| | [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés |    |
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valaraukar
Ménestrel
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|  Sujet: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés  Mer 30 Jan - 20:52 | |
| Faisant suite au débat suivant en date du 26 juillet 1455 : http://chateau-de-dole.forumactif.com/hemicycle-f128/vote-a-lancer-lances-et-groupes-armees-etrangers-t12670.htm
La partie modifiée apparait à 2 endroits différents. Il faut donc voter les 2 modifications.
1ère loi
Nous vous proposons le remplacement de la Loi suivante :
| Citation: | Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 3 : Du Droit pénal
Article 5 : Groupes armés
Toute Armée, lance ou groupe armé composé entièrement ou en parti de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Amendement
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de créer ou de posséder une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée de Franche-Comté. Est entendu par milice privée, tout groupe armé non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises.
Tout manquement à cette loi sera poursuivi d'un proces pour Haute Trahison.
Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Amendement voté le 15 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 21 juillet 1455 |
Par la Loi suivante :
| Citation: | Codex Livre I : Droit pénal et civil en Franche-Comté
Chapitre 3 : Du Droit pénal
Article 5 : Groupes armés, milice et lances
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises
Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.
Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.
Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté.
|
2ème loi
Nous vous proposons le remplacement de la Loi suivante :
| Citation: | Codex Livre III : Sécurité nationale
Partie IV : De l’armée
1/Rôle :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts. Elle est la seule armée officielle reconnue par le parlement car seul le Capitaine peut agréer une armée. Elle réside obligatoirement à Dole, dans les locaux prévus à cet effet, sous les ordres du Capitaine, désigné par le Comte.
Toute Armée, lance ou groupe armé composé, entièrement ou en parti, de non franc-comtois est interdit sur le territoire de Franche-Comté sans dérogation délivrée par le Connétable, le Capitaine ou le Comte de Franche-Comté.
Tout Contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de créer ou de posséder une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée de Franche-Comté. Est entendu par milice privée, tout groupe armé non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises.
Tout manquement à cette loi sera poursuivi d'un proces pour Haute Trahison. |
Par la loi suivante :
| Citation: | Codex Livre III : Sécurité nationale
Partie IV : De l’armée
1/Rôle :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts. Elle est la seule armée officielle reconnue par le parlement car seul le Capitaine peut agréer une armée. Elle réside obligatoirement à Dole, dans les locaux prévus à cet effet, sous les ordres du Capitaine, désigné par le Comte.
Alinéa 1
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sons contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personne non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises
Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.
Alinéa 2
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.
Alinéa 3
Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.
Les lances et groupes armées composés dans leur intégralité de franc-comtois sont autorisés sur le sol de Franche-Comté. |
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar |
|  | | _Max
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Mer 30 Jan - 22:46 | |
| POUR : _Max ;
CONTRE :
Pour voter :
Vous
enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le
placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le
nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Loola02, Katarina, Sacrai, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar
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| | | | loola02
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Mer 30 Jan - 23:07 | |
| POUR : _Max ; Loola02 ;
CONTRE :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jakethesaint, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar
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| | | | Jake de Valombre
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan - 0:40 | |
| POUR : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ;
CONTRE :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Sacrai, _max, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar[/quote]
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Jake de Valombre |
| | | | Sacrai
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan - 1:57 | |
| POUR (4) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai;
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Katarina, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar
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| | | | Katarina
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Corps d'armes: Virtus Unita Fortior
| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan - 11:01 | |
| POUR ( 5 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Rougail, Leonin
Fccasper, Goldstar, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar
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| | | | Léonin Monmouth
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Corps d'armes: Cavalier
| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan - 12:11 | |
| POUR ( 6 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
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Respice post te ! Hominem te esse memento ! (Regarde autour de toi ! Et souviens toi que tu n'est qu'un homme !) |
| | | | rougail
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan - 15:06 | |
| POUR ( 7 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
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| | | | goldstar
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan - 17:46 | |
| POUR ( 8 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Fccasper, Salbator, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar
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| | | | salbator
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan - 21:22 | |
| POUR ( 9 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Jontas, Kiboki, Fccasper, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar
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| | | | Jontas
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Jeu 31 Jan - 21:50 | |
| POUR ( 10 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Kiboki, Fccasper, Stephannie, Tigerlyly, Valaraukar
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| | | | valaraukar
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Ven 1 Fév - 16:36 | |
| POUR ( 11 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Kiboki, Fccasper, Stephannie, Tigerlyly
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Valaraukar Adams de Mélincour
Comte de Bletterans
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| | | | Fccasper
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Ven 1 Fév - 23:07 | |
| POUR ( 12 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Macricri, Hanadora, Debenja, Kiboki, Stephannie, Tigerlyly
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| | | | Macricri
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév - 8:37 | |
| POUR ( 13 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri,
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Hanadora, Debenja, Kiboki,
Stephannie, Tigerlyly
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Macricri Adams de Mélincour Montereau
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| | | | stephannie
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Corps d'armes: prévôté
| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév - 13:14 | |
| POUR ( 14 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri,Stephannie
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Hanadora, Debenja, Kiboki,
Tigerlyly
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| | | | kiboki
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév - 18:14 | |
| POUR ( 15 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri, Stephannie, Kiboki
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Hanadora, Debenja
Tigerlyly
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S'occupe de l'armée en attendant le retour de Lothilde
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| | | | Debenja
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév - 19:41 | |
| POUR ( 16 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri, Stephannie, Kiboki, Debenja
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Hanadora, Tigerlyly
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La fleur en bouquet fane, et jamais ne renaît !
"La guerre ! C'est une chose trop grave pour la confier à des militaires." G. C.
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Chancelier |
| | | | Hanadora
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév - 19:44 | |
| POUR ( 17 ) : _Max ; Loola02 ; Jakethesaint ; Sacrai; Katarina ; Leonin ; Rougail ; Goldstar ; Salbator ; Jontas ; Valaraukar, Fccasper, Macricri, Stephannie, Kiboki, Debenja; Hanadora
CONTRE (0) :
ABSTENTION (0) :
Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :
Tigerlyly
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| | | | valaraukar
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| | Sujet: Re: [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés Lun 4 Fév - 20:00 | |
| Loi adoptée à l'unanimité.
A Dole le 4 février 1456
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Valaraukar Adams de Mélincour
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| | | | | [VOTE du 30/01 au 04/02] Loi sur les groupes armés | |
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