[VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés

Faisant suite au débat suivant en date du 26 juillet 1455 : https://chateau-de-dole.forumactif.com/hemicycle-f128/vote-a-lancer-lances-et-groupes-armees-etrangers-t12670.htm

La partie modifiée apparait à 2 endroits différents. Il faut donc voter les 2 modifications.

1ère loi
Nous vous proposons le remplacement de la Loi suivante :

Citation :

Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 3 : Du Droit pénal
Article 5 : Groupes armés
Toute Armée, lance ou groupe armé composé entièrement ou en parti de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Amendement
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de créer ou de posséder une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée de Franche-Comté. Est entendu par milice privée, tout groupe armé non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises.
Tout manquement à cette loi sera poursuivi d'un proces pour Haute Trahison.
Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Amendement voté le 15 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 21 juillet 1455

Par la Loi suivante :

Citation :

Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 3 : Du Droit pénal
Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

2ème loi
Nous vous proposons le remplacement de la Loi suivante :

Citation :

Codex Livre III : Sécurité nationale
Partie IV : De l’armée
1/Rôle :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts. Elle est la seule armée officielle reconnue par le parlement car seul le Capitaine peut agréer une armée. Elle réside obligatoirement à Dole, dans les locaux prévus à cet effet, sous les ordres du Capitaine, désigné par le Comte.

Toute Armée, lance ou groupe armé composé, entièrement ou en parti, de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de créer ou de posséder une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée de Franche-Comté. Est entendu par milice privée, tout groupe armé non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises.
Tout manquement à cette loi sera poursuivi d'un proces pour Haute Trahison.

Par la loi suivante :

Citation :

Codex Livre III : Sécurité nationale
Partie IV : De l’armée
1/Rôle :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts. Elle est la seule armée officielle reconnue par le parlement car seul le Capitaine peut agréer une armée. Elle réside obligatoirement à Dole, dans les locaux prévus à cet effet, sous les ordres du Capitaine, désigné par le Comte.

Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

POUR :

CONTRE :

ABSTENTION :


Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR : _Max ;

CONTRE :



Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR : _Max ; Loola02 ;

CONTRE :



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ;

CONTRE :



Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar[/quote]

POUR (4) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai;

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 5 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 6 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail,
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 7 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 8 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Fccasper, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 9 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Fccasper, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 10 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Kiboki, Fccasper, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar

POUR ( 11 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Kiboki, Fccasper, Stephannie, Tigerlyly

POUR ( 12 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Kiboki, Stephannie, Tigerlyly

POUR ( 13 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri,

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Hanadora, Debenja, Kiboki,

Stephannie, Tigerlyly

POUR ( 14 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri,Stephannie

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Hanadora, Debenja, Kiboki,

Tigerlyly

POUR ( 15 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri, Stephannie, Kiboki

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Hanadora, Debenja
Tigerlyly

POUR ( 16 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri, Stephannie, Kiboki, Debenja

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Hanadora, Tigerlyly

POUR ( 17 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri, Stephannie, Kiboki, Debenja; Hanadora

CONTRE (0) :

ABSTENTION (0) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Tigerlyly

Loi adoptée à l'unanimité.

A Dole le 4 février 1456