Vote pour l'avenir de la Lotharingie.

Sujet: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 1:58

Je vous demande de voter consciencieusement pour l'avenir de la Lotharingie. Merci de bien lire la charte avant de donner votre avis.
Il serait bien de faire une petite lecture ici aussi avant de voter: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39417p50-discussion-sur-la-lotharingie-empire

Spoiler:

Citation :: Charte régissant le Cercle francophone impérial.

Préambule : qu'il soit su de tous que la présente charte au sein de la « magna carta », autrement appelée coutumier en bon français, existant pour le bien être des populations des provinces In Gratibus appartenant de jure à l'empire, a pour but d'organiser le plus simplement possible les points fondamentaux sur lesquels repose et vit la sphère francophone de l'empire.

Constitution :

1) Le cercle francophone impérial, est une organisation à la fois territoriale & bureaucratique autonome, de culture et de langue française.
2) Cette entité quelle que soit le nom qu'on lui donne, et les lieux où siègent sa bureaucratie, existe par la volonté des provinces francophones rattachées à celle-ci par l'allégeance qu'ils portent à leur suzerain le monarque élu(e).
3) Ces provinces sont par essence et nature souveraines & autonomes, leurs compétences régaliennes garanties de manière inaliénable.
4) Son organisation institutionnelle se doit d'être le fruit de la recherche du meilleur consensus possible entre l'autorité du monarque élu, et le respect des droits de ses vassales les provinces francophones.

Institutions & domaine de compétence :

1) La bureaucratie et ses dignitaires/fonctionnaires rattachés existent par délégation de service publique du monarque élu, qui seul, ne peut être partout, tout le temps.
2) Ses missions sont limitées à une gestion qui se doit d'être intègre et compétente du devoir de Justice (par la Cour d'Appel) & de Subsistance (par la Hérauderie francophone) du monarque vis à vis de ses vassales les provinces francophones.
3) Les bureaucrates œuvrant au seins des dites, sont autonomes, mais non indépendants. Quels que soient leur grade (dignitaire ou simple fonctionnaire), ils doivent être respectables et respectés, mais sont donc responsables de leurs actions, signifiant par la même qu' ils doivent rendre des comptes de leurs éventuelles turpitudes devant les provinces francophones et leur monarque.
4) Dans un souci pratique, le monarque délègue au représentant du cercle francophone, le soin de décider, en cas de demande explicitée et officielle des provinces, de la nécessité de devoir ou non révoquer puis remplacer les dignitaires incriminés de leur institution respective.

Gouverneur, dignitaires, fonctionnaires : les bureaucrates.

5) Le représentant du cercle francophone, est choisi à l'unanimité des provinces en faisant partie. En cas de non unanimité, c'est au monarque élu de trancher quant à l'identité dudit représentant. Les critères objectifs de sa sélection doivent être le mérite, la compétence en terme juridique et héraldique, sa capacité d'action, et son respect de la souveraineté de chaque province francophone. C'est lui qui servira de lien entre les terres vassales francophones et leur suzerain, notamment en transmettant symboliquement les allégeances et les réponses de celles-ci entre les deux parties. De même que les dignitaires, le représentant est autonome mais aussi responsable de ses actions devant les dites provinces et le monarque. Tout comme pour les dignitaires d'institutions francophones, son action dure le temps du règne d'un monarque, mais peut se prolonger en cas de reconduction souhaitée par les parties en présence (provinces/monarque élu), ou peut s'abréger en cas de démission ou de révocation par le monarque à la demande explicitée et officielle des provinces. Sa charge peut être nommée « gouverneur » ou tout autre nom définit ultérieurement, dès lors que n'ayant pas vocation à violer la souveraineté des provinces et le lien charnel de celles-ci avec leur suzerain l'empereur.
6) Tout bureaucrate quelque soit son niveau et l'institution pour laquelle il a été coopté, se doit d'être compétent dans la fonction pour laquelle il a été choisi. S'il ne l'est pas, et si cette incompétence est dûment constatée et argumentée preuves à l'appui, alors il peut être considéré de fait illégitime pour occuper cette fonction. Illégitimité qui s'étend aux décisions qu'il prend ou auxquelles il prend part au nom de ladite institution, et peut donc faire l'objet de demande de révocation au dignitaire de l'institution pour laquelle il œuvre, ou au représentant de l'empereur ensuite, de la part des provinces qui auraient à pâtir des dites turpitudes.
7) Les dignitaires, de plus, au nom du principe que leurs actes en tant que tels déteignent sur toute la communauté francophone, ne peuvent être choisis qu'en fonction de leurs compétences transversales et leur capacité à gérer une institution. A titre d'exemple, un Maréchal d'Armes qui ne maîtriserait que la technique de dessin aussi grande soit-elle, mais un trop vague savoir du fait héraldique, français et coutumier, à de grandes chances de se faire révoquer pour incompétence, selon la procédure décrite. Ou encore un Président de la CAI qui ne maîtrise pas les principes de la langue française et sa continuité juridique n'a pas vocation à le rester, et donc n'a pas à le devenir. Sinon, la procédure de révocation à leur encontre peut être mise en marche. Le principe est simple : ces charges de dignitaire sont une grande responsabilité vis à vis des intérêts de chaque francophone, et non un moyen d'y faire carrière pour obtenir un titre.
8 ) Attention : ne pas faire les quatre volontés ou appliquer les invectives ubuesques d'un tel ou un tel, ne pas répondre dans un temps record à tel ou tel caprice, n'est en aucun cas de l'incompétence. Ce qui est jugé ici c'est la compétence technique concrète d'un bureaucrate. Son savoir par rapport à ce qu'il doit analyser et décider. L'exactitude de l'emploi des notions qu'il utilise ou promulgue, le reste est hors de propos concernant la « compétence ».

Portée & modification du présent coutumier

1) Nulle autre entité linguistique de l'empire ne peut contraindre ou forcer l’entité francophone à agir autrement que selon les règles de la langue française, et le cadre mutuel librement définit en son sein par ses provinces. De même, celle-ci ne peut contraindre les autres entités linguistiques à appliquer en leur sein ses propres règles. Il en va du respect et de l'autonomie la plus fondamentale de chaque entité linguistique en empire.
2) Ainsi les mots, normes, notions et concepts présents dans chaque ligne de chaque statut d'une institution en territoire francophone doit répondre aux définitions présentes dans la langue française. Ainsi, aucune institution du cercle francophone de l'empire ne peut passer outre cette règle fondamentale dans la définition de ces statuts. Il en va du bon entendement entre toutes les personnes de la présente communauté.
3) En cas de besoin concret ressenti par les provinces de modifier la présente charte servant de loi fondamentale à l'entité francophone, qu'il soit dit que ce ne peut être qu'à la demande et l'accord explicite et officiel des provinces en faisant partie, transmis à leur monarque ou au représentant de celui-ci.
4) Que les régnants des provinces se doivent de consulter leur conseil et leur noblesse, afin de respecter l'opinion majoritaire en leur sein, avant d'en faire la démarche.
5) Que le monarque élu, s'il ne veut pas paraître tyrannique, se doit d 'écouter les volontés de ses provinces vassales quant à l'application ou la transformation des présentes règles coutumières de la charte francophone faisant partie de la magna carta.

Pour la population, pour les provinces, pour l'Empereur.
Fait à Metz le 31 août 1461
De la main du régent de Lotharingie en charge de la réforme des institutions francophones de l'empire, Mogwaï & des volontés de SMI Ludwig von Frayner.

Pour voter, veuillez indiquer votre nom, en pour, ou en contre.
Pas de sans avis, cela serait à mon sens irresponsable dans le cas présent.

Je sais bien que vous n'êtes pas des quilles mais sait-jamais que vous ayez mal dormi... Je vous fais un exemple:

Citation :: Pour [1]: Tartempion
Contre [1]: Giselle

Ainsi de suite.
Fin du vote Vendredi minuit

Citation :: Pour [0]:
Contre: [0]

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 4:11

Citation :: Pour [0]:
Contre: [1] Jade

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 5:15

Citation :: Pour [0]:
Contre: [2] Jade, Louisette

Loquace Nombre de messages : 920 Date d'inscription : 18/08/2013

Citation :: Pour [0]:
Contre: [3] Jade, Louisette,Elias

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 7:31

Citation :: Pour [0]:
Contre: [4] Jade, Louisette,Elias, Héloïse

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 8:29

Citation :: Pour [0]:
Contre: [5] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 8:37

Citation :: Pour [0]:
Contre: [6] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 8:46

Citation :: Pour [0]:
Contre: [7] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 9:00

Citation :: Pour [0]:
Contre: [8] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin

[/quote]

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 10:35

Citation :: Pour [0]:
Contre: [8] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin,Fredyanne,

Troubadour Nombre de messages : 7390 Date d'inscription : 18/12/2010

Citation :: Pour [0]:
Contre: [9] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin,Fredyanne, Floriane

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 12:55

Citation :: Pour [0]:
Contre: [10] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin,Fredyanne, Floriane, ilays

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 12:56

Citation :: Pour [0]:
Contre: [11] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin,Fredyanne, Floriane, ilays, Adrien

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 13:27

on est à 12 Smile

, pas 11

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 14:42

Citation :: Pour [0]:
Contre: [13] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin,Fredyanne, Floriane, ilays, Adrien, Mouss

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

Citation :: Pour [1]: Hadrien
Contre: [13] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin,Fredyanne, Floriane, ilays, Adrien, Mouss

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 19:40

Citation :: Pour [1]: Hadrien
Contre: [14] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin,Fredyanne, Floriane, ilays, Adrien, Mouss, Riese

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Mer 4 Sep 2013 - 19:52

Citation :: Pour [1]: Hadrien
Contre: [15] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin,Fredyanne, Floriane, ilays, Adrien, Mouss, Riese, Gwenaël

Secret Nombre de messages : 26 Date d'inscription : 18/02/2012

Citation :: Citation:
Pour [1]: Hadrien
Contre: [16] Jade, Louisette,Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin,Fredyanne, Floriane, ilays, Adrien, Mouss, Riese, Gwenaël ,Marjolainne

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Jeu 5 Sep 2013 - 14:32

Citation :: Pour [1]: Hadrien
Contre: [17] Jade, Louisette, Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin, Fredyanne, Floriane, ilays, Adrien, Mouss, Riese, Gwenaël, Marjolainne, Artifice

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Jeu 5 Sep 2013 - 14:47

Citation :: Pour [1]: Hadrien
Contre: [18] Jade, Louisette, Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin, Fredyanne, Floriane, ilays, Adrien, Mouss, Riese, Gwenaël, Marjolainne, Artifice, Verania

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Jeu 5 Sep 2013 - 23:53

Citation :: Pour [1]: Hadrien
Contre: [19] Jade, Louisette, Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin, Fredyanne, Floriane, ilays, Adrien, Mouss, Riese, Gwenaël, Marjolainne, Artifice, Verania, Idril

Sujet: Re: Vote pour l'avenir de la Lotharingie. Ven 6 Sep 2013 - 9:39

Citation :: Pour [1]: Hadrien
Contre: [19] Jade, Louisette, Elias, Héloïse, Imladris, Diraak, Maximien, Kalvin, Fredyanne, Floriane, ilays, Adrien, Mouss, Riese, Gwenaël, Marjolainne, Artifice, Verania, Idril, Léonin

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