[VOTE] Lances et groupes armés étrangers

Hop, je fais ma petite intervention ici, je suis d'accord pour qu'on interdise également les groupes armés, mais pas de façon temporaire, il y aura toujours un risque avec les groupes armés de les voir incorporés dans une armée, donc un risque d'autant plus important...

Oui, et à mon avis, depuis le temps que ça attend, je pense qu'on pourrait lancer le vote avec ce texte :

Citation :

Il est interdit de créer une armée sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.

Toute armée non conventionnée ou qui n'aurait pas reçu une autorisation expresse du Parlement Franc-Comtois, est hors la loi.

Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté, sous réserve du respect des lois franc-comtoises.

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, est passible de la peine capitale. Tout contrevenant à ces règles, s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Non conventionnée = agrément du Comté ?

Autorisation expresse : c'est pour faire joli ? une autorisation tout court n'est pas suffisante ?

Le couple Franc-Comte/Connétable me gêne, cela signifie que l'un peut dire oui et l'autre non et on se retrouve dans la panade, surtout face a des étrangers sur la gargotte ... il faudrait lier les 2 : si on passe par le connétable, le Franc-Comte doit etre prévenu (de mémoire ce cas de figure s'est vu je crois).

On entend quoi par "sous réserve du respect des lois franc-comtoises", y'a quoi comme loi en plus pour les lances ou groupes franc-comtois par rapport à un individu seul ?

Texte à voter :

Citation :

Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté par contrat.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

La modification concernait la partie sur les lances et armées. J'ai donc conservé celle sur la milice.
J'ai précisé avoir l'agrément, autorisé et sous contrat, ce dernier point concernant les compagnies franches.
La milice concerne plus le RP.

J'ai en outre séparé posséder/diriger et appartenir. Comme l'ont démontré ces procès, le simple soldat qui a suivi son chef et qui se voit poursuivi pour haute trahison c'est un peu excessif, d'où le simple trahison.


Texte acceptée, vote là :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/archives-publiques-des-votes-f120/vote-du-30-01-au-04-02-loi-sur-les-groupes-armes-t15627.htm