Délai des affaires

Alors là j'ai deux questions mais je le fais sur un seul sujet car peut être que l'une des deux soit rapide à résoudre.
Je me demande si un délai de traitement des dossiers par la gendarmerie ne serait pas possible à appliquer ?
Ceci pour une raison simple. Éviter de voir partir les accusés de la FC, je vous joint quelques exemple à suivre.

Spoiler:

Ma seconde question serait de savoir si il ne serait pas possible d'inscrire dans la loi la suppression d'une plainte hors trahison et haute trahison quand la justice n'a pu le mettre en procès au bout d'un certain temps.
En effet, des dossiers de plus de six mois ne devraient plus exister et l'on devrait se résoudre à se dire que le contrevenant a réussi et nous perdu.

Effectivement 20 jours entre la plainte et le procès ça fait long. Plus la durée du procès on en arrive au mois voire plus.

Il faudrait qu'au bout d'une semaine maximum (sauf cas de brigandage) ça parte au procès. L'ennui c'est que si l'accusé reste en retraite pendant un mois et revient après, ben ça allonge les procédures. Il me semble que dans les cas cités c'était à cause d'une retraite ou surveillance car le contrevenant était mort.

Normalement, il y a des cas de procès automatique dès réception de plainte :
- brigandage
- plainte contre un MA
- armée illégale (doit être détruite par une de nos armées IG)

Sinon ben c'est un point qui m'agaçait quand j'étais procureur...
Soit un manque de suivi du dossier soit une troisième relance alors que les autres avaient été négative...

Déjà une relance sans réponse on peut considérer que le contrevenant refuse de s'arranger à l'amiable selon moi.

Du même avis.

Et pour le délai de mise en procès ? Au bout d'un certain temps et un temps certain, ne devrions nous pas classer l'affaire automatiquement.
Le contrevenant a gagné et nous nous avons perdu

Pour les brigandages, on ne classe pas.

On peut les mettre sur la liste noire

Ouai, je pense qu'il faut différencier les affaires au cas par cas... Si c'est pour un écu, ce n'est pas la même chose que pour 500000...

en effet.

Je suis d'accord avec la demande du procureur. Il faut faire en sorte que les dossiers arrive le plus rapidement possible à la procure afin de ne pas perdre les accusés qui eux n'attendent pas et partent très vite de FC.

L'idée de lancer la procédure après une non réponse à une lettre de la prévôté me parait bien.

j'en profite pour dire ( et oui je râle tout le temps) qu'il faudrait que le prevost surveille un peu mieux ses collaborateurs, car il y a des erreurs de procédures, trop à mon goût.

Heureusement que la greffière donne des conseils sinon se serait pire.

Si la procédure n'est pas respectée à un des échelons l'accusé sera relaxé pour vice de procédure, ça ne m'enchante pas mais c'est comme ça.

Le procureur doit faire attention, la prevosté aussi.

Je suis d'accord aussi, il n' y a pas d'excuse de "je n'avais pas vu votre lettre" car c'est bien voyant.
Ne pas répondre c'est ne pas coopérer donc il fait attaqué aussitôt la procédure pour éviter de le voir partir.

Je suis d'accord aussi.
3 relances c'est beaucoup trop, si pas de réponse à la première, en procès.

Passage en public ?

Passage en public après division d'une partie sensible au sujet de la sécurité.

Lysiane, il faudrait l'établissement d'un texte, si possible concernant cette idée S'il te plaît bien entendu

Il semble qu'une partie de la procédure judiciaire du Codex Livre III Code pénal et judiciaire soit à compléter :

Citation :

- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Préambule
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Alinéa 1
Dépôt de plainte ou infraction constatée
Alinéa 2
Enquête du gendarme et conciliation
Alinéa 3 : Instruction (si la conciliation échoue).
Au cours de cette phase, le procureur veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.
Alinéa 4 : Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire

Est-ce sur cette partie notée en gras qu'il faut développer et rajouter la marche à suivre de la conciliation ? Un courrier envoyé au contrevenant et si pas de réponse, dépôt de la plainte par le prévôt à la Cour de Justice pour instruction et mise en accusation ? j'ai cherché dans le Codex Livre IV de la prévôté et n'ai pas trouvé de développement concernant cette partie de travail du gendarme.

Ce ne serait pas plutôt à créer dans une procédure ?

Mais l'article 3 est justement l'article de la procédure judiciaire en FC. Si on éparpille toutes les procédures, il est dur de s'y retrouver dans tout le Droit existant. Avoir toute la procédure sur un seul texte est plus simple surtout pour les acteurs de la procédure.

On met une procédure dans un Codex ?

Je vois... Heureusement que je ne suis pas au BDD

Le Codex signifie Livre regroupant des lois (ou même d'autres écrits). Ici Livre III Code pénal et judiciaire et la procédure judiciaire est une loi à respecter de la partie Code judiciaire.

J'y ai repensé, mais une Charte du gendarme n'est pas à développer au BDD ? Il faudrait peut-être mettre cette procédure dedans. Non ?

Sinon, oui, il ne reste plus qu'à mettre ceci dans la partie engrassée.

vous n'abusez pas au niveau des procédures ou tout le toutim...

c'est déjà assez usant comme ça d'être gendarme si il faut des procédures pour tout on s'en sortira pas

quelqu'un a déjà fait le boulot de gendarmes ici ? Moi je l'ai fait et trop de procédures ça gâche l'envie de poursuivre

désolé là je suis contre

Justement, le but est de simplifier en diminuant le nombre de messages à envoyer pour limiter la durée entre la plainte et le procès.

Il faut voir avec l'EM de la prévôté pour voir ce qu'il y a moyen de faire...

De toute façon, si ça se fait comme ça, il faut voir avec eux^^

En effet, c'est justement le but ici de simplifier le travail du gendarme. Et non il n'y aura pas de charte du gendarme car le BDD n'a pas envie de se mettre à dos la prévôté. Ce serait comme faire une charte du soldat.

On peut rajouter ça :

Citation :

- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Préambule
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Alinéa 1
Dépôt de plainte ou infraction constatée
Alinéa 2
Enquête du gendarme et conciliation
Le prévôt dépose le dossier au bureau du procureur si le contrevenant n'a pas réparé sa faute après un courrier du gendarme sous un delai de ... (combien de jours ?)
Alinéa 3 : Instruction (si la conciliation échoue).
Au cours de cette phase, le procureur veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.
Alinéa 4 : Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire

Je vais justement devoir faire un tour à la l'EM de la Prévoté, j'emmène le dossier avec et je leur en parle?

non reste là comme un piquet devant la porte

as ton avis... Bien sûr que tu leur parles

un message devrait suffire.

La personne répond pas et bien basta.

Aprés on se retrouve avec des durée de 15 jours pour une mise en procès.

Ensuite il faut faire en sorte que les demandes de procés soit traitées plus vite aussi.

Actuellement on fixe un délai de 48 heures par défaut.

Mais tout est question de reconnexion du maraud ... si on suit la proposition de texte on mettrait, après un délai fixé, en procès quelqu'un qui n'aurait pas ouvert la lettre d'arrangement amiable faute de reconnexion.


Proposition de formulation intégrant la notion de reconnexion:
En l'absence de réponse (malgré présence de l'intéressé au village) le contrevenant sera mis en procès le lendemain

+1 Jerome II

Parfait Jerome !

Citation :

- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Préambule
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.
Alinéa 1
Dépôt de plainte ou infraction constatée
Alinéa 2
Enquête du gendarme et conciliation
En l'absence de réponse du contrevenant malgré sa présence au village, il sera mis en procès le lendemain.
Alinéa 3 : Instruction (si la conciliation échoue).
Au cours de cette phase, le procureur veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.
Alinéa 4 : Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire

oui c'est subjectif ça...

Ca veut dire quoi? absence de réponse malgré sa présence mais il est toujours présent

(HRP j'ai bien compris la notion mais ici rp parlant le gars est tjs présent au village ou alors il fuit)

Cela ne concerne que les petits délits car il me semble que pour un brigandage c'est procès direct... pas de courrier. C'est juste une précision pour les dossiers où il y a envoi de courrier. (s'il est en retraite, il n'est plus au village mais dans un monastère )

Pour les brigandages et MA en effet c'est procès direct

Cela n'empêche que la loi est floue même pour les petits délits

Je croyais que tu n'aimais pas les lois qui encadrent tout.... maintenant il faudrait en rajouter ? c'est toi qui as produit le code judiciaire

Je sais

Personnellement je ne rajouterais rien à la loi et je verrais cela en interne à la Prévôté

Pas de réponses dans un délai de 48 heures avec une sortie de chez soi (reconnexion) => procès

Plus de relances

à voir avec la prévôté si c'est faisable

Au prévôt de choisir s'il préfère que ce soit noté dans le Code de la Prévôté ou dans le Code judiciaire.

Imladris a écrit:

non reste là comme un piquet devant la porte

as ton avis... Bien sûr que tu leur parles

Je vais pas aller leur parler si le débat continue ici

La Maréchal me dit qu'ils en parlent à l'EM de la Prévôté déjà.

Ca n'a rien à voir dans le code judiciaire.
Ni prévoté d'ailleurs.

C'est du domaine de la procédure, document interne à une institution déterminant comment effectuer ses taches. Je ne vois pas en quoi cela doit être dans une loi.

Ce problème est d'ailleurs récurrent : nos lois sont fournis de détails n'ayant rien à y faire.

up

ça devient crutial

voici ce qui ressort des débats à l'Etat Major:

Jerome II a écrit:

On ne se base pas sur un délai fixe de 48 hr ... mais sur les reconnexions du maraud !

Donc on formule dans la missive d'origine " faute de réponse à cette missive ... "

Et si il ne repond pas apres reconnection on relance (et ce qu'il y ait 2 jours ou 2 heures)

Et on envoie un courrier du genre:

Citation :

"Dame x,

Vous avez été apercue au village à ... heures, pourtant nous sommes sans réponse à notre précédente missive.
pour rappel, vous vous êtes rendue coupable de ... "

et si absence de réponse après cette relance = proces

attention ceci implique de bien mentionner les reconnexions au dossier (et donc de faire un suivi régulier !)

Il va de soi que lorsqu'il y a doute ou enquête ... la demande de procès interviendra lorsqu'il il y a suffisamment d'éléments pour déposer un dossier à la procure.

oui ça d'accord mais le crutial etait

il y a des dossiers qui sont a la procure depuis des mois...

Génial je voulais lancer le débat, je n'avais juste pas remarqué celui là.

En effet en procure nous avons des dossiers qui datent de plus d'un an, pour un peu de deux. Ça risque de faire beau lors des procès : Pourriez vous jurer que vous n'étiez pas à cet endroit le 5 Mars... Non pas celui là... Non encore celui d'avant. Voilà ce 5 Mars là !

Il devrait au moins y avoir prescription au bout d'un an, déjà un procès pour des faits datant de 8 mois c'est bien lointain à traiter.

Comme dit au départ, tout dépend aussi des affaires, HT et T ne seraient pas concernés. Si on met des délais là dessus c'est un coup à voir partir le traitre exactement le temps renseigné et revenir le lendemain jour pour jour du jour où il y a prescription.

Donc que peut on faire?on met une loi qui dit que tout les dossier plus anciens que 8mois sont abandonné et le coupable relache?

Brigandage au bout d'un an...

La moitié des dossiers en attente le sont pour brigandage, donc bon...