Petits procès entre nous

Certains parlementaires trouvent intéressant de faire un procès au franc-comte pour une loi des plus récentes qu'il a zappé ?

Dans ce cas on peut peut-être reprendre une loi beaucoup plus ancienne qui n'a jamais été appliquée !
Vous voyez de quelle loi je parle j'en suis certaine ...

Bien sur, d'ailleurs j'attends qu'il rende compte de sa décision qu'il a tellement de mal à rendre pour porter plaintes contre tous les cac et maires.
On va tous faire se retrouver au tribunal.
Vive l'absurde !

Le juge fera son travail et c'est tout.

Nul n'est sensé ignoré la loi, surtout quand elle lui est rappelé et qu'il préfère sciemment l'ignorer.
Pauvre petite chose qu'est ce Franc Comte dites donc.

La loi en question est celle sur l'achat du bois.

Et je suis d'accord avec Dame Macricri, un procès serait absurde mais visiblement on n'est pas à une absurdité près

ben portez plainte

Je suis là pour ça, faire des procès

Ben oui ça fait de l'occupation ...

Bah oui on défend le petit franc comte qui respecte pas la constitution et vous voulez mettre toutes les personens qui n'ont pas respecté la loi sur le bois et son décret en procès donc c'est à dire tous les francs comtes, cac et maires (dont vous) en procès.

Ca me fait du monde mais pourquoi pas

sourit de plaisir

Amusant, de voir que même les farouches défenseurs du jeune franc-comte en arrivent à le clouer au pilori...Depuis un mois qu'il est au pouvoir, il n'a pas fait appliquer la loi lui non plus...Le premier à se trouver devant le juge, c'est lui ! Et les maires qui ont vendu du bois en douce vont y aller aussi, j'espère ! En même temps que ceux qui en ont acheté...ça va en faire, du monde au tribunal ! J'espère qu'il sera public ! dites oui !!!

Vu que ce sont essentiellement des parlementaires ou ex parlementaires au moment des faits, oui ça sera public

Si il y'a procès contre le Franc - Comte aucun CAT, ni Vert, Ni Macdo ne peut juger ou même envoyer en procès.

Pourquoi, car les dépositaire de la plainte sont des membres issus d'une liste électoral aux dernière élections. Qu'ils soient élu ou pas ne change pas le problème, pour un procès du début à la fin qui doit être objectif, aucun membre de ces partis ne devraient pouvoir participer à un tel procès. Et pour suivre les séances publiques, on peut clairement constater l'animosité du Procureur à l'encontre de son Suzerain !

De plus le Franc - Comte n'a rien promulgué encore, donc pour moi le texte n'est en rien validé et le vote non plus par la même occasion, il peut toujours annuler le vote et le relancer encore

A lui de voir ce que il ferra maintenant.

Nous allons attendre pour voir ce que fera le Franc-Comte, mais je ne dirais pas attendre dans la joie et la bonne humeur

Hausse les sourcils en regardant le comte Bobyzz, et rétorque

Peut-être...alors que le peuple les juge, leur envoie les légumes avariés à la figure, les poissons en déliquescence, les cuisses de cochon putréfiées ! De l'action, du sang, des larmes...Mais quoi que fasse et décide le franc-comte, il est mouillé jusqu'aux os, comme tout le monde. Il n'a pas fait appliquer la loi, alors qu'il la conserve ou la supprime ne change rien

C'est le peuple qui jugera.

Le procureur ne sera là que pour faire le réquisitoire et l'acte d'accusation ni plus ni moins.

Bah si ça ne plait pas au franc comte, il peut toujours me destituer, qu'est ce que j'en ai a foutre... J'ai bien fait mon travail jusque là, je partirais la tête haute

roh j'ui entrainé comme juré alors je veux bien représenter Pontus

Ben voyons donc on ne peut juger un parlementaire car il n'y a pas de procureur

Génial

Le problème Votre Grandeur, c'est que Sa Grandeur Shenkj ne peut nommer un autre procureur car il sera lui aussi de parti pris

Cruel dilemme n'est ce pas?

Dans tous les cas, Sa Grandeur ne sera pas jugé pour presque violation de la constitution.

Ou comment violer la constitution sans risque n'est ce pas....

Elle est belle notre Justice Votre Grandeur

La plainte a été annulée

Néanmoins notre brave titannick souhaite toujours porter plainte pour non application de la loi sur le bois

Vous n'auriez pas dû déposer de plainte.
Pourquoi ? Il suffit de lire la Constitution :

Citation :

Alinéa 1.1 du IVème volume de la Constitution de la Franche-Comté :

Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

Ce procès ne peut être lancé par un conseiller, vu qu'aucun d'entre eux n'est "neutre".
Si vous voulez que quelqu'un intervienne, c'est à la Cour Suprême Impériale de le faire.

Ben voyons...Et c'est marqué où, dans la constitution, que la CSI est consultée dans un cas comme celui-là ?
Vous la connaissez, la merveilleuse neutralité de cette cour ? Enfin aujourd'hui, je ne sais pas, mais dans le passé, quelle bouffonnerie !!

excusez moi...prenez cette note...attention l'encre n'est pas sèche...

Citation :

Du pouvoir judiciaire : les Cours de Franche-Comté
Article 1 : Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement.

Alinéa 1 : De la composition de la Haute Cour de Justice de Franche-Comté

Alinéa 1.1 : De sa composition
La Haute Cour de Justice de Franche-Comté sera composée de la manière suivante :
Un appel à devenir juré sera fait par le parlement. Les jurés sélectionnés devront se tenir à la disposition de la justice, si celle-ci à besoin d'eux.
De cette liste sera constitué un jury composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, soit un par village de Franche-Comté.
Le Juge sera le juré rapporteur et constituera le 7ème membre votant de ce jury. Il devra également prendre la décision finale en cas d'égalité dans les votes.
Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats, ainsi que la transmission à l'ensemble de la Haute Cour de Justice de la décision finale.
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.
Alinéa 1.2 : Du serment à prêter
Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant :
"Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets :
- d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes,
- de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration,
- d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection,
- de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter,
- de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."

Excusez-moi...je ne suis pas allée assez vite jusqu'aux archives, et du coup, vous avez répondu au moment où je revenais...Regardez mon parchemin..Il existe une alternative à cette Cour. Chacun faisant ses petites affaires dans sa province...la Cour suprême, c'est l'étage au-dessus. Et il reste les armes en dernier recours. Vite fait, proprement fait...

De toute manière j'ai retiré ma plainte vu que le franc comte a "arrangé" les choses avant moi.

Effectivement je ne peux être partie vu que j'étais plaignant ce que je trouve absurde de la part d'un procureur qui est censé représenté les intérêts des comtois lésés

Citation :

Néanmoins notre brave titannick souhaite toujours porter plainte pour non application de la loi sur le bois

Non messire. Je poussais le bouchon pour voir jusqu'où on pouvait monter dans le ridicule.

Et contrairement à certains je sais écouter les explications et comprendre

Le ridicule n'y est pas... Si plainte, il y avait eu, je l'aurais accepté vu que la loi n'est pas respectée...

Oh titannick pourquoi vouloir imiter Maurice? *rires* (désolée je )

Beaucoup de bruit pour rien

De toute manière Guignol Ier va faire mieux...

Tient c'est qui Guignol 1er?

Shenkj

Intéressant, j'ai tellement de nouveaux noms ces derniers temps.

Eh ben bien beau le respect de certains nobles envers leur suzerain à qui ils ont prêté allégeance... Pas sûr qu'ils soient bien fidèle...

Fidélité ...
Conseils ...
Service armé ...
etc etc ...

On a jamais dit : Respecter le franc comte, même quand c'est un vrai gnou.

Chacun sa notion de fidélité alors... Vous vous en sépareriez bien du Franc Comte si vous le pouviez non? Ou si vous en aviez le cran...

Non je veille à l'ordre.

Prend un air angélique et sourit.

Pour la loi sur le bois, cela signifie de porter plainte contre toutes les mairies qui n'en ont pas acheté ... ce n'est pas rien. Quand aux quantités non acheté par le comté, faudrait peut etre que la ville apporte la preuve qu'elle avait bien ce stock et que le CAC a refusé de lui acheter ... ca marche sur la tete quand meme.

Mais non Artifice tu as pas compris...il veut être franc-comte a la place du franc-comte ^^
en même temps on revient toujours au même problème avec certain parlementaires...

Et depuis quand il y a du respect en politique et surtout politique franc-comtoise?

Lève les yeux au ciel et sourit en coin

Ah..le respect..Depuis quand ça existe, ça ?? Parce que j'ai entendu aussi des ...seigneurs insulter divinement des barons, des vicomtesses et des comtes..Certaines, même, les traiter de vioques...ça aussi, c'est du respect. Imladris ? la place du Franc-comte ?? Non mais vraiment...Vous délirez...C'est pas une question de cran, c'est une question de ne pas perdre son temps avec des...avec des rien du tout...

Secoue la tête

Ma chère Vicomtesse...qui parle de Imladris à la place du Franc-Comte?? je parle d'une autre personne enfin bon...je crois que vous êtes un peu fatiguée très chère un peu de repos vous ferais le plus grand bien

C'est bien ce que je dis il n'y a pas de respect en politique...

Ce dit quand même que Lothilde à de la peine a suivre ces propos ce soir...enfin il n'y a pas que ce soir... Tend une choppe de bière

Tenez très chère sa vous fera peux être du bien

Refuse d'un geste de la main

Merci..Eh bien, dame, comme vous l'avez chanté sur tous les toits, c'est la sénilité. Voyez-vous, celui qui était...insultant selon les dires de messire Artifice, moi je dirais...réaliste, mais des goûts et des couleurs...Bref, messire Artifice s'insurgeait contre les propos d'Imladris, alors...le doute était permis quant à votre intervention hautement renseignée...Vous avez l'air d'en savoir un rayon sur les intentions des autres, en tous cas...

Souriant après une petite pause

Si vous avez consulté les astres, dame, ils vous ont peut-être renseigné sur les désirs de tous, non ? Savez-vous lire dans les lignes de la main, comme les saltimbanques ? C'est très amusant, elles font... comme vous, en fait. Des suppositions qui deviennent vraies dans leur bouche...à tel point que les nigauds finissent par être convaincus. Mais c'est divertissant, quand on n'a que ça à faire...

Bah le respect... Faut que ça soit dans les deux sens. Il m'a ignoré pendant deux semaines maintenant je le respecte plus...


Pour ce qui est de la fidélité, je sers le franche-comté et je la défendrais toujours ce qui compte non?

Pour le reste, bah imagine ce que tu veux