[RP] Du secret des archives juridiques

Je m'adresse au parlement, et en particulier aux personnes en charge de la justice.

Pouvez vous m'éclairer : pourquoi les archives des plaintes, des dossiers en prévoté et justice sont-elles dissimulées aux comtois quand tout le circuit judiciaire est publique ?

Partie prévôté :
Le dépôt de plainte est publique.
La constitution et la période d'enquête du dossier en prévôté également.
Ma mémoire me fait peut être défaut pour ces 2 points mais il me semble me souvenir que leurs archives étaient publique à un moment.


Partir Cour de justice :
J'ai également un doute sur la salle de travail de la Cour, l'accès était peut être liée à certaines fonctions.
Aujourd'hui en tout cas, c'est non visible.

Le procès est publique, tout comtois peut le suivre au tribunal.
L'archivage du dossier de la Cour et les minutes du procès était publique une fois le jugement rendue. Ce n'est plus le cas, malgré de nombreuses réclamations quand les portes ont été closes.
Oh pour ce point, je sais pourquoi cela a été cachée : pour que les comtois ne voient pas comment les conseillers chargés de la justice travaillent... C'est vrai que parfois ça fait peur.

Même les avocats de part leur fonction n'y ont pas accès.

Aujourd'hui je demande au Parlement pourquoi un tel manque transparence ?

Enchantée Monsieur le Juge,


De tout temps, les archives des dossiers de la cour de Justice ont été publiques.
D'ailleurs si vous suivez le début de cette discussion en salle du trio juridique-avocats, vous pouvez voir que cette visibilité a été retirée de façon unilatérale, sans annonce comme cela peut se deviner lors des échanges.

Comme lors des changements de conseil, les accès de salles sont régulièrement modifiées, sans forcément d'annonce, car adaptés à la vision des personnes en poste sur le moment. Si vous cherchez dans les archives, vous pourrez trouver des interpellations par ci par là à ce propos.

Donc la première partie de votre réponse sur le fait que vous n'ayez rien trouvé à ce propos ne justifie pas qu'on ne fasse rien.

Soyons logique un moment :

Aile publique de la prévôté :
la salle des plaintes est publique
la salle des dossiers l'est aussi

Cour de Justice
Salle des audiences : visible par les avocats, j'ignore qui d'autres au dehors de la cour.
=> correspond aux dossiers donnant lieu à l'ouverture d'un procès.
Dans les dossiers de la cour, il y a un renvoi vers le dossier (publique) de la prévôté.
Il y a aussi la retranscription au fur et à mesure des minutes du procès.
On y trouve aussi les annotations du procureur et juge, voir greffier.

Au tribunal :
Les procès sont publiques.

Donc si tout le circuit judiciaire, de la plainte au jugement est public, quel danger cela doit-il être pour la Franche Comté s'il y a dans les dossiers archivés des données sensibles pouvant occasionnées "une mise en péril potentielle de la Franche-Comté"


Alors là, il va falloir m'expliquer comment des informations publiques peuvent soudainement devenir à risque sécuritaire une fois archivées. Je suis toute ouïe.

starkel a écrit:

-J'aurais une simple question, quand un jugement est rendu il apparaît au tribunal, puis disparaît, où peut on voir l'historique des jugements ?

C'est justement la demande...

Par le passé, nous pouvions voir les procès en cours et accéder aux anciens procès.

Et oui, un avocat doit pouvoir se fier aussi bien sur la loi, sur la coutume et aussi sur les précédents...

Cela fait des mois que cette demande a été faite à chaque trio Justice...

La question est en quoi cela gène-t-il de pouvoir lire les anciens procès?

Imladris, je ne souhaite pas porter ce débat sur mes fonctions d'avocate.


J'ai abordé ce point pour tous les comtois, et non un groupe d'eux ayant une fonction particulière.

Starkel, au tribunal, les minutes des procès terminées restent visible quelques jours, ensuite elles disparaissent (ig).

C'est pour cela que le greffier les copie dans le dossier à la Cour de Justice et que c'est ensuite archivé.

Se tournant vers le Juge

Monsieur le Juge,

Qu'entendez vous par "une mise en confidentialité de tous les dossiers juridiques, et du système" ?
Je demande justement cette non mise en confidentialité !

Ensuite, vous avez parlé "des archives publiques sans garde fou", puis de "la libre consultation par le public sous réserve de certains critères" Ou plus loin, "le système sera toujours aussi mauvais"

Je m'interroge : quelles étaient selon vous le danger de l'ancien système et les critères que vous envisagez mettre en place ?

Pourquoi cela n'est-il pas discuté en public, voir en séance public au parlement ?
pourquoi même cela serait-il discuté ?

La justice est transparente en Franche Comté, c'est un principe de base.
Si elle a été fermée, c'est du ressenti individuel de certains conseillers du moment : susceptibilité, culte de obscurantisme, volonté de dissimulation (d'irrégularité)

Cela n'a donc pas de sens que de vouloir débattre, surtout en cercle fermé.

Je relance cette question : va-t-on enfin ouvrir les archives ?

Je relance.

Secoue la tête de gauche à droite, complètement abasourdie...Limiter les armes de défense des comtois pour assurer la pérennité d'une institution totalement corrompue et depuis longtemps...Elle aurait voulu avoir le courage de quitter le banc et s'en aller, mais sa rage l'en empêchait. Et plus l'homme parlait, plus sa main la démangeait au point qu'elle la serra très fort entre ses deux genoux et hurla

Comment ????? Le peuple possède déjà assez d'armes pour quoi, au juste ??? Ahhhh !!! il peut lire les fameux dossiers montés sans enquête, c'est ça ?? Oui, vous avez raison...Tous peuvent aller voir comment on monte un dossier, en claquant la porte au nez de ceux qui veulent témoigner, surtout quand ça ne plait pas à la prévôté...Ou comment un procureur vient souverainement décider que la plainte n'est pas recevable quand elle risque d'éclabousser un parlementaire...

Serrant les dents, les yeux plissés

C'est ça que vous appelez des armes, vous ? moi j'appelle ça de la corruption de parlementaires dans l'exercice de leurs fonctions...Rendez donc les archives judiciaires publiques, que tous puissent constater le nombre de plaintes déposées qu'on a discrètement fait disparaître, ou jugées sans suite...Allez, faites-le ! Parce que messire, si vous parlez avec autant d'emphase de cette noble institution, c'est qu'elle n'a rien à cacher...

Haussant les épaules pour terminer

Quand seront étalés sur la place publique toutes les turpitudes, les mensonges, les accusations gratuites et sans preuves, les calomnies sans fondements, et qu'on vous les mettra sous le nez, peut-être alors que le peuple sera armé, oui. Pour foutre le feu à votre divine institution !

Pourquoi elle s'enflammait...ah oui, tiens, c'était une bonne question...Elle sourit diaboliquement. C'était ça, la jeunesse, qui avait refusé énergiquement de se pencher sur le passé, même pour essayer de ne pas refaire les sottises des aînés. Prenant son air le plus suave, elle répondit

Je m'enflamme parce que j'ai été victime de l'injustice comtoise...Je ne m'enflammerais pas si après ce scandale qui a vu les scélérats dont je préfère ne pas prononcer le nom échapper à la justice, parce qu'ils étaient parlementaires, les choses avaient changé en Franche-Comté. mais non, c'est presque pire...Oh il est aisé de tout faire disparaître quand on a le pouvoir dans ses mains. Ou pour un prévôt ou un maire de corrompre un juge et un procureur dans le secret feutré d'une salle du château...Alors surtout, il faut éviter que le peuple sache ce qu'il se passe parfois, quand on croit les parlementaires au travail !

marquant un silence avant de reprendre

Que les archives juridiques sortent du secret, surtout pour ceux qui ont été concernés mais n'ont jamais, jamais, jamais pu savoir ce qui avait été inscrit sur leurs dossiers, ça ne vous semble sans doute pas important. A chacun son égoïsme, n'est-ce pas , quand on n'est pas concerné ! Mais pour ceux qui ont payé pour les manquements et l'incompétence d'un maire, par exemple...ça aide à oublier et ça évite de recevoir sans cesse des invectives à la figure...
Si ça n'apporte rien au débat, ça peut coûter cher en voix électorales de défendre cette intolérable manie de tout planquer... Je sais que le refus de mettre les archives en public n'est pas justifié par une volonté de sauvegarder l'Institution, mais pour masquer certains agissements des parlementaires...La foule ne viendra pas pleurer le jour où elle bénéficiera d'une justice équitable....les belles phrases sur la grandeur des institutions ne sont pas le débat, il me semble...mais il est question du secret des archives judiciaires....Non ?

Et hop on remonte le débat.

Je suis pour une relecture approffondie des dites archives avant de l'ouvrir definitivement au public...

Il me semble qu'un accès à la Jurisprudence doit être accessible tant aux avocats qu'au conseiller du pole Justice.

Je suis favorable à l'idée que les archives soit ouvertes et particulièrement pour les avocats.
Les arguments que vous avancés sont totalement cohérents, cependant comme le dit sa grandeur Kalvin il serait peut être judicieux de relire avant d'ouvrir et de bien faire attention que les dossiers ne puissent pas avoir d'annotations ou autre gribouillis de personnes les consultant.

(je viens de voir que certains sujets ne sont pas verrouillées comme ils devraient l'être.)

Et bien, on va étudier la demande avec le trio de justice et le Franc-Comte.

Il me semble aussi important que les parlementaires sachent qu'ils pourraient avoir à répondre de leurs actes à un moment ou à un autre...Que l'impunité qui les protège et leur permet de faire tout ce qu'ils veulent dans le secret, contre tel ou tel comtois, ne durera que le temps de leur mandat...Qu'au moins on sache, quand on va élire quelqu'un, jusqu'où il est allé pour pouvoir offrir une belle image de sa personne...
On peut être une véritable ordure, ce n'est pas interdit, et tous les moyens sont bons pour acquérir la gloire et le pouvoir. Mais quand c'est assumé, ça passe mieux...
Alors les archives secrètes, elles n'intéressent pas que les avocats et les conseillers du pôle justice...Elles peuvent aussi intéresser certains comtois...

Je vais vous dire franchement, j'en ai marre d'entendre des "on va étudier cela avec le trio justice" ou "on va regarder les archives au cas où des choses ne sont pas à montrer"
Entendre la mauvaise volonté et l'obscurantisme, les choses sont sans cesse reporter et rien n'est fait.

Ces archives étaient publiques et on les a caché pour que personne ne puisse venir voir comment ces chers conseillers juridiques travaillaient, oh surtout comment ils se permettaient des remarques déplacées dans les dossiers, ou faisaient des erreurs.
Je peux même vous dire qui les a fait fermer et quand.

Toute la justice est publique, du dépôt de plainte au procès in gradibus, il n'y a aucune raison que tout cela soit cachés, cela devrait être accessible par tout le monde.
S'il y a des archives personnelles de la cour ou de la prévôté, il suffit de les séparer.

Je rejoins l'avis de Macricri

Désolé de le dire mais cela fait plusieurs conseils que l'on nous dit la même chose : "nous allons étudier la question"...

Cela fait plusieurs mois... J'aimerais savoir ce qui prend autant de temps à étudier : nous parlons de la consultation (mise en lecture) des dossiers pour la jurisprudence...

Alors une chose : les procès sont publics donc en principe : l'accès à ces archives ne devrait pas poser problème...

Je préciserai une énième fois même : plaintes, dossiers et procès sont publiques.
Rien dans le système juridique n'est privé.. sauf leurs archives.

Qu'en sais je moi...Je n'y encore jamais été fouiller les dites archives.

Cessez un peu de vous plaindre, je veux bien m'engager a avancer dans ce travail, mais franchement, entendre de tel propos me donne juste envie de me retourner en d'autres salle pour avancer dans des dossiers tout aussi important, ou l'on ne viendrait pas reprocher quelques choses qui n'est pas encore fait...

Qaund à ce qui est promis depuis plusieurs mois...

Je rejoins l'avis du Franc-Comte...

On entend bien vos remarques mais on est pas Aristote pour tout changer en un claquement de doigt.

Rit dans son coin, avec toute la discrétion qui est la sienne, avant de répondre

Voyons, voyons...mais quand on se lance dans une campagne électorale, en général, c'est parce qu'on a quelques idées à proposer pour faire changer ce qui ne va pas..Donc en toute logique, on a vu ce qui n'allait pas...surtout quand on a été conseillers déjà de nombreuses fois !...A ce train-là, ce n'est plus de claquement de doigts qu'il faut parler, parce que la justice foireuse en Franche-Comté, ça fait un sacré bout de temps que tout le monde en parle, et que les conseils qui se succèdent prétendent tous s'y atteler !...et ne le font jamais ! C'est plus un claquement de doigts, là...c'est tous les orteils qui y passent !...Non mais...
Procrastination, procrastination, procrastination...C'est ça, la devise qui devrait illustrer les écus des conseillers...j'vais faire, j'ferai, on f'ra, on va faire...et c'est comme ça pendant deux mois...arrive ensuite un nouveau conseil animé d'autant d'esprit de décision...qui commence par mettre en archives tous les débats de l'Agora, histoire de faire place nette, et ne pas s'encombrer de ce que n'a pas fait le parlement précédent...
Alors que vous soyez déjà las d'entendre les comtois, ce n'est pas de très bonne augure pour tout ce que n'ont pas fait les précédents et que...vous ne ferez pas non plus !
J'ai le souvenir d'avoir proposé une phrase dans la constitution...C'était à la suite de la régence de Debenja, qui avait donné ordre à mon armée d'aller en Anjou. Remplacée au parlement par Erine de Sparte, la première occupation de cette dernière a été de condamner la guerre d'Anjou lancée par son prédécesseur et d'abandonner les comtois.
Ma proposition était pourtant assez logique : un franc-comte a le devoir d'assumer les décisions prises par son prédécesseur. Quand on prend l'actif, on assume aussi le passif. C'est pareil pour la justice en loque...Vous le saviez, vous n'aviez qu'à prévoir ce qu'il allait se passer...
Prenez-en bonne note...C'est un peu trop facile de faire table rase en se disant que les suivants se débrouilleront

Demander aux administrateurs d'ouvrir la visibilité des 2 archives que sont celles des dossiers à la cour et de la prévôté pour les plaintes/dossiers n'est pas un travail de titan non plus.

Kalvin, tu prends la mouche, pourtant rien de personnel dans mes propos, je m'adresse au Franc Comte du moment, ce que tu es actuellement.

Maintenant, je peux aussi pointer la situation autrement : le débat a été lancé en septembre, Kalvin, tu as été au conseil pendant ce laps de temps et même à un poste juridique au mandat dernier. Là tu vois, si je l'avais fait ainsi, je comprendrais que tu prennent la mouche.

Les anciens conseils ont dit aller voir et ont laissé les choses de coté, où ont ignoré. Reconnais qu'il y a de quoi agacer quand le conseil actuel prend la même direction avec ces "on va voir" Et j'ai réagi car je crains que cela ne passe encore à la trappe.

Aujourd'hui tu es franc comte et une décision doit être prise parce que tu hérites de ce passif laissé par tes prédécesseurs, que cela te soit ou non agréable.

Ce dossier a son importance, voir vue son ancienneté, davantage que les plus récents.


Alors on fait quoi ? Mettre de coté nos égos respectifs et avancer en professionnel si je puis dire ou s'enfermer dans des ressentis personnels qui n'ont pas lieu d'être et laisser ce dossier encore une fois de coté ?

J'ai acté les demandes pour le travail de la Commission de la justice.

Ce débat peut-être archivé si pas d'opposition (j'ai retranscrit le lien)