Vote d'un texte : procédure

Lorsqu'on a un texte à voter, il faut tout d'abord déterminer s'il s'agit d'une loi ou d'un décret.

Il faut ensuite aller chercher la loi initiale ou voir où l'ajouter dans le codex pour indiquer la signalétique sur le texte à voter.

Une fois le vote fait, le texte adopté doit être promulgué par le franc comte en gargote et le codex modifié en conséquence !
Là, j'insiste sur le modifier et non ajouter à la suite du codex comme on peut le voir actuellement à l'économie.

Je rajoute ici le texte de loi du mode de vote :

Constitution, le Pouvoir Legislatif

Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets
Alinéa 2
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue = moitié des voix +1.
Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix pour la majorité absolue.
Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide.
Alinéa 4
Un vote est considéré clos au bout de cinq jours (soit 120 heures).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, seul le Franc Comte sera habilité à prendre la décision finale.
Alinéa 6
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles en Gargote franc comtoise et dans la Salle du Droit.
Alinéa 7
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.
Modifié par vote du parlement le 8 novembre 1457, publié par la Franc-Comte Shenkj le 9 novembre 1457.