[VOTE DU 01/08 AU 06/08] Amendement de la loi sur les groupes armés

Ce vote concerne l'amendement de ce texte :

Citation :

Codex Livre III : Sécurité nationale
Partie IV : De l’armée
1/Rôle :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts. Elle est la seule armée officielle reconnue par le parlement car seul le Capitaine peut agréer une armée. Elle réside obligatoirement à Dole, dans les locaux prévus à cet effet, sous les ordres du Capitaine, désigné par le Comte.

Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé conduite par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.

Par celui-ci :

Citation :

Codex Livre III : Sécurité nationale
Partie IV : De l’armée
1/Rôle :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts. Elle est la seule armée officielle reconnue par le parlement car seul le Capitaine peut agréer une armée.

Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.

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Citation :

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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Pour [1] : Honneur

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Pendarric, Jean_de_bien, Yde, Macricri, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Citation :

Pour [4] : Honneur, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (Procuration)

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva.,Jean_de_bien, Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Citation :

Pour [5] : Honneur, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (Procuration),Jean_de_bien

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Elaessya, Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Pour [6] : Honneur, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (Procuration),Jean_de_bien, Elaessya

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Titannick, Ecaterina, Artifice.

Pour [7] : Honneur, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (Procuration),Jean_de_bien, Elaessya, Titannick

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Ecaterina, Artifice.

Pour [8] : Honneur, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (Procuration),Jean_de_bien, Elaessya, Titannick, Ecat'

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Vérania, Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Artifice.

Citation :

Pour [8] : Honneur, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (Procuration),Jean_de_bien, Elaessya, Titannick, Ecat', Vérania

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nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Shenkj, Sharlen, Derdekan, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Artifice.

Citation :

Pour [9] : Honneur, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (Procuration),Jean_de_bien, Elaessya, Titannick, Ecat', Vérania, Derdekan

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Shenkj, Sharlen, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Artifice.

[/quote]

Pour [10] : Honneur, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (Procuration),Jean_de_bien, Elaessya, Titannick, Ecat', Vérania, Derdekan, Shenkj

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Sharlen, Elva., Franchesco.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Artifice.

Citation :

Pour [11] : Honneur, Macricri, Yde (procuration), Pendarric (Procuration),Jean_de_bien, Elaessya, Titannick, Ecat', Vérania, Derdekan, Shenkj, Franchesco

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N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Sacrai, Sharlen, Elva.

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Honneur, Slicer59, Geoffroy_de_villers, Crro, Artifice.

Texte amendé.