Le château de Dole
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 Doléances pour le Roy de Lotharingie

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Mousseline
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Mousseline


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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 15 Jan 2014 - 14:33

Hum... il connaît mon point de vue... pour en avoir discuté avec lui... Je soutiens nos lois
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 15 Jan 2014 - 14:45

Il faudrait un vote du parlement aux deux tiers pour qu'il en soit autrement.
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Mousseline
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 15 Jan 2014 - 14:47

Je ne comprend pas votre commentaire... vous voulez qu'on transforment nos lois?
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Imladris
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 15 Jan 2014 - 14:53

Mousseline a écrit:
Je ne comprend pas votre commentaire...  vous voulez qu'on transforment nos lois?

Non il dit juste que pour avpoir ce que Leif demande, il faudra changer un article de la constitution donc avoir un vote aux 2/3

En clair, pas sûr que Leif obtiendra la réalisation de son souhait car il faudrait un quorum des deux tiers au Parlement

EDIT
Sans compter qu'il faudra aussi changer la loi sur la liberté de culte (à la majorité simple ce qui est plus facile)

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Mousseline
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 15 Jan 2014 - 15:38

ha oui désolée j'avais mal compris
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 15 Jan 2014 - 20:17

Il n'y a pas de mal, je n'étais pas clair. Merci Imladris.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 17 Jan 2014 - 23:41

Hum, j'avais une question pour ma part, les comtes "provinciaux" vont ils prêter allégeance au roy ?
Car bon, pour le moment, les comtes "provinciaux" et impériaux le font à l'empereur, sauf que les "provinciaux" n'ont pas les privilèges des "impériaux".

Donc, auquel cas, les comtes "provinciaux" issus des 3 provinces de Lotharingie + la noblesse du Luxembourg ferait partit du ban royal.
Ma requête serai que le roy de Lotharingie soit élu parmi ledit ban, histoire que le roy ne soit pas élu par le premier passant du coin.
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Jade
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptySam 18 Jan 2014 - 2:10

Le scribe de Dole était efficace et lui avait envoyé par pigeon urgent une question à la quelle l'impériale et fougueuse Duchesse de Salzbourg répondit prestement

Citation :
Messire, votre question fort légitime m'a été transmise.  Les Comtes et Ducs des trois provinces lotharingiennes continueront l'allégeance à l'Empereur, tel qu'actuellement jusqu'à ce que l'Empereur le souhaite ainsi.  Il est exact que ceux-ci n'ont pas les mêmes privilèges que les nobles du domaine impéria nommés par tous les Empereurs et qui sont ses vassaux directs.

Les Comtes et Ducs des trois provinces lotharingiennes ne font pas partie du ban royal.  Seuls les nobles du domaine du Luxembourg en font partie.  L'allégeance directe à l'Empereur provient d'une vieille coutume considérée comme un acquis par la noblesse.  Toutefois, ils ne font ni partie du ban impérial, ni du ban royal et répondent au ban provincial selon leur volonté, ils sont dans une catégorie à part qui date depuis des lustres.

Si la partie de la constitution qui désigne les élections du Roy est conservée, le Roy doit correspondre aux critères suivants ;

Article II-2.5
Pour être candidat au poste de Roi, il faut faire valider sa candidature par la Diète. Celle-ci vérifiera que le candidat est :
- Résident en Lotharingie depuis 6 mois.
- Minimum Baron (pas par héritage) ou Évêque ou toute personne ayant une expérience méritante, avec d'éventuelles lettres de recommandation.
- Possède une expérience conséquente dans les affaires du Royaume ou/et des Provinces.
- Est baptisé ou s'engage à l’être dans les 15 jours suivant sa nomination.
- A fourni un programme avec sa candidature.

Ainsi, c'est moins restrictif que ce que vous proposez mais dans l'idée vous rejoint.  En espérant que ce passage de la Constitution ne se verra pas complètement occulté dans une révision.

J'espère que cela a pu répondre à votre interrogation.

Cordialement

Jade de Sparte
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyJeu 23 Jan 2014 - 17:00

J'aimerais remettre un rapport complet au Régent sur les idées de la noblesse Franc-Comtoise.  Je vais donc reprendre les commentaires déjà évoqués et poser des questions supplémentaires afin d'en arriver à quelque chose de plus tangible et qui servira de base de travail.

Citation :
Institutions lotharingiennes

Cour d'Appel Royale
- Statut unique de la Cour d'Appel Royale accessible partout et par tous
- Meilleure sélection des juges, choisis dans chacune des provinces, l'une après l'autre, et parmi les anciens juges
- Procureurs choisis de la même manière

Hérauderie Royale
- Revoir les statuts qui sont très mal écrits

Ministère de la Défense
- Mettre en place une armée Royale qui pourrait venir en aide à chacune des trois provinces si l'une de celle-ci est en danger
- Créer et remplir un ordre de Chevalerie

Ministère de la Foy
- Ne pas aller contre la Constitution Franc Comtoise avec les demandes visant les provinces


Constitution

Livre I : Des Grands Principes
Chapitre I-1 : Du Royaume de Lotharingie
Chapitre I-2 : Des droits fondamentaux
Chapitre I-3 : Des différents pouvoirs

Livre II : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie
Chapitre II-1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae
Chapitre II-2: Du Roi de Lotharingie
Chapitre II-3 : De la Régence en Lotharingie
Chapitre II-4 : Des Ministres Royaux
Chapitre II-5 : Des Secrétaires Royaux
Chapitre II-6 : Des Dirigeants Provinciaux

Livre III : Les Pouvoirs
Titre III-A : Pouvoir Législatif
Titre III-B : Pouvoir Exécutif
Titre III-C : Pouvoir Héraldique
Titre III-D : Pouvoir Judiciaire
Titre III-E : De l'Université et de la Bibliothèque Royale

Des idées ont été émises à ce jour mais rien sur la révision de la Constitution du Royaume.  Afin de simplifier la discussion, j'ai noté les livres et chapîtres correspondants et ainsi permettre de mieux se repérer.  Nous avons peu de temps devant nous pour soumettre des idées.  Toutefois la noblesse sera consultée sur une première mouture mais il est préférable d'être pro-actifs.

Il faut se demander ce qui cloche et ne convient pas. Si les pouvoirs sont clairement identifiés, si la structure est gérable dans les faits, si le processus électoral fonctionne, etc.

J'attends donc vos commentaires.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 24 Jan 2014 - 9:32

Pour moi tant qu'on rationalise le système et qu'on respect les us et coutumes de chaque province
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 24 Jan 2014 - 9:59

Entre nous, la constitution du royaumes est comme la nôtre avant sa première analyse, indigeste...
commencer par la recentrer et la rationnaliser en cohérence avec les particularités des trois provinces francophone, cela serait déjà une étape en soit.

Elle doit pouvoir faire le pont entre nos provinces et l'Empire...non être une charge supplémentaire.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMar 28 Jan 2014 - 20:52

Rédige son rapport tel que demandé au Régent


Citation :
Dole, 28 janvier 1462


À Son Excellence Leif von Dumb de Sparte, Régent de la Lotharingie



Nos hommages et sincères salutations,


Suite aux discussions ayant eu lieu au Château de Dole, voici le rapport des commentaires exprimés par la noblesse comtoise.


Institutions lotharingiennes

Cour d'Appel Royale
- Statut unique de la Cour d'Appel Royale accessible partout et par tous
- Meilleure sélection des juges, choisis dans chacune des provinces, l'une après l'autre, et parmi les anciens juges
- Procureurs choisis de la même manière

Hérauderie Royale
- Revoir les statuts qui sont très mal écrits

Ministère de la Défense
- Mettre en place une armée Royale qui pourrait venir en aide à chacune des trois provinces si l'une de celle-ci est en danger
- Créer et remplir un ordre de Chevalerie

Ministère de la Foy
- Ne pas aller contre la Constitution Franc Comtoise avec les demandes visant les provinces


Constitution

Aucun commentaire sur les livres en particulier
Citation :

Livre I : Des Grands Principes
Chapitre I-1 : Du Royaume de Lotharingie
Chapitre I-2 : Des droits fondamentaux
Chapitre I-3 : Des différents pouvoirs

Livre II : Des Régnants dans le Royaume de Lotharingie
Chapitre II-1 : De l'Empereur du Sacrum Romanorum Impérium Germanicae
Chapitre II-2: Du Roi de Lotharingie
Chapitre II-3 : De la Régence en Lotharingie
Chapitre II-4 : Des Ministres Royaux
Chapitre II-5 : Des Secrétaires Royaux
Chapitre II-6 : Des Dirigeants Provinciaux

Livre III : Les Pouvoirs
Titre III-A : Pouvoir Législatif
Titre III-B : Pouvoir Exécutif
Titre III-C : Pouvoir Héraldique
Titre III-D : Pouvoir Judiciaire
Titre III-E : De l'Université et de la Bibliothèque Royale

Toutefois, des commentaires généraux ont été faits que je résume ainsi ;
- Respecter les us et coutumes de chaque province
- Rationaliser en cohérence avec les particularités des trois provinces francophone

La noblesse comtoise portera son attention sur toute suggestion et demande qui lui sera faite concernant le Royaume.


Espérant le tout conforme à vos attentes,
Respectueusement

Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 Signat12


Jade de Sparte
Duchesse Impériale de Salzbourg
Duchesse de Pompey
Baronne Royale de Rouvroy
Dame d'Autrey-lès-Gray, de Baccarat et de Châtenois


Faict à Dole, le vingt-huitième jour de janvier de l'an de Grasce MCDLXII.

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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 29 Jan 2014 - 2:33

J'ai déposé le rapport au Régent qui souhaite informer la noblesse comtoise qu'il a bien reçu vos commentaires et recommandations, et qu'il publiera prochainement une annonce allant de la même direction demandée au sujet de la protection des us et coutumes, entre autre sur la liberté de culte.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 29 Jan 2014 - 8:53

Merci Jade
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 31 Jan 2014 - 8:52

J'aimerai savoir où en sont les discussions avec la Savoie concernant la réintégration de la Hérauderie?

J'espère que toute concession accordée à la Savoie devra l'être pour les autres provinces selon le principe de l'égalité de droits entre les provinces...

Pour rappel, Adala avait du le faire quand elle avait accepté que les ducs de Savoie prête allégeance à l'Empereur et non au Roi... Les nobles comtois s'étaient battus pour obtenir ce même droit pour les comtes (et aussi pour les ducs lorrains)
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 31 Jan 2014 - 9:57

Je vais tenter d'obtenir une réponse à ta question et je te reviens à ce sujet.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 31 Jan 2014 - 17:49

Je ne sais pas si vous avez lu ça en lorraine m
Citation :
Le Gaucher se tient informé et grimace.

Pourriez-vous informer le Régent qu'il met la charrue avant les boeufs ?

Il cherche à recruter, alors qu'on n'a plus confiance dans cette institution ! Qu'il prouve d'abord que le Royaume est terre impériale, que la Franche Comté n'est pas souveraine de ce Royaume et la suite on verra !

J'aurais bien postulé pour un poste, mais vu que ma confiance dans cette institution est réduite à néant je ne le ferai pas ! Je suis dégoûté par ce comportement, et c'est pas comme si je lui avais pas parlé au Régent !

J'vais finir par aller voir Sa Majesté Impériale et lui demander que la Lorraine soit indépendante de c'te p'tain de farce !

JUSTICE ET EQUITE ENTRE LES PROVINCES !!!! J'attends les suites de l'affaire Franche-Comté(Riese)/Lorraine(Louis) depuis des mois ! Il a reconnu en privé que son enquête prouvait que Riese avait ses tords. J'attends qu'il le dise publiquement ! Même l'autre noble Franc Comtois de son conseil a dit la même chose il parait. Alors FIENTE ET BOUSE DE VACHES : J'ESTIME QU'ON MERITE LES EXCUSES PUBLIQUES DE LA FC QUI A SOUTENU RIESE !!! C'est le Capitaine de Lorraine qu'ils ont insulté en plus du Capitaine de l'Escorte Impériale.

Alors qu'il arrête de faire des effets de manches et de l'esbrouffe ! Il ne pourra pas créer un Royaume qui soit serein sur des bases qui ne sont pas saines.
_________________


Peux t on savoir si Louis dit la vérité ? Parceque la ça la fou mal pour Riese .
il était conseiller spécial capitaine hein pas élu ....
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Krän
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 31 Jan 2014 - 18:35

Je propose de laisser le Régent s'exprimer lui même puisque principal concerné.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 31 Jan 2014 - 18:57

On ne peut pas avoir lu quoi que ce soit en Lorraine de Dole... Toutefois, j'ai été avisée par mes gens de la situation et j'ai informée le Régent dès que j'ai été mise au courant, il y a quelques heures de cela.

Je suppose toutefois que Sixtine a dû le faire également surtout qu'il aurait pris la route immédiatement pour Besançon en réclamant de voir le Régent... encore là selon les dires du personnel.

J'attends donc la réponse du Régent pour vous la transmettre.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 31 Jan 2014 - 19:25

Concernant le gars, il est venu insulter les comtois et la Franche-Comté. Riese a peut être eu quelques torts mais lui aussi. Il n'est pas là pour commander et exiger des choses à la Franche-Comté

Il n'y a pas intérêt à ce qu'il y ai des excuses officielles de la Franche-Comté concernant cette affaire... Après tout, il s'était réjoui en privé de la perte d'une de nos villes aux mains des brigands, il parait...

Et ça ne concerne aucunement le sujet. Et quoiqu'il en dise la Magna Carta et l'actuelle constitution de Lotharingie ainsi que la notre affirment clairement que la FC et la Lotharingie sont terres impériales mais il est plus capitaine de l'escorte impériale qu'érudit semble-t-il
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 31 Jan 2014 - 21:25

Après discussion avec le Régent, je reviens avec réponse à vos questions.

Donc, pour la première question, celle d'Imladris sur la réintégration de la Savoie à la Hérauderie Royale et sur l'égalité des droits entre provinces, le Régent précise qu'il est actuellement en discussion avec le ban savoyard et le MAR, que des avancements sont notés, en accord avec la direction impériale. De plus, tout ce qui sera accordée à la Savoie le sera au même titre aux autres Provinces. Le Régent, le nouveau Roi d'Armes Impérial, Findecano, et l'Empereur lui-même ont tous la même optique.

Pour la seconde question, celle de Marjolainne sur le comportement et les paroles publiques du capitaine de l'escorte impériale, le Régent répondra publiquement lui-même sur le sujet.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 31 Jan 2014 - 21:33

Merci vôtre altesse pour la rapidité de vos réponses .
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 31 Jan 2014 - 22:02

Hoche la tête en guise de remerciement et déroule un vélin avec d'autres nouvelles

Je vous rapporte le discours du Régent, qui m'a fait parvenir de Lorraine la copie de son texte qu'il a prononcé sur la place publique pour répondre au Capitaine de l'Escorte Impériale

Leif_von_dumb a écrit:
Et ben dis donc.
Vous parlez toujours d'un représentant Impérial ainsi ?
Bien le Bonsoir en tout cas, je crois que c'est vous qui déchirez les annonces, que vous gaspillez allègrement le vélin et la plume de l'Empire ?

Vous criez, vous déchirez.
Je parle et je vous écoute.


Je cherche à recruter ? Le Royaume cherche à recruter.
Vous n'avez plus confiance dans le royaume ? Soit, c'est pas le cas de tout le monde, j'ai reçu à ce jour neuf candidature pour les fonctions dont mes Ministres ont besoin.
Nous devons vous prouver que le Royaume est Impérial ? Allons-donc, il l'est et je l'ai dis, répété et répété, encore et encore ... Je ne suis pas Comtois, je suis Impérial. C'est en ce sens que Sa Majesté Impériale m'a nommé et c'est en ce sens qu'il ma légué les responsabilités de la Lotharingie. Si vous voulez penser que le Royaume est Comtois, vous vous trompez lourdement.

Nous avons parlé, en salle des doléances, en privé, ici ou là.
Vous ne comprenez pas quand je parle ? J'utilise des mots simples pourtant, et l'effort considérable de ne pas utiliser ma rhétorique habituelle fait souffrir l'âme littéraire que j'entretiens avec moi-même. Concrètement, vous, vous n'êtes pas satisfait du Royaume juste parce que vous voulez que je punisse une personne de manière arbitraire. Je ne suis pas un tyran et les solutions vous ont été proposées et vous avez même accepté. L'annonce que vous attendez, chérissez tant, va voir le jour, un jour. Mais avant ça, j'ai un Royaume à gérer et je n'ai pas que votre "affaire" dans mes prérogatives, si vous comprenez cela nous en ressortirons tous grandi.

Vous n'appréciez pas Riese, moi je n'apprécie pas qu'on insulte des représentants de l'Empire sous des prétextes individualistes ou sous entendus captieux. J'ai pris le temps pour vous et c'est donc ainsi que vous nous remerciez ?
Je suis Régent, je ne suis pas partisan de qui que ce soit et de quiconque, et je ne vais pas satisfaire "elle" ou "il" - Mon impartialité sur toute province ou groupuscule est le ciment de ma politique.


Vous voulez informer l'Empereur de l'état de fait que vous voulez la Lorraine indépendante ?
Quand même, vous allez vous risquer une colère Impériale pour le coup. Sa Majesté ne désire pas entendre de telle désunion sur ses terres, il déteste le mot indépendance et trouve abjecte que ses propres sujets pensent cela. Mais ne prenez pas la peine de lui écrire, je l'ai informé de votre desiderata d'indépendance.

Pour votre affaire avec Riese, nous avions convenu que vous deviez avant tout vous libérer de vos prérogatives. Après ceci fait, nous avions prévu un duel. Dois-je considérer que ce n'est plus d'actualité ?


Je suis avant tout ici pour répondre en personne à toutes vos interrogations, Lorrains.
N'hésitez donc pas à m'interroger ou à émettre vos avis en personne. Je me ferai un plaisir de vous répondre et d'apporter la voix de l'Empire dans votre cœur.


Vous rejetez le Royaume actuel ? Bien, j'en prends note.
Mais n'avancez pas que je mens comme un arracheur de dents, si vous n'appréciez pas le royaume du passé ce n'est pas une raison de réfuter un royaume du futur, nous ne dirigeons pas dans les écueils du passé, mais l'horizon de l'avenir.

La bureaucratie ? Elle n'est néfaste que quand l'incompétence est le maître-mot dans les locaux administratifs, maintenant, il faut des Ministres - ou des personnes chargées de mission - appelez cela comme vous le voudrez, mais il en faut bien pour s'occuper de la base du travail que nous avons en dirigeant un royaume composant les trois provinces, il faut une bureaucratie qui s'occupe de coordonner le système sécuritaire et la coordination en général, et il faut avant tout une représentation unique des sujets de la Lotharingie envers l'Empire, mais pour que la représentation se fasse d'une manière cohérente et juste, l'utilité de la bureaucratie est une évidence.

Le représentant du royaume représente l'Empereur.
Le royaume représente les trois provinces.
C'est ainsi la volonté de l'Impérial.

Néanmoins, je comprends aisément le problème qui vous chagrine, il y a eu des manquements avec les royaumes précédents et cela est un gâchis parce que nous sommes Impérial et que l'Impérial mérite d'être gouverné de la plus belle des manières - Vicomte, qu'elle est votre Royaume de demain ? En excluant le fait qu'il n'existera pas une existence du royaume avec une quelconque idée d'indépendance.



(HRP : afin de coller à la réalité du discours, les actions ont été supprimées)
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyDim 2 Fév 2014 - 0:04

Je vais lui botter le fion à ce capitaine impérial.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyLun 3 Fév 2014 - 14:31

Etant contemporain des faits, je peux dire que le capitaine lorrain s'est conduit comme un dépréciable bouseux, un gueux de bas étage, et comme le dernier des imbéciles.
Il souhaitait un agrément comtois pour son armée, tout en insultant en privé notre Franc-Comtesse. Elle a été patiente jusqu'à un certain point, et elle n'avait pas à l'être plus que nécessaire.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyLun 3 Fév 2014 - 17:09

J'aimerais que ça ne tourne pas en récrimination contre le... capitaine lorrain non élu.

Il s'agit des doléances au Régent, il lui a répondu comme j'ai montré. L'échange n'a que démontré la suffisance du premier mais le Régent ne baisse pas la garde.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyLun 3 Fév 2014 - 17:59

c'est de la vieille histoire, on a passer le Cap, coté comtois, même le duc s'est déplacé sur cette question...laisser donc cet ancien capitaine se plaindre...
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMar 4 Fév 2014 - 2:52

Citation :
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Nous, Comyr de Wettin, Margrave de Meissen et Landgrave de Thuringia,
Romanorum Imperator,

A tous nos chers sujets lotharingiens,


    Prenant conscience des améliorations récentes de la Lotharingie et le besoin du peuple de retrouver une constitution adaptée à ses besoins, en raison de problèmes non résolus, nous annonçons les points suivants:

    Ayant pu suivre le déroulement de ces dernières semaines et la prise en charge appliquée et assidue par le régent de Lotharingie, Leif von Dumb, nous souhaitons réitérer notre pleine confiance à ce dernier sur les réformes qu'il a entreprises sur les institutions lotharingiennes.
    Il a notre entière confiance.

    Dans le domaine héraldique, les réformes tendent vers une gestion de la basse noblesse par des hérauderies provinciales autonomes et de la haute noblesse par la hérauderie impériale afin de suivre le modèle en cours de mise en place au sein de l'Empire. D'autre part, certains procès héraldiques estimés injustes par l'Empire pourront être rejugés par un nouveau tribunal nommé par le Régent, avec l'accord de l'Empire. Sur la dernière question des fiefs de retraite, la charge suprême d'une province n'est pas chose aisée et dans ce sens, l'octroi d'un fief de retraite par un système de vote sera abrogé au bénéfice de l'Empereur qui, en tant que suzerain, jugera lui-même de la recevabilité d'un fief de retraite.

    Nous sommes persuadés que le peuple de Lotharingie et notre noblesse sauront participer avec conviction à cette refonte en profondeur de nos institutions francophones.


Signé et scellé à Strasbourg, le 2 février MCDLXII

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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMar 4 Fév 2014 - 8:17

Citation :
Dans le domaine héraldique, les réformes tendent vers une gestion de la basse noblesse par des hérauderies provinciales autonomes et de la haute noblesse par la hérauderie impériale afin de suivre le modèle en cours de mise en place au sein de l'Empire. D'autre part, certains procès héraldiques estimés injustes par l'Empire pourront être rejugés par un nouveau tribunal nommé par le Régent, avec l'accord de l'Empire. Sur la dernière question des fiefs de retraite, la charge suprême d'une province n'est pas chose aisée et dans ce sens, l'octroi d'un fief de retraite par un système de vote sera abrogé au bénéfice de l'Empereur qui, en tant que suzerain, jugera lui-même de la recevabilité d'un fief de retraite.

Si je traduis cela, ça signifie que la Hérauderie Royale n'existera plus et que ses compétences seront réparties à la Hérauderie Impériale et à des Hérauderies Provinciales...

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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMar 4 Fév 2014 - 10:14

Oulalalala...

Et qui va décider pour les fiefs de mérite/les élévations?
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMar 4 Fév 2014 - 10:25

Thybault_du_Val_d'Haine a écrit:
Oulalalala...

Et qui va décider pour les fiefs de mérite/les élévations?

On verra ce qu'ils auront cédé à la Savoie, on aura la réponse là-bas... Je n'aime pas du tout de dépendre d'une autre province pour les intérêts de la notre
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2014 - 0:10

Répond machinalement, la tête visiblement ailleurs et préoccupée

Imladris, en effet selon ce qui m'a été dit, l'Hérauderie Royale n'aura plus le rôle de gérer l'héraldique de la basse noblesse des provinces, ce sera au bon goût des trois provinces de créer soit une hérauderie provinciale avec leurs nobles ou un autre système. L'Empire laisse aux provinces l'entière liberté à ce sujet.

L'Empire surveillera par contre les choses d'un oeil bienveillant et la HR pourra être par la suite un garde-fou voulu par l'Empire pour surveiller la façon dont les trois provinces gèrent leur hérauderie. Après si la FC décide de ne pas avoir d'hérauderie autonome, aucun souci que la FC reste à la HR. Mais c'est à chaque province de décider. La situation de la Savoie n'a rien à voir avec la décision de l'Empereur, ce sont des réformes héraldiques qu'il envisage depuis le début. Le Régeent apportera plus de détail dans une annonce suivant celle de l'Empereur.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2014 - 0:16

Je ne comprends pas trop l'intérêt de garder la HR, même en garde fou...
Garde fou de quoi?
Il lui restera quoi, concrètement comme compétence?

Si on part sur un système Provincial, alors soit. Chaque Province fera ce qu'elle voudra de sa basse noblesse.
Le but visé ici semble assez clair: Supprimer une hérauderie commune aux 3 Provinces.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2014 - 7:16

En effet la HR devient inutile... Pire, je ne vous raconte pas pour les successions... Si un comte est aussi baron... Pour la baronnie il dépendra de la hérauderie provinciale et pour le comté de la Hérauderie impérial... Il faudra mettre les arbres généalogiques aussi dans chaque province où il y a un fief et Empire...

soit dit en passant, vive les futures magouilles

en clair on a fait une reddition en rase campagne... Et si vous croyez que la HR va survivre... Plus personne n'en voudra...

Bravo ça va compliquer les choses...

le seul avantage est que maintenant Riese ne pourra plus avoir de sanctions de la part des lorrains vu qu' elle est héraut de FC donc de notre compétence.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2014 - 9:06

Citation :
en clair on a fait une reddition en rase campagne... Et si vous croyez que la HR va survivre... Plus personne n'en voudra...

Je précise mon propos... Il ne faut tout de même pas croire que les comtois vont rester seuls à la HR pendant que les autres magouillent dans leur province...

Il n'y a aucune raison que la Franche-Comté ne crée pas d'Hérauderie si les autres provinces le font... J'avais prévenu des conséquences, c'est ce qui arrivera

De plus, en accordant une claire autonomie des "hérauderies", en FC elle sera comme l'Université indépendante du pouvoir politique et nobiliaire comme on a la coutume de faire, cela entrainera la suppression de la Hérauderie et la fin d'un pseudo pouvoir héraldique du royaume sur les hérauderies provinciales...

La HR n'existera plus que pour le domaine Royal...
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2014 - 9:20

C'est génial dites donc.

Bon, quels seront les compétences des hérauderies provinciales exactement?
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2014 - 9:28

Je ne trouve pas ça génial car : il y aura des droits héraldiques différents pour les nobles de chaque province... Je vous dis pas pour ceux qui ont des fiefs un peu partout en Lotharingie...

Ensuite pour les généalogies et les successions... ça sera réparti en 4 voir 5 endroits... Et attention de ne pas oublier de testament quelque part...

Sinon, si j'ai bien compris, elles auront à s'occuper de la basse noblesse uniquement (vicomte à seigneur vassalique), de la généalogique, testament, sceau, et autres sciences héraldiques...

Les comtes et ducs seront par contre soumis à la Hérauderie Impériale... ce qui fait qu'une partie des terres comtoises seront soumises en droit héraldique impériale et une autre, en droit héraldique provincial.

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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2014 - 9:58

C'était ironique.

Je sens que ça va être beau...

En France, comment cela marche t-il?
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyMer 5 Fév 2014 - 13:21

Je ne comprends pas moi-même la décision de l'Empereur, ni l'intérêt mais je ne peux que m'informer et vous revenir.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2014 - 2:25

Vient déposer l'annonce du Régent pour répondre aux questions


Citation :

Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 Entetea


    - Unitas virtute -




    Au peuple de la Lorraine, Au peuple de la Franche-Comté, Au peuple de la Savoie,



Salutations respectueuses.


    Nous, Leif von Dumb de Sparte, Régent de la Lotharingie. À tous ceux qui liront, ou se feront lire.



Nous apportons des précisions suite à l'annonce de Sa Majesté Impériale, concernant les hérauderies autonomes et les futurs procès.

A partir de ce jour, la Lorraine, la Savoie et la Franche-Comté détiennent la possibilité et même le devoir d'instaurer une hérauderie autonome au sein de leur province, pour gérer leur basse-noblesse - noblesse de mérite des seigneurs aux vicomtes.

Concernant les nobles de retraite, ces derniers seront gérés par la hérauderie impériale. L'acception des fiefs de retraite sera désormais du fait de l'Empereur qui décidera ou non des acceptations de ces derniers. Sa Majesté ou un de ses représentants se chargera de l'annoncer.

Le système de vote populaire est ainsi abrogé.

Les textes juridiques sur les lois héraldiques de la hérauderie royale devront être ainsi modifiés dans le sens des décisions de l'Empire. Nous demandons donc aux Aigles de se mettre en conformité.
Bien entendu, cela ne signifie pas une suppression de l'hérauderie royale qui aura toujours comme charge la marche du Luxembourg et de conserver les registres de l'ensemble des trois provinces. Nous décidons aussi que la justice héraldique de l'hérauderie royale pourra être une cour d'appel de seconde instance en cas de litige des hérauderies de province.

Concernant les procès que l'Empire va rejuger, parce que l'Aigle en a décider ainsi, Nous informons qu'il y aura trois juges et un procureur pour régler ces affaires :


- Le Roy d'armes impérial Findecano de Brancion sera le Prime Juge.
- Le Chevalier Neodyme Denfert sera Juge.
- La Baronne Sarah-Elisabeth von Hohenlohe sera Juge.

Qui aura comme rôle de juger les procès d'un commun accord.

- Sa Grace Cecilia von Frayner sera Procureur.
Qui aura comme rôle de représenter les dossiers et de faire appel aux témoignages et des accusés.

Cette composition juridique a été validée et désirée par l'Empire, pour leur compétence héraldique et nous avons pleinement confiance en leur neutralité pour re-juger les procès.

Le lieu des procès aura lieu ici même en anglais et en français.

Les dits procès qui seront rejugés par l'Empire seront au nombre de trois :


- Monseigneur Silanie de Trévière  
- Sa Grasce Marjolainne de Réaumont Kado'ch  
- Monseigneur Clootaire de Reaumont Kado'ch


Nous même serons présent pour arbitrer et surveiller le bon déroulement des procès héraldiques.



    Fait, le VI février MCDLXII.



    Qu'Aristote vous guide, Que l'Empire soit notre phare, Pro Imperium !


Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 Sceau-10
Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 Signat11
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2014 - 9:10

Imladris lut et devint blême... de colère...

Ainsi donc, c'est une totale reddition aux vues de la Savoie... Quelle sera la prochaine étape? Leur lécher les bottes... Non seulement il n'y a pas eu de respect pour l'opinion de la Franche-Comté qui avait bien dit que ce n'était pas sa solution mais en plus on ne respecte même pas les gens qui se sont donnés corps et âme pour des idéaux que représentaient la Hérauderie Royale et pour ceux qui y ont travaillé et qui y travaillent encore...

Je note en tout cas que ça arrange la Savoie et certains nobles comtois qui voulaient détruire la Hérauderie...



Je dis "bravo"... En tout cas, le Royaume vient de s'enfoncer une dague dans la main car il vient de perdre une des compétences qui faisait sa raison d'être...

Maintenant sur l'annonce en tant que telle...
Citation :
A partir de ce jour, la Lorraine, la Savoie et la Franche-Comté détiennent la possibilité et même le devoir d'instaurer une hérauderie autonome au sein de leur province, pour gérer leur basse-noblesse - noblesse de mérite des seigneurs aux vicomtes.

Il aurait été bien de demander notre avis... Encore une fois, on se fait imposer la vision de quelques uns et de la Savoie... Cela devient une habitude... La Savoie éternue, on doit subir...

Ensuite, on parle "d'autonomie" et on ne précise aucunement les modalités derrières donc ça sera à la sauce des provinces... Sans compter que ça sera la porte ouverte aux magouilles encore une fois... Avec la HR on avait l'assurance d'avoir des opinions neutres provenant des autres provinces. Maintenant...

On ne précise pas du tout les compétences qui tombent dans l'escarcelle des provinces... A défaut, je suppose que ce sont toutes les compétences... Compétences sigilaire, blasonnement, testament, généalogie, hérauderie, tracer des fiefs...

D'ailleurs, cela voudra-t-il dire que le Héraut de Franche-Comté sera membre de la Hérauderie Impériale car techniquement la Hérauderie Royale est morte.

Citation :
Concernant les nobles de retraite, ces derniers seront gérés par la hérauderie impériale. L'acception des fiefs de retraite sera désormais du fait de l'Empereur qui décidera ou non des acceptations de ces derniers. Sa Majesté ou un de ses représentants se chargera de l'annoncer.

J'espère qu'on a prévenu Findecano qu'il devra doubler son personnel si il doit s'occuper des ducs et comtes de Lotharingie... Mais ce qui m'embête le plus c'est que le tracé des frontières des fiefs serait une compétence provinciale alors que les comtes dépendrait de la Hérauderie Impériale... On aurait d'un coté une instance qui pourrait modifier la taille des fiefs sans que les comtes puissent réagir en interjetant appel à la Hérauderie Impériale...


Citation :
Le système de vote populaire est ainsi abrogé.

Peut être la seule chose sensée de l'annonce... Cela ne changera en rien au niveau de l'arbitraire des fiefs du mérite si l'Empereur est francophone

Citation :
Les textes juridiques sur les lois héraldiques de la hérauderie royale devront être ainsi modifiés dans le sens des décisions de l'Empire. Nous demandons donc aux Aigles de se mettre en conformité.

Cela veut rien dire... Si les hérauderies sont autonomes, ça veut dire que la Hérauderie Royale n'a plus rien à dire sur celle-ci.

Citation :
Bien entendu, cela ne signifie pas une suppression de l'hérauderie royale qui aura toujours comme charge la marche du Luxembourg et de conserver les registres de l'ensemble des trois provinces.

Non c'est une hérauderie croupion sans pouvoir qui sera transformée en Bibliothèque Royale pour les registres...

Qu'est ce qui se passera si les registres royaux ne sont pas mis à jour? Lesquels seront considérés comme valide?

Citation :
Nous décidons aussi que la justice héraldique de l'hérauderie royale pourra être une cour d'appel de seconde instance en cas de litige des hérauderies de province.

En clair, la Justice Héraldique sera entre les mains des provinces... On a vu comment ça se passait en Savoie quand on laissait la Justice Héraldique entre les mains d'une province qui s'acharne sur ses opposants politiques...

Bon de toute manière pour la Justice Héraldique, on verra la réforme du système judiciaire en Empire... Si je peux sauver des meubles, je le ferai

Citation :
Concernant les procès que l'Empire va rejuger, parce que l'Aigle en a décider ainsi, Nous informons qu'il y aura trois juges et un procureur pour régler ces affaires :

Findecano est un grand homme, travailleur de surcroit. pas de problème

Par contre, les deux autres... Le premier on se demande quelle compétence il a à part avoir critiqué mon épouse et la Hérauderie Royale. Quant à la seconde, c'est une parvenue et une des responsables des actions anti-royalistes de la Savoie... Le procureur nommé n'est pas forcément mieux : une fervente partisane de l'autonomie héraldique des provinces...

Je vois que cette annonce fait la part belle à tout ceux qui ont lutté contre le Royaume et la Hérauderie. Je trouve cela déplorable qu'on "récompense" ceux qui ont agi contre la Hérauderie

Si vous me demandez si je suis déçu... Oui je le suis... Plus que vous ne le croyez


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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2014 - 9:20

le seul avantage c'est que Riese restera en poste comme Héraut de Franche-Comté et les deux uluberlus lorrains n'ont plus rien à demander au Roi au sujet de Riese. En transférant les compétences héraldiques aux provinces, on y transfère aussi le personnel.

deuxième avantage, on videra la Hérauderie Royale car beaucoup de membres de la Hérauderie Royale sont comtois... donc on ne devrait pas trop perdre en compétence


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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2014 - 10:57

Bon... Cela signifie que l'on doit installer une nouvelle hérauderie "comtoise".

Ce que je ne comprends pas trop, c'est que si les comtes/duc veulent par exemple un blason... ils doivent demander à l'impériale ou la provinciale? Et c'est la provinciale qui devra la faire enregistrer à l'impériale?
De même si ils veulent une joute? Il leur faut un héraut impérial sur les terres comtoises?

De même, la hérauderie provinciale ne pourra être compétente que pour la division des fiefs au niveau de la petite noblesse, pas de la haute, du coup... Bienvenue en enfer si les hérauderies ne s'accordent pas pour le faire ensemble.

Vous êtes sur qu'il y a des avantages à ce que les comtes soient vassaux impériaux? Ce n'était pas ce qui était le cas avant, ce n'est pas le cas en France, et ça donnerai au moins une touche comtoise au bazard. En même temps, c'est votre choix.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2014 - 11:08

Citation :
Ce que je ne comprends pas trop, c'est que si les comtes/duc veulent par exemple un blason...

Théoriquement à la HI...
Idem pour le reste...

Citation :
Et c'est la provinciale qui devra la faire enregistrer à l'impériale?

les blasons ont été créé au niveau de la HR car la subdivision des fiefs l'ont été à ce niveau là... Mais oui, en théorie, la Hérauderie Provinciale devra le signaler à l'Impériale d'autant plus qu'il y a des fiefs qui ont été de basse noblesse et élevé en comté comme le mien...

Citation :
De même, la hérauderie provinciale ne pourra être compétente que pour la division des fiefs au niveau de la petite noblesse, pas de la haute

Ben quand ça a été subdivisé, cela a été pour tous les fiefs, de basse comme de haute noblesse en terre comtoise... On a pas le même système en Savoie...

Du coup on aura une partie des subdivisions de compétence impériale et une autre de compétence provinciale... Un vrai bazard, je l'avais dit... Cette annonce crée plus de problèmes et de questions qu'autres choses...

Citation :
Vous êtes sur qu'il y a des avantages à ce que les comtes soient vassaux impériaux?

On en a fait une question de principe... Pourquoi accordez des avantages aux ducs de Savoie et de Lorraine et non aux Comtes de FC. Tout le monde pareil ou rien du tout...

Au départ, j'avais milité pour des allégeances des comtes et ducs au Roi... La Savoie n'en avait pas voulu et avait (cette fois là encore) obtenu gain de cause auprès d'Adala grâce aux faveurs de Fenthick...

Difficile de revenir en arrière... Quoique si on nous impose des hérauderies provinciales, on peut aussi imposer à tout le monde de faire allégeance aux régants aussi bien en Savoie, Lorraine et FC...
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2014 - 11:53

Je pense que le mieux serait de revenir à une allégeance à la Franche-Comté, pour les Comtes, et au Franc-Comte, pour la Basse-Noblesse (on fait une différence pour ne pas froisser les Comtes, qui ne peuvent décemment prêter allégeance à leur "égal").
Cela nous donnerai une vraie noblesse comtoise, provinciale, et sans obligations de fréquenter les ducs lorrains ou savoyards... D'autant que je ne vois pas ce que prêter l'allégeance à l'Empereur pour défendre l'Autriche à comme avantage.

Sourit.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2014 - 19:02

Je vais faire un sommaire de vos interventions pour le Régent, si j'en oublie ou si j'ai mal interprété, veuillez le signaler je vous prie

Citation :
- L'actuelle indépendance héraldique des provinces provient-elle des doléances savoyardes uniquement ?
- Comment le Royaume compte-t-il gérer la perte d'une compétence qui lui était propre ? Est-ce que cela ne va nuire aux fondements mêmes de celui-ci ?
- Pourquoi les nobles des trois provinces n'ont pas été consultés sur la question héraldique au préalable ?
- Quelles compétences tombent sous la juridiction provinciale ?
- Les hérauts et poursuivants relèveront-ils des provinces, de la hérauderie royale ou de la hérauderie impériale ?
- Le Roi d'Armes Impérial sait-il qu'il devra désormais gérer toutes les compétences héraldiques reliées aux fiefs des Comtes et Ducs de Lotharingie ? Si oui, a-t-il le personnel nécessaire - et francophone - pour le faire ?
- De qui dépendra le tracé des frontières physiques puisque certains fiefs au sein d'une province relèveront de celle-ci et d'autres de la hérauderie impériale ?
- Qui approuvera les fiefs de retraite ? L'Empereur ne peut être partout, il ne le fait pas pour les autres provinces, pourquoi uniquement la Lotharingie ? Aura-t-on une impartialité en cas d'un Empereur francophone
- Quelles compétences aura la Hérauderie Royale hormis être une bibliothèque et la marche du Luxembourg ? Si les Registres Royaux ne sont pas mis à jour mais que cela est fait au provincial, lequel sera valide ?
- Comment le Royaume et l'Empire espère une impartialité de la justice héraldique si elle est remise entre les mains des provinces ?
- La partialité de deux des trois juges, de même que la procureur héraldique est mise en cause, des explications à cet effet sont requises.
- Est-ce que la demande de procès de... Louis contre Riese est retenu ?
- Quel est le mécanisme prévu pour la coordination entre les 3 niveaux héraldiques ?
- Y a-t-il un changement prévu aux allégeances de la Haute Noblesse ?
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyJeu 6 Fév 2014 - 21:15

Ce résumé est excellent, votre Altesse. Je crois qu'il résume toute les questions.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 7 Fév 2014 - 0:34

Revient avec sa feuille de questions où elle a annoté les réponses et lit le document à haute voix.

Citation :
- L'actuelle indépendance héraldique des provinces provient-elle des doléances savoyardes uniquement ?
Aucunement, ceci provient d'un projet que l'Empereur détenait déjà quand je suis arrivé à la tête du royaume. Mais la Savoie n'a rien à voir la dedans, les discussions datent de Ghami. C'est réellement une volonté Impériale.

- Comment le Royaume compte-t-il gérer la perte d'une compétence qui lui était propre ? Est-ce que cela ne va nuire aux fondements mêmes de celui-ci ?
Aucunement. Le Royaume n'a jamais eu de main sur la HR vu qu'elle était indépendante du royaume, ça ne change rien sur le royaume.

- Pourquoi les nobles des trois provinces n'ont pas été consultés sur la question héraldique au préalable ?
L'Empereur a apparement consulté des nobles, si ce n'était pas vous. Je ne peux rien y faire.

- Quelles compétences tombent sous la juridiction provinciale ?
Toutes les compétences - Blason, sceaux, testament, juridique, joute ect ... La HR va devenir une organe de cour d'appel en cas de litige pour les procès héraldiques.

- Les hérauts et poursuivants relèveront-ils des provinces, de la hérauderie royale ou de la hérauderie impériale ?
Des provinces.

- Le Roi d'Armes Impérial sait-il qu'il devra désormais gérer toutes les compétences héraldiques reliées aux fiefs des Comtes et Ducs de Lotharingie ? Si oui, a-t-il le personnel nécessaire - et francophone - pour le faire ?
Oui et non. Il est en train de gérer ça le MAI - Cependant rien n'empêchera qu'un blasonneur blasonne pour un Comte et que la HI valide.

- De qui dépendra le tracé des frontières physiques puisque certains fiefs au sein d'une province relèveront de celle-ci et d'autres de la hérauderie impériale ?
Pour ça qu'il existe les vélins.

- Qui approuvera les fiefs de retraite ? L'Empereur ne peut être partout, il ne le fait pas pour les autres provinces, pourquoi uniquement la Lotharingie ? Aura-t-on une impartialité en cas d'un Empereur francophone
L'Empereur - mais surtout c'est son représentant dans le cercle francophone qui lui donneras les dossiers. Actuellement ce sera le Régent, par la suite ce sera le Roi et en cas d'abus ou autre - L'Empereur ou le MAI supervisera et il y aura même un risque que le représentant (Roi-Régent ou autres) soit limogé. En cas d'Empereur francophone, c'est une remarque pertinente et je vais voir pour plus de détail.

- Quelles compétences aura la Hérauderie Royale hormis être une bibliothèque et la marche du Luxembourg ? Si les Registres Royaux ne sont pas mis à jour mais que cela est fait au provincial, lequel sera valide ?
Ceux des provinces, cependant la HR devra impérativement avoir à jour les registres de l'ensemble des provinces et tout faire pour les avoirs à jour.

- Comment le Royaume et l'Empire espère une impartialité de la justice héraldique si elle est remise entre les mains des provinces ?
Quoiqu'on fasse de toute façon, il y aura toujours un doute de l'intégrité de l'un ou de l'autre. Il y aura toujours des yeux Impériaux sur tout ça, en cas de litige, il y aura réaction.

- La partialité de deux des trois juges, de même que la procureur héraldique est mise en cause, des explications à cet effet sont requises.
Ils ont surtout été nommé pour leur compétence héraldique - leur intrégité et leur neutralité sera supervisée par le MAI et le Régent. Nous n'accepterons aucune partialité.

- Est-ce que la demande de procès de... Louis contre Riese est retenu ?
Tout ceci à ce jour est aux mains de l'Empereur, il décidera de la chose lui même.

- Quel est le mécanisme prévu pour la coordination entre les 3 niveaux héraldiques ?
Aucune. Chaque province gère son hérauderie en respectant des lois héraldiques Impérial tout simplement.

- Y a-t-il un changement prévu aux allégeances de la Haute Noblesse ?
Non. Cela reste une allégeance à Sa Majesté l'Empereur.
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 7 Fév 2014 - 7:12

Ca répond pas aux questions et ne répond en rien à mes craintes

pas grave j'ai lancé un débat en diète impériale avec mes propositions
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MessageSujet: Re: Doléances pour le Roy de Lotharingie   Doléances pour le Roy de Lotharingie - Page 2 EmptyVen 7 Fév 2014 - 9:49

Après son commentaire, il analysa tout de même chaque point... C'ets beau de râler mais il faut parfois être constructif... Il ne prit pas la peine d'être d'accord ou pas sur le premier point... Ca arrangeait les savoyards que Sa Majesté soit d'accord avec eux... Si ça se peut le prochain empereur changera d'avis... Il avait l'impression que depuis Alveran, la Lotharingie et les provinces francophones était un jeu ou un laboratoire d'expérimentation pour les empereurs successifs...

Citation :
- Comment le Royaume compte-t-il gérer la perte d'une compétence qui lui était propre ? Est-ce que cela ne va nuire aux fondements mêmes de celui-ci ?
Aucunement. Le Royaume n'a jamais eu de main sur la HR vu qu'elle était indépendante du royaume, ça ne change rien sur le royaume.

Oui et non. La Hérauderie Royale est indépendante... D'ailleurs ça doit bien arranger certains ce transfert de compétences comme ça ils pourront remettre en cause plus facilement cette indépendance... Mais le Royaume était en charge de veiller au bon travail et fonctionnement de l'institution... D'ailleurs, le Roi avait pouvoir de destituer un MAR...

Citation :

- Pourquoi les nobles des trois provinces n'ont pas été consultés sur la question héraldique au préalable ?
L'Empereur a apparement consulté des nobles, si ce n'était pas vous. Je ne peux rien y faire.

Je suis amusé de cette réponse...

Dites au Régent que ce n'est pas la première fois que l'Empire passe outre l'opinion... Rappellez lui qu'il a passé outre sur le traité France-Empire, sur le Concordat entre l'EA et l'Empire, sur ses réformes de la Lotharingie lors du règne précédent donc je me demande si on va continuer à détruire les bases de l'Empire en continuant à passer outre les opinions qui plaisent ou pas... Je rappelle tout de même que l'Empire n'est rien sans ses provinces, ses nobles et ses habitants...

Citation :
- Quelles compétences tombent sous la juridiction provinciale ?
Toutes les compétences - Blason, sceaux, testament, juridique, joute ect ... La HR va devenir une organe de cour d'appel en cas de litige pour les procès héraldiques.

J'ai demandé en Diète Impériale de supprimer les compétences du tribunal héraldique aux provinces et à la HR. Je ne crois pas à l'impartialité des jugements qui se feront au sein des provinces et du Royaume vu les haineux qu'on a nommé pour réviser les procès héraldiques.

Cela ne dit rien concernant les lois héraldiques en tant que telle...


Citation :
- Les hérauts et poursuivants relèveront-ils des provinces, de la hérauderie royale ou de la hérauderie impériale ?
Des provinces.
- De qui dépendra le tracé des frontières physiques puisque certains fiefs au sein d'une province relèveront de celle-ci et d'autres de la hérauderie impériale ?
Pour ça qu'il existe les vélins.

Et comment se fera la surveillance des hérauts provinciaux ?
Et comment se fera la communication entre Hérauderie Impériale et Hérauderies Provinciales? Je ne crois absolument pas au bon fonctionnement des vélins... Si on se retrouve avec un MAI comme Ghami, il faudra attendre des plombes pour avoir une réponse. On a de la chance, Findecano est plus réactif mais quand ce ne sera plus lui?...

Citation :
- Le Roi d'Armes Impérial sait-il qu'il devra désormais gérer toutes les compétences héraldiques reliées aux fiefs des Comtes et Ducs de Lotharingie ? Si oui, a-t-il le personnel nécessaire - et francophone - pour le faire ?
Oui et non. Il est en train de gérer ça le MAI - Cependant rien n'empêchera qu'un blasonneur blasonne pour un Comte et que la HI valide.

J'ai posé des questions de détails en Diète Impériale... Tout cela me semble fort opaque et après on imposera encore des choses et on s'étonnera que le van Ansel râle...


Citation :
- Qui approuvera les fiefs de retraite ? L'Empereur ne peut être partout, il ne le fait pas pour les autres provinces, pourquoi uniquement la Lotharingie ? Aura-t-on une impartialité en cas d'un Empereur francophone
L'Empereur - mais surtout c'est son représentant dans le cercle francophone qui lui donneras les dossiers. Actuellement ce sera le Régent, par la suite ce sera le Roi et en cas d'abus ou autre - L'Empereur ou le MAI supervisera et il y aura même un risque que le représentant (Roi-Régent ou autres) soit limogé. En cas d'Empereur francophone, c'est une remarque pertinente et je vais voir pour plus de détail.

On va attendre la réponse...

Citation :
- Quelles compétences aura la Hérauderie Royale hormis être une bibliothèque et la marche du Luxembourg ? Si les Registres Royaux ne sont pas mis à jour mais que cela est fait au provincial, lequel sera valide ?
Ceux des provinces, cependant la HR devra impérativement avoir à jour les registres de l'ensemble des provinces et tout faire pour les avoirs à jour.

Désolé, je ne suis pas d'accord... Ayant eu des discussions avec des hérauts de Savoie, je peux vous assurer que ça ne garantit en rien qu'il n'y aura pas de magouilles... Combien de fois quand j'étais procureur héraldique, on ne m'avait pas signalé tel magouille dans les registres provinciaux de Savoie...

Pour moi, il faudra mettre une clause de caducité si les registres provinciaux ne sont pas en adéquation avec les registres en bibliothèque héraldique Royale. Ce devra être celle là qui devra primer et ce sera de la responsabilité des hérauts provinciaux de bien tenir les registres.

Sur ce point, je ne céderai pas... On voit la magouille provinciale arrivé à plein nez... Vive les manipulations de testament et des généalogies en province... J'ai déjà vu ça et ça sera pire sans cette règle ci-dessus!

Citation :
- Comment le Royaume et l'Empire espère une impartialité de la justice héraldique si elle est remise entre les mains des provinces ?
Quoiqu'on fasse de toute façon, il y aura toujours un doute de l'intégrité de l'un ou de l'autre. Il y aura toujours des yeux Impériaux sur tout ça, en cas de litige, il y aura réaction.

On ne dit pas comment... Comment un MAI néerlandophone pourra suivre correctement... Désolé j'ai des gros doutes sur les yeux impériaux qui ne sont pas de la même langue que nous.
Citation :

- La partialité de deux des trois juges, de même que la procureur héraldique est mise en cause, des explications à cet effet sont requises.
Ils ont surtout été nommé pour leur compétence héraldique - leur intrégité et leur neutralité sera supervisée par le MAI et le Régent. Nous n'accepterons aucune partialité.

Je ne parle pas de Findecano qui n'y est malheureusement pour rien. Mais les autres ne sont que des magouilleurs qui ont voulu la fin de la Hérauderie Royale et on me dit qu'ils sont impartiaux? Je me marre...
Ceci étant dit, une remarque : Pour le procès Clootaire, je dénonce un problème... Vous avez nommé Sarah Elisabeth comme juge alors qu'elle était procureur héraldique à charge dans le procès de première instance... Elle est donc juge et partie. Donc partiale.

Citation :
- Est-ce que la demande de procès de... Louis contre Riese est retenu ?
Tout ceci à ce jour est aux mains de l'Empereur, il décidera de la chose lui même.

Je demande si les éléments sont à charge ou décharge de Riese... A-t-on dit à l'Empereur que les actions de Riese étaient du à une politique comtoise de sauvegarde de sa souveraineté sur les agréments des armées ? Que cette politique dans l'ensemble est soutenue par tout le conseil comtal d'alors avec des nuances ? Que messire Louis track de Lioncourt s'est permis de l'insulter, s'est permis de se moquer de la prise d'une de nos villes, qu'il s'est permis de venir en Franche-Comté pour l'insulter elle et tous les comtois et que Riese a été soutenue par tous les nobles comtois (également avec des nuances mais soutien il y a eu)?

Je refuse qu'une quelconque sanction soit donné à Riese si on ne punit pas le Lioncourt... et si ça arrive, ça ne sera plus des courriers du Lioncourt qu'il y aura mais des courriers du Ansel! Moi aussi je peux exiger des réparations pour toutes les insultes que cet homme a fait envers notre dirigeante d'alors, les nobles comtois et les nobles en général

Citation :
- Quel est le mécanisme prévu pour la coordination entre les 3 niveaux héraldiques ?
Aucune. Chaque province gère son hérauderie en respectant des lois héraldiques Impérial tout simplement.

Faut déjà avoir des lois héraldiques impériales pour cela... D'ailleurs, j'ai demandé en Diète que le seul droit héraldique soit commun à toutes les provinces d'Empire.
Ensuite, ça va être beau pour les successions survolant plusieurs provinces...

Citation :

- Y a-t-il un changement prévu aux allégeances de la Haute Noblesse ?
Non. Cela reste une allégeance à Sa Majesté l'Empereur.

Cela n'en reste pas moins pas clair... j'ai demandé en Diète Impériale d'enfin clarifier les statuts des uns et des autres dans les rangs des nobles et du protocole
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