Loi sur le non-cumul des mandats

Hello,

Un sujet qui avait ete pas mal discute au sein de AC est sur lequel tout le monde etait a priori d'accord est celui du cumul des mandats.

L'idee en gros est d'interdire le cumul des fonctions de maire et de conseiller comtal.

Pourquoi cette proposition ?

Bein, pour faire simple, ca permet deja d'avoir plus de personnes pour faire le boulot - et donc d'en faire plus (et non pas moins, ce qui serait une reponse de faineant).

De plus, ca permet d'impliquer plus de monde dans la gestion des affaires et donc de donner un plus grand interet au jeu a plus de personnes (bein oui, moi je pense que plus on est de fous, plus on rit - ce qui est le but d'un jeu).

Enfin, le non-cumul est inscrit dans l'ADN de la notion de parlement (rencontre des maires, des conseillers et d'eventuellement d'autres trucs a cote comme les hommes d'eglise).

Re-enfin, ca assure l'impartialite des membres du conseil envers les differentes villes et ca va dans le sens de la plus faible ingerence des conseillers dans les affaires municipales.

Qu'en pensez vous ?

Si cette loi est adoptee, je propose que les maires/conseillers n'aient pas a demissionner mais juste qu'ils ne se representent pas (mais ils peuvent demissioner ils veullent se mettre en conformite avec l'esprit de la loi).

De meme, si un maire arrive au conseil suite a des demissions, il n'a pas a demissionner tout de suite de sa mairie (mais meme remarque que ci-dessus).

Je suis contre car cela c'est pas parce qu'on est conseiller et maire qu'on fait un boulot moins bon, et je pense qu'on devrait rendre obligatoire la presence des maires au conseil ( ou du moins au parlement ).
Certes cela permet d'avoir plusieurs personnes au pouvoir mais voila !
Par contre si cette loi doit passer, je propose d'interdire le cumul de conseilller avec lieutenant, sergent, curé, éveche, archivéque, membres d'un ordre religieux ou d'une guilde ....

Moi je suis tout d'accord avec Lucas... c'était dans nbotre programme donc voilà...

Citation :

Je suis contre car cela c'est pas parce qu'on est conseiller et maire qu'on fait un boulot moins bon, et je pense qu'on devrait rendre obligatoire la presence des maires au conseil ( ou du moins au parlement ).

Et comment tu peux rendre ça obligatoire? On peut pas leur imposer de venir lire tous les sujets tous les jours, ou leur imposer de faire 3 posts/jour minimum au parlement...

Citation :

membres d'un ordre religieux ou d'une guilde ....

dans ce cas, il faudrait vier Abysmo, MacAneyth, Doko qui est Sheptalien, et j'en passe... irréaliste.

Rendre obligatoire la presence, c'est difficile a faire.
C'est une question de temperament. Certains peuvent passer mais ne pas souhaiter s'exprimer et se contenter de voter.

Concernant le non cumul avec les postes de lieutenant et sergent, c'est deja le cas car c'est une des regles de l'armee et la police est maintenant rattachee a l'armee dans le cadre du projet gendarmerie.
Concernant le non cumul avec les fonctions religieuses, ca ne depend pas de nous car nous ne controlons pas ces institutions. Nous pouvons toujours exclure les membres institutions hostiles a la FC (c'est ce que nous avons fait avec les teutons) mais cela doit etre decide au cas par cas amon avis.

Totalement pour le non cumul.

par contre, ce non cumul devrait rester au sein de la région... on peut pas empécher un teutonique de se présenter aux comtales ou à une mairie... mais bon.. le probléme risque pas de se représenter vu qu'on est entrain de les jarter.

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- mandat comtal (n'importe quel conseiller comtal),
- mandat municipal (n'importe quel maire ou conseiller municipal),
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse d'en démissionner d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.

Il faudra peut-être aussi faire une discussion séparée sur le sujet d'un successeur pour les démissions.

ok, pour moi ça roule.

Sur le fond, je suis parfaitement d'accord

MAIS

Il faut assurer un temps de formation, pour ce que j'ai vu pour l'instant, c'est souvent l'ancien maire qui désigne un successeur, donc laissons leur le temps de former un maire. Je dis ça car je me présente à la mairie, l'élection aura lieu dans 5 jours (mais je prends la mairie demain par la révolte) et il me semble pour ma future fonction de conseiller que passer par la case mairie est important.
Je ne compte pas démissionner de ce poste de maire mais je ne me représenterais pas, c'est certains.
Il ne faut pas que cette règle se fasse au détriment de la mairie, certes l'intention est louable mais si pour une raison ou une autre il n'y a personne pour remplacer un mairie conseiller comtal, doit on laisser "n'importe qui" prendre la place ?

Bref, en ces temps troublés avec l'Ordre teutonique, nous voyons bien que les mairies sont des postes "stratégiques". Il me semble important de mettre une clause permettant une dérogation, dérogation accordée seulement par le conseil, au motif de "sureté de la FC".

je rejoins l'avis de bigmetal, laissons les postes à responsabilités aux gens les plus capables, et tant pis si ils sont les plus capables dans deux domaines...

Val : je propose qu'il soit possible d'accepter des exceptions sous reserve d'acceptation par le conseil.
Mais a terme le but est justement de permettre au plus grand nombre possible de personne de prendre des postes a responsabilite et de s'investir dans la gestion de la ville/de la comte...
Pour ca, il faut liberer des places et le non-cumul va dans ce sens.
C'est en fait inquietant d'en arriver a dire : bein dans cette ville il n'y a qu'un ou 2 mecs susceptibles d'etre maires.

Zygo : Et le jour ou qqun est bon partout il est seul au conseil...
Bein non, c'est le meme argument que ci-dessus : le but est d'inciter le plus de personnes possible a participer et a se donner les moyens d'etre competents.
Honnetement, tout le monde est suceptible de faire du bon boulot avec un minimum de temps et de volonte d'implication.

ou alors on peu faire un truc un peu...bizarre, du style , si à J-12 des elections d'une ville aucun candidat ne s'est déclaré, un membre du conseil de FC a le droit de poser sa candidature.

Again, ca fait parti des exceptions potentielles susceptibles d'etre discutees en conseil. Je prefere ne pas faire une liste exhaustive des cas d'exceptions pour que le parlement aie plus de flexibilite.

Je propose donc le texte suivant qui modifie legerement celui de Duncan.

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- mandat comtal (n'importe quel conseiller comtal),
- mandat municipal (n'importe quel maire ou conseiller municipal),
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse d'en démissionner d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Des permissions exceptionnelles de cumul pourront etre votees au cas par cas par le parlement comtois en cas de force majeur. Le parlement pourra retirer cette permission exceptionnelle a tout moment.

Encore un peu de discussion avant de passer au vote - tous ne se sont pas encore exprimes...

Zygomar a écrit:

ou alors on peu faire un truc un peu...bizarre, du style , si à J-12 des elections d'une ville aucun candidat ne s'est déclaré, un membre du conseil de FC a le droit de poser sa candidature.

Je suis contre. Les villes on qu'à se prendre par la main un peu de temps en temps, on va pas tout leur faire non plus... C'est ce qui est arrivé à Pontarlier après Sandyparis... on savait pas qui prendrai la suite, puis Lanfeust et Zygo sont arrivés...

Ouep mais dans un cas comme Luxeuil quand il faut empêcher les Teutons ou autre de prendre la ville! Un conseiller peut devenir l'ultime recours!

Je suis pour ce texte.

Une mairie est dirigée par le maire, mais celui-ci est assisté de conseillers.
Ceux-ci peuvent parfois avoir du mal à être mis sur le devant de la scène. Si rien n'est fait, on aurait toujours un roulement entre 2-3 personnes. Il faut inciter les villageois à s'impliquer dans leur ville, ce texte peut les y aider.
Pensez que ce texte permet à un conseiller d'être dans le conseil municipal et ainsi de chapeauter son successeur.

Par contre, il serait, en effet, plus prudent de prévoir un cas de force majeure pour la sureté de la FC (allusion au cas de Luxeuil). Cela serait la seule dérogation envisageable à mon avis.

Je suis donc :
* pour le non cumul
* pour prévoir juste une clause de sureté de la FC à titre très exceptionnel.

Du fait que la loi est crée dès le début de ce mandat, on pourrait accepter un temps de latence de 7-10 jours. Le temps que certaines élections se terminent et que les successions soient mises en place.

Faudrait clarifier cette partie :

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- mandat comtal (n'importe quel conseiller comtal),
- mandat municipal (n'importe quel maire ou conseiller municipal),
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),

Je dois pas être net, mais je comprend pas ce que ca veut dire.

Un conseiller comtal ne peut poster sur 2 mandats dans le conseil ?
N'importe quel maire ne peut postuler ....... à la mairie ?

Pas la peine de me faire une explication de texte, si je comprend pas, c'est que ca doit etre possible de clarifier la situation car la je vois deja la question : un militaire peut il etre maire ?

Su le fond je suis d'accord, mais la forme ....

Je reviens sur ce point :

Citation :

- mandat municipal (n'importe quel maire ou conseiller municipal)

Est-ce vraiment judicieux d'interdire le cumul mandat comtal ET celui de conseiller municipal ?

Ou pourrait-on limiter le nombre de personne sur l'ensemble du conseil municipal ?

Par exemple, que le maire n'est pas comme conseillers une majorité de personne cumulant un mandat comtal.

oui, Macricri à raison sur ce point...

je propose la modif suivante:

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- mandat comtal (n'importe quel conseiller comtal),
- mandat municipal (maire),
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse d'en démissionner d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Des permissions exceptionnelles de cumul pourront etre votees au cas par cas par le parlement comtois en cas de force majeur. Le parlement pourra retirer cette permission exceptionnelle a tout moment.

Vala: pour moi, le texte est clair...

Pour les cas d'urgence type Luxeuil, le texte prévois des permissions exceptionnelles, donc c'est bon...

@Vala : On ne peut pas présenter 2 mandats comtaux, ni 2 mandats muncipaux, sinon tu me dis comment faire (à la limite on peu mettre recteur qq'un qui a déjà un poste au Conseil, mais c'est tout). Ou alors je n'ai pas compris ta question.



Sinon, je conviens de la modification demandée par Macricri.

OK pour la modification proposee par Macricri.

Les conseils municipaux sont des structures informelles et on peut donc cumuler ce role de conseiller avec un autre poste.

D'autres remarques ?

Le texte aura t il un effet rétroactif ?

Je comprend ce que vous voulez dire, mais quand je lis votre texte je ne retrouve plus rien

Citation :

- mandat comtal (n'importe quel conseiller comtal),

La parenthèse désigne ceux qui occupent le poste, donc cela désigne tous les conseillers c'est cela ?

Citation :

- mandat municipal (maire)
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire)

La on parle des maires et des postes de militaires.... c'est logique donc ca sert à rien de mettre des parenthèses.
Sauf que vu la facon dont vous en parlez, je suis certains que les parenthèses signifient autre chose car je ne vois pas en quoi la correction de Loic implique qu'on puisse cumuler poste de conseiller et de maire.

Justement, on ne peut pas...

Mac - non, pas d'effet retroactif.

Pour gerer les situations presentes, j'ai propose dans mon premier post au debut de ce topic qu'on laisse les personnes a leur poste jusqu'a la prochaine election.
Maintenant, ceux qui voudront demissioner pour se mettre en conformite avec la loi pourront le faire.

.................

Macricri, ta reponse a Val est un peu courte
Je t'ai connue plus causante

............

Val,

En gros on ne peut pas cumuler les trucs mis apres les "-"

Ca signifie qu'on ne peut pas etre (maire et conseiller) ou (maire et dans l'armee) ou (conseiller et dans l'armee).

C'est clair comme ca ?

Dans ce cas, je propose de libeller ainsi en éliminant les parenthèses :

Citation :

- mandat comtal,
- mandat municipal,
- mandat militaire.

Je comprend beaucoup mieux au lieu d'essayer d'interpreter les parenthèses, surtout qu'il me semble inutile de préciser a quoi correspond un mandat

OK pour la proposition de modification.

Il est vrai que les parentheses sont moins utiles maintenant que la fonction de conseiller municipal a ete exclue.

...........

Encore des remarques ou questions ?

Précisons aussi tant qu'on y est qu'un poste militaire au Conseil est un mandat comtal et non militaire, ça évitera les questions tordues.

Moi je serais plutôt contre bien que j'ai bien entendu l'avis de Loïc, c'est à dire quand Sandyparis est parti on se demandait qui prendrait la suite, néanmoins j'ai pas l'impression que les conseillers du comté soient en général des gens à flemmarder. Nous savons très bien que dans cette assemblée il y en a pas mal qui sont capables de mener deux mandats de front, qui s'investissent à fond. Et puis si un maire est moins présent, et bien il ne sera pas réélu. Mais bon bref, le comté ne compte pas beaucoup de bonnes volontés (pas énormément en fait), c'est dommage de les négliger. Quand je vois le mal que j'ai à faire venir les gens sur le forum, on aura bientôt autant de gens dans le conseil et dans les mairies que sur le forum, et je pense qu'il faut laisser quand même quelques citoyens histoire de faire la vie politique du pays.

Rako, il y a 80 personnes a l'armee...
C'est tous des gens qui viennent sur le forum par definition...
Je pense vraiment qu'une vingtaine de personnes dans des postes a responsabilite en FC ne seraient pas de trop.

Ensuite, si les gens savent qu'ils ont plus de chance d'acceder a des postes a resposabilite grace a la loi de non-cumul, ca les motivera justement pour venir s'exprimer.

Ensuite, faire a fond maire+conseiller, perso je ne saurais pas. Mais peut etre suis je juste mauvais.

Enfin, il reste l'argument de l'impartialite envers le village dont on est maire. on peut tous jurer nos grands dieux qu'on est impartial... quelque part du cote de l'inconscient y'a peut etre des trucs qui se passent.

Maintenant que sur le fond tout le monde est peu ou prou d'accord, est-ce dans le même texte qu'il faut aborder les cas particuliers :
- être un maire et se de retrouver bombardé conseiller suite à une démission,
-élection au conseil tous les 2 mois.

Dans ces deux cas, je pense qu'il faut proposer un délai le temps de trouver un successeur. 7 jours est-ce convenable ?

Dans tous les cas, ouai il faut un délai, sinon on va a des situations d'instabilité et on peut pas officialiser une révolution volontaire!
@Lucas : quand je disais que certains pouvaient mener les 2 de front, c'est certains, moi non plus je pourrais pas... Pb de temps... Bientôt je pense que j'aurais même du mal à être maire...

Je propose les modifs suivantes :

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- mandat comtal (n'importe quel conseiller comtal),
- mandat municipal (maire),
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse d'en démissionner d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué aura 5 jours maximum pour prendre ses dispositions et régulariser sa situation.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un même vote du Parlement.

pour intégrer la juste remarque de Valaraukar, et pour alléger la modif de permission exceptionnelle, en éliminant le terme alarmiste de "cas de force majeure".
5 jours me paraissent suffisants pour qq'un d'actif, non ?

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- mandat comtal,
- mandat municipal,
- mandat militaire,
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse d'en démissionner d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué aura 5 jours maximum pour prendre ses dispositions et régulariser sa situation.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un même vote du Parlement.

J'ai enlevé les parenthèses, on avait l'air de dire qu'elles étaient inutile.
7 jours me parait mieux car il y a les 2j de WE, ca fait 1 semaine, c'est plus facile à compter

Va pour 7 jours.

La vie est une suite de compromis

Ca veut dire que si tu rentres comme conseiller comtal et que tu es maire, tu dois démissionner dans les 5 jours? Est ce que c'est pas dangereux pour la mairie? Tu vas quand même pas démissionner avant vu que t'es jamais sûr de remporter les élections?

Justement, tu démissionnes a partir du moment ou tu es élu conseiller. Et pour démissionner tu as 7 jours le temps d'organiser des élections dans ta ville.

Pareil quand tu te retrouves Conseillers suite à une démission au Conseil, tu aurais 7 jours pour préparer ton départ.

Cela vaut aussi pour les autres mandats, quand tu es dans l'armée et que tu es élu .... enfin, plus pour la gendarmerie peut etre.

Enfin, tu n'organises pas des elections mais tu laisse le pouvoir a un revolte de confiance.

7 jours c'est un peu long par rapport à un mandat de maire, non ?
et les paranthèses étaient bien poru justement préciser que être au conseil municipal de rentre pas en ligne de compte, qu'en pensez vous ?

Non c'est pas grave, et ça remet pas en cause le bien fondé de la loi (je suis pas forcément pour mais bon...), c'est juste que ça va officialiser la révolte comme un acte politique normal. Mais bon je suis un réactionnaire, je vois toujours ce qui va pas dans les trucs nouveaux...

Faut dire que techniquement, Levan ne nous laisse pas tellement le choix !

Disons que, en tant qu'administré je n'ai jamais considéré les conseillers municipaux comme des personnes ayant des mandats, mais plutot des conseillers dans le sens strict du terme (donner des conseils).

Effectivement donc, pour les mandats municipaux il est peut etre préférable de préciser que seul les maires sont concernés. Pour les autres postes cela me semble inutile.

Si on indique qu'il doit démissioner au plus tot et au maximum dans les7 jours ?

Nouvelle version:

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse d'en démissionner d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Desolée j'arrive en retard

Code:

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse d'en démissionner d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Je vais prendre le cas de Poligny, les elections municipales sont en cours
et se termine dans 3 jours, au vu des sondages j'ai 75% des votes, je fais quoi la je démissionne dès mon élections où je fais comme il était prévu une petite révolte pour mettre une personne de confiance.

Très bonne remarque Mylena !
Je propose la version suivante :

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Ainsi on a le choix de la méthode pour s'en libérer.

Bonjour à tous, veuillez m'excuser pour le retard

Citation :

Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un même vote du Parlement.

Si je comprends bien, les permissions exceptionnelles sont surtout là pour éviter que quelqu'un avec de mauvaises intentions se retrouve maire (les autres mandats semblent moins visés par cette note). Donc, là on vote et on propulse un conseiller dans une mairie et puis hop, on vote pour le virer. Ca ferait pas un peu "cirque" le vote pour supprimer le mandat?

En conséquence de quoi je propose de supprimer ce que j'ai mis en rouge, à moins d'énumérer les cas pour lesquels on ferait marche arrière.

Sûrement pas, car si on l'accepte temporairement mais qu'il ne veut plus lâcher le poste, il nous faut le moyen légal de le virer.
On n'est pas là pour faire la girouette non plus, ne vas abuser de cette loi tous les jours (enfin j'espère).

Citation :

à moins d'énumérer les cas pour lesquels on ferait marche arrière.

Citation :

si on l'accepte temporairement mais qu'il ne veut plus lâcher le poste, il nous faut le moyen légal de le virer.

C'est une énumération, alors pourquoi ne pas l'ajouter?

Tu veux remplacer :

Citation :

Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

par :

Citation :

Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement.
Cette permission peut être retirée par un autre vote du Parlement.

?

Est-ce vraiment utile et plus clair ?

Ben non juste

Citation :

Une permission exceptionnelle, sous conditions, peut être accordée par vote au Parlement

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
- mandat militaire (n'importe quel gendarme, ou autre militaire),
Il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Cette version me convient parfaitement... C'est clair, net et précis, et 7 jours c'est bien... après tout si il y a un cumul pendant 7 jours, c'est pas le bout du monde non plus...

Je suis un adepte de la thérorie: plus il y a de postes à prendre, plus il y a de gens "actifs"... Quand j'étais à Lisieux, à la fin, je me suis retrouvé à tout faire, et du coup, j'étais le seul actif... quand je suis parti, certains ont bien été obligé de prendre la suite... maintenant, ils sont bailli, connétables, barons, etc...