une représentation de la Franche Comté au Parlement, que les informations resdescendent. Et si chaque province faisait de même, alors on pourrait constituer une vraie Diète.

Pour moi la réforme ne peut pas venir d'en haut. Elle doit venir d'ici.

Vous comprenez bien que je suis pas en train de parler d'indépendance, mais de clarifier enfin les rôles et compétences de chacun, et d'offrir aux Provinces les garanties qu'elles méritent.
Revenir en haut Aller en bas
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 16:25

Eldorach a écrit:
Et puis les dignitaires, quelle légitimité ont-ils a décidé de l'avenir de peuples qui ne les connaissent même pas?
Autant j'ai pu apprécier le boulot qu'on abattu notament ensemble, autant une telle mauvaise foi me fatigue et me conforte à retourner m'occuper de mes vaches ...
Les actuels diginitaires de la Diète, tu prendras leur lsite et ut regarderas qui ils sont et les charges qu'ils ont exercé, ils ont tous quelque part une très bonne connaissance du peuple dont ils sont issu.
Revenir en haut Aller en bas
Eldorach
Exubérant



Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 21/11/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 17:12

Very Happy Merci pour le compliment, j'ai aussi apprécié travailler avec toi.

Par contre évidemment on a tous les 2 des qualités et des défauts Wink

Je ne doute pas que beaucoup de dignitaires impériaux ont eu ou ont encore des charges issues du peuple. Mais celle qu'ils assument pour l'empire, ils ne la tiennent pas du peuple et de fait ne lui doivent rien. C'est ça que je dénonce, c'est tout. Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
valaraukar
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
valaraukar


Masculin Nombre de messages : 11455
Localisation : Dole
Date d'inscription : 15/12/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 17:36

Voudrais pas faire mon Loic, mais il faudrait soit séparer ce sujet en deux, soit changer le titre, mais on commence par les peines et on finit par parler de la Diète Mr. Green

Sinon, mon cher Eldo, tu as une âme de juriste et je dois dire que j'ai du mal a te suivre dans les détails quand tu parles en jurant (= parler de droit). Je comprends par contre parfaitement la justesse de ton propos, par contre, pour aboutir à un texte bien ficellé qui synthétise tout ce dont tu parles, c'est se lancer sur un projet digne du Codex et du souvenir que j'en ai, les seuls à avoir tout porter pour la resynthèse du notre c'est toi et Duncan.

Alors bon, quand on voit les efforts qu'il a fallu pour developper notre Codex au niveau interne, j'imagine même pas ceux pour faire la même chose au niveau du SERG Mr.Red
Revenir en haut Aller en bas
Eldorach
Exubérant



Nombre de messages : 1527
Date d'inscription : 21/11/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 11 Mai 2007 - 17:46

Le problème c'est que notre Codex et son application dépendent de celui de l'Empire Very Happy Mais oui c'est un lourd travail, pas tellement par la masse de document à créer que par les inerties à remuer et les susceptibilités à esquiver.
Revenir en haut Aller en bas
Daresha
Moulin à paroles
Daresha


Nombre de messages : 2029
Localisation : En Franche-Comté, mon Paradis
Date d'inscription : 16/01/2006

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyJeu 17 Mai 2007 - 20:46

[Partie déplacée ici, relative à la qualification des délits]
Revenir en haut Aller en bas
lluna
Ménestrel
lluna


Féminin Nombre de messages : 7918
Localisation : Saint Claude
Date d'inscription : 23/02/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyVen 18 Mai 2007 - 11:45

Arrow séparation des sujets : accès aux casiers + qualification des délits

si loupé un truc, je matte les éventuels pigeons.
Revenir en haut Aller en bas
http://lareserveauxdahuts.great-forum.com/index.htm
Sirkis
Exubérant
Sirkis


Masculin Nombre de messages : 1368
Localisation : En mission (comme toujours ou presque)
Date d'inscription : 08/01/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptySam 19 Mai 2007 - 23:40

?

on se plaint maintenant que la diète se mêle pas assez des affaires de la FC pour l'aider alors qu'il y quelques mois vous chialiez pour qu'ils fourrent plus du tout leur nez dans vos affaires... z'êtes jamais content ma parole ^^
Revenir en haut Aller en bas
lothilde
Poète



Nombre de messages : 11225
Date d'inscription : 10/01/2006

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 0:18

Tu es certain d'avoir tout lu , Sirkis ?


Eldorach a écrit:
Citation :
Concernant la diète... A part le Franc-Comte, qui est le représentant élu... Ben y en a pas vraiment qui "représentent" la FC. Il y a des membres franc-comtois, mais ils ne sont pas représentants officiels... Enfin, c'est mon avis. Alors même si on peut penser qu'ils sont plus ou moins influencé, je n'ai pas l'impression qu'ils sont là pour "défendre" la Franche-Comté, mais plutot pour travailler pour l'empire.

C'est précisemment ce qui me dérange mon cher Comte. Si les membres franc-comtois ne défendent pas l'intérêt de leur pays, qui le défend et eux que défendent-ils? Leur propre intérêt et/ou celui de l'Empire? Quelle légitimité ont-ils aux yeux de nous autres Franc-Comtois et du coup quelle légitimité a l'Empire?

Qui défend l'intérêt Franc-Comtois?
L'empire prend des décisions qui affectent notre existence et aspirent à en prendre le plus possible. Sur le plan judiciaire, il ont le pouvoir de rejuger ce que nos juges élus du peuple ont déjà jugé. Bref, nous sommes potentiellement à la mercie de ce pouvoir. Or il n'y a personne pour nous y représenter, il n'y a personne pour y porter notre parole et nos doléances.

Vous ne pensez pas que c'est la raison même de l'échec permanent de la Diète à s'affirmer et à se réformer? Il serait temps je crois que l'on s'affirme par rapport à l'empire, surtout à l'heure où celui-ci se permet de juger une grande partie de nos hommes et femmes les plus valeureux et compétents.

Que défendent les membres Franc-Comtois de la Diète?
Et bien il me paraît évident que l'intérêt qu'ils ont à siéger au milieu des personnes les plus influentes de l'empire est tout aussi personnel qu'impérial. Ils défendent d'autant mieux l'intérêt impérial qu'il leur donne le pouvoir d'imposer les leurs. Bref, la Diète est une assemblée totalement illégitime au regard des peuples dont elle se fout visiblement comme en témoigne son opacité et ses décisions unilatérales.

Quelle est la légitimité de l'Empire?

Pour l'instant elle est nulle et j'aimerais bien que quiconque me prouve le contraire. Ah certes vous me direz au XVe siècle, tout de même, le peuple qui participe à l'Empire... Mais c'est pas tout à fait ce que je désire. Je désire la trasparence et la possibilité pour notre conseil de contrôler, d'influencer, de participer à la Diète. Je désire que la voix de ceux qui n'ont rien d'autre que leur voix soit portée jusque dans le saint des saints, et que la bande d'aristocrates malfaisants qui compose la Diète ne puisse agir à leur guise en l'ignorant, dans leur plus pur intérêt.

Ou alors que le peuple sache. Et qu'il puisse choisir de ne plus voter pour ces personnages car ils ne défendent pas le seul intérêt de leur pays.

En conséquence de quoi, je propose :


-Que le Conseil élise un ou plusieurs représentants à la Diète.
-Qu'il demande que ces représentants légitimes remplacent ceux qui sont parvenus
-Que ces représentants apportent un vent de renouveau et travail pour qu'apparaissent enfin un vrai empire, loin des intérêts partisans
-Qu'on interdise à un membre de la Diète d'être élu au Conseil Franc-Comtois
-Qu'un débat public soit ouvert au Parlement sur ces sujets.
Revenir en haut Aller en bas
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 0:36

Eldo, si tu pouvais arrêter de nous saouler avec tes filouteries indépendantistes, beaucoup t'en serait gré !

La Diète ne semble pas avoir de légitimité parce que sa réforme est sans cesse foulée par tout le monde, l'Empereur y compris.

Si tout le monde "jouait le jeu" et aidait à sa réforme, non pas en lui donnant une 20ème version plus ou moins fédéraliste "selon mon idée qu'elle est mieux que celle du voisin", mais en lui donnant déjà la légitimité d'être en cours de réforme, sans tenter d'y foutre sa révolution indépendantiste par derrière.

Et si c'est le manque d'action qui te pousse, ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi ...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 0:39

Duncan est revenu ?

Messire Eldo pause des questions et s'interroge, à quoi ça sert de balancer ainsi... ranger rancoeur, Messire.

Il ne fait que poser des questions qui somme toutes ne sont pas si farfelues que cela.
Revenir en haut Aller en bas
lothilde
Poète



Nombre de messages : 11225
Date d'inscription : 10/01/2006

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 2:35

Que d'agressivité, messire Duncan, pour des questions que tout le monde se pose...

Qui défend l'intérêt Franc-Comtois?
Que défendent les membres Franc-Comtois de la Diète?
Quelle est la légitimité de l'Empire?

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. Dit-on.
Il faut croire que les 19 versions qui ont précédé cette "20° plus ou moins fédéraliste" doivent être sérieusement mal conçues pour qu'on trouve toujours une bonne raison d'en contester la légitimité...
Et si même l'empereur s'en désintéresse, ça en dit long sur son utilité, et sur ses droits à prendre des décisions...

oui oui, je sais, je vais me prendre une riposte cinglante...Mais je m'en fiche. Je suis directement concernée par ce droit de vie et de mort que s'arrogent certains êtres suprêmes dont je mets la légitimité en doute.
Revenir en haut Aller en bas
Bralic
Moulin à paroles
Bralic


Nombre de messages : 2237
Date d'inscription : 06/08/2005

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 8:33

La Diéte a le pouvoir qu'on lui donne :

Il se trouve que la majorité des gens n'en ont rien a carrer et préfèrent s'occuper de leurs lopins de terre. Parmis le peu qui reste, moins d'1% de la population, la majorité de ceux-ci préfèrent voir leurs destinées entre leurs mains plutôt qu'entre les papates embagousées aux doigts boudinés d'une oligarchie de vieux schnocs qui auraient plus leurs places au fond d'une tombe anonyme que sur un siége de velour.
Il faut dire que la Diéte, les rares fois ou on a réellement besoin d'elle, elle perd des jours à discuter pour finalement prendre une décision idiote inspirée par des crétins étrangers qui n'ont jamais mis les pieds dans la région et qui sont donc incapable de connaitre les interets des citoyens... Quand ils n'agissent pas dans leurs propres interets.

Même moi qui ai siégé à la Diéte pendant 4 mois, j'ai toujours trouvé qu'elle ne servait à rien mis à part protéger les culs plein de graisses de ceux qui y siégent... Alors si la Diéte ne doit avoir pour vocation que de servir à ce qu'une minorité dicte sa loi inique à une majorité qui se fiche bien d'elle, autant la virer.

Pis sincérement, quand on vois la qualité des réformes... Reprendre le même systéme qui a prouvé qu'il marchait pas, changer les noms et vlan, en avant guinguant ça passera bien devant les gros cons du peuples...
Comme dit Eldorach, on ne nait pas indépendatiste, on le deviens par dépit. Et dépiter ceux qui croient en elle, est une des seule chose que la diéte sache bien faire.

Alors, pourquoi vouloir aider la Diéte alors que la quasi totalité des SERGois n'en ont strictement rien à battre et que le peu qui reste et qui s'y interesse est soit composé de pourris soit de types désabusés qui n'ont plus la moindre confiance en elle ? Faudrait ptétre voir à arrêter de prendre les gens pour des pigeons... et partir en Bulgarie.

Donc Eldo, pour répondre à tes questions, voici mon avis d'ancien diéteux foutu à la porte pour avoir balancé en place publique les magouilles de la Diéte :

Citation :
Qui défend l'intérêt Franc-Comtois?
Personne. Peut être le comte, et encore, quand il a le temps de passer. Mais la vérité c'est que chacun défend des interets qui lui sont propres : garder son siége à la Diéte, détruire un opposant politique, etc...

Citation :
Que défendent les membres Franc-Comtois de la Diète?
Cf au dessus.

Citation :
Quelle est la légitimité de l'Empire?
L'empire, ma foi, il est là, il est là. Que ça soit un empire, une république ou un champ de navet, on peut rien y faire.
Par contre, la légitimité de la Diéte... Comme je l'ai dit, elle a les pouvoirs qu'on lui donne, c'est à dire en pratique : aucuns.

Ces visions politiques (controle total et absolu de tout ce qui ce passe dans le SERG) sont de toutes façon opposées à celle de l'empereur qui est, texto, pour laisser les citoyens impériaux s'amuser un peu.

[HRP : et là, je fais une parenthése HRP pour signaler que de toutes façon, la Diéte ne pourra avoir aucuns pouvoirs tant que LJS ne lui laissera pas faire ce qu'elle veut comme fait Lévan avec la Pairie. Et LJS ne laissera, heureusement, jamais la Diéte faire ce qu'elle veut car sinon on va se retrouver avec un systéme totalitaire comme actuellement avec la Pairie ou il ne ce passera jamais rien car sinon la Pairie intervient pour modérer tout ce bordel (CF l'Alençon). Donc pas d'action, pas d'activité, pas de RP interessants > Départ des joueurs qui s'emmerdent.

Les RRs sont officieusement conçus de la façon suivante : Les bisounours vont en France et les Roliste dans le SERG, ce car les admins en charge de ces secteurs de jeux ont tous les deux une politique différente vis a vis du jeux. LJS étant plus accés sur le coté actif que sur le coté passif de la pompe à fric que sont les RRs, les joueurs pouvant faire ce que bon leur semble et s'arranger comme ils veulent. C'est d'ailleurs ça qui est le plus amusant. Lévan étant plus pour un systéme ou il ne se passe jamais rien et où les gens rackent leurs allopass sans le faire chier... Et quand la situation devient un peu interessante, hop, IL intervient dans un glorieux Deus Ex Machina pour dire "rien de tout cela n'est arrivé"]

Inutile donc de chercher une légitimité à la Diéte, elle ne sert à rien, ne fait rien et de toutes façon n'a aucuns pouvoirs. A si, celui de nous supprimer nos titres, mais sincérement, qu'est ce qu'on s'en fiche ? Si on décide de les garder malgrés son avis, elle pourra rien contre nous, à part demander aux conseils comtaux de nous coller en procés car eux ne peuvent pas le faire... Aprés, si les conseils sont assez idiots pour suivre les demandes de types qui n'ont aucune représentativité, ne servent à rien et n'ont aucune influence... c'est que ce sont des cons qui n'ont pas à être conseillers.
Revenir en haut Aller en bas
Duncan_Idaho
Troubadour
Duncan_Idaho


Masculin Nombre de messages : 5585
Localisation : Dole (IRL région parisienne)
Date d'inscription : 05/09/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 10:46

McAneyth a écrit:
Duncan est revenu ?
Ouais, comme tonton Christobal, les écus en moins ... Laughing

lothilde a écrit:
Qui défend l'intérêt Franc-Comtois?
Le Franc-Comte en premier lieu, les membres de la Diète ensuite, au nom de l'équité.

lothilde a écrit:
Que défendent les membres Franc-Comtois de la Diète?
Le Franc-Comte représente les intérêts de la Franche-Comté à la Diète, c'est le moins impartial, les autres membres défendent chacune des provinces avec un intéret égal, dans un devoir d'équité.

lothilde a écrit:
Quelle est la légitimité de l'Empire?
Celle donnée par l'Empereur, et "ardament défendue" par Lui (je sais, ça fait pas grand chose comme défense).

lothilde a écrit:
Et si même l'empereur s'en désintéresse, ça en dit long sur son utilité, et sur ses droits à prendre des décisions...
Ce qui est différent de ce que devrait être la Diète, si tout le monde et les joueurs en premier jouaient le jeu suivant un certain réalisme plutôt que de profiter du laxisme d'un admin.

lothilde a écrit:
oui oui, je sais, je vais me prendre une riposte cinglante...Mais je m'en fiche. Je suis directement concernée par ce droit de vie et de mort que s'arrogent certains êtres suprêmes dont je mets la légitimité en doute.
L'attaque, loin d'être cinglante mais surtout répétitive et lassante, l'a bien cherché quand même.
Et pour finir : vu tout le grand pouvoir que possède la Diète, c'est vraiment se foutre de la gueule du monde que de la pointer du doigt en disant "bouh ! ils ont droit de vie et de mort sur des pauvres gens !". Loin de se prendre pour des êtres suprêmes, on joue plutôt à Mc Gyver (un futur bricoleur, vous verrez).

Bralic a écrit:
[HRP : et là, je fais une parenthése HRP pour signaler que de toutes façon, la Diéte ne pourra avoir aucuns pouvoirs tant que LJS ne lui laissera pas faire ce qu'elle veut comme fait Lévan avec la Pairie. Et LJS ne laissera, heureusement, jamais la Diéte faire ce qu'elle veut car sinon on va se retrouver avec un systéme totalitaire comme actuellement avec la Pairie ou il ne ce passera jamais rien car sinon la Pairie intervient pour modérer tout ce bordel (CF l'Alençon). Donc pas d'action, pas d'activité, pas de RP interessants > Départ des joueurs qui s'emmerdent.
L'inverse est aussi vrai : c'est le bordel, rien d'organisé car c'est l'anarchie, donc les joueurs se cassent ... Et pas qu'en Bulgarie.

Bralic a écrit:
Les RRs sont officieusement conçus de la façon suivante : Les bisounours vont en France et les Roliste dans le SERG, ce car les admins en charge de ces secteurs de jeux ont tous les deux une politique différente vis a vis du jeux. LJS étant plus accés sur le coté actif que sur le coté passif de la pompe à fric que sont les RRs, les joueurs pouvant faire ce que bon leur semble et s'arranger comme ils veulent. C'est d'ailleurs ça qui est le plus amusant. Lévan étant plus pour un systéme ou il ne se passe jamais rien et où les gens rackent leurs allopass sans le faire chier... Et quand la situation devient un peu interessante, hop, IL intervient dans un glorieux Deus Ex Machina pour dire "rien de tout cela n'est arrivé"]
Tiens, encore un complot braliquien ! LJS se contrefiche de ce jeu, il n'y ait que parce qu'il est l'ami de Levan qui lui a demandé de l'aider, et c'est pour ça que c'est le bordel en SERG : il ne veut rien gérer.
Le jeu souffre aussi que le système de gestion au niveau royaumes est inexistant, s'il y avait possibilité de lever des impôts aux provinces, pour lever des armées royales/impériales/etc ... Ce serait bien plus drôle ...

Bralic a écrit:
Inutile donc de chercher une légitimité à la Diéte, elle ne sert à rien, ne fait rien et de toutes façon n'a aucuns pouvoirs. A si, celui de nous supprimer nos titres, mais sincérement, qu'est ce qu'on s'en fiche ? Si on décide de les garder malgrés son avis, elle pourra rien contre nous, à part demander aux conseils comtaux de nous coller en procés car eux ne peuvent pas le faire... Aprés, si les conseils sont assez idiots pour suivre les demandes de types qui n'ont aucune représentativité, ne servent à rien et n'ont aucune influence... c'est que ce sont des cons qui n'ont pas à être conseillers.
T'as pas tout suivi ce qui s'est passé en Helvétie récemment, par exemple ... Mais l'Armée Impériale a aidé à éviter que la province ne passent aux brigands, avec les Saintes Armées. Le HCI a été un des principaux centres de commandement à cette affaire. Et ceci c'est bien grâce à un minimum d'organisation et de volonté de la part de la Diète de faire quelque chose malgré les nombreux bâtons qu'on lui met sur la route.
Posez-vous la question : si demain il arrivait la même chose en Franche-Comté ? Et évitez de me répondre un "on peut se défendre tout seul, on est les plus fort", il y a toujours plus fort que soi ...
Revenir en haut Aller en bas
Daresha
Moulin à paroles
Daresha


Nombre de messages : 2029
Localisation : En Franche-Comté, mon Paradis
Date d'inscription : 16/01/2006

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 11:19

Je ne vois pas en quoi Eldorach gene avec ses questions. Comme le rapelle Lothilde, nous nous les posons tous. Depuis fort longtemps. Et depuis fort longtemps nous attendons une réponse, même des réponses qui n'arrivent pas à sortir. Il est temps enfin d'y répondre non?
Chacun a sa vision des choses sur l'utilité ou l'inutilité de la Diète, sur la légitimité ou non de l'Empire... Personne n'a le droit d'imposer sa volonté, sa vision aux autres.
Et croire à la Diete avec le temps qui passe est de plus en plus difficile. Personnellement, c'est à la Franche-Comté que j'ai décidé de me consacrer. C'est à elle que je crois. Je ne crois plus en rien d'autre à l'heure actuelle. Je changerais surement d'avis lorsqu'on me montrera que la Diète aura changé, et qu'elle ne sera plus un organe fermé ou on ne sait pas ce qui se passe, ou les gens qui y siegent (a l'exception des comtes/ducs élus) y sont on ne sait comment...

Nous avons la chance d'etre dans un systeme que je qualifie d'ouvert et non centralisé comme la France. Nous avons la chance d'avoir un Empereur qui nous reconnait un droit à disposer de nous meme. La Diète doit certes défendre les intérets de l'Empire, mais pas en instaurant un régime centralisé.
Chaque province s'administre comme elle l'entend. Ses élus, c'est son peuple qui les a choisi.
La Diète elle, administre les affaires de l'Empire. Ceux qui y siegent y siegent sans avoir été élus.

Un importante question à se pose donc:
- Quelles sont les affaires que la Diète est autorisée à gérer? La Diète étant un organe non élu démocratiquement, il est donc hors de question de ne pas légiférer sur son domaine d'action.
Parce que je doute fermement que l'on arrive à élire les membres de la Diète...


Revenir en haut Aller en bas
Sirkis
Exubérant
Sirkis


Masculin Nombre de messages : 1368
Localisation : En mission (comme toujours ou presque)
Date d'inscription : 08/01/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 11:28

nan j'ai rien lu marraine, juste le premier message...

((vous pensez vraiment trop comme à l'époque contemporaine... Essayer de vous foutre dans la peau de la fin du moyen-âge gotverdom... C'est comme si actuellement vous vous disiez "quelle est la légitimité du Président de la république et de l'Union Européene?" , juste pour vous montrez à quelle point ces discussions sont inutiles et stériles et ne servent qu'à faire des topics de joutes orales. OUI la diète sera bientôt élue démocratiquement, quand cette bouse de réforme sera enfin finie et votée, et quand la nouvelle diète sera là, je doute qu'elle travaille vraiment pour les intérêts de l'Empire quand je lis les trois quarts des messages ici))
Revenir en haut Aller en bas
Pinss
Troubadour
Pinss


Masculin Nombre de messages : 5069
Localisation : Cimetière de Dole
Date d'inscription : 29/12/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 11:50

Citation :
quand cette bouse de réforme sera enfin finie et votée

Et c'est quand ? Dans deux jours, dans deux semaines, dans deux mois ou dans deux ans ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 11:59

((Sirkis, il faudrait que tu ouvres un peu les yeux HRP aussi.
Si le président a une légitimité, si l'Europe en a une c'est qu'il existe des textes BIEN FAIT !! et y en a qui en ont assez chié pour pondre une 5ieme republique, alors s'il te plait avant de dire ça ... reflechi))

La Diète n'a aucune légitimité à mes yeux, seul serait intéressant d'y entrevoir des commissions consultatives qui se réuniraient pour décider ensemble d'un droit, d'une ligne de conduite à suivre.

Rien de plus, rien de moins.

Une commission économique qui ferait en sorte que l'ensemble des duchés qui la composent ferait le nécessaire pour aider les autres.

Que perd on si les duchés du SERG autorisaient un prêt exceptionnel de 20 ou 25 000 écus par duché pour un duché en problèmes ?

Qu'au sain du SERG on se mette d'accord sur les orientations minières pour que l'on arrive à s'autosuffire.

Du point de vue juridique, même bordel, voir pire !
D'où sort on des procès qui n'ont ni queue ni tête reposant sur aucune légalité ?
Des procès en appel, à la rigueur, mais au dela, c'est du vent reposant sur du vent.
chaque duché fait ses traités dans son coin.
Est ce que la Diète s'en intéresse, s'y oppose ? le doit elle ?

L'armée ...
Mis à part des barques je ne vois pas trop ce qu'elle fait non plus, si ce n'est recruté au sain de nos propres armées déstabilisant de fait leur mise en place.

Donc, en gros ... la Diète ... je la limiterais à des organes de consultation sur des questions bien précises et des directives à suivre et encorE.
Revenir en haut Aller en bas
Greenwarrior
Poète
Greenwarrior


Masculin Nombre de messages : 12111
Age : 44
Localisation : Le Baron Rouge ne se localise pas.
Date d'inscription : 02/03/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 12:07

Bralic a écrit:
la majorité de ceux-ci préfèrent voir leurs destinées entre leurs mains plutôt qu'entre les papates embagousées aux doigts boudinés d'une oligarchie de vieux schnocs qui auraient plus leurs places au fond d'une tombe anonyme que sur un siége de velour.

Ceux-là même qui change tout quand ça va bien mais que ça ne leur convient pas...

D'ailleurs c'est connu, si les politiciens étaient utiles à quelque chose et si les parlements s'enchainaient sans traitres et coups bas, il y' aurait longtemps que l'empereur l'aurait supprimé...

Pfff bande de pantins.
Revenir en haut Aller en bas
Daresha
Moulin à paroles
Daresha


Nombre de messages : 2029
Localisation : En Franche-Comté, mon Paradis
Date d'inscription : 16/01/2006

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 12:19

Je pose la même question que Pinss: Quand donc verrons nous cette Diète?
Et qui vous permet de dire, Messire Sirkis que les personnes alors démocratiquement élues ne travailleront pas pour l'Empire tout en travaillant à la sauvegarde des intérets locaux?
La Diète actuelle parvient elle mieux à votre avis à sauvegarder les deux types d'intéret? Peut etre... avez vous peur de perdre de votre place que vous dénigrer les futurs élus avant meme qu'ils le soient...
Revenir en haut Aller en bas
Sirkis
Exubérant
Sirkis


Masculin Nombre de messages : 1368
Localisation : En mission (comme toujours ou presque)
Date d'inscription : 08/01/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 16:08

Citation :
Et c'est quand ? Dans deux jours, dans deux semaines, dans deux mois ou dans deux ans ?

j'en sais foutre rien, au plus tôt elle sera faite, au mieux ce sera ^^... j'en ai marre de tout ce qu'on nous jette sur le dos depuis le début...
à la base la diète majoritairement provencale vous ennuyait car elle voulait imposer ces lois(chui d'accord avec vous), maintenant qu'on est là, c'est une diète composé des membres les plus fidèles à l'empereur et tous le monde râle parce qu'elle est illégitime...alors que c'est seulement l'empereur qui l'a choisi Rolling Eyes

Citation :
Sirkis, il faudrait que tu ouvres un peu les yeux HRP aussi.
Si le président a une légitimité, si l'Europe en a une c'est qu'il existe des textes BIEN FAIT !! et y en a qui en ont assez chié pour pondre une 5ieme republique, alors s'il te plait avant de dire ça ...

est-ce que vous avez demandé quoique ce soit? vous faites que vous plaindre et c'est tout...

Si pour toi la diète a aucune légitimité, t'a qu'à faire un joli dessin qui te servira de blason dans ta signature, puisque c'est quand même la hérauderie qui se casse le popotin à faire tous les blasons. (ce n'est qu'un exemple)

mais maintenant, je vois bien ce que tu veux dire...je pense qu'en effet il faudrait écrire un grand texte... marquant les devoirs et la légitimité de chacun...Mais quand on a vu le traité du serg si vite brisé, ca décourage la plupart du monde...

((ca m'étonne qu'en effet aucun texte n'existe...mais c'est le genre de chose qui se met pas sur papier, enfin ca ferait bizarre je trouve...C'est comme si vous donniez vos conditions à l'empereur))


Citation :
Que perd on si les duchés du SERG autorisaient un prêt exceptionnel de 20 ou 25 000 écus par duché pour un duché en problèmes ?

((tu comptes faire ça comment ig? pas étonnant que vous râliez si vous demandez des choses impossibles Laughing ))


quant aux restes je ne vais m'intéressé qu'à mon domaine:

Citation :
L'armée ...
Mis à part des barques je ne vois pas trop ce qu'elle fait non plus, si ce n'est recruté au sain de nos propres armées déstabilisant de fait leur mise en place.

que dire si ce n'est que quand on ne sait RIEN, on ne dit RIEN ^^

Pour commencer, dites moi qui a été recruté au sein de l'armée de FC dans l'illégalité? Je n'ai eu que Hellebron qui s'est présenté, je lui ai dit qu'il ne pouvait pas car il était dans l'armée de fc car vous avez ce décret magnifiquement inutile interdisant le cumul ordre/armée. Allez, dites moi les noms que je me marre ^^

Par ailleurs, vous ne savez absolument rien du travail que nous faisons. tongue

Ensuite, oui, la marine impériale que j'ai instaurée existe toujours, avec quelques fidèles, bien que je ne la gère plus.

Enfin, c'est vrai que je ne fait rien...Si ce n'est que j'ai simplement fait tout seul ce que le HCI n'avait pas su faire depuis sa création c'est à dire un statut complet pour l'entièreté de l'armée impériale et chacune de ses institutions. Mais qu'en savez-vous après tout? Ca vous dérange si je ne crie pas sur tous les toits ce que je fais?D'ailleurs ca se voit rien qu'avec votre remarque sur les barques, ca fait presque trois mois que je ne suis plus grand amiral...

Et après tout, que viens-je de faire à l'instant? Seulement organisé le plus grand rassemblement armé qu'ait connu le Saint Empire dans un but commun... J'aurais espérer ne faire que se rapprocher d'une once chaque comtés/duchés afin qu'enfin un véritable lien unisse les provinces impériales, un lien qui ne serait pas que de l'encre sur du papier, il faut un début à tout, et j'éspère bien voir un jour un Empire uni ou la confiance règnera enfin.

Vous croyez que c'est dur de gérer une armée? essayer d'en coordonner cinq(des hommes de chaques provinces impériales sans compter les saintes armées...) et vous verrez...


Pour répondre à dame daresha

...ben j'en sais rien non plus pour le quand...

pourquoi je me permet de dire que les personnes démocratiquement élues ne seront pas faire les deux? Parce que pour vous, j'ai l'impression que l'Empire c'est que de la merde et sa diète avec...je me trompe? En tout cas je serais très heureux si je me trompais ^^
Mais à vrai dire, je pense que je me suis mal exprimé, aussi je retire ce que j'ai dis la dessus, et que pour être un bon dignitaire il faut penser ainsi: les intérêts des comtés/duchés sont les mêmes que ceux de l'Empire après tout...Puisque l'Empire est un ensemble

quant à votre remarque sur le "si j'ai peur de perdre ma place", elle me fait bien rire Razz puisque ca fait depuis deux mois que je clâme haut et fort "vivement la relève" sur mes rares interventions en gargotte...
Et franchement, oui, oui , ouiii j'ai hâte que quelqu'un prenne ma place afin qu'enfin des im... des personnes puissent enfin voir que c'est autre chose que de ramer dans une barque dans un siège de velour... Et qu'est-ce qu'il fera mon successeur...je me le demande bien...
Revenir en haut Aller en bas
Greenwarrior
Poète
Greenwarrior


Masculin Nombre de messages : 12111
Age : 44
Localisation : Le Baron Rouge ne se localise pas.
Date d'inscription : 02/03/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 16:24

Sirkis a écrit:

Et franchement, oui, oui , ouiii j'ai hâte que quelqu'un prenne ma place afin qu'enfin des im... des personnes puissent enfin voir que c'est autre chose que de ramer dans une barque dans un siège de velour... Et qu'est-ce qu'il fera mon successeur...je me le demande bien...

Il fera comme les autres... Arriviste politichien avec ses gros souliers vernis et qui brisera tout ce que tu auras fais parcequ'il n'est pas d'accord avec... Là tu vas être énervé et tu voudras tout casser sur ton passage...

Et alors normallement, à cet instant préçis, tu décideras de devenir indépendantiste, de jetter des caillous à la face du monde, aux côtés du peuple... Tu remarqueras que c'est encore des arrivistes qui en profiteront et tu décideras de retourner cultiver ton potager, loin de toutes ces choses qui ne servent à rien car toujours modifiées par des imbéciles...

Il fit tout de même un sourire remplit de tristesse à Sirkis.

J'veux bien t'aider mais là franchement, je ne vois que ça comme réponse à t'apporter.
Revenir en haut Aller en bas
Sirkis
Exubérant
Sirkis


Masculin Nombre de messages : 1368
Localisation : En mission (comme toujours ou presque)
Date d'inscription : 08/01/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 17:21

Green... Les meilleurs officiers sont ceux qui restent pendant les instants difficiles... Moi qui croit en un Empire Uni, j'ai été désemparé en voyant la session de la provence et de la savoie (qui est revenue heureusement ensuite)...

Pourtant j'ai été le seul du HCI a pas avoir démissionné, et à force de détermination et de perséverance, j'en suis arrivé là où je suis...Comme quoi il faut toujours croire en ses convictions.

Pour le reste, je suis et resterai un chevalier, donc je sais déjà que je péterais pas les plombs et que je ne lancerais pas de cailloux tongue

et malgrés tout, je tiens seulement à ce que mon successeur soit comme moi sur un point: qu'il écoute son état-major, car c'est l'avis commun qui est le meilleur.
Revenir en haut Aller en bas
lothilde
Poète



Nombre de messages : 11225
Date d'inscription : 10/01/2006

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 17:50

Le problème restera toujours le même. Tant qu'on fera tout à l'envers de la logique, il n'y aura jamais aucune légitimité, pas plus à l'empire qui existe bien dans les faits mais qui n'intéresse personne, qu'à la Diète qui ne représente rien, qu'au HCI qui n'a d'existence que parce que les provinces ont des armées, qu'à la CSI qui légifère sur une absence de lois, bref....
Si on ne part pas de la base, d'une volonté de chaque peuple de faire des alliances, commerciales, diplomatiques, militaires, etc...aucune union ne pourra jamais exister, et rien ne nous oblige d'ailleurs à nous unir. Sauf l'adversité.
Trouvons nous un ennemi commun dans le royaume, l'union des provinces du SERG pourra peut être commencer à exister.
Revenir en haut Aller en bas
Sirkis
Exubérant
Sirkis


Masculin Nombre de messages : 1368
Localisation : En mission (comme toujours ou presque)
Date d'inscription : 08/01/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 18:12

les hérétiques? Comme ça on fait d'une pierre deux coups (ennemis communs+ ami ami avec l'Eglise)
Revenir en haut Aller en bas
Pinss
Troubadour
Pinss


Masculin Nombre de messages : 5069
Localisation : Cimetière de Dole
Date d'inscription : 29/12/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 18:43

Citation :
((tu comptes faire ça comment ig? pas étonnant que vous râliez si vous demandez des choses impossibles Laughing ))

Tu m'expliques en quoi c'est impossible d'envoyer un mandat avec la somme prêtée dans la région à laquelle on veut prêter de l'argent ?
Revenir en haut Aller en bas
Sirkis
Exubérant
Sirkis


Masculin Nombre de messages : 1368
Localisation : En mission (comme toujours ou presque)
Date d'inscription : 08/01/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 21:31

30 000 écus dans un mandat? ya moyen? silent

vous oseriez envoyer ça sur les routes? bom


et en quoi la diète doit intervenir pour ces affaires par exemple? Smile
Revenir en haut Aller en bas
lothilde
Poète



Nombre de messages : 11225
Date d'inscription : 10/01/2006

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 21:43

Rolling Eyes solidarité avec les régions du SERG sur le plan économique, sur le plan diplomatique, sur le plan judiciaire, etc etc....et une fois que cette solidarité existe réellement, et pas "sur le papier", on peut commencer à envisager la reconnaissance de la Diète...qui officialiserait les relations des régions entre elle. Au lieu de vouloir nous les imposer à coups de poings dans la figure
On ne peut pas imposer aux peuples de s'entendre entre eux. Et tant que l'entente n'existera pas dans la réalité, la Diète ne sera jamais reconnue par le peuple. C'est mon avis, il n'engage que moi.

et un mandat de 30.000 écus, ça peut se promener sur les chemins, il suffit d'avoir confiance en celui qui le porte....
Revenir en haut Aller en bas
Pinss
Troubadour
Pinss


Masculin Nombre de messages : 5069
Localisation : Cimetière de Dole
Date d'inscription : 29/12/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 22:17

Surtout que le contenu des mandats est involable Wink Enfin si, par celui qui le porte.

Sinon, je plussoie Lothilde.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyDim 20 Mai 2007 - 23:55

Sirkis ... saches que n'importe quel CaC bien avisé transfert les sommes qu'il veut ou il veut.

Un prêt de 25000 écus il n'y a rien de plus simple, en plus à 650 écus la peau, j'aime autant te dire que c'est super facile !!!

Après faut juste savoir compter.

Ensuite concernant les railleries, depus les premières Dietes on prévient, on indique, on tente de faire comprendre que c'est n'importe quoi.

Et concernant les blasons si tu savais qui a fait celui de mon vassal, mon pauvre ami, je n'ai pas attendu la Hérauderie pour le faire, sinon j'attendrais encore (bon ça c'est plus HRP pour d'autres problemes).

Mais en ce qui me concerne, mon blason, ma Vicomté m'ont été cédés par les Comte qui m'ont remericé de mon travail.

En aucune manière comme le laisse l'entendre, la Diète, les terres comtoises sont au SERG !!!

Mais la comme rien n'est clair vis à vis des duchés fédérés, tu me rétorqueras que les terres sont à l'Empereur et moi d'insister que toute terre Comtoises sont à la Franche Comté !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyLun 21 Mai 2007 - 0:02

Euh je suis à la hérauderie Mac scratch
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyLun 21 Mai 2007 - 0:08

Je sais bien que tu l'es Wink et c'est même très bien ...
mais au final, la hérauderie du SERG centralise, ça je suis d'accord, mais les terres sont bien le fruit de mon travail en Franche Comté sur des terres faisant parties des terres de Franche Comté.

Tiens si deja, t'es la, les blasons "offerts" à tous, je trouve ça un rien ... moyen.


(autant je suis d'accord qu'il existe des blasons familiaux mais ça ça vient plus tard)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyLun 21 Mai 2007 - 0:24

Oui les terres de ton vassal se situent sur les tiennes qui se trouvent en FC et qui elle même se trouve dans l'Empire Razz

Comment ça offerts à tous ? Tu parles du référencement complet des terres ? Ben je trouve ça mieux moi...Le Comte sait ce qu'il a en sa possession et ce qu'il peut attribuer. Je pense pas qu'il va s'amuser à chaque fin de mandat à dessiner sur une carte les contours du nouveau territoire d'un Baron pour lui attribuer^^
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyLun 21 Mai 2007 - 0:26

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG EmptyLun 21 Mai 2007 - 0:36

Ben c'est pas les terres qu'on donne mais juste le blason...Donc je vois pas trop le problème Razz Justement ça permet de normaliser tous les blasons et de permettre à tout le monde d'en avoir un. HRP :(pas de logiciel ou bien pas savoir le manier). Et puis c'était assez courant à l'époque de posséder un blason juste pour se différencier.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty
MessageSujet: Re: Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG   Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Autres petits plaisirs juridiques : Droit pénal SERG
Revenir en haut 
Page 1 sur 3Aller à la page : 1, 2, 3  Suivant
 Sujets similaires
-
» [RP] Du secret des archives juridiques
» Le droit Pénal en Franche-Comté
» Code civil + lifting droit pénal
» Petits procès entre nous
» Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Administration civile de Franche-Comté :: L'Agora :: Archives de la Cour publique-
Sauter vers: