[Débat] Loi sur l'héritage

Je rappelle le texte :

Citation :

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise Aristotelicienne. Dans le d'un don à la Franche-comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté

Un cas n'a pas été précisé : quand l'héritier est au dehors de FC, il doit venir dans notre comté pour pourvoir percevoir son héritage.
Ca décourage fortement.
Ne faudrait-il pas préciser les modalités pour que les gens sachent comment il faut procéder ?


Je rappelle que pour un don ou transfert d'argent par le comté, la seule possibilité est une transaction achat-vente sur la foire.

Beh si il veut hériter, il vient en FC ... sinon beh comme la Comté ne peut pas récupérer, c'est un cas qui ne peut être mis en place.

Seul héritiers possibles sont des habitants de la FC ou des gens de passage.
Ajoutons peut etre un délais d'un mois pour faire valoir ses droits ?

Encore que .. pour le seul cas que j'ai vu passer, les personnes etaient en FC.

Je souhaiterais juste rendre le decret plus explicite.
Le bénéficiaire est très déçu quand il réalise qu'il doit se déplacer pour récupérer l'héritage.
S'il était avisé dès le début, le futur "mort" peut choisir l'héritier en conséquence, ou le prévenir par avance.

Qq part c'est logique mais pkoi pas le préciser, en effet.

Bonjour,

Ne pourrait-on pas aussi avoir une sorte de notair, qui, si le cas se présente ou l'hériter est hors Franche-Comté, de l'y envoyer avec l'héritage pour le... "dédommager" (j'ai pas trouvé d'autre mot). Cela encouragerais le découragement cité + haut, et on pourra toujours préciser qu'une taxe de XX % sera prélevé pour le voyage...

Oui, mais si c'est pour heriter 30 écus, ça vaut même pas la peine de se déplacer.

Ouais... ça c'est vrai, traverser la moitié de la carte pour amener 30 écus, c'est pas la joie.

Alors mettre un tarif du genre : A partir de XXX écus, on amène l'héritage, et une taxe de tant par noeud est prit...

De toute façon, c'est qu'une idée, je pense pas que le cas se présenterais assez souvent pour en tenir un grande politique dessus lol

Si un héritier veut son héritage, qu'il se déplace ou y renonce. dans ce cas, ça pourrait revenir au comté.

Je récupère l'argent.
Le bailli, en parallèle contacte l'héritier.
Soit il vient le chercher, soit il y renonce, le comté garde l'argent.
Après tout, c'est comme ça que ça se passe non ?

oui
maintenant, faut il vraiment le préciser et faire voter une telle modif ?

allez proposons (à l'arrache) :

Citation :

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise Aristotelicienne.
L'obtention du legs ne peut se faire que sur les terres Franc-Comtoises dans un délai de 6 semaines après la mise en le décès de l'auteur du testament légataire.
Dans le d'un don à la Franche-Comté, le leg se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Pour moi, il s'agit de clarifier le texte.

6 semaines c'est trop long 2 c'est bien assez. non ?

C'est correcte mais je pense plutot a

Citation :

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise Aristotelicienne.
L'obtention du legs ne peut se faire que sur les terres Franc-Comtoises. Si 6 semaines après le décès de l'auteur du testament légataire, le ou les legataires ne se sont pas manifestes, le leg reviendra au Comté.
Dans le d'un don à la Franche-Comté, le leg se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Dites, je voudrais pas être rabat-joie mais ... pour être trivial, on parle bien des cas où un joueur souhaite arrêter et décide de donner argent, inventaire et champ a un copain c'est ça ?

Si c'est le cas je doute que le quidam attendre 6 semaines ou 2, s'il ne donne rien et bien il claque dans l'indifférence, alors de la a attendre 6 semaines avant de se reconnecter pour vendre 3 francs 6 sous.

S'il veut léguer, on l'invite a venir se ballader dans la foire pour nous donner la taxe et puis on lui recommande de vendre son champs pour une poignée d'écu comme ca tout le monde est content, sauf Levan qui va rappliquer dare dare.

Bon, effectivement, je ne sais pas comment expliquer tout ca dans une Loi

2 seront trop courtes si l'héritier bient de tataouine, et qu'il ne peut pas déménager comme ça.

sinon il faut effectivement préciser qu'au bout du délai imparti, le legs devient propriété de la FC

Il donne quand il veut, et nous (par le contrat passé avec le bailli) on s'engage à léguer à l'héritier désigné.
C'est celui-ci qui à x semaines pour venir récupérer l'héritage.
3 semaines, mais pas plus.

C'est effectivement s'embeter pour rien, a moins de faire une campagne de pub monstre style "plan obsèque"

Donc par contrat ... le don se fait à la mort décidée RP ?
... c'est quasi de l'euthanasie cette idée ! non mais ...

va pour 3 semaines. 2 me semble court, et 6 très long si un dossier doit être passé d'un CaC à l'autre.

A ce propos, les contrats devront comme a l'armée apparaitre au chateau.

Sinon, le futur mourrant peut aussi attendre que son héritier arrivé et la il demande.

Le tout devant être effectué dans les 2 semaines.
Si l'heritier n'est pas en FC, on se prend pas la tete, on lui dit de revenir quand il le sera.

La c'est tente de jouer les banques pour qu'au final on garde l'argent, si le bonhomme n'est pas revenu ...

Sinon, je vais lancer un RP a ce sujet, je suis sur qu'on peut lancer un ordre bancaire ...

Je propose qu'on rajoute " Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession."
ainsi on evite les abus du style "garde moi mes tunes, si un jour je recommence à jouer je viendrais les chercher"

C'est sur, mais c'est pas vérifiable.

Je trouve bizarre l"idée de mettre une durée.

En effet, si l'un des 2 veut continuer ... il faut effectivement clarifier les choses, mais je maintiens que si on précise simplement que le legs doit se faire en FC, celui qui récupèrer fera déjà la route avant que le premier ne meurt.

Pour peu que tout simplement, il se récupère les 2 accès, le temps d'arriver.

A ce propos, n'est pas perdre du temps que de revenir sur cette loi.

A ce jour, je n'ai eu qu'à traiter un seul dossier.

Faisons effectivement de la com, pour prévenir ceux qui désireraient arrêter.

Pour ma part, j'avais prévenu un de mes filleuls non officiels de ce procédé car il désirait arrêter, il a tout donné à son Duché.

Pour moi personne ne va s'engager la dedans, c'est trop compliqué votre histoire

C'est bien pour cela ... qu'il vaut mieux laisser :
les personnes desirant effectuer cette transaction doivent se trouver en FC et basta.

Apres ... qu'ils fassent ce qu'ils veulent pour transmettre leur leg via le marche comtale (et hop la taxe de 50 ecus en faux frais, ça fait pas de mal) et finito.

McAneyth a écrit:

>>> LE TEXTE N'EST PAS DEFINITIF,
>>> IL MANQUE DES MOTS
>>> ça irl, et on est bon pour que le texte attende 6 mois ou 1 an ...

>>> et on est cense avoir un acte notarie dans tous les cas et pourquoi on n'a pas parle des ordres ou des eglises de maniere general !!
y a pas que l'eglise aristotelicienne qui existe ... (ok c'es la seule qui sera codee mais bon)

L'aristotelisme est la seule religion officielle déclarée en FC, on verra pour en changer de statut quand d'autres seront effectivement codées.
Le texte est définitif et la discussion arrêtée depuis le 17 mai. Si des choses devaient être dites, il fallait réagir avant.

Le vote sur ce sujet s'est clos sur une non adoption de la réforme :https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3323 .
Le sujet peut être redébattu, ou sera classé sinon.

Proposons un texte modifie et clair ... incluant simplement
"les ordres reconnus par la franche comte" qui renvoie au lien vers le chateau, comme peut l'etre un texte de loi
"les eglises ou religions reconnus par la Franche Comte...

J'en demandais pas moins d'un texte aussi generique que celui ci.

Comme vous pouvez le voir, on a pas tranché.

Je suggère que vous preniez connaissance et qu'on classe ou lançons un vote d'ici la fin de la semaine.
Inutile de traîner un sujet si peu important.

Pour moi ca sert a rien donc inutile même d'en parler

Classons, classons

ok laissons tel quel et archivons. Ca sera fait demain matin.

Bah on peut peut-être rajouter les mots qu'ils manquent... Ca fait pas sérieux sinon ^^

Pour le nombre de gens qui vont consulter cette loi je vois pas trop l'intérêt xD

Question de principe !

Surtout qu'il faudra l'annoncer sur la gargote quand même...

Annoncer quoi sur la gargotte ? Inutile de parler de ce texte qui n'a pas subi de modification non ?

Ah ouais ok, j'ai rien dis alors.