Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure

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Mousseline
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[Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Empty
MessageSujet: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyJeu 26 Jan 2012 - 17:50
Vote de modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure judiciaire du Code Pénal et Judiciaire

Ancien texte :

Citation :
Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.


Proposition :

Citation :
Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34236p30-procedure-judiciaire-a-rectifier

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Ezekiel, Fantominette, Gwenael, Hades, Heloise, Héphaistos, Imladris, Jerome, Jerone, Jym56, Lassa, Lysiane, Misselyzya, Mousseline, Ptite.louve, Stephannie

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Fantominette
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[Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyJeu 26 Jan 2012 - 17:52
Citation :
Pour [1] : Fantominette

Contre [0] :

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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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Lysiane
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[Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyJeu 26 Jan 2012 - 18:17
Pour [2] : Fantominette, Lysiane

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Imladris
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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyJeu 26 Jan 2012 - 18:40
Pour [3] : Fantominette, Lysiane, Imladris,

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyJeu 26 Jan 2012 - 19:00
Pour [4] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël

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Héloïse
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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyJeu 26 Jan 2012 - 19:05
Citation :
Pour [5] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [0] :

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyJeu 26 Jan 2012 - 19:31
Pour [6] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyJeu 26 Jan 2012 - 19:37
Pour [7] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyJeu 26 Jan 2012 - 20:00
Pour [8] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel

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Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyVen 27 Jan 2012 - 14:02
Pour [9] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve

Contre [0] :

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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyVen 27 Jan 2012 - 23:32
Pour [10] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptySam 28 Jan 2012 - 10:29
Citation :
Pour [11] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptySam 28 Jan 2012 - 11:20
Citation :
Pour [11] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel, Misselyzya

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptySam 28 Jan 2012 - 11:49
Citation :
Pour [12] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel, Misselyzya, Jerome

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptySam 28 Jan 2012 - 20:10
Citation :
Pour [13] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel, Misselyzya, Jerome, Stephannie

Contre [0] :

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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptySam 28 Jan 2012 - 22:45
Citation :
Pour[14] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel, Misselyzya, Jerome, Stephannie, Hades

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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté,
et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à
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[Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Empty
MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyLun 30 Jan 2012 - 5:42
Citation :
Pour[15] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel, Misselyzya, Jerome, Stephannie, Hades, Lassa

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et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à
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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure EmptyMer 1 Fév 2012 - 21:12
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MessageSujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure    [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Empty
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